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AGM - 14/06/18 (NEURONES)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte NEURONES S.A.
14/06/18 Au siège social
Publiée le 07/05/18 20 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion,
— du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
1) approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 27,3 millions d’euros,
2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion
du Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion,
— du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,
1) approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat net comptable de 1 158 267,70 euros,
2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 60 787 168,05 euros et d’un profit de l’exercice de 1 158 267,70 euros,
l’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable s’établit à 61 945 435,75 euros.
L’Assemblée Générale décide de distribuer à titre de dividende la somme de 0,06 euro/action, soit*1 454 631,72 euros. Le
compte report à nouveau passe ainsi à 60 490 804,03 euros.

  • Calcul effectué à partir du nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2017, soit 24 243 862, qui sera ajusté le cas
    échéant.
    Le dividende sera mis en paiement le 22 juin 2018.
    La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3.2° du
    Code Général des Impôts.
    Conformément aux dispositions légales, sont rappelées les distributions de dividendes réalisées au titre des trois exercices
    précédents :
    2014 : 0,06 euro par action,
    2015 : 0,06 euro par action,
    2016 : 0,06 euro par action.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont les commissaires aux comptes lui ont rendu
compte dans leur rapport spécial établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31
décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc de Chammard, pour la durée
d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2018, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand Ducurtil, pour la durée d’un
exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2018, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert, pour la
durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2018, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour la
durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2018, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Pichard, pour la durée d’un
exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2018, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur d’Host Développement SAS, représentée par
Madame Daphné de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION
“Say on pay” ex-ante
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de
rémunération applicable au Président-directeur général, telle que présentée dans le chapitre 4 dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION
“Say on pay” ex-ante
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de
rémunération applicable au Directeur-général délégué, telle que présentée dans le chapitre 4 dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION
“Say on pay” ex-post
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la rémunération versée
ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Luc de Chammard, Président-directeur général, telle qu’elle est précisée
au chapitre 4 dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION
“Say on pay” ex-post
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la rémunération versée
ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Bertrand Ducurtil, Directeur-général délégué, telle qu’elle est précisée
au chapitre 4 dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION
Autorisation de rachat par la société de ses propres actions (validité 18 mois)
L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et après avoir
pris connaissance du rapport de gestion, autorise, pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette
Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de :
1) leur annulation ultérieure,
2) la couverture :
a. de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou à des mandataires sociaux
du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou par
attribution gratuite d’actions,
b. de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société,
3) l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers,
4) la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le cadre d’opérations
de croissance externe.
Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation
particulière pour ces acquisitions de blocs.
Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 30 euros par action.
Le nombre d’actions achetées par la société dans ces conditions peut représenter jusqu’à 10 % du capital de la société,
étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social.
À titre indicatif, il est précisé que, sur la base du capital social au 31 décembre 2017 (composé de 24 243 862 actions), le
nombre maximum d’actions pouvant être rachetées par la société est de 2 424 386, représentant un montant maximum
d’achat de 72 731 580 euros.
Ce nombre d’actions et la limite de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de
la société ou décisions touchant le capital social.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres
de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une
manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même
objet.
Le Conseil d’Administration donnera, le cas échéant, aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle,
toutes les informations relatives aux achats d’actions et cessions effectivement réalisés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Autorisation d’attributions gratuites d’actions (validité 24 mois)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration
à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens
de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ainsi que des mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées dans
le respect des dispositions de l’article L.225-197-6, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la
société.
Lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration l’ensemble
des compétences nécessaires à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital de la société (par incorporation
au capital de primes d’émission, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement
possible) résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires nouvelles émises par la société.
Le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter
plus de 242.000 actions ordinaires de la société soit un peu moins de 1 % du capital de la société à la date du 31 décembre
2017.
La durée minimale de la période d’acquisition est fixée à deux ans. Le Conseil d’Administration fixera, lors de chaque
attribution, la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions ordinaires deviendra définitive, cette période
ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, l’attribution
des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du
bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du
Code de la sécurité sociale.
La durée minimale de la période d’obligation de conservation n’est pas fixée par l’Assemblée Générale. Le Conseil
d’Administration fixera, le cas échéant, lors de chaque attribution, la période d’obligation de conservation qui court à
compter de l’attribution définitive des actions ordinaires. Pendant la période d’obligation de conservation, le cas échéant,
les actions sont librement cessibles en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans les
catégories précitées du Code de la sécurité sociale.
L’Assemblée Générale prend acte, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, que la présente autorisation
emporte, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription et, plus généralement, à tout droit sur les actions ordinaires attribuées gratuitement ou sur la
partie des réserves, bénéfice ou prime d’émission qui servira, le cas échéant, à augmenter le capital social sur le fondement
de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre
en œuvre la présente autorisation et notamment :
— procéder aux attributions gratuites,
— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ainsi que, dans le respect des
dispositions légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions,
— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à chacun d’eux, les
modalités d’attribution des actions, et en particulier la période d’acquisition et, le cas échéant, la période de
conservation des actions ainsi attribuées,
— décider de procéder selon des modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées
gratuitement, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et, en
particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté,
— déterminer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, en
particulier la date de jouissance des actions nouvelles,
— et, plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, de conclure tous accords, établir tous
documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les
statuts en conséquence, demander l’admission des actions nouvelles à la cotation, effectuer toutes formalités et, plus
généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des attributions réalisées dans le cadre de la
présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.
