Capitactive

AGO - 08/06/18 (DatBIM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	DatBIM
08/06/18	Lieu Lieu FIDAL, LYON (69009), 18 rue Félix Mangini Fermer
Publiée le 04/05/18	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des
titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée, soit le 6 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être
transmise à la Société en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par
l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code
de commerce;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; il est précisé que pour toute
procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à
l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote
défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution.
c) Voter par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà
exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée,
éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de
participation.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
— si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés
d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin,
l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les
informations nécessaires ;
— si la cession ou tout autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée
à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire
habilité ou prise en considération par la Société.
A compter de la convocation, des formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration
seront à la disposition des actionnaires au siège social de la société. En outre, les actionnaires pourront
demander par écrit à la Société (par lettre adressée au siège social, 432 route du Bourg – 38620
MONTFERRAT) de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il
sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de
participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Société au plus tard trois
jours avant la tenue de l’Assemblée.
Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront
transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes
comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément
notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège
social – 432 route du Bourg – 38620 MONTFERRAT – à compter de la date de parution de l’avis de
convocation.
A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit
le 4 juin 2018, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des
questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces
questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
adressée au siège social – 432 route du Bourg – 38620 MONTFERRAT – ou par voie de télécommunication
électronique à l’adresse suivante didier.balaguer@datbim.com. Elles devront être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.

Cacher les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux membres du Conseil
d’Administration). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire
aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date
se soldant par une perte de 141.231,11 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du
résultat fiscal, visées à l’article 39- 4° du Code général des impôts.