Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 juillet 2008 et quitus aux membres du Conseil d’administration). — L’Assemblée statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux Comptes,

approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 juillet 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne quitus aux membres du Conseil d’administration de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration approuve la proposition du Conseil d’administration, et

décide en conséquence d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice s’élevant à -255 028 euros au compte du report à nouveau qui devient en conséquence négatif et s’élève désormais à -250 752 euros.

L’Assemblée constate qu’aucune distribution de dividende n’a été réalisée depuis la constitution de la Société.

Troisième résolution (Conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport,

approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Nomination de Monsieur Laurent Marteau en qualité de nouvel administrateur de la Société). — L’Assemblée statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration ;

— décide, sous réserve de l’adoption des cinquième à quinzième résolutions ci-après, de nommer Monsieur Laurent Marteau, né le 6 février 1966 à Montreuil (93), demeurant 8, rue du Delta, 75009 Paris en qualité d’administrateur de la Société pour une période de six (6) années prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 juillet 2014.

Cinquième résolution (Création d’une nouvelle catégorie d’actions de la Société, les actions de préférence de catégorie P, dites « Actions P », les actions existantes étant des actions ordinaires – Définition des droits particuliers attachés aux Actions P – Approbation du rapport du commissaire aux avantages particuliers). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.228-11 et suivants du Code de commerce, après avoir pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration,

— du rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société, et

— du rapport du commissaire aux avantages particuliers, désigné conformément aux dispositions de l’article L.228-15 du Code de commerce,

après avoir constaté que le capital de la Société se compose de 875 759 actions, toutes de même catégorie, aucun droit particulier n’étant attaché à ces actions,

1. décide que l’ensemble des 875 759 actions émises à ce jour seront dorénavant désignées les « Actions Ordinaires » ;

2. décide que les Actions Ordinaires confèreront à leurs titulaires les mêmes droits et obligations, proportionnellement à la quote-part du capital qu’elles représentent, sous réserve des droits particuliers attachés aux nouvelles actions de préférence dont la catégorie est créée ci-après, et dont les caractéristiques sont décrites au point 6 de la présente résolution ;

3. décide de créer une nouvelle catégorie d’actions, les actions de préférence de catégorie P (ci-après les « Actions P »), régies par les articles L.228-11 et suivants du Code de commerce ;

4. prend acte que :

(i) la création des Actions P est réalisée en vue de :

— l’augmentation de capital par émission d’ABSA avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées, objet des sixième et septième résolutions ci-après (ci-après l’ »Augmentation de Capital par Émission d’ABSA ») ;

— l’augmentation de capital par émission d’Actions P avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées, objet des huitième à quinzième résolutions ci-après (ci-après l’ »Augmentation de Capital par Émission d’Action P ») ;

— la réalisation de la conversion d’une partie des Actions Ordinaires en Actions P, objet de la seizième résolution ci-après (ci-après, la « Conversion en Actions P ») ;

(ii) la présente résolution ne prendra effet que sous réserve (i) de l’approbation par l’Assemblée de l’Augmentation de Capital par Émission d’ABSA et/ou de l’Augmentation de Capital par Émission d’Action P et (ii) de la constatation par le Conseil d’administration de la Société de la réalisation définitive de l’une et/ou l’autre de ces augmentations de capital ;

5. prend acte de la description et de l’appréciation des droits particuliers attachés aux Actions P et de la justification de leur valorisation présentées dans le rapport du commissaire aux avantages particuliers et le rapport du Conseil d’administration soumis à la présente Assemblée et approuve lesdits rapports ;

6. décide que les Actions P bénéficieront, en complément des droits attachés aux Actions Ordinaires, et à titre permanent, d’une préférence financière visée ci-après en cas de cession, de fusion ou de liquidation (ci-après l’ »Avantage Particulier ») :

6.1. Principe de répartition préférentielle :

(a) Dans les cas où la Société ferait l’objet, dans les conditions définies ci-après, d’une Cession, d’une Fusion ou d’une Liquidation (tels que ces termes sont définis aux points 6.3 à 6.5 ci-après, et désignées ensemble comme l’« Opération »), les actionnaires conviennent de procéder à une répartition particulière de la contrepartie globale résultant pour eux d’une telle Opération.

Cette répartition, qui s’effectuera selon les règles définies ci-dessous, ne se fera pas au prorata de la participation de chaque actionnaire dans le capital de la Société, mais en fonction de règles spécifiques destinées à permettre aux actionnaires titulaires d’Actions P de recevoir dans la mesure du possible, suivant la Clé de Répartition définie au point 6.2 ci-après, un prix ou toute contrepartie par Action P au moins égal à cinq euros et onze centimes (5,11€) (le « Prix de Référence »).

(b) Il est précisé que certaines Opérations donnant lieu à l’application de la répartition préférentielle ne correspondront qu’à une sortie partielle du capital de la Société (telle qu’une cession portant sur moins de 100 % du capital, ou une distribution de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de la Société) ; ces opérations sont ci-après désignées des « Opérations Partielles » et sont régies le cas échéant par des règles spécifiques définies ci-après. Les règles de répartition préférentielle ont vocation à s’appliquer pour toutes les Opérations, qu’elles donnent lieu ou non, au titre d’accords conclus entre actionnaires tels qu’un pacte d’actionnaires, à l’exercice d’un droit de préemption, d’un droit de sortie conjointe ou de promesses de vente.

6.2. Règles de répartition préférentielle :

(a) Le Montant à Répartir (tel que ce terme est défini au c) ci-après) d’une Cession, d’une Fusion ou d’une Liquidation s’effectuera selon la « Clé de Répartition » suivante :

(i) paiement à chaque actionnaire d’une somme égale à la valeur nominale de chacune des actions qu’il détient concernées par l’Opération, et ce quelle que soit sa catégorie ;

(ii) puis si le Montant à Répartir n’est pas épuisé, les titulaires d’Actions P percevront, en priorité, pour chacune de leurs Actions P concernées par l’Opération, un montant maximum de quatre euros et onze centimes (4,11 €) ;

(iii) puis le reliquat éventuel du Montant à Répartir sera partagé entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions concernées par l’Opération et ce quelque soit la catégorie des actions qu’ils détiennent ;

(b) Seront seuls pris en compte pour les besoins de l’application de la Clé de Répartition les actionnaires participant à l’Opération et les actions concernées par l’Opération.

Dans le cas où, à l’une des étapes, la fraction du Montant à Répartir disponible sera insuffisante pour servir en totalité les droits financiers concernés, la répartition de la fraction disponible se fera au prorata des droits financiers totaux de chaque actionnaire au titre de l’étape concernée, par rapport à la totalité des droits financiers devant être servis au titre de cette étape.

