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AGM - 21/06/18 (NEOLIFE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte NEOLIFE
21/06/18 Lieu
Publiée le 11/05/18 19 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du
rapport du Conseil de surveillance et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, lesquels font apparaître un résultat déficitaire de -2 758 375,88
euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne au Directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du
Code général des impôts qui s’élèvent à 9 867 euros, ainsi que l’impôt théorique correspondant s’élevant à 3 289 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à -2 758 375,88 euros
de la manière suivante en totalité au compte « Report à nouveau ».
Capitaux propres
L’assemblée constate qu’en raison de l’affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la
moitié du capital social et qu’il convient, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce,
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires soit convoquée dans les quatre mois de la présente
assemblée à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée.
Rappel des dividendes distribués
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes, au titre des trois derniers exercices, ni aucun
revenu au sens du 1er alinéa de l’article 243 bis du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate que les comptes consolidés au 31 décembre 2017 lui ont été
présentés ainsi que le rapport sur la gestion du groupe.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce,
en prend acte purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Poursuite des activités de la Société suite à la constatation de la perte de l’exercice ayant
entraîné des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social de la Société – article L. 225-248 du Code de
commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
prend acte qu’en raison des pertes constatées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017, le montant des
capitaux propres de la Société est égal, après affectation du résultat, à 3 485 880,62 euros, et donc inférieur à la moitié
du capital social, qui est de 9 229 177,06 euros,
décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société,
prend acte qu’en application des dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, la Société est tenue, au
plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de
réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pas pu être imputées sur les réserves si, dans
ce délai, les capitaux propres de la Société n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la
moitié du capital social.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Délégation de compétence – Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit d’une personne dénommée). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93,
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
délègue au Directoire sa compétence, avec la faculté de subdélégation au président du Directoire à l’effet de procéder,
en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il
appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription,
d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à
tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), ou de sociétés qui
possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par
souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation
d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou
sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables,
décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de
préférence est exclue de la présente délégation,
décide, en cas d’usage de la présente délégation par le Directoire, de fixer comme suit les limites des montants des
émissions autorisées :
— le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions (6.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission ; à ce plafond s’ajoutera, le
cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières
nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;
— le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société
ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance par souscription
soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de
toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder six millions
(6.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies au jour de l’émission, étant entendu que :
 ce montant ne s’imputera pas sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la douzième
résolution de la présente assemblée générale ;
 ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire
conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Directoire pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 21 décembre 2019, date à laquelle elle sera considérée comme
caduque si le Directoire n’en fait pas usage,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et titres
de créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit du fonds
luxembourgeois European High Growth Opportunities Securitization Fund,
prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions nouvelles et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les
bons de souscription autonomes, sera fixé par le Directoire conformément aux stipulations du contrat d’émission du 29
décembre 2017,
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux
actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables,
décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec la faculté de subdélégation au président du Directoire, pour mettre
en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que
dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de
cette délégation ;
— décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités de l’augmentation de capital et des
émissions ;
— fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans
le cadre des limites posées par la présente résolution ;
— déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières à émettre ; décider en
outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit
à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi
que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et
d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations
complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les
modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
— décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de
l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les troisquarts
de l’émission décidée ;
— déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
;
— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les
éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs
mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
— à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ;
— fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous les autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et
— d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes
autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le
nécessaire,
prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que
le Directoire établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la
présente assemblée générale. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette
occasion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Délégation de compétence – Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.
