AGM - 14/06/18 (INSTALLUX)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | INSTALLUX SA |
14/06/18 | Au siège social |
Publiée le 09/05/18 | 10 résolutions |
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Avis de réunion
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil
d’Administration, (ii) du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et (iii) du rapport des
Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve le
montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, soit
22 616 euros, et celui de l’impôt correspondant, soit 7 539 euros (au taux normal de l’Impôt sur les Sociétés, hors
contributions additionnelles).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et (ii) du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration pour l’exercice
dont elle vient d’approuver les comptes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide
d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui s’élève à la somme de 4 482 378,02 euros, de la façon suivante :
– une somme de 2 124 500,00 euros est distribuée
aux actionnaires à titre de dividendes, ci
soit un dividende de 7,00 euros par action 2 124 500,00
€
– une somme de 300,00 euros est virée au compte
« Réserve relative à l’achat d’œuvres originales
d’artistes vivants », qui se trouve ainsi porté de
5 080,00 euros à 5 380,00 euros, ci 300,00 €
– une somme de 2 357 578,02 euros est virée au
compte « Autres Réserves », qui se trouve ainsi
porté de 53 063 975,86 euros à 55 421 553,88 euros, ci 2 357 578,02
€
TOTAL 4 482 378,02€
Le dividende serait mis en paiement au siège social le 22 juin 2018.
Il est précisé, pour ceux des associés qui opteraient pour la soumission des dividendes perçus au barème progressif de
l’impôt sur le revenu (par dérogation au prélèvement forfaitaire unique instauré par la loi de finances pour 2018), que le
montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 éligibles à l’abattement de 40 % s’élève à
2 124 500 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers
exercices ont été les suivants :
Dividende total Dividende éligible à la
réfaction
Dividende non
éligible à la réfaction
Exercice clos le
31 décembre 2014
2 428 000 €
(8,00 € par action) 2 428 000 € 0 €
Exercice clos le
31 décembre 2015
2 428 000 €
(8,00 € par action) 2 428 000 € 0 €
Exercice clos le
31 décembre 2016
2 428 000 €
(8,00 € par action) 2 428 000 € 0 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes établi en application des articles L.225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve – les actionnaires
intéressés ne prenant pas part au vote – la convention suivante, intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2017 :
« Acquisition auprès de la Société FINANCIERE CCE des 500 parts sociales composant la totalité du capital de la
Société COTE BAIES, au prix de 422 000 euros »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes établi en application des articles L.225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve – les actionnaires
intéressés ne prenant pas part au vote – la convention suivante, intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2017 :
« Augmentation à 4 M€ du montant maximum de l’avance de trésorerie consentie par la Société FINANCIERE CCE à la
Société, rémunérée au taux égal à l’Euribor moyen mensuel du mois précédent majoré de 0,60 % »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Nicole
CANQUERY vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil
d’Administration, au titre de l’exercice écoulé, à la somme de 27 000 euros (nette du forfait social).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
et du descriptif du programme de rachat d’actions propres, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du
Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à faire acheter par la Société, dans les conditions
décrites ci-après, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société au jour de l’utilisation de cette
autorisation (ou 5 % s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou
en échange), dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention ;
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes :
— réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par
l’Assemblée Générale Extraordinaire,
— conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément à la réglementation applicable,
— assurer la liquidité et animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’AMF,
— et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ;
3. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou
plusieurs fois, dans le respect des règles édictées par l’AMF, par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de
blocs d’actions, et à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société ; la part du
programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’étant pas limitée et pouvant représenter la totalité du
programme ;
4. décide que le prix d’achat hors frais ne pourra dépasser 410 euros (quatre cent dix euros) par action, sous réserve
des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation de
primes d’émission, bénéfices ou réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas d’une division ou d’un
regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le
nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres après l’opération ;
5. fixe à 12 443 500 euros (douze millions quatre cent quarante trois mille cinq cents euros), le montant maximal des
fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d’actions ainsi autorisé, correspondant à un nombre maximal de
30 350 actions acquises sur la base du prix unitaire de 410 euros ci-dessus autorisé ;
6. prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du
capital social existant à cette même date ;
7. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la
tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de
l’AMF et de tous organismes, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions
qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation ;
8. décide que le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale des opérations réalisées, conformément à la
réglementation applicable ;
9. fixe à 18 (dix-huit) mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
qui annule et remplace celle consentie par l’Assemblée Générale du 15 juin 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de
commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des
actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation de l’autorisation d’achat d’actions donnée
par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre mois, du
nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération ;
2. autorise le Conseil d’Administration à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur
nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles ;
3. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour
réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution,
impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts et d’une
façon générale accomplir toutes formalités nécessaires ;
4. fixe à 18 (dix-huit) mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
qui annule et remplace celle consentie par l’Assemblée Générale du 15 juin 2017.