Le Prix de Référence sera ajusté pour tenir compte de tout regroupement, division ou modification de la valeur nominale des actions de la Société. Toutefois, dans le cas où l’Opération se produit alors qu’il existe des dividendes votés et non payés, le Prix de Référence est augmenté du montant de ces dividendes.

© Le « Montant à Répartir » utilisé pour l’application de la Clé de Répartition sera égal au prix, à la contrepartie ou au produit total devant être perçu par l’ensemble des actionnaires ou titulaires de titres au titre d’une Opération.

Si le Montant à Répartir est payé pour partie en numéraire (que ce soit à titre de soulte ou autrement) et pour partie en actifs ou en titres de la Société ou d’une autre société, la Clé de Répartition sera appliquée à la fois pour la partie payée en numéraire et pour celle payée en actif ou en titres, sans distinction selon la nature du paiement, de sorte qu’une fois définis les droits financiers de chaque actionnaire, chacun d’entre eux recevra la même quotité de numéraire et de titres ou d’actifs de chaque catégorie. Toutefois, si le Montant à Répartir est payé en plusieurs fois, avec ou sans conditions, chaque tranche sera répartie à mesure de son paiement effectif entre les actionnaires, selon les étapes de la Clé de Répartition, de sorte que les bénéficiaires d’une étape donnée seront servis à hauteur de leurs droits avant les bénéficiaires d’une étape suivante.

6.3. Application en cas de Cession d’actions de la Société :

(a) La Clé de Répartition s’appliquera à toute cession portant sur tout ou partie des actions de la Société dans laquelle sera impliqué au moins un porteur d’Actions P (une « Cession »). Pour les besoins du présent paragraphe, sera assimilée à une Cession toute opération ayant pour effet un transfert à titre onéreux de manière immédiate ou différée, de la propriété (ou de la nue propriété, ou de l’usufruit) d’une ou plusieurs des actions de la Société, étant précisé que les cas de fusion et d’apport font l’objet de stipulations spécifiques.

(b) Afin de donner son plein effet au présent paragraphe, tout contrat de cession donnant lieu à l’application du présent paragraphe devra dans la mesure du possible contenir toute stipulation utile pour permettre la répartition du Montant à Répartir conformément au présent paragraphe. En tout état de cause (c’est-à-dire même en cas d’absence de stipulation expresse dans le contrat de cession), les actionnaires concernés s’engagent, chacun pour ce qui le concerne, à faire tout le nécessaire et procéderont entre eux à la conclusion de tout accord, à tous mouvements de fonds et le cas échéant à tout transfert d’actions nécessaires à cette fin.

6.4. Application en cas de Fusion et d’Apport : Dans le cas où la Société serait absorbée par voie de fusion ou que tout ou partie des actions de la Société feraient l’objet d’un apport (une « Fusion » ou un « Apport » pour les besoins du présent paragraphe), les actions devant être émises par l’entité absorbante ou bénéficiaire, selon le cas, en rémunération de l’apport des actions ou du patrimoine de la Société et attribuées aux actionnaires (les « Actions Nouvelles » pour les besoins du présent paragraphe) seront reparties entre les actionnaires par application de la Clé de Répartition. Le Montant à Répartir sera dans ce cas égal au nombre total d’Actions Nouvelles multiplié par la valeur réelle de ces Actions Nouvelles, défini ainsi qu’indiqué ci-dessous.

La valeur des actions de la Société et des Actions Nouvelles ainsi que la parité de fusion ou d’apport devront être soumises à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la Société qui autorisera la Fusion.

Afin de donner son plein effet au présent paragraphe, le traité de Fusion devra, pour être approuvé, inclure les stipulations nécessaires pour que les Actions Nouvelles soient réparties entre les actionnaires selon la Clé de Répartition et comme il est prévu au présent paragraphe, à moins que les actionnaires autres que les Actionnaires P se soient engagés par ailleurs, irrévocablement et sous la seule condition de la réalisation de la Fusion, à céder aux Actionnaires P, pour un prix global de 1 euro par autre actionnaire cédant (cela quel que soit le nombre d’actions ainsi cédées par chaque autre actionnaire cédant), un nombre d’actions de la Société ou d’Actions Nouvelles tel que, au résultat de cette cession et de la Fusion, les Actionnaires P reçoivent un nombre d’Actions Nouvelles égal à celui déterminé en application de la Clé de Répartition.

Il est précisé que la fusion de la Société fait l’objet de règles d’approbation spécifiques par l’assemblée spéciale des Actionnaires P, dans les conditions prévues par la loi.

6.5. Application en cas de Liquidation – Apports partiels d’actifs, scissions, distributions – Réduction de capital non motivée par des pertes : Dans le cas de liquidation amiable ou judiciaire de la Société (la « Liquidation » au sens du présent paragraphe), le Montant à Répartir sera égal au montant de toute distribution réalisée au profit des actionnaires (remboursement du nominal des actions et répartition du boni de liquidation).

Le principe visé à l’alinéa précédent sera applicable dans les mêmes conditions en cas de :

— distribution par la Société de dividendes ou de réserves (prélevées notamment sur le compte « primes d’émission ») qu’elle soit payée en numéraire, en nature ou en actions dès lors que cette distribution porte sur la totalité ou la quasi-totalité de la valeur des actifs de la Société, à savoir 80% de la valeur des actifs de la Société ;

— cession ou apport partiel d’actifs portant sur des actifs représentant la totalité ou la quasi-totalité de la valeur réelle de la Société (à savoir 80% de la valeur réelle de la Société), étant précisé que dans le cas d’une telle cession ou d’un tel apport, à la demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant seul ou ensemble plus de 10% du capital et des droits de vote, il sera procédé à la distribution par la Société aux actionnaires de l’intégralité des sommes ou biens reçus en contrepartie de la cession ou de l’apport ;

— scission de la Société ; et

— rachat d’actions par la Société ou réduction du capital de la Société non motivée par des pertes donnant lieu à une distribution au profit d’un ou plusieurs actionnaires de toute somme.

Dans ces cas, les sommes distribuées sont réparties entre les actionnaires par application de la Clé de Répartition, le montant distribué constituant le Montant à Répartir.