225-129-2 et suivants, L. 228-91 à L. 228-93,
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
délègue au Directoire sa compétence, avec la faculté de subdélégation au président du Directoire, à l’effet de procéder,
en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il
appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec
maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières
y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome donnant accès, immédiatement
ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) à titre
gratuit ou onéreux, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de
préférence est exclue de la présente délégation,
décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la
présente délégation :
— le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente délégation, ne pourra excéder neuf millions (9.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce
montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la douzième résolution de la
présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à
émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution
gratuite d’actions ;
— le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société
ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par
souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation
d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder
neuf millions (9.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que :
 ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la douzième résolution
de la présente assemblée générale ;
 ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire
conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est
conférée au Directoire pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 21 août
2020, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage,
En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :
— décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre
irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues par les
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de Commerce ;
— prend acte que le Directoire aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ;
— prend acte et décide, en tant de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières
telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et
réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
 limiter l’émission au montant des suscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions
ordinaires, le montant des souscriptions devra atteindre au moins trois quarts de l’émission décidée
pour que cette limitation soit possible ;
 répartir librement tout ou une partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières desdites
valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et,
le cas échéant, à titre réductible ;
 offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des
valeurs mobilières desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou
international ; et
— prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au
profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le conseil aura la faculté de décider que les
droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus,
décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec la faculté de subdélégation au président du Directoire, pour mettre
en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que
dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de
cette délégation ;
— décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission
ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
— déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en
outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit
à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi
que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et
d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations
complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les
modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
— déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;
— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-
dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou
valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission
;
— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
— à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ;
— fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous les autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et
— d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes
autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le
nécessaire,
prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que
le Directoire établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la
présente assemblée générale. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette
occasion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Délégation de compétence – Offre au public avec suppression du droit préférentiel de
souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et des rapports spéciaux des commissaires aux
comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, par
offre au public de titres financiers, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de
commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-93,
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
délègue au Directoire sa compétence, avec la faculté de subdélégation au président du Directoire, à l’effet de procéder,
en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il
appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la
Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de
créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières
représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le
Directoire jugera convenables,
décide que l’émission d’actions de préférence ou de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de
préférence est exclue de la présente délégation,
décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la
présente délégation :
— le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente délégation, ne pourra excéder quatre millions cinq cent mille (4.500.000) euros ou l’équivalent en
toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu
que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la douzième résolution de
la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à
émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution
gratuite d’actions ;
— le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quatre millions cinq cent mille (4.500.000) euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission,
étant entendu que :
 ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la douzième
résolution de la présente assemblée générale ;
 ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Directoire conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Directoire pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 21 août 2020, date à laquelle elle sera considérée comme
caduque si le Directoire n’en fait pas usage,
décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence,
prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
décide que :
pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Directoire conformément aux
dispositions des articles L. 225-136 2° et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à soixante-dix
pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse
précédant le jour de sa fixation ;
— pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix
d’émission sera fixé par le Directoire de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la
Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix le
plus bas entre les deux montants suivants :
 soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20)
dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ; ou
 soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20)
dernières séances de bourse précédant le jour de la conversion, du remboursement et de la
transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital ;
— la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital
se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue
par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre les deux montants visés ci-dessus,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables,
décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec la faculté de subdélégation au président du Directoire pour mettre
en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que
dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de créance, et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de
cette délégation ;
— décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de
valeurs mobilières, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
— déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en
outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit
à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi
que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et
d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations
complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les
modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
— déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;
— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les
éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs
mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
— décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant
de l’émission au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de
l’émission décidée et/ou (ii) de repartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
— à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ;
— fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous les autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et
— d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes
autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le
nécessaire,
prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que
le Directoire établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la
présente assemblée générale. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette
occasion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Délégation de compétence – Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit de catégories de bénéficiaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de
commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93,
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
délègue au Directoire sa compétence, avec la faculté de subdélégation au président du Directoire à l’effet de procéder,
en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il
appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription,
d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à
tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), ou de sociétés qui
possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par
souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation
d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou
sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables,
décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de
préférence est exclue de la présente délégation,
décide, en cas d’usage de la présente délégation par le Directoire, de fixer comme suit les limites des montants des
émissions autorisées :
— le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente délégation, ne pourra excéder neuf millions (9.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce
montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la douzième résolution de la
présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à
émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution
gratuite d’actions ;
— le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société
ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance par souscription
soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de
toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder neuf millions
(9.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies
au jour de l’émission, étant entendu que :
 ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la douzième
résolution de la présente assemblée générale ;
 ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Directoire conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Directoire pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 21 décembre 2019, date à laquelle elle sera considérée comme
caduque si le Directoire n’en fait pas usage,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et titres
de créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de
bénéficiaires, à savoir :
— toute personne physique qui souhaite investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le
revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel
minimum dans le Société de 10.000 euros par opération ;
— toute société qui investit à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaite investir dans une
société afin de permettre à ses actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu
(conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel
minimum dans la Société de 10.000 euros par opération ;
— des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés dites de
croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’ euros) quels qu’ils
soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation (“FCPI”), les fonds communs de
placement à risque (“FCPR”), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, et
les fonds d’investissement de proximité (“FIP”), pour un montant de souscription individuel minimum de 50.000 euros
(prime d’émission incluse) ; et
— des sociétés, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant dans
les domaines de la recherche, du développement, de l’achat, de la vente et de la distribution de tous concepts de
systèmes de construction et de tous mobiliers urbains, pour un montant de souscription individuel minimum de 10.000
euros (prime d’émission incluse),
décide que le Directoire fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer
à chacun d’eux,
prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
décide que :
— pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Directoire conformément
aux dispositions des articles L. 225-136 2° et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à soixante dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse
précédant le jour de sa fixation ;
— pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix
d’émission sera fixé par le Directoire de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la
Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix le
plus bas entre les deux montants suivants :
 soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20)
dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation, ou
 soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20)
dernières séances de bourse précédant le jour de la conversion, du remboursement et de la
transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital ;
— la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital
se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue
par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre les deux montants visés ci-dessus,
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux
actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables,
décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec la faculté de subdélégation au président du Directoire, pour mettre
en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que
dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de
cette délégation ;
— décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités de l’augmentation de capital et des
émissions ;
— fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans
le cadre des limites posées par la présente résolution ;
— déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières à émettre ; décider en
outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit
à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi
que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et
d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations
complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les
modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
— décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de
l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les troisquarts
de l’émission décidée ;
— déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
;
— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les
éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs
mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
— à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ;
— fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous les autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et
— d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes
autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le
nécessaire,
prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que
le Directoire établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la
présente assemblée générale. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette
occasion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Délégation de compétence – Émission par placement privé). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Directoire et des rapports spéciaux des Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des
articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135,
L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-93 et du paragraphe II de l’article 411-2 du Code monétaire et financier,
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
délègue au Directoire sa compétence, avec la faculté de subdélégation au président du Directoire, à l’effet de procéder,
en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il
appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires sans indication de bénéficiaires, par une offre visée par les dispositions du paragraphe II de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier (placement privé) (c’est-à-dire une offre (i) aux personnes fournissant le service
d’investissement et de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou (ii) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle
restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre), d’actions ordinaires de la
Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date
fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), ou de sociétés qui possèderaient
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, émises à titre onéreux ou gratuit, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être
émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables,
décide que l’émission d’actions de préférence ou de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de
préférence est exclue de la présente délégation,
décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la
présente délégation :
— le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente délégation, ne pourra excéder neuf millions (9.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que le
montant nominal total de ces augmentations de capital (i) ne pourra excéder les limites prévues par la réglementation
applicable au jour de l’émission, soit 20% du capital par an (apprécié à la date de la mise en œuvre de la présente
délégation) et (ii) s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la douzième résolution de
la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à
émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution
gratuite d’actions ;
— le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société
ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par
souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation
d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder
neuf millions (9.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que :
 ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la douzième
résolution de la présente assemblée générale ;
 ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Directoire conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Directoire pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 21 août 2020, date à laquelle elle sera considérée comme
caduque si le Directoire n’en fait pas usage,
décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres (i)
aux personnes fournissant le service d’investissement et de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou (ii) à des
investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens des dispositions du paragraphe II de l’article L.
