AGM - 12/06/18 (DOLFINES)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | DOLFINES |
12/06/18 | Au siège social |
Publiée le 07/05/18 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée
Générale, après (i) avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes sociaux de l’exercice
social clos le 31 décembre 2017, du rapport et (ii) avoir entendu la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les
comptes dudit exercice, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne, en conséquence, quitus aux membres du Conseil d’administration de l’exécution de leurs mandats
pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution (Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2017 – Approbation des dépenses
non déductibles). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et
approuvant la proposition du Conseil d’administration,
Constate que les comptes sociaux de l’exercice social clos le 31 décembre 2017 font apparaître une perte nette comptable de
(1.209.549,62) euros ; et
Décide d’affecter ladite perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2017 au compte report à nouveau débiteur dont le
solde négatif passerait ainsi de (4.532.353,61) euros à (5.741.903,23) euros.
L’Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois
derniers exercices.
Par ailleurs, l’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges, telles que visées à l’article 39-4 du Code général
des impôts et qui se sont élevées à la somme de 11.779 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit
rapport ainsi que les conventions qui y sont visées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution (Information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177
à L. 225-186 du Code de commerce). — Après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration sur les opérations
réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce relatifs aux options d’achat et de
souscription d’actions, l’Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution (Information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-
197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce). — Après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration sur les
opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce relatifs aux
attributions gratuites d’actions, l’Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution (Information des actionnaires sur l’usage d’une délégation de compétence en matière d’augmentation de
capital, en vertu des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce). — Après avoir entendu lecture du rapport
complémentaire du Conseil d’administration sur l’usage par le Conseil d’administration de la délégation de compétence de
l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 23 mars 2018, l’Assemblée Générale prend acte du contenu dudit
rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième Résolution (Attribution de jetons de présence aux administrateurs de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir
entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide
d’attribuer aux administrateurs la somme globale et forfaitaire de 3.000 euros à titre de jetons de présence.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième Résolution (Renouvellement du mandat du cabinet Grangé & Associés – CGA Sarl en qualité de Commissaire aux
comptes titulaire de la Société, dont le mandat est arrivé à expiration). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du
rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat du cabinet Grangé & Associés – CGA Sarl en
qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que le mandat du cabinet Grangé & Associés – CGA Sarl en qualité de Commissaire aux
comptes titulaire, expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes
sociaux de l’exercice social clos le 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième Résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Vincent Pajot en qualité de Commissaire aux comptes suppléant
de la Société, dont le mandat est arrivé à expiration). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion
du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Vincent Pajot en qualité de Commissaire aux comptes
suppléant de la Société.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que le mandat de Monsieur Vincent Pajot en qualité de Commissaire aux comptes
suppléant, expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes sociaux
de l’exercice social clos le 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième Résolution (Modification de l’article 14 (Conseil d’administration) et de l’article 21 (Assemblées Générales) des statuts
de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve
les modifications statutaires suivantes :
1. Suppression, à l’article 14 (Conseil d’administration) des statuts de la Société, de la condition de détention par les
administrateurs d’au moins une action de la Société, cette condition n’étant plus requise par la loi.
L’article 14 (Conseil d’administration) des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, sous
réserve de dérogation prévue par la loi en cas de fusion.
En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont
toujours rééligibles.
La durée des fonctions des administrateurs est de six années : elles prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale
Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat. »
2. Modification du paragraphe 21.2 de l’article 21 (Assemblées Générales) des statuts de la Société afin (i) de se conformer à
l’article R. 225-85 du Code de Commerce (relatif aux conditions de justification de la qualité d’actionnaire), et (ii) de mettre à
jour les règles de représentation des actionnaires aux assemblées (ces derniers pouvant être représentés par toute personne de leur
choix, conformément aux stipulations de l’article L. 225-106 du Code de commerce).
Le paragraphe 21.2 de l’article 21 (Assemblées Générales) des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit :
« 21.2 L’Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu’elles aient
été libérées des versements exigibles.
Le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée Générale est subordonné :
— s’agissant des actions nominatives, à l’inscription de l’Actionnaire dans les comptes de la Société deux jours ouvrés au moins
avant la date de réunion de l’Assemblée Générale. Toutefois, le Conseil d’Administration a la faculté, par voie de mesure
générale, de réduire ce délai ;
— s’agissant des autres actions, si l’Actionnaire a fait parvenir au lieu indiqué dans l’avis de convocation et/ou de réunion, dans
un délai de deux jours ouvrés avant l’Assemblée Générale, un certificat établi par l’intermédiaire habilité teneur de son compte,
constatant l’indisponibilité des titres inscrits dans ce compte jusqu’à la date de l’assemblée.
Tout Actionnaire peut voter par correspondance.
Toutefois, tout vote par correspondance parvenu à la Société moins de trois jours avant la date de l’Assemblée Générale n’est pas
pris en compte.
Tout actionnaire peut se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix.
Lors de la réunion de l’Assemblée Générale, l’assistance personnelle de l’Actionnaire annule toute procuration ou vote par
correspondance ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième Résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée décide de donner tous pouvoirs
au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal et notamment à Paul Hastings (Europe) LLP, 32, rue
de Monceau, 75008 Paris et à Wolters Kluwer France, 14, rue Fructidor – 75017 Paris, en vue de l’accomplissement de toutes
formalités de publicité et de dépôt auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Versailles.