6.6. Arbitrage : En cas de contestation sur la définition du Montant à Répartir, de la Clé de Répartition ou généralement de tout nombre, quantité ou montant en application du présent article, les actionnaires et la Société donnent d’ores et déjà mandat irrévocable à l’arbitre désigné dans les conditions prévues ci-après pour déterminer ce nombre, cette quantité ou ce montant. L’arbitre sera désigné soit d’un commun accord entre les actionnaires concernés par l’Opération, soit, à défaut d’accord entre eux dans les 10 jours suivants la proposition faite par l’un d’entre eux du nom d’un arbitre, par le président du tribunal de commerce du siège de la Société, saisi par le plus diligent des actionnaires concerné ou par la Société, statuant en la forme des référés et sans recours possible. L’arbitre déterminera le nombre, la quantité ou le montant débattu, non en tant qu’expert, mais en tant que mandataire commun des parties concernées, qui seront liées définitivement par cette détermination, sans recours possible sauf en cas d’erreur grossière. La décision sera opposable à tous les actionnaires et à la Société. L’arbitre devra appliquer les clauses des statuts et mener la procédure dans le respect du principe du contradictoire. La Société lui prêtera tout concours nécessaire et supportera les frais de l’expertise, sans préjudice du droit pour la Société d’obtenir le remboursement de ces frais à l’actionnaire ayant abusivement demandé l’arbitrage.

En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée :

7. décide la création des actions de préférence dites « Actions P » dont les droits particuliers décrits ci-dessus bénéficieront :

— aux souscripteurs de l’Augmentation de Capital par Émission d’ABSA, objet des sixième et septième résolutions ci-après ;

— aux souscripteurs de l’Augmentation de Capital par Émission d’Action P, objet des huitième à quinzième résolutions ci-après,

— aux titulaires d’Actions Ordinaires objet de la Conversion en Actions P visée à la seizième résolution ;

et aux titulaires successifs des Actions P ainsi qu’aux titulaires des Actions P qui pourront être émises par la suite, sous réserve de renonciation ou des cas de modification ou suppression prévus par les statuts de la Société et par la loi ;

8. décide qu’en cas d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ou par incorporation de réserves ou attribution d’actions gratuites, les actions souscrites attribuées en vertu des droits attachés aux actions d’une catégorie seront elles-mêmes des actions de la même catégorie ; en cas d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, l’assemblée générale décidant l’augmentation de capital statuera sur la catégorie des actions émises en rémunération de l’augmentation de capital ;

9. décide que les droits particuliers et privilèges attachés aux Actions P sont consentis notamment en contrepartie de l’avantage résultant pour la Société et ses actionnaires de l’émission de ces actions et de l’augmentation des capitaux propres de la Société en résultant ;

10. décide qu’il sera fait mention dans les Statuts de la Société de l’application de la procédure des avantages particuliers à l’occasion de la création des Actions P, dans un nouvel article 6.2 à créer intitulé « Avantages particuliers » et rédigé comme suit :

« Les droits et privilèges particuliers qui sont attachés aux Actions P, qui résultent des statuts de la Société et notamment de leur article 11, ont été soumis à l’examen d’un commissaire aux avantages particuliers conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à l’émission des actions de préférence et particulièrement de l’article L.228-15 du Code de commerce. Les actionnaires ont approuvé leur création et leur octroi lors de l’assemblée générale mixte des actionnaires du [à compléter], au vu du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société et du rapport du commissaire aux avantages particuliers nommée par ordonnance du Président du tribunal de commerce de Paris en date du [à compléter] 2008. » ;

11. décide qu’il sera fait mention dans les Statuts de la Société de l’Avantage Particulier attaché aux Actions P et qu’en conséquence l’Avantage Particulier tel que précisé au point 6 ci-dessus et 17 ci-dessous sera expressément stipulé dans un nouvel article 11.4 à intégrer aux Statuts de la Société ;

12. décide que les droits attachés aux Actions P ne pourront être modifiés que si cette modification est décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires après approbation par l’assemblée spéciale des actionnaires titulaires d’Actions P, conformément aux dispositions de l’article L.225-99 du Code de commerce et des statuts de la Société ;

13. décide que dans le cas où un actionnaire détient des actions de plusieurs catégories, les droits et obligations prévus dans les statuts en fonction de la catégorie des actions détenues sont applicables à cet actionnaire, selon le cas dans la proportion des actions de chaque catégorie qu’il détient et/ou en considération de la catégorie des actions qu’il entend céder ou dont il exerce les droits ;

14. décide qu’en cas de transfert d’actions d’une catégorie à un actionnaire ou à un tiers, les actions objets du transfert conservent la catégorie à laquelle elles appartiennent ;

15. décide qu’à l’exception des droits particuliers attachés aux Actions P, toutes les actions auront les mêmes droits, et, notamment, disposeront des mêmes droits de vote lors des assemblées générales des actionnaires de la Société, à chaque action étant attaché un droit de vote, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société et donneront le droit de recevoir tout bénéfice mis en distribution, proportionnellement à la quote-part du capital qu’elles représenteront ;

16. décide que les Actions P feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations du Marché Libre de NYSE-Euronext Paris SA sur une ligne de cotation distincte des Actions Ordinaires ;

17. décide que les Actions P perdront l’ensemble de leur privilèges et seront en conséquence automatiquement converties en Actions Ordinaires dès la date de leur transfert/admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur Alternext ou sur un système multilatéral de négociation (autre que le Marché Libre sur lequel les actions de la Société sont actuellement cotées) de l’Union européenne agréé par l’assemblée spéciale des actionnaires titulaires d’Actions P.

1. Rectifications relatives à la cinquième résolution (Création d’une nouvelle catégorie d’actions de la Société, les actions de préférence de catégorie P, dites « Actions P », les actions existantes étant des actions ordinaires – Définition des droits particuliers attachés aux Actions P – Approbation du rapport du commissaire aux avantages particuliers)

– Il convient de remplacer au paragraphe 6.1 (a) dernier alinéa de la cinquième résolution l’expression « cinq euros et onze centimes (5,11 €) (le « Prix de Référence ») » par « quatre euros et soixante quatre centimes (€ 4,64) (le « Prix de Référence »)».

– Il convient de remplacer le paragraphe 6.2 (a) (ii) par le paragraphe suivant :

« (ii) puis si le Montant à Répartir n’est pas épuisé, les titulaires d’Actions P percevront, en priorité, pour chacune de leurs Actions P concernées par l’Opération, un montant maximum de trois euros et soixante quatre centimes (3,64 €), »

– Il convient de remplacer le paragraphe 10 par le paragraphe suivant :

10. Décide qu’il sera fait mention dans les Statuts de la Société de l’application de la procédure des avantages particuliers à l’occasion de la création des Actions P, dans un nouvel article 6.2 à créer intitulé « Avantages particuliers » et rédigé comme suit :

« Les droits et privilèges particuliers qui sont attachés aux Actions P, qui résultent des statuts de la Société et notamment de leur article 11, ont été soumis à l’examen d’un commissaire aux avantages particuliers conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à l’émission des actions de préférence et particulièrement de l’article L.228-15 du Code de commerce. Les actionnaires ont approuvé leur création et leur octroi lors de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 19 décembre 2008, au vu du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société et du rapport du commissaire aux avantages particuliers nommée par ordonnance du Président du tribunal de commerce de Paris en date du 13 novembre 2008. » ;