411-2 du Code monétaire et financier, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre à des
investisseurs qualifiés,
prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
décide que :
— pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Directoire conformément
aux dispositions des articles L. 225-136 2° et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à 70% de la
moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa
fixation ;
— pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix
d’émission sera fixé par le Directoire de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la
Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix le
plus bas entre les deux montants suivants :
 soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20)
dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ; ou
 soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20)
dernières séances de bourse précédant le jour de la conversion, du remboursement et de la
transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital ;
— la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital
se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue
par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre les deux montants visés ci-dessus,
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux
actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables,
décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec la faculté de subdélégation au président du Directoire, pour mettre
en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que
dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de
cette délégation ;
— décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités des émissions ;
— fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
— déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en
outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit
à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi
que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et
d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations
complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les
modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
— déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;
— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les
éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs
mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
— instituer ou non, au profit des actionnaires, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux
négociations sur un marché règlementé, un droit de priorité à titre irréductible et le cas échéant, à titre réductible, sur tout
ou partie de l’émission, ne donnant pas droit à la création de droits négociables ;
— décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant
de l’émission au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de
l’émission décidée et/ou (ii) de repartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformiste avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
— à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ;
— fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous les autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et
— d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes
autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le
nécessaire,
prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que
le Directoire établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la
présente assemblée générale. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette
occasion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Option de sur-allocation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
autorise le Directoire (i) à augmenter le nombre de titres émis pour chacune des émissions décidées aux fins de couvrir
d’éventuelles surallocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit
préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ou de
sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de la société dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par
souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation
d’un bon ou de toute autre manière, en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre des septième,
huitième, neuvième et dixième résolutions et (ii) à procéder à l’émission correspondante, au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale et dans la limite d’un plafond de quinze pour cent (15%) de cette dernière,
décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est
conférée au Directoire pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au
21 août 2020, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage,
décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription
de l’émission initiale concernée ; si le Directoire n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera
considérée comme caduque au titre de l’émission concernée,
décide que le montant nominal de l’émission correspondante susceptible d’être réalisée, immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la
douzième résolution de la présente assemblée générale,
prend acte que, lorsque la présente assemblée générale à délégué au Directoire la possibilité de faire usage de facultés
similaires à celles prévues par les dispositions du paragraphe 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce,
l’émission sera également augmentée dans les mêmes proportions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Plafond général). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et sous réserve de
l’adoption des septième à onzième résolutions ci-dessus,
décide de fixer à neuf millions (9.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal maximal des augmentations de capital,
immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées dans le
cadre des septième à onzième résolutions ci-dessus, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant,
le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour
préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de
souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
décide de fixer à neuf millions (9.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal global maximal des actions émises par
conversion des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles
d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre des septième à onzième résolutions cidessus,

décide que les deux plafonds mentionnés ci-dessus sont indépendants l’un de l’autre, et qu’ils pourront donc se
cumuler.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Délégation de pouvoirs – Augmentation du capital social par émission d’actions en cas d’offre
publique d’échange (OPE) initiée par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et
L 225-148 du Code de commerce,
délègue au Directoire les pouvoirs pour décider l’émission d’actions de la Société en rémunération des titres apportés à
une offre publique d’échange (OPE) initiée par la Société sur des titres d’une société admis aux négociations sur un
marché d’un État partie à l’accord sur l’EEE ou membre de l’OCDE,
décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation pourront
conduire la Société à doubler son capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond autonome et individuel,
décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites
fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs, à l’effet notamment de :
— fixer la parité d’échange et, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, — constater le nombre de
titres apportés à l’échange ;
— inscrire au passif du bilan à un compte “Prime d’apport” la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et
leur valeur nominale ;
— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation de capital ; et
— constater la réalisation de l’émission, modifier en conséquence les statuts de la Société, et en général, faire tout ce
qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur,
décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est
consentie au Directoire pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 21 août
2020, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Délégation de pouvoirs – Augmentation du capital social par émission d’actions en
rémunération d’apports en nature dans la limite de dix pour cent (10%) du capital social, hors cas d’offre publique
