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AGM - 19/06/18 (INDLE FIN.ENT...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'ENTREPRISES - CIFE
19/06/18 Lieu
Publiée le 07/05/18 15 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture
du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2017, approuve les comptes sociaux de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, se soldant par une perte de 3 609 619
euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.
L’Assemblée Générale approuve l’absence de dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4° du Code
général des impôts.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur
les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils ont été présentés, se
soldant par une perte nette consolidée part du Groupe de 3 288 488 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces
comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice 2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que la perte au titre de l’exercice s’élève à 3
609 618,79 €uros, approuve l’affectation des résultats proposée par le Conseil d’Administration. En conséquence, elle décide que :
La perte nette de l’exercice s’élevant à : (3 609 618,79) €
Augmenté du report à nouveau précédent de : 4 307 890,36 €
Formant un total de : 698 271,57 €
Sera réparti comme suit :
Affectation à la réserve légale – €
Affectation à la réserve facultative – €
Distribution aux 1 200 000 actions d’un dividende global de 0,00 € par action – €
Prélèvement, pour être reporté à nouveau, de la somme de : 698 271,57 €
TOTAL 698 271,57 €
L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont
été les suivantes :
Exercice Dividende par action Dividende total Nombre total d’actions Nombre d’actions
rémunérées
2014 1,40 € 1 680 000 1 200 000 1 200 000
2015 1,42 € 1 704 000 1 200 000 1 200 000
2016 1,45 € 1 740 000 1 200 000 1 200 000

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu
lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce,
approuve ledit rapport et les opérations qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres
actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles
L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du
Règlement de la Commission Européenne n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à acheter ou faire acheter par la Société ses propres
actions en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des
marchés financiers :
— Leur attribution ou leur vente au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés de son groupe dans
le cadre de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat salarié ou d’un plan d’épargne
d’entreprise, ou en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce dans le cadre d’un plan
d’attribution gratuite d’actions, ou ;
— L’animation du marché ou de la liquidité de l’action, par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou ;
— Leur conservation en vue de leur remise ultérieure à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre de toutes opérations de
croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable, ou ;
— Leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange,
présentation d’un bon ou de tout autre manière à l’attribution d’actions de la société, ou ;
— Leur annulation, sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution, ou ;
— La mise en œuvre de toute pratique de marché ou objectif qui viendrait à être admis par la loi, la règlementation en vigueur ou
l’Autorité des marchés financiers au titre des programmes de rachat d’actions et plus généralement de réaliser toute opération conforme
à la règlementation en vigueur au titre de ces programmes.
Le nombre maximal d’actions à acquérir dans le cadre de la présente résolution est fixé à 10 % des actions composant le capital de la
société, au moment du rachat, soit à titre indicatif, au 31 décembre 2017, 120 000 actions, sachant que le pourcentage s’appliquera à
un capital ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente Assemblée.
Toutefois, et conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport
ne pourra excéder 5 % de son capital.
Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées, dans le respect des règles édictées par les
autorités de marchés, à tout moment et par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché,
offre publique d’achat ou d’échange ou achats de blocs y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés (à l’exclusion de
l’utilisation d’options d’achat). La part maximale du capital acquise, cédée, échangée ou transférée par voie de bloc de titres pourra
concerner la totalité du programme de rachat.
Le prix maximum d’achat des actions est fixé à 65 euros (soixante-cinq euros) par action (hors frais).
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de
l’incidence d’éventuelles opérations financières sur la valeur de l’action dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Notamment en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution d’actions gratuites, les prix indiqués cidessus
seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant
l’opération et ce nombre après l’opération.
Le montant maximum hors frais destiné à la réalisation du programme de rachat d’actions visé ci-dessus est de 7 800 000 euros.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle met fin à toute
autorisation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de décider et
d’effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de
cession ou de transfert, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer
toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et d’une manière
générale, faire le nécessaire.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation
applicable.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Nicole DURIEUX). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Nicole DURIEUX pour une durée de 3 ans
qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en l’an 2021 sur les comptes de l’exercice 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Daniel TARDY). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Daniel TARDY pour une durée de 3 ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en l’an 2021 sur les comptes de l’exercice 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier TARDY). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier TARDY pour une durée de 3 ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en l’an 2021 sur les comptes de l’exercice 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Marie-Christine THERON). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Christine THERON pour une
durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en l’an 2021 sur les comptes de l’exercice 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de maintenir à 20 000 €uros, la rémunération annuelle allouée au Conseil
d’Administration au titre de jetons de présence et de maintenir, dans le cadre des comités spécialisés, une enveloppe complémentaire
annuelle de 12 000 €uros pour l’exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des principes, critères de détermination et d’attribution des éléments de rémunération attribuables
aux dirigeants mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux
dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables aux dirigeants mandataires sociaux en raison de leurs mandats, tels que détaillés dans le rapport du Conseil
d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 aux
dirigeants mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux
dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou
attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2017 en raison de leurs mandats, tels que détaillés dans le rapport du
Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée
aux salariés de la société et des sociétés du Groupe CIFE dans le cadre de plans d’épargne). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration et de celui des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L.
225-138-1 et L. 228-du Code de Commerce et L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail :
— Délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de
décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au
capital de la société, dans la limite de 3 % du capital social existant au jour de la tenue du Conseil d’Administration décidant l’émission ;
— Réserve ces émissions au profit des salariés adhérant à un Plan d’Epargne d’Entreprise de la Société et, le cas échéant, des
entreprises qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail,
dans les conditions prévues à l’article L. 3332-2 du Code du travail ;
— Décide de supprimer au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessus le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres
émis en vertu de la présente résolution et de renoncer à tout droit aux titres qui seraient attribués en vertu de la présente résolution ;
— Décide que le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à la moyenne des derniers cours cotés lors des vingt
séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture des souscriptions et que le
prix de souscription des autres valeurs mobilières sera calculé en cohérence avec ce qui précède ;
— Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment, pour :
— Fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et arrêter les dates, conditions et modalités des émissions qui seront
réalisées en vertu de la présente résolution ;
— Fixer les dates d’ouverture et clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les modalités de libération des
titres, consentir des délais pour leur libération ;
— Imputer, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes
correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque émission ;
— Et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et notamment conclure tous accords ou conventions notamment pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de la ou les
augmentations de capital, modifier les statuts de la Société en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations des actions émises.
La présente délégation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par l’annulation des
actions détenues en propre par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil
d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par
périodes de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre d’autorisations données à la société d’acquérir ses
propres actions, et à réduire le capital à due concurrence.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, modifier les statuts, accomplir
les formalités requises, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de
réserves et primes, avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre matériellement la réduction de capital qui sera décidée
conformément à la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale constate que tous pouvoirs sont donnés au Président
du Conseil d’Administration, à son ou ses mandataires, et au porteur d’une copie ou d’extrait des présentes aux fins d’accomplir tous
dépôts, formalités et publications nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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