Sixième résolution (Projet d’augmentation de capital en numéraire d’un montant de 1 858 120 euros (prime d’émission incluse) par émission de 412 000 actions nouvelles de catégorie P assorties bons de souscriptions d’Actions P (les « ABSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées)

« L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration,

— des rapports spéciaux des commissaires aux comptes,

— du rapport du commissaire aux avantages particuliers,

constatant que le capital de la Société est entièrement libéré,

décide, sous la condition suspensive de l’approbation par l’Assemblée de la cinquième résolution relative à la création d’actions de préférence et de la septième résolution des présentes relative à la suppression du droit préférentiel de souscription aux ABSA, d’augmenter le capital social de la Société d’un montant nominal de 412 000 euros, par l’émission, au prix unitaire de quatre euros et cinquante et un centimes (€4,51) (prime d’émission incluse) de 412.000 Actions P assorties chacune d’un bon de souscription d’Actions P (les « ABSA ») ; les caractéristiques des ABSA et des bons de souscriptions d’Actions P (ci-après, les « BSA ») étant exposées respectivement aux points 1 et 2 ci-après.

approuve les termes du rapport du commissaire aux avantages particuliers.

Conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, l’émission des ABSA emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux Actions P qui pourront être souscrites par exercice des BSA.

L’Assemblée fixe comme suit les modalités d’émission des ABSA et des BSA :

1. Caractéristiques des ABSA :

L’Assemblée décide que :

— les ABSA devront être intégralement libérées, par versement en numéraire et/ou par compensation de créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société,

— la souscription des ABSA sera reçue au siège social de la Société au plus tard le 30 décembre 2008 sous la forme d’un bulletin de souscription signé par le bénéficiaire et accompagné, dans le cas d’une souscription en espèces, du justificatif du versement des fonds correspondants sur le compte « Augmentation de capital » ouvert à cet effet au nom de la Société auprès de la banque HSBC (3, rue des Mathurins, 75440 Paris cedex 09 / Code Banque : 30056/ Code Guichet : 00811 /Numéro de compte : 08119653160 /Clé RIB : 72 / IBAN : FR76 30056 00811 08119653160 72/ SWIFT : BABOFRPP) qui établira le certificat du dépositaire prévu par l’article L.225-146 du Code de commerce,

— dès l’émission des ABSA, les BSA seront détachés des Actions P,

— les Actions P émises à l’occasion de la présente émission d’ABSA revêtiront la forme nominative ou au porteur au choix du souscripteur et feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations du Marché Libre de NYSE-Euronext Paris SA. Elles porteront jouissanceau premier jour de l’exercice en cours.

2. Caractéristiques des BSA :

L’Assemblée arrête comme suit les termes et conditions des BSA attachés aux ABSA à émettre dans le cadre de la présente augmentation de capital :

— les BSA seront incessibles de quelque manière que ce soit sauf concomitamment à la cession d’Actions P à raison de un BSA pour une Action P,

— les BSA seront inscrits au nominatif pur au nom de leurs titulaires auprès du teneur de compte de la Société. Ils ne feront pas l’objet d’une admission aux négociations du Marché Libre de NYSE-Euronext Paris SA,

— sous réserve des dispositions relatives à la préservation des droits des porteurs de BSA exposées aux points 3 et 5 ci-après, huit (8) BSA donneront droit de souscrire à cinq (5) Actions P nouvelles à émettre par la Société,

— le prix de souscription des Actions P issues de l’exercice des BSA sera de 4,71 euros par Action P nouvelle (prime d’émission incluse),

— les Actions P souscrites en exercice des BSA devront être intégralement libérées, tant du nominal que de la prime, lors de leur souscription par versement en numéraire et/ou par compensation de créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société,

— les BSA seront exerçables à compter de leur émission et jusqu’au 18 décembre 2009 (inclus). Les demandes d’exercice des BSA devront être notifiées à la Société au plus tard le 18 décembre 2009 à 23h59 (heure de Paris). A défaut d’avoir été exercés dans ce délai, les BSA seront de plein droit caducs et sans valeur,

— l’exercice des BSA se fera sans frais pour leur titulaire autre que la libération du prix de souscription des Actions P nouvelles à émettre en conséquence,

— les Actions P nouvelles souscrites en exercice des BSA seront entièrement assimilées aux Actions P anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice en cours,

— elles revêtiront la forme nominative ou au porteur au choix du souscripteur et feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations du Marché Libre de NYSE-Euronext Paris SA,

3. Rompus – engagements de la Société :

— Règlement des rompus : Lorsque le titulaire de BSA aura droit à un nombre d’Actions P formant « rompu », il lui sera attribué le nombre entier d’actions immédiatement inférieur,

— Engagements de la Société : à compter de la date d’émission et tant qu’il existera des BSA en cours de validité, sauf autorisation préalable des porteurs de BSA, la Société s’engage par les présentes à :

– ne pas modifier les règles de répartition de ses bénéfices entre ses actionnaires,

– ne pas amortir son capital,

– ne pas créer d’actions de préférence,

sans avoir pris les mesures nécessaires pour préserver les droits des porteurs de BSA qui exerceraient leur droit à l’attribution d’actions.

En cas de réduction du capital motivée par des pertes, par diminution soit du montant nominal des actions, soit du nombre de celles-ci, les droits des porteurs de BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits porteurs avaient exercé leurs BSA avant la date à laquelle la réduction du capital est devenue définitive.

4. Augmentation de capital par exercice des BSA :

En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée autorise une augmentation de capital de la Société pour un montant nominal maximum de 257 500 euros par émission de 257 500 Actions P nouvelles résultant de l’exercice de la totalité des BSA, sous réserve de la préservation des droits des porteurs de BSA telle que stipulée au point 5 ci-après.

5. Maintien des droits des porteurs de BSA :

Les opérations suivantes :

— émission sous quelque forme que ce soit de nouveaux titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription coté ;

— augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement d’actions ;

— distribution de réserves en espèces ou en nature, de primes d’émission;

— attribution gratuite aux actionnaires de tout instrument financier simple ou composé, autre que des actions de la société ;

— absorption, fusion ou scission de la société ;

que la Société pourrait réaliser à compter de la présente émission, ne pourront être réalisées qu’à la condition de prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des porteurs de BSA. A cet effet, la Société pourra prendre toutes mesures prévues par les articles L.228-99 et R.228-87 à R.228-96 du Code de commerce.

Les titulaires des droits attachés aux BSA seront informés des opérations nécessitant l’application des mesures de protection susvisées conformément aux dispositions de l’article L.228-105 et R.228-92 du Code de commerce.