d’échange). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, conformément aux dispositions des
articles L. 225-129 et L. 225-147 du Code de commerce,
délègue au Directoire les pouvoirs pour décider, sur le rapport du commissaire aux apports mentionné aux dispositions
des 1er et 2e alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, l’émission d’actions de la Société en vue de rémunérer des apports
en nature consentis à la Société et constitués de actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les
dispositions de l’article L. 225-148 relatives aux offres publiques d’échange ne sont pas applicables,
prend acte que le montant nominal de l’augmentation de capital résultant de la présente autorisation ne pourra pas
excéder dix pour cent (10%) du capital conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce ;
décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites
fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs, à l’effet notamment de :
— statuer, sur le rapport du commissaire aux apports susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’éventuels
avantages particuliers ;
— inscrire au passif du bilan à un compte “Prime d’apport” la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et
leur valeur nominale ;
— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation de capital ; et
— constater la réalisation de l’émission, modifier en conséquence les statuts de la Société, et en général, faire tout ce
qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur,
décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est
consentie au Directoire pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 21 août
2020, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Délégation de pouvoirs – Émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un échange de titres financiers). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et
suivants du Code de commerce,
délègue au Directoire les pouvoirs de décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, de valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société, dans le cadre d’un échange de titres financiers qui serait effectué
par la Société, notamment sous la forme d’une offre publique d’échange,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation au profit d’une catégorie de personnes, à savoir les porteurs des titres
apportés en échange à la Société,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que le prix unitaire d’émission
de ces valeurs mobilières sera fonction de la parité d’échange retenue, laquelle devra le cas échéant faire l’objet d’une
expertise indépendante,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées à terme en
vertu de la présente délégation de pouvoirs pourront conduire la Société à doubler son capital, étant précisé qu’il s’agit
d’un plafond autonome et individuel ;
décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites
fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs, à l’effet notamment de :
— arrêter les conditions et modalités des émissions ;
— déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres financiers à créer, qui pourront
notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, leur date de jouissance,
éventuellement rétroactive ;
— modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques
des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, postérieurement à leur émission ;
— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation de capital ; et
— d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés,
décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie au Directoire pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit
jusqu’au 21 décembre 2019, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Délégation de compétence – Augmentation de capital au profit des salariés adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et des rapports spéciaux des
Commissaire aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, et
statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce,
délègue au Directoire sa compétence, avec la faculté de subdélégation au président du Directoire à l’effet de procéder,
en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à trois pour cent (3%) du
montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire, par l’émission d’actions ordinaires de la Société,
réservée aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société
ou des sociétés françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens
des dispositions de l’article L. 233-16 du Code de commerce (ci-après les “Bénéficiaires”), étant entendu que ce
montant est fixé de manière indépendante et ne s’imputera pas sur le plafond fixé à la douzième résolution : à ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations
financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
décide que conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le prix de souscription des
actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui confèreront les mêmes droits que les actions
anciennes de même catégorie, sera fixé par le Directoire dans les conditions prévues par les dispositions de l’article
L.3332-20 du Code du travail,
décide que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent être souscrites par les
Bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (“FCPE”),
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la
présente délégation de compétence au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE,
décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement
souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE,
décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec la faculté de subdélégation au président du Directoire, pour mettre
en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que
dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la
présente délégation de compétence ;
— déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les conditions
d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par chacun des
Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la présente délégation ;
— décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’un
FCPE ;
— arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, en conformité
avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants de l’augmentation de capital les prix de
souscription en respect des conditions prévues par les dispositions de l’article L.33232-20 du Code du travail, arrêter les
dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions ordinaires,
recueillir les souscriptions des salariés ;
— recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions qu’elles soient effectuées par versement
d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le cas échéant arrêter le solde
créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation
les actions souscrites ;
— fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par les dispositions de l’article L. 225-
138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur
souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la
demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le
salaire du souscripteur ;
— constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites, et le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le montant des primes payées lors
de l’émission des actions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital, après chaque augmentation ;
— accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
— apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; et
— prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de
l’augmentation ou des augmentations successives du capital social,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Directoire pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 21 décembre 2019, date à laquelle elle sera considérée
comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Délégation de pouvoirs – Augmentation de capital social par incorporation de réserves,
primes, bénéfices ou autres conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, agissant conformément aux dispositions des articles L.225-129
et L.225-130 du Code de commerce,
