AGM - 12/06/18 (PASSAT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | PASSAT |
12/06/18 | Au siège social |
Publiée le 04/05/18 | 16 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION. — Les actionnaires donnent acte ensemble et individuellement au Président du Conseil
d’Administration de ce qu’ils ont été régulièrement et en son temps convoqués à la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le
rapport sur les comptes annuels des Co-Commissaires aux Comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels de la
Société « PASSAT » S.A., à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le
rapport général des Co-Commissaires aux Comptes, approuve l’inventaire et les comptes consolidés annuels du groupe
« PASSAT », à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide
d’affecter le résultat bénéficiaire, soit 1 954 413 Euros, de la manière suivante :
au compte “autres réserves”
qui passera ainsi de 13 389 488 Euros
à 15 343 901 Euros
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 il ne vous est pas proposé de distribuer des dividendes.
L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois exercices précédents :
Exercice
(année de versement)
Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à
l’abattement
Dividendes Autres revenus
distribués
2015 – – –
2016 1 976 357 – –
2017 2 765 128 – –
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des CoCommissaires
aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce et
statuant sur ce rapport, approuve celui-ci en toutes ses parties et approuve les conventions nouvelles mentionnées dans
ledit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code
Général des Impôts, approuve les dépenses dites somptuaires et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent
à un montant de 24 649 Euros. L’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élève à 8 215 Euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide d’allouer aux administrateurs un montant de 34 100 Euros
au titre des jetons de présence.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION. — Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale donne aux
membres du Conseil d’Administration quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables composant la rémunération due ou
attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Borries BROSZIO tels que présentés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables composant la rémunération due ou attribuée au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Robin BROSZIO tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, et ce, conformément à l’art. 161. II, approuve les éléments fixes, variables composant
la rémunération totale due ou versée au titre de l’exercice antérieur à Monsieur Borries BROSZIO.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, et ce, conformément à l’art. 161. II, approuve les éléments fixes, variables
composant la rémunération totale due ou versée au titre de l’exercice antérieur à Monsieur Robin BROSZIO.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, y compris en période d’offre
publique, à acheter ou faire acheter des actions de la société notamment en vue :
– de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L.
225-177 et suivants du Code de commerce ; ou
– de la participation au résultat de l’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3321-1 et
suivants du Code du travail ; ou
– de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce ; ou
– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par tout
moyen; ou
– de la conservation et la remise d’actions à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de
croissance externe, de fusion, scission et apport et ce, dans la limite de 5% du capital social.
– de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Passat par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à la charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ; ou
– de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve d’une autorisation par l’assemblée générale
extraordinaire.
Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à
être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires
par voie de communiqué.
Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
– le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions
composant le capital de la société, à quelque moment que ce soit ;
– le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions
composant le capital de la société à la date considérée.
Par application de l’article L.225-209 alinéa 2, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les
conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faire du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens, sur le
marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat
pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou
autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par
suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange,
remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente autorisation sera de 15 euros par action (ou la contrevaleur
de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 6.300.000
euros.
L’assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le conseil d’administration,
annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale du
15 juin 2017. La présente autorisation est donnée pour une période de douze mois à compter de ce jour, soit jusqu’au 15
juin 2019.
L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la
valeur de l’action.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le
programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des
registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de
toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation donnée aux termes de la onzième résolution de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société réunie en date du 15 juin 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler pour une durée de six années, jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31
décembre 2023, les mandats de :
– Monsieur Borries BROSZIO,
– Monsieur Robin BROSZIO,
– Madame Kristen BROSZIO.
Monsieur Borries BROSZIO, Monsieur Robin BROSZIO et Madame Kirsten BROSZIO, acceptant les fonctions qui
viennent de leur être conférées, déclarent qu’ils n’exercent aucune autre fonction et ne sont frappés d’aucune autre
mesure susceptible de leur interdire d’exercer les fonctions de membre du Conseil d’Administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, et conformément, aux dispositions d’une part du Code de commerce et
notamment de ses articles L. 225-129-6 alinéa 2 et L. 225-138-1 et d’autre part, des articles L. 3332-18 du Code du
travail :
1. délègue au conseil d’administration la compétence de décider, sur ses seules décisions, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social, dans une limite maximum de 10% du capital
de la société existant au jour où il prend sa décision, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire ou
d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi; décide que le plafond de la présente
délégation est autonome et distinct ;
2. réserve la souscription de la totalité des actions à émettre aux salariés de la Société « PASSAT » et aux salariés des
sociétés qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur, adhérant à tout plan d’épargne d’entreprise ou à tout plan
d’épargne interentreprises.
3. décide que le prix de souscription des nouvelles actions, fixé par le conseil d’administration conformément aux
dispositions de l’article L.3332-18 du Code de travail lors de chaque émission.
4. décide que la présente résolution emporte la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée et renonciation à tout droit aux actions ou autres titres
donnant accès au capital attribués sur le fondement de cette résolution.
5. délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour :
- arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ; notamment,
décider si les actions seront souscrites directement ou par l’intermédiaire d’un Fonds commun de placement ou par le
biais d’une autre entité conformément à la législation en vigueur ; fixer le prix d’émission des actions nouvelles à émettre
en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de
jouissance, les délais de libération, ainsi que fixer éventuellement le nombre maximum d’actions pouvant être souscrit
par salarié et par émission ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital social ;
- imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant de la prime afférente à chaque augmentation et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation ;
– et, généralement, faire le nécessaire.
Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en
accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la
présente résolution.
6. fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation.
7. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent
procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.