Dans l’hypothèse d’une opération impliquant une absorption de la Société par une autre société ou une fusion avec une ou plusieurs autres sociétés en une société nouvelle ou une scission de la Société en deux ou plusieurs sociétés, les porteurs de BSA recevront des actions de la ou des sociétés survivantes.

Le nombre d’actions de la société absorbante ou nouvelle remis pour chaque BSA sera égal au nombre d’actions de la Société qu’aurait reçu le porteur de BSA, corrigé par le rapport d’échange des actions de la Société contre les actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés issues de la scission.

Toutes les obligations pesant sur la Société relativement au maintien des droits des porteurs de BSA et, plus généralement, relativement à la protection des porteurs de BSA, seront automatiquement transférées et lieront la société survivante à la fusion ou à l’absorption, ou les sociétés survivantes à la scission.

6. L’Assemblée décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, à l’effet notamment de :

— recueillir le montant des souscriptions des ABSA et des Actions P à résulter de l’exercice des BSA et effectuer le dépôt des fonds,

— proroger, le cas échéant, la clôture de la période de souscription jusqu’au jeudi 15 janvier 2009,

— constater la réalisation des augmentations de capital successives résultant de la souscription des ABSA et de l’exercice des BSA et procéder à la modification corrélative des statuts conformément aux dispositions de l’article L.225-149 du code de commerce,

— modifier les statuts de la Société afin, le cas échéant, stipuler les avantages particuliers que le commissaire aux avantages particuliers pourrait, le cas échéant, constater,

— de déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des porteurs de BSA en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s’avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSA ;

— suspendre, le cas échéant, pendant un délai maximum de trois mois l’exercice des BSA par le titulaire, dans les conditions prévues par l’article L.225-149-1 du Code de commerce et l’article R.225-133 du Code de commerce,

— requérir l’admission aux négociations sur le Marché Libre des Actions P nouvelles en ce compris les Actions P résultant de l’exercice des BSA,

— d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité et diligence utile à la réalisation définitive de la présente augmentation de capital et des augmentations de capital à résulter de l’exercice des BSA et notamment assurer la livraison, l’admission à la cote sur le Marché Libre, la négociabilité et le service financier des Actions P résultant de l’exercice des BSA. »

Septième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription). — « L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration,

— des rapports spéciaux des commissaires aux comptes,

— du rapport du commissaire aux avantages particuliers,

décide, sous condition suspensive de l’approbation par l’Assemblée de la résolution précédente, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires :

— à hauteur de 144 000 ABSA nouvellement émises en application de la résolution précédente au profit de FCPI Générations Futures, fonds commun de placement dans l’innovation représenté par sa société de gestion, Oddo Asset Management, dont le siège social est 12, boulevard de la Madeleine à Paris (75009)

La souscription des ABSA nouvelles ne pourra être reçue que pour le nombre total d’ABSA réservé à FCPI Générations Futures, soit 144 000 ABSA,

— à hauteur de 96 000 ABSA nouvellement émises en application de la résolution précédente au profit de FCPI Générations Futures 2, fonds commun de placement dans l’innovation représenté par sa société de gestion, Oddo Asset Management, dont le siège social est 12, boulevard de la Madeleine à Paris (75009).

La souscription des ABSA nouvelles ne pourra être reçue que pour le nombre total d’ABSA réservé à FCPI Générations Futures 2, soit 96 000 ABSA ;

— à hauteur de 76 000 ABSA nouvellement émises en application de la résolution précédente au profit de FIP Entrepreneurs Est, fonds d’investissement de proximité représenté par sa société de gestion, Entrepreneur Venture, dont le siège social est 39, avenue Pierre 1er de Serbie à Paris (75008).

La souscription des ABSA nouvelles ne pourra être reçue que pour le nombre total d’ABSA réservé à FIP Entrepreneurs Est, soit 76.000 ABSA ;

— à hauteur de 96 000 ABSA nouvellement émises en application de la résolution précédente au profit de FIP Entrepreneurs et Régions, fonds d’investissement de proximité représenté par sa société de gestion, Entrepreneur Venture, dont le siège social est 39, avenue Pierre 1er de Serbie à Paris (75008).

— La souscription des ABSA nouvelles ne pourra être reçue que pour le nombre total d’ABSA réservé à FIP Entrepreneurs et Régions, soit 96 000 ABSA. »

Huitième résolution (Projet d’augmentation de capital en numéraire d’une montant de 874 994,12 euros (prime d’émission incluse) par émission de 194 012 actions nouvelles de catégorie P avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées). — L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration ;

— des rapports spéciaux des commissaires aux comptes,

— du rapport du commissaire aux avantages particuliers ;

et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,

— décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la cinquième résolution relative à la création d’actions de préférence et des neuvième à quinzième

résolutions des présentes relatives à la suppression du droit préférentiel de souscription, d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de 194 012 euros, par la création et l’émission de 194 012 Actions P nouvelles (les « Actions P Nouvelles »), d’une valeur nominale de un (1) euro chacune ;

— décide de fixer le prix de souscription des Actions P Nouvelles à quatre euros et cinquante et un centimes (€ 4,51) par Action P Nouvelle. Le montant de la souscription devra être libéré intégralement lors de leur souscription, soit au moyen de versement en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;

— décide que les souscriptions seront souscrites à compter de ce jour et au plus tard le 30 décembre 2008 sous la forme d’un bulletin de souscription signé par le bénéficiaire et accompagné, dans le cas d’une souscription en espèces, du justificatif du versement des fonds correspondants sur le compte « Augmentation de capital » ouvert à cet effet au nom de la Société auprès la banque HSBC (3, rue des Mathurins- 75440 Paris cedex 09 / Code Banque : 30118/ Code Guichet : 00002 /Numéro de compte : 003474S3181 /Clé RIB : 79 / IBAN : FR25 3011 8000 0200 3474 S318 179/ SWIFT : BABOFRPP) qui établira le certificat du dépositaire prévu par l’article L.225-146 du Code de commerce ;

— décide que ces 194 012 Actions P Nouvelles jouiront des mêmes droits que les actions de même catégorie et leur seront complètement assimilées à compter de la réalisation définitive de l’augmentation de capital. Elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société et aux résolutions sociales ;

— décide que les Actions P émises à l’occasion de la présente émission revêtiront la forme nominative ou au porteur au choix du souscripteur et feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations du Marché Libre de NYSE-Euronext Paris SA. Elles porteront jouissance au premier jour de l’exercice en cours ;

— décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, à l’effet notamment de :

— recueillir le montant des souscriptions aux Actions P Nouvelles et effectuer le dépôt des fonds ;

— proroger, le cas échéant, la clôture de la période de souscription jusqu’au jeudi 15 janvier 2009 ;

— constater la réalisation de la présente augmentation du capital et procéder à la modification corrélative des statuts conformément aux dispositions de l’article L.225-149 du Code de commerce ;

— modifier les statuts de la Société afin, le cas échéant, stipuler les avantages particuliers que le commissaire aux avantages particuliers pourrait, le cas échéant, constater ;

— requérir l’admission aux négociations sur le Marché Libre des Actions P Nouvelles ;

— d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité et diligence utile à la réalisation définitive de la présente augmentation de capital et notamment assurer la livraison, l’admission à la cote sur le Marché Libre, la négociabilité et le service financier des Actions P Nouvelles.