délègue au Directoire ses pouvoirs pour procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois et dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la
valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés,
décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les sommes
provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat,
décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites
fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs,
décide que la présente délégation, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie au
Directoire pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 21 août 2020, date à
laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, faisant usage de la
faculté prévue par les dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, agissant conformément au
Règlement européen 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce,
autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à acheter ou à faire
acheter des actions de la Société, en vue :
— de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des
décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités
fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues, notamment les décisions de l’Autorité des Marchés
Financiers en date du 22 mars 2005 et 1er octobre 2008, et conforme à la charte de déontologie AMAFI du 8 mars 2011
reconnue par la décision de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 21 mars 2011 ;
— de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous les
moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à
raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues par le autorités de
marché et aux époques que les Directoire appréciera ;
— de conserver des actions pour remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, dans le cadre d’éventuelles
opérations de croissance externe dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers
notamment dans le cadre d’opérations de fusions, scissions ou apports ;
— d’honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attributions d’actions gratuites, d’épargne
salariale ou autres allocations d’actions aux salariés de la Société ou des sociétés ou entreprises qui lui sont liées, en ce
compris (i) la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des articles L. 225-177
et suivants du Code de commerce, (ii) l’attribution d’actions aux salariés au titre de la participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise et la mise en œuvre de tout plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues par la loi,
notamment les articles L. 3332-1 à L. 3332-8 et suivants du Code du travail ou (iii) l’attribution gratuite d’actions dans le
cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
— de décider de leur annulation et de la réduction de capital en conséquence (notamment en vue d’optimiser la gestion
de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption de la dix-neuvième
résolution ci-après ; et
— de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés
financiers,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, dans les
conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par la réglementation applicable à la date des
opérations considérées, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par l’acquisition ou cession des blocs, par
recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
ou par la mise en place de stratégies optionnelles, telles que les achats et ventes d’options d’achat ou de vente dans les
conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Directoire appréciera le cas échéant,
décide que la part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs n’est pas limitée,
décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
— le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas dix pour cent
(10%) des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un
capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale ; et
— le nombre d’actions que la Société détiendra directement ou indirectement à quelque moment que ce soit ne dépasse
pas dix pour cent (10%) des actions composant le capital de la Société,
précise (i) qu’un montant maximum de cinq pour cent (5%) des actions composant le capital social de la Société pourra
être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus
correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant une durée de la
présente autorisation,
décide que :
— le montant maximal de fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de un million
(1.000.000) d’euros ;
— dans le cadre de ce programme, le prix maximum d’achat par action est fixé à 50% du prix des actions le jour de
l’admission à la cotation sur Euronext Growth des actions de la Société, soit 0,86 euro. Il est précisé qu’en cas
d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions,
ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social
avant l’opération et ce nombre après l’opération,
décide que le Directoire pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de
réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à
l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions
pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,
décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée pour
une durée maximale de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 21
décembre 2019, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage,
décide que la délégation pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange, dans les
limites permises par la réglementation applicable,
décide que le Directoire aura tous pouvoirs en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet :
— de juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
— de déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées ;
— d’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ou
hors marché ;
— d’affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables ;
— de conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
— d’établir tous documents, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et de
tout autre organisme ;
— d’établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; et
— de remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
confère également tous pouvoirs au Directoire, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à
compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de préparer et de diffuser le cas
échéant, tout document requis comprenant ces objectifs modifiés,
précise que le Directoire donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à
l’article L. 225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du Code de commerce, les
informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment
le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Programme de rachat d’actions – annulation). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209
du Code de commerce,
autorise le Directoire, à annuler en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la
Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la dix-huitième résolution ou toute résolution ayant le
même objet et la même base légale, dans la limite de dix pour cent (10%) du capital social de la Société par période de
vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social, étant rappelé que ce pourcentage s’applique à un
capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale,
autorise le Directoire à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le
poste “Prime d’émission” ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la
limite de dix pour cent (10%) de la réduction de capital réalisée,
donne tous pouvoirs au Directoire, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, à l’effet :
— de procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
— d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
— d’en fixer les modalités ;
— d’en constater la réalisation ;
— de procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
— d’effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes ; et
— d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.
décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée pour
une durée maximale de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 21
décembre 2019, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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