Le délai pendant lequel le Conseil d’Administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation
est fixé à 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION
Modification statutaire relative au démembrement de la propriété de l’action
Connaissance prise du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, l’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de procéder à
une modification statutaire en ajoutant un paragraphe 5) à l’article 8 – Droits attachés à chaque action – rédigé ainsi :
« 5) En cas de donation d’actions de la société en nue-propriété avec réserve d’usufruit, le droit de vote au titre de ces
actions démembrées appartiendra au nu-propriétaire pour toutes les décisions, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires,
à l’exception des décisions concernant l’affectation des bénéfices pour lesquelles le droit de vote appartiendra à
l’usufruitier. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
Modification statutaire relative aux administrateurs représentant les salariés
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide de modifier l’article 11
des statuts de la société à l’effet d’y insérer les modalités de désignation par le comité de groupe du ou des administrateur(s)
représentant les salariés conformément aux dispositions des articles L.225-27-1 et suivants du Code de commerce et
certaines conditions d’exercice de ce mandat.
L’article 11 des statuts – Administration – est ainsi modifié et complété de la manière suivante :
« 11.1 La Société est administrée par un Conseil d’Administration qui détermine les orientations de l’activité de la Société
et veille à leur mise en œuvre.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se
saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la
concernent.
Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Le Conseil d’Administration, nommé conformément à la Loi, est composé de trois à dix-huit membres, ce dernier chiffre
pouvant être augmenté dans les conditions prévues par la Loi. Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas
pris en compte pour le calcul du nombre maximal ou minimal des administrateurs.
Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur, autre que les administrateurs représentant les salariés, doit être
propriétaire d’une action au moins.
Les administrateurs, autre que les administrateurs représentant les salariés, sont nommés pour une année et sont
rééligibles. Les fonctions d’un Administrateur, autre que les administrateurs représentant les salariés, prennent fin à l’issue
de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et
tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.
11.2 Le Conseil d’Administration de la Société comprend également un administrateur désigné par le comité de groupe
prévu à l’article L.2331-1 du Code du travail lorsque le nombre d’administrateurs de la Société est inférieur ou égal à douze,
deux administrateurs désignés lorsque ce nombre est supérieur à douze. Lorsque deux administrateurs doivent être
désignés, le comité de groupe désigne une femme et un homme.
Un administrateur désigné par le comité de groupe doit être titulaire d’un contrat de travail avec la Société ou l’une de ses
filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, antérieur de deux années au moins à leur
nomination et correspondant à un emploi effectif conformément à l’article L. 225-28 du Code de commerce.
La durée des fonctions de l’administrateur représentant les salariés est de trois ans. Son mandat est renouvelable une fois.
L’administrateur entre en fonction dès la réunion du Conseil d’Administration tenue suivant sa désignation. L’administrateur
suivant entre en fonction à l’expiration du mandat de l’administrateur sortant. Ledit mandat expire à l’issue de la réunion de
l’Assemblée Générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle
expire le mandat, déjà renouvelé une fois ou que le comité décide de ne pas renouveler. Toutefois, le mandat de tout
administrateur représentant les salariés prend fin de plein droit et par anticipation dans les conditions prévues par la Loi ou
les statuts et notamment en cas de rupture de son contrat de travail (sous réserve du cas de mutation intragroupe) ou en
cas de sortie du groupe de la société qui l’emploie.
Le mandat d’administrateur représentant les salariés est incompatible avec d’autres mandats et en particulier ceux de
délégué syndical ou de membre du comité de groupe conformément aux dispositions de l’article L.225-30 du Code de
commerce.
Lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, initialement supérieur à douze, devient inférieur ou égal à
douze, le mandat de l’administrateur désigné par le comité de groupe, et dont l’échéance est la plus proche, est maintenu
jusqu’à son échéance. Il n’est procédé ni à une nouvelle désignation ni, le cas échéant, à un renouvellement du mandat si
cette situation demeure à l’échéance du mandat.
Si les conditions d’application de l’article L.225-27-1 du Code de commerce ne sont plus remplies, le mandat du ou des
administrateurs représentant les salariés prend fin à l’issue de la réunion du Conseil d’Administration au cours de laquelle
le Conseil constate la sortie de la Société du champ d’application de l’article susmentionné.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant
est pourvu dans les conditions fixées par l’article L.225-34 du Code de commerce. Le remplaçant doit donc être désigné
par le comité de groupe et exerce son mandat pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Jusqu’à la
date de ce remplacement, le Conseil d’Administration pourra se réunir et délibérer valablement.
L’acceptation du mandat d’Administrateur représentant les salariés et son entrée en fonction impliquent l’engagement pour
l’intéressé d’affirmer à tout moment qu’il satisfait aux conditions requises par les dispositions légales et réglementaires et
les stipulations statutaires à l’exercice de ce mandat. Toute nomination intervenue en violation de ces dispositions ou
stipulations est nulle. Toutefois, et sous réserve des dispositions légales et réglementaires, cette nullité n’entraîne pas
celles des délibérations auxquelles aurait pris part l’administrateur représentant les salariés irrégulièrement nommé.
En complément des dispositions de l’article L.225-29 du Code de commerce, il est précisé, en tant que de besoin, que
l’absence de désignation d’un administrateur représentant les salariés, en application de la Loi et des présents statuts, par
le comité de groupe – quelle qu’en soit la raison et notamment en cas de disparition ou retard de ce dernier –, ne porte pas
atteinte à la validité des délibérations du Conseil d’Administration.
L’administrateur représentant les salariés a le même statut, les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités que les
autres membres du Conseil d’Administration.
Les modalités de désignation ainsi que les conditions d’exercice des mandats des administrateurs représentant les salariés
qui ne seraient pas précisées par les dispositions légales et réglementaires ou par les présents statuts, sont fixées par la
Direction générale de la Société. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

VINGTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée
pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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