4. Rectifications relatives à la huitième résolution (Projet d’augmentation de capital en numéraire d’un montant de 874 994,12 euros (prime d’émission incluse) par émission de 194 012 actions nouvelles de catégorie P avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées)

Pour tenir compte de la modification des références du compte bancaire ouvert dans les livres de HSBC, banque appelée à recevoir le montant des souscriptions au projets d’augmentation de capital, objet de la huitième résolution, il convient de remplacer le troisième alinéa de la huitième résolution par l’alinéa suivant :

— « décide que les souscriptions seront souscrites à compter de ce jour et au plus tard le 30 décembre 2008 sous la forme d’un bulletin de souscription signé par le bénéficiaire et accompagné, dans le cas d’une souscription en espèces, du justificatif du versement des fonds correspondants sur le compte « Augmentation de capital » ouvert à cet effet au nom de la Société auprès la banque, HSBC (3, rue des Mathurins, 75440 Paris Cedex 09 / Code Banque : 30056/ Code Guichet : 00811 /Numéro de compte : 08119653160 /Clé RIB : 72 / IBAN : FR76 30056 00811 08119653160 72/ SWIFT : BABOFRPP) qui établira le certificat du dépositaire prévu par l’article L.225-146 du Code de commerce ».

Neuvième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à hauteur de 121 951 Actions P au profit de la société Financière Cléris). — L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration visé à l’article L.225-135 du Code de commerce ;

— du rapport spécial du commissaire aux comptes visé à l’article L.225-135 du Code de commerce,

— du rapport du commissaire aux avantages particuliers ;

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions P nouvellement émises en application de la précédente résolution, à hauteur de 121 951 Actions P Nouvelles, au profit de la société Financière Cléris, société civile au capital de 1 524,49 €, dont le siège social est 5, rue Vercingétorix à Paris (75014), immatriculée sous le numéro 403 053 416 RCS Paris.

La souscription des Actions P Nouvelles ne pourra être reçue que pour le nombre total d’Actions P Nouvelles réservées à Financière Cléris, soit 121 951 Actions P Nouvelles.

Dixième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à hauteur de 27 716 Actions P au profit de la société Simpl-Fi). — L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration visé à l’article L.225-135 du Code de commerce ;

— du rapport spécial du commissaire aux comptes visé à l’article L.225-135 du Code de commerce,

— du rapport du commissaire aux avantages particuliers ;

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions P nouvellement émises en application de la huitième résolution, à hauteur de 27 716 Actions P Nouvelles, au profit de la société Simpl-Fi, société à responsabilité limitée au capital de 7 625 €, dont le siège social est 16, avenue des Martyrs à Chatou (78400), immatriculée sous le numéro 481 727 295 RCS Versailles.

La souscription des Actions P Nouvelles ne pourra être reçue que pour le nombre total d’Actions P Nouvelles réservées à Simpl-Fi, soit 27 716 Actions P Nouvelles.

Onzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à hauteur de 11 086 Actions P au profit de Monsieur Jacques-Henry Piot). — L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration visé à l’article L.225-135 du Code de commerce ;

— du rapport spécial du commissaire aux comptes visé à l’article L.225-135 du Code de commerce,

— du rapport du commissaire aux avantages particuliers ;

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions P nouvellement émises en application de la huitième résolution, à hauteur de 11 086 Actions P Nouvelles, au profit de Monsieur Jacques-Henry Piot né le 12 décembre 1959 à Paris, demeurant 34, rue Barbès à Montrouge (92120), marié sous le régime de la séparation de biens.

La souscription des Actions P Nouvelles ne pourra être reçue que pour le nombre total d’Actions P Nouvelles réservées à Monsieur Jacques-Henry Piot, soit 11 086 Actions P Nouvelles.

Douzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à hauteur de 11 086 Actions P au profit de Transeo). — L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration visé à l’article L.225-135 du Code de commerce ;

— du rapport spécial du commissaire aux comptes visé à l’article L.225-135 du Code de commerce,

— du rapport du commissaire aux avantages particuliers ;

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions P nouvellement émises en application de la huitième résolution, à hauteur de 11 086 Actions P Nouvelles, au profit de la société Transeo, société à responsabilité limitée au capital de 450 000 euros, dont le siège est sis 10, rue Say, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 389 441 759 RCS Paris,

La souscription des Actions P Nouvelles ne pourra être reçue que pour le nombre total d’Actions P Nouvelles réservées à la société Transeo, soit 11 086 Actions P Nouvelles.

Treizième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à hauteur de 6 652 Actions P au profit de Monsieur Guy-Charles Fanneau de la Horie). — L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration visé à l’article L.225-135 du Code de commerce ;

— du rapport spécial du commissaire aux comptes visé à l’article L.225-135 du Code de commerce,

— du rapport du commissaire aux avantages particuliers ;

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions P nouvellement émises en application de la huitième résolution, à hauteur de 6 652 Actions P Nouvelles, au profit de Monsieur Guy-Charles Fanneau de la Horie né le 9 mars 1959 demeurant 1, avenue Girardin à Maison-Lafitte 78600

La souscription des Actions P Nouvelles ne pourra être reçue que pour le nombre total d’Actions P Nouvelles réservées à Monsieur Guy-Charles Fanneau, soit 6 652 Actions P Nouvelles.

Quatorzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à hauteur de 8 869 Actions P au profit de Monsieur Alain Popelin). — L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration visé à l’article L.225-135 du Code de commerce ;

— du rapport spécial du commissaire aux comptes visé à l’article L.225-135 du Code de commerce,

— du rapport du commissaire aux avantages particuliers ;

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions P nouvellement émises en application de la huitième résolution, à hauteur de 8 869 Actions P Nouvelles, au profit de Monsieur Alain Popelin, né le 2 janvier 1953, demeurant Chemin Dorréa, 64210 Bidart.

La souscription des Actions P Nouvelles ne pourra être reçue que pour le nombre total d’Actions P Nouvelles réservées à Monsieur Alain Popelin, soit 8 869 Actions P Nouvelles.

Quinzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à hauteur de 6 652 Actions P au profit de Monsieur Georges Saurel). — L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration visé à l’article L.225-135 du Code de commerce ;

— du rapport spécial du commissaire aux comptes visé à l’article L.225-135 du Code de commerce,

— du rapport du commissaire aux avantages particuliers ;

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions P nouvellement émises en application de la huitième résolution, à hauteur de 6 652 Actions P Nouvelles, au profit de Monsieur Georges Saurel né le 12 mai 1959, demeurant 195, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 75008.

La souscription des Actions P Nouvelles ne pourra être reçue que pour le nombre total d’Actions P Nouvelles réservées à Monsieur Georges Saurel, soit 6 652 Actions P Nouvelles.

Seizième résolution (Projet de conversion en Actions P (i) des actions ordinaires détenues par le FCPI Générations Futures, le FCPI Générations Futures 2, le FIP Entrepreneurs Est et le FIP Entrepreneurs et Régions et (ii) des actions ordinaires souscrites par certains souscripteurs à l’augmentation de capital d’un montant nominal de 81 428 euros décidée par l’assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 11 juin 2007 et constatée par décision du conseil d’administration en date du 6 août 2007 détenues par eux et inscrites au nominatif pur). — L’Assemblée, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes et du rapport du commissaire aux avantages particuliers ;

1. décide, sous condition suspensive de :

— l’approbation par la présente Assemblée de la cinquième résolution ;

— la constatation par le Conseil d’administration de la Société de la réalisation définitive de l’augmentation de capital visée à la sixième résolution et/ou de l’augmentation de capital visée à la huitième résolution de la présente Assemblée ;

de procéder, dans les conditions ci-après définies, à la conversion en Actions P :

— d’un total de 99. 602 Actions Ordinaires détenues par le FCPI Générations Futures, le FCPI Générations Futures 2, le FIP Entrepreneurs Est et le FIP Entrepreneurs et Régions (ci-après, les « Actions Ordinaires des Fonds »),

— des Actions Ordinaires émises au bénéfice des souscripteurs (à l’exception des 4 961 Actions Ordinaires émises au bénéfice de ZEDA Venture Capital) à l’augmentation de capital d’un montant nominal de 81 428 euros décidée par l’assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 11 juin 2007 (résolutions 4 à 12) et constatée par décision du conseil d’administration en date du 6 août 2007 (ci-après respectivement, les « Souscripteurs 2007 » et l’ »Augmentation de Capital 2007 »), soit au total 76 467 Actions Ordinaires (ci-après les « Actions Ordinaires 2007 ») ;

2. décide que la transformation en Actions P des Actions Ordinaires visées ci-dessus se fera sur la base d’un taux de conversion d’une (1) Action P pour une (1) Action Ordinaire ;

3. décide que seules les Actions Ordinaires des Fonds et les Actions Ordinaires 2007 inscrites à la date du lundi 19 janvier 2009 dans un compte au nominatif pur au nom, selon le cas, du Fonds concerné et du Souscripteur 2007 concerné auprès du teneur de compte de la Société (BNP PARIBAS Securities Services – GCT Emetteurs – Immeuble Tolbiac – 75450 Paris Cedex 09) feront l’objet d’une transformation automatique en Actions P ; à défaut lesdites actions ne feront pas l’objet d’une conversion en Actions P ;

4. décide que

— le nombre d’Actions Ordinaires des Fonds à convertir en Actions P ne pourra excéder :

– 34 064 Actions Ordinaires pour ce qui concerne le FCPI Générations Futures ;

– 22 709 Actions Ordinaires pour ce qui concerne le FCPI Générations Futures 2 ;

– 19 273 Actions Ordinaires pour ce qui concerne le FIP Entrepreneurs Est ;

– 23 556 Actions Ordinaires pour ce qui concerne le FIP Entrepreneurs et Régions

— le nombre d’Actions Ordinaires à convertir en Actions P ne pourra excéder le nombre d’Actions Ordinaires 2007 effectivement souscrites par chacun des Souscripteurs 2007 (à l’exception de ZEDA Venture Capital). En conséquence, la conversion des Actions Ordinaires 2007 en Actions P ne pourra concerner qu’un nombre maximum de :

– 5 000 Actions Ordinaires pour ce qui concerne Monsieur Arnaud de La Chapelle ;

– 11 905 Actions Ordinaires pour ce qui concerne Monsieur Frédéric Granotier ;

– 29 760 Actions Ordinaires pour ce qui concerne la société Compulease ;

– 4 961 Actions Ordinaires pour ce qui concerne Monsieur Olivier Poncin ;

– 14 881 Actions Ordinaires pour ce qui concerne la société Groupe Minelis SA ;

– 4 960 Actions Ordinaires pour ce qui concerne la société Globefleet Ltd ;

– 5 000 Actions Ordinaires pour ce qui concerne Monsieur Cyril de Malperade ;

soit un nombre total maximum de 176 069 Actions Ordinaires à convertir en Actions P.

— prend acte de ce que, sous réserve de la réalisation définitive des augmentations de capital par émission d’Actions P visées aux sixième et huitième résolutions de la présente Assemblée, le capital social de la Société sera composé (hors actions à émettre au titre de l’exercice des BSA visées à la sixième résolution) de 1 468 883 actions d’un (1) euro de valeur nominal divisé en :

– 699 690 Actions Ordinaires, et

– 769 193 Actions P.

— décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, à l’effet notamment de :

– prendre toute mesure et effectuer toute formalité et diligence utile notamment auprès du teneur de compte de la Société à l’effet de procéder à la conversion des Fonds et des Actions Ordinaires 2007 en Actions P dans les conditions ci-dessus définies, d’assurer la négociabilité et le service financier des Actions P ainsi converties sur le Marché Libre ;

– modifier les statuts de la Société afin, le cas échéant, de prendre acte de la conversion de tout ou partie des Fonds et des Actions Ordinaires 2007 en Actions P.

Rectifications relatives à la seizième résolution (Projet de conversion en Actions P (i) des actions ordinaires détenues par le FCPI Générations Futures, le FCPI Générations Futures 2, le FIP Entrepreneurs Est et le FIP Entrepreneurs et Régions, et (ii) des actions ordinaires souscrites par certains souscripteurs à l’augmentation de capital d’un montant nominal de 81 428 euros décidée par l’assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 11 juin 2007 et constatée par décision du conseil d’administration en date du 6 août 2007 détenues par eux et inscrites au nominatif pur)

Il convient de remplacer l’avant dernier alinéa de la seizième résolution par l’alinéa suivant :

— « prend acte de ce que, sous réserve de la réalisation définitive des augmentations de capital par émission d’Actions P visées aux sixième et huitième résolutions de la présente Assemblée, le capital social de la Société sera composé (hors actions à émettre au titre de l’exercice des BSA visées à la sixième résolution) de 1 481 771 actions d’un (1) euro de valeur nominal divisé en :

— 699 690 Actions Ordinaires, et

— 782 081 Actions P. »

Dix-septième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application de l’article 163 bis G du CGI et conformément aux dispositions des articles L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce :

— autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et/ou dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les « BSPCE »), donnant droit à la souscription d’Actions Ordinaires nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital ;

— décide que les BSPCE consentis en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’Actions Ordinaires supérieur à 10 % du capital (ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date) ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice des attributaires des BSPCE visés ci dessus ;

— décide que les BSPCE seront incessibles et décide que le délai d’exercice des BSPCE sera de cinq (5) ans maximum à compter de la date d’attribution desdits BSPCE par le Conseil d’administration ;

— décide que le prix à payer lors de l’exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions légales alors en vigueur ;

— délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment :

– désigner les attributaires des BSPCE et le nombre des BSPCE à attribuer à chacun d’eux ;

– prendre toutes mesures destinées à la protection des droits des porteurs de BSPCE dans les conditions légales et réglementaires ;

– constater que le nombre et le montant nominal des Actions Ordinaires attribuées au titre de l’exercice des BSPCE et les augmentations de capital en découlant ;

– et procéder en conséquence à toutes modifications statutaires consécutives, et d’une façon générale, remplir les formalités et faire tout ce qui sera nécessaire ;

– procéder à toutes les imputations sur les primes et notamment celles entraînées par la réalisation des émissions ;

– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des Actions Ordinaires souscrites par exercice des BSPCE.

— décide que la présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et met fin, à compter de ce jour, à toutes autorisations antérieures données en la matière, au Conseil d’administration par l’assemblée générale extraordinaire de la Société ; les actions auxquelles les BSPCE donnent droit seront émises dans un délai maximum de 5 ans à compter de l’émission des BSPCE.

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social de la Société réservée aux personnes visées à l’article L.3332-18 du Code du travail). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes ;

— autorise, en application des dispositions du premier alinéa de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social de la Société réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (ci-après les « Salariés du Groupe »).

En conséquence, l’Assemblée décide :

— de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions Ordinaires nouvelles à émettre et de réserver la souscription des Actions Ordinaires nouvelles aux Salariés du Groupe ;

— que les Actions Ordinaires nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux Actions Ordinaires anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital ;

— que le nombre maximum des Actions Ordinaires qui pourront être ainsi émises est fixé à 15 000 Actions Ordinaires;

— que le prix d’émission d’une action sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail ;

— que la durée de validité de la présente délégation est fixée à dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée ;

— que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour :

– mettre en oeuvre la présente délégation ;

– prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’augmentation de capital ainsi autorisée ;

– apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l’autorisation qui vient de lui être conférée.

La présente autorisation se substitue à toute autorisation antérieure conférée au Conseil d’administration par l’assemblée générale extraordinaire de la Société.

Dix-neuvième résolution (Mise à jour de l’article 12 des statuts intitulé « Conseil d’administration » avec les dispositions de l’article L.225-25 du Code de commerce). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,

décide de mettre en conformité les stipulations de l’article 12 des statuts de la Société intitulé « Conseil d’administration » avec l’article L.225-25 du Code de commerce tel qu’issu de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et en conséquence, décide de supprimer le dernier alinéa de l’article 12 des statuts intitulé « Conseil d’administration », le reste de l’article demeurant inchangé.

Vingtième résolution (Mise à jour de l’article 19.2 des statuts relatif aux assemblées générales avec les dispositions de l’article R..225-85 du Code de commerce).

— L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,

décide de mettre les dispositions de l’article 19.2 des statuts de la Société en harmonie avec l’article R.225-85 du Code de commerce et en conséquence, décide :

— de substituer à la rédaction actuelle de l’article 19.2 des statuts la rédaction suivante :

« Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter par un mandataire Actionnaire ou son conjoint, ou d’y voter par correspondance.

Afin d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée générale :

— les titulaires d’actions nominatives doivent justifier de l’inscription comptable des titres à leur nom dans un compte nominatif pur ou en compte nominatif administré trois jours ouvrés précédant la date de l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris ;

— les titulaires d’actions au porteur doivent justifier de l’inscription comptable des titres à leur nom dans un compte de titres au porteur tenu par un intermédiaire habilité trois jours ouvrés précédant la date de l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, étant précisé que l’inscription est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité ;

— les titulaires d’actions au porteur, qui souhaitent participer physiquement à l’Assemblée générale devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire habilité teneur de leur compte, qui leur délivrera une carte d’admission.

Toutefois, tout Actionnaire au porteur qui n’a pas reçu sa carte d’admission trois jours avant l’Assemblée générale, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation lui permettant de justifier de sa qualité d’Actionnaire trois jours ouvrés précédant la date de l’Assemblée générale.

Lors de la réunion de l’Assemblée générale, l’assistance personnelle de l’Actionnaire annule toute procuration ou vote par correspondance.

L’Actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. »

— que le reste de l’article 19 des statuts intitulé « Assemblées Générales » demeure inchangé.

Vingt et unième résolution (Modification de l’article 23 des statuts intitulé « Affectation et répartition des bénéfices » aux fins de suppression de la faculté de paiement en actions de la Société de tout ou partie des dividendes mis en distribution). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration ;

décide de supprimer l’alinéa 2 de l’article 23 des statuts de la Société intitulé « Affectation et répartition des bénéfices » et en conséquence, décide :

— de supprimer la possibilité pour l’assemblée générale d’accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis le cas échéant en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions ;

— de substituer à la rédaction actuelle de l’article 23 des statuts la rédaction suivante :

« Si les comptes de l’exercice approuvés par l’Assemblée générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi, l’Assemblée générale décide de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer.

Les pertes, s’il en existe, sont après l’approbation des comptes par l’Assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction. »

Vingt-deuxième résolution (Annulation de la délégation consentie le 2 juin 2008 au conseil d’administration pour procéder à une augmentation de capital au profit d’une catégorie de personnes). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et après avoir pris acte de ce que le Conseil d’administration a fait usage de la délégation de compétence qu’elle lui a accordée, le 2 juin 2008, en session extraordinaire dans les premières et deuxième résolutions et a procédé à l’émission de 100 000 actions ordinaires au prix unitaire de cinq (5) euros par actions,

décide de supprimer à compter de ce jour et pour la partie non utilisée ladite délégation de compétence accordée, le 2 juin 2008, en session extraordinaire dans les premières et deuxième résolutions.

Vingt-troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.