AGM - 09/06/18 (MIGUET ET ASS...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES SA |
09/06/18 | Lieu |
Publiée le 04/05/18 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans
les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont
été présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution : L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élevant à 223 847,29 € de la
manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 223 847,29 €
Il est proposé de distribuer, à titre de dividende, une somme de 327 022,98 € dont le montant sera
prélevé :
Sur le résultat de l’exercice 223 847,29 €
Sur le compte « report à nouveau » à concurrence de 103 175,69 €
Soit 0,03 € par action
Il est ensuite proposé d’affecter le solde du compte « report à nouveau » de 793 064,59 € en totalité au
compte « autres réserves »
Le compte « autres réserves » après affectation s’élève ainsi à 793 064,59 €
Le paiement des dividendes serait effectué à compter du jour de l’Assemblée Générale et au plus tard
dans les délais légaux.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois
exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividende global distribué Dividende par titre
31 décembre 2016 218 015,32 € 0,02 €
31 décembre 2015 218 015,32 € 0,02 €
31 décembre 2014 218 015,32 € 0,02 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et
statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l’article L. 225-38 dudit Code qui y est
mentionnée.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices
antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution : L’Assemblée Générale décide d’allouer une somme de 40 000 € maximum, à
titre de jetons de présence au conseil d’administration pour l’exercice en cours et pour chacun des
exercices ultérieurs, jusqu’à nouvelle décision de sa part.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide de prolonger d’un an les
autorisations d’émission de bons de souscription d’actions et d’obligations à bons de souscription d’action
(OBSA), à concurrence respectivement d’un maximum de 10 900 766 bons, aux conditions et selon les
modalités prévues (modalités des OBSA et émissions subséquentes) par l’AG du 10 avril 2010 (sixième
et septième résolutions), l’AG du 9 avril 2011 (sixième résolution), l’AG du 3 mars 2012 (sixième
résolution), l’AG du 20 avril 2013 (septième résolution), l’AG du 26 avril 2014 (septième résolution), l’AG
du 30 mai 2015 (sixième résolution),l’AG du 27 mai 2016 (sixième résolution), l’AG du 17 juin 2017
(neuvième résolution).
La délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration accordée par lesdites assemblées générales est
prolongée d’un an à compter du 9 juin 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution : L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.