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AGM - 15/06/18 (ABIVAX)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ABIVAX
15/06/18 Lieu
Publiée le 11/05/18 28 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017) – L’assemblée
générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
Approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2017 tels
qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
Prend acte qu’aucune dépense relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été enregistrée dans les
comptes de l’exercice,
Donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, quitus de leur gestion au Conseil d’administration et au Directeur
Général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
Approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte
de 11.222.635,42 euros décide de l’affecter de la manière suivante :
– Perte de l’exercice (11.222.635,42 ) euros
En totalité au compte « Report à nouveau » ;
Constate qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) -
L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
Approuve les termes de ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur (Madame Joy Amundson)) – L’assemblée
générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Constatant que le mandat d’administrateur de Madame Joy Amundson vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée,
Décide de renouveler ce mandat pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir
en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur (Monsieur Claude Bertrand)) – L’assemblée
générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Claude Bertrand vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée,
Décide de renouveler ce mandat pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir
en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur (Monsieur Jean-Jacques Bertrand)) – L’assemblée
générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Jacques Bertrand vient à expiration à l’issue de la
présente assemblée,
Décide de renouveler ce mandat pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir
en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur et renouvellement de son mandat
(Madame Carol L. Brosgart)) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Ratifie la nomination décidée par le Conseil d’administration du 22 janvier 2018, aux fonctions d’administrateur de
Madame Carol L. Brosgart, en remplacement de Monsieur Christian Pierret, et ce pendant la durée du mandat de son
prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2017 ;
Décide de renouveler son mandat pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir
en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Fixation des jetons de présence) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de fixer à 150.000 euros l’enveloppe des jetons de présence alloués aux administrateurs au titre de l’exercice
2018 ainsi que pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice 2017 au
Directeur Général) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Approuve les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017
à Hartmut Ehrlich, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration et tels que figurant
au chapitre 15 du Document de Référence 2018 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général) – L’assemblée
générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce,
Approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, tels
que figurant dans le Document de référence 2018 de la Société au chapitre 15.6 et tels que présentés dans le rapport
précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres
actions) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à acquérir un nombre d’actions de
la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de rachat par la
Société, étant précisé que pour le calcul de la limite de 10 , lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un
contrat de liquidité, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de la délégation, les
acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de
10 % de son capital social ;
Décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens compatibles avec les dispositions légales
et la règlementation en vigueur et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, et que les actions
éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions
légales en vigueur ;
Décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 42 euros (hors frais
d’acquisition), sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de nouvelles opérations sur le
capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, dans la limite d’un
montant maximal susceptible d’être payé par la Société dans le cadre de la présente autorisation égal à 5.000.000
d’euros;
Décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre :
— l’animation et la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie
reconnue par l’AMF ; et/ou
— d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont
liées ; et/ou
— la remise des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
et/ou
— l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale
extraordinaire de la 12ème résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués ; et/ou
— la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur ; et/ou
— plus généralement, d’opérer tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses
actionnaires par voie de communiqué ;
Décide que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5
de son
capital ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté
de délégation dans les conditions prévues par la loi, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de
rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert,
conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et
de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
Décide de fixer à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente autorisation ;
Décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital
social par annulation des actions auto-détenues) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Sous réserve de l’adoption de la 11ème résolution ci-dessus,
Autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou
plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social, par période de vingt-quatre (24) mois, tout
ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant
précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte
les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée ;
Décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de
primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris la réserve légale, sous
réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de
capital ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à la réduction de capital par annulation des
actions, d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’en fixