AGM - 05/06/18 (RECYLEX S.A.)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | RECYLEX S.A |
05/06/18 | Lieu |
Publiée le 30/04/18 | 15 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017) -
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil
d’administration sur la gestion de la société Recylex S.A. et du rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes sociaux, et après avoir examiné les comptes sociaux de la Société relatifs à l’exercice
clos le 31 décembre 2017, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, approuve lesdits
comptes tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Elle arrête le bénéfice de cet exercice à 6 493 991,45 euros.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2017) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil
d’administration sur la gestion du groupe Recylex et du rapport des commissaires aux comptes sur
les comptes consolidés, et après avoir examiné les comptes consolidés du Groupe relatifs à l’exercice
clos le 31 décembre 2017, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, approuve lesdits
comptes tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tel que
ressortant des comptes sociaux) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,
- Constate que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élève à 6 493 991,45
euros,
- Décide de doter la réserve légale pour un montant de 68 494,94 euros, afin de porter celle-ci
à 943 517,83 euros (10% du capital social),
- Constate, compte tenu du report à nouveau débiteur de 493 311,63 euros, que le montant
du bénéfice distribuable au titre de l’exercice 2017 s’élève à 5 932 184,88 euros,
- Décide d’affecter l’intégralité du bénéfice distribuable de 5 932 184,88 euros au compte «
report à nouveau », dont le solde, après affectation, s’élèvera à un montant créditeur de
5 932 184,88 euros.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles visé à l’article
39-4 du Code général des impôts s’élevant à 25 140 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué
au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du
Code de commerce) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial
des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
prend acte dudit rapport et approuve les conventions dont il fait état.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre
Thomas) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, prend acte de ce que le mandat d’administrateur de Monsieur
Jean-Pierre Thomas vient à expiration à la date de la présente assemblée et décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Thomas et ce pour une durée de trois (3) ans
expirant à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2020
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Sebastian Rudow en qualité
d’administrateur) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation de Monsieur Sebastian
Rudow en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Yves Roche, pour la durée du
mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de
l’exercice 2017 à Monsieur Yves Roche) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, statuant en application de l’article
L.225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice
2017 à Monsieur Yves Roche en sa qualité de Président-Directeur général jusqu’au 30 novembre
2017, tels que présentés dans la section 2.9 du rapport de gestion de la Société intitulée
« Informations sur le gouvernement d’entreprise » et visée à l’article L.225-37 du Code de
commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de
l’exercice 2017 à Monsieur Sebastian Rudow) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, statuant en application de
l’article L.225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice 2017 à Monsieur Sebastian Rudow en sa qualité de Président-Directeur général depuis le
30 novembre 2017, tels que présentés dans la section 2.9 du rapport de gestion de la Société
intitulée « Informations sur le gouvernement d’entreprise » et visée à l’article L.225-37 du Code de
commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2018 au Président-Directeur général) -
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au titre de l’exercice 2018 au Président-Directeur général, en raison de son mandat, tels
que détaillés dans la section 2.9 du rapport de gestion de la Société intitulée « Informations sur le
gouvernement d’entreprise » et visée à l’article L.225-37 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION (Nomination de KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes titulaire)
- L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté la venue à expiration à l’issue de la présente
Assemblée générale du mandat de KPMG Audit ID (512 802 489 RCS Nanterre) décide de ne pas
renouveler son mandat et de nommer KPMG S.A., Tour EQHO, 2 avenue Gambetta, CS 60055, 92066
Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 775 726 417 en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six (6)
exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Deloitte & Associés en qualité de
commissaire aux comptes titulaire) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté la venue à
expiration à l’issue de la présente Assemblée générale du mandat de Deloitte & Associés (SA), 185
avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nanterre sous le numéro 572 028 041, décide de renouveler le mandat de Deloitte &
Associés (SA) en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six (6) exercices
expirant à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions
Recylex S.A.) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément à
l’article L.451-3 du Code monétaire et financier et aux articles 241-1 et suivants du règlement général
de l’Autorité des Marchés Financiers :
- autorise le Conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du
Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions
définies ci-après et dans la limite de 10% du montant du capital social existant au jour de la
présente Assemblée générale :
- le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 10 euros par action, étant précisé qu’en cas
d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions
gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en
conséquence ;
- le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 5 000 000 euros ;
- cette autorisation est valable pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée générale ;
- les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en
aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit,
plus de 10% des actions composant le capital social à la date considérée ;
- l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, par tous moyens, notamment
sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à
des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans
le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, et aux
époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil
d’administration appréciera, sauf en période d’offres publiques sur les titres de la Société.
Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi, les
finalités de ce programme de rachat d’actions étant :
- de mettre en place et d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions
ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société ou
d’entreprises associées et notamment d’allouer des actions aux salariés et aux mandataires
sociaux du groupe Recylex dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l’entreprise et
(ii) de tout plan d’achat, d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions (en ce compris
toute cession d’actions visée à l’article L.3332- 24 du Code du travail) au profit des salariés et
mandataires sociaux ou de certains d’entre eux, ainsi que réaliser toutes opérations de
couverture afférentes à ces opérations,
- de réduire le capital de la Société par annulation d’actions, en application de la treizième
résolution soumise à la présente Assemblée générale, sous réserve de son adoption,
- d’assurer la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des Marchés Financiers,
- de conserver des actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
- de mettre en place et d’honorer des obligations liées à des titres de créance convertibles en
titres de propriété et notamment de remettre des actions de la Société à l’occasion de
l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens
immédiatement ou à terme à des actions, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture
à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation,
pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire
les termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords,
établir tous documents notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant,
réaffectation des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et
toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TREIZIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital de
la Société par annulation d’actions) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant
conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’annulation, en
une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par périodes de 24
mois, de tout ou partie des actions Recylex S.A. acquises dans le cadre des programmes
d’achat d’actions autorisés par la douzième résolution soumise à la présente Assemblée
ou celles acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé
antérieurement ou postérieurement à la date de la présente Assemblée ;
- décide que l’excédent du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur
le poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la
réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;
- délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les
conditions légales, pour procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des
actions, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à l’imputation
précitée, modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités requises et,
généralement, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; et
- fixe à 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de cette autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATORZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration
à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par
l’Assemblée générale du 11 juillet 2017 par sa quinzième résolution ;
- autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, à procéder, en une ou plusieurs fois et aux conditions qu’il déterminera, dans les
limites fixées par la présente autorisation, à des attributions gratuites d’actions existantes
ou à émettre de la Société, dans les conditions ci-dessous ;
- décide que les bénéficiaires devront être salariés ou mandataires sociaux de la Société ou
de sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de l’article
L.225-197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d’entre eux ;
- décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement au titre de la
présente résolution ne pourra représenter plus de 3% du capital social de la Société à la
date de la présente Assemblée générale ;
- décide que les actions gratuitement attribuées au Président-Directeur général de la
Société ne pourront représenter un pourcentage supérieur à 1% du capital social de la
Société à la date de la présente Assemblée générale ;
- décide que le Conseil d’administration fixera la période d’acquisition, qui ne pourra être
inférieure à un (1) an et, le cas échéant, la période de conservation, étant précisé que la
durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à
deux (2) ans ;
- décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par la loi ou
en cas de décès de celui-ci, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le
terme de la période d’acquisition ;
- décide que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente
résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du
Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions
autorisé par la douzième résolution sous réserve de son adoption par la présente
Assemblée générale, au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce ou de tout
programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement ;
- prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au
profit des bénéficiaires des attributions d’actions existantes ou à émettre, renonciation
des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises
au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, (ii) à tout droit sur les actions
attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation et (iii) à tout droit
sur le montant des réserves et primes sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée
l’émission des actions nouvelles ;
- décide que l’acquisition définitive par l’ensemble des bénéficiaires des actions attribuées
en vertu de la présente résolution sera assujettie à une ou plusieurs conditions de
performance qui seront définies par le Conseil d’administration ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites
fixées ci-dessus, et notamment afin de :
o fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
o fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé
aux attributions gratuites ;
o décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement
émises;
o déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun
d’eux, les modalités d’attribution des actions, et en particulier les périodes
d’acquisition et, le cas échéant, les périodes de conservation des actions ainsi
gratuitement attribuées ;
o décider une ou plusieurs augmentations de capital de la Société résultant des
attributions gratuites d’actions à émettre par la Société en application de la
présente résolution ;
o ajuster, le cas échéant, le nombre d’actions attribuées en cas d’opérations sur le
capital ou les capitaux propres de la Société ayant pour effet de modifier la valeur
des actions composant le capital pour préserver les droits des bénéficiaires
d’actions attribuées gratuitement ;
o procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de la
ou des augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites
d’actions à émettre par la Société en application de la présente résolution et à la
modification corrélative des statuts ; et
o plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer
toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce
qui serait autrement nécessaire ;
- fixe à trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de cette
autorisation.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des attributions réalisées
dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
QUINZIEME RESOLUTION (Pouvoirs) – L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de
l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité
prévus par la législation en vigueur.