AGM - 07/06/18 (MGI DIGITAL G...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | MGI DIGITAL TECHNOLOGY |
07/06/18 | Au siège social |
Publiée le 02/05/18 | 12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, les explications et
commentaires fournis verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître
un bénéfice de 7.619.688 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, après avoir écouté la lecture du rapport du Conseil
d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels
qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat net part du groupe bénéficiaire de
8.592 K€.
L’assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat
L’Assemblée générale décide d’affecter le résultat net de l’exercice, soit 7.619.688 €
au compte de report à nouveau créditeur pour la totalité, soit 7.619.688 €
qui de 42.074.752 €
se trouvera ainsi porté à 49.694.440 €
L’Assemblée générale prend acte, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général
des Impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices sociaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des conventions
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve lesdites conventions
et l’ensemble des opérations qui y sont retracées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
Quitus aux administrateurs
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée générale des Actionnaires donne
quitus aux Administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
Ratification de la cooptation d’un administrateur
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de
ratifier la cooptation en qualité d’administrateur de Monsieur Charles LISSENBURG, intervenue par
décision du conseil d’administration en date du 19 juin 2017, en remplacement de Monsieur Olaf
LORENZ, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
Rachat d’actions
L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, faisant usage de la faculté prévue aux articles
L.225-208 et L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration :
1. autorise le Conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant
excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente
assemblée générale, soit 615.530 actions, pour un montant unitaire maximum ne pouvant
excéder 37 M€ ;
2. décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en
bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et
aux époques que le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement
acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les
dispositions légales en vigueur ;
3. décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférée aux fins
de permettre :
l’animation du marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action, par un
prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à
la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
l’annulation des actions acquises,
la conservation ou/et la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de
toutes opérations de croissance externe de la société ou du groupe,
l’attribution / la cession d’actions aux salariés ou aux dirigeants du groupe en conséquence
d’obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes
d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession
d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’entreprise, de plan
d’actionnariat salarié ou de plan d’épargne entreprise,
la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
de quelque manière que ce soit à l’attribution d’actions de la société,
4. décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 60 euros,
sous réserve des ajustements en cas d’opérations sur le capital tels qu’indiqués ci-dessous ;
5. décide que l’acquisition, la cession, le transfert de ces actions pourront être effectués et payés
par tous moyens, notamment de gré à gré ;
6. décide que le programme de rachat d’actions mis en œuvre en application de la présente
résolution pourra être poursuivi en période d’offre publique d’achat visant la société.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi
qu’en cas de division ou regroupement des titres, de modification du nominal de l’action, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres, le prix maximum d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté
dans les mêmes proportions, l’assemblée déléguant au Conseil d’administration tous les pouvoirs
pour se faire.
L’Assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation, pour l’accomplissement de ce programme de rachat d’actions propres, et
notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres
d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers et tous autres organismes, adapter le plan au mieux des intérêts de la société,
sous réserve des prérogatives de l’assemblée générale, remplir toutes formalités et d’une manière
générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période maximale de dix-huit mois.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
HUITIEME RESOLUTION
Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ou autres sommes
dont la capitalisation serait admise
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum de majorité requises par les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément
aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code du commerce :
1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
par la loi, sa compétence à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera,
une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation successive ou simultanée au capital
de primes, réserves bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et
statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur
nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.
2. Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur au montant du capital social à la date
d’exercice de la présente délégation par le conseil, en nominal, étant précisé qu’à ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant le montant supplémentaire des actions ordinaires de la société à
émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires de la société. Le plafond de la présente délégation est
autonome et distinct du plafond global fixé dans la 10
ème résolution ci-dessous.
3. Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce qu’en cas
d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompu
ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ;
les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par
la réglementation.
4. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation.
5. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente
délégation, et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises
pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts.
Le conseil d’administration fixera et procédera à tous ajustements afin de prendre en compte
l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
NEUVIEME RESOLUTION
Autorisation à l’effet de réduire le capital social
par voie d’annulation de tout ou partie de ses propres actions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par
la loi, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code du commerce, à annuler, sur
ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou
pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions
données par l’Assemblée générale au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital
par période de vingt-quatre (24) mois.
2. autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur des actions annulées
et leur valeur sur tous postes de primes et réserves disponibles.
3. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales,
tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations
d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables
correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale pour
accomplir toutes formalités nécessaires.
4. fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente autorisation.
5. prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIXIEME RESOLUTION
Plafond global des autorisations d’émission d’actions
et de valeurs mobilières donnant accès au capital,
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme
conséquence de l’adoption des résolutions ci-dessus et des résolutions adoptées lors de la
précédente assemblée générale, décide de fixer à 2.000.000 euros le montant nominal maximal des
augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal
s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver
les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à
la loi.
L’Assemblée générale décide en outre que le montant nominal des obligations ou autres titres de
créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu des délégations conférées par
les résolutions susvisées et des résolutions données par la précédente assemblée générale, ne pourra
excéder un montant de 10.000.000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
ONZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider une augmentation de
capital en faveur des salariés adhérents à un plan conformément au Code du travail et à l’article
L.225-129-6 du Code de commerce,
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes conformément aux dispositions de l’article L 225-129-6
du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute
personne habilitée par la loi, tous pouvoirs, aux fins de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail, à une augmentation du capital social, par
émission d’actions ordinaires, en numéraire d’un montant nominal maximum de 137.500 euros
réservée aux salariés de la Société.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée générale décide que :
le Conseil d’administration disposera d’un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place
un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L 443-1 du Code du travail ;
le Conseil d’administration devra procéder à l’augmentation de capital du montant maximum cidessus,
dans un délai maximum de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
Cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée
conformément aux dispositions de l’article L 443-5, alinéa 3 du Code du travail ; en conséquence,
cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription.
L’Assemblée générale décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Conseil
d’administration conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions
en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable,
de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. Ces critères devront être appréciés le
cas échéant sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de
filiales significatives. A défaut, le prix de souscription devra être déterminé en divisant par le nombre
de titres existants le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DOUZIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes
certifiée conforme pour remplir toutes les formalités de publicité ou autres prescrites par la Loi, qui
en seront la suite ou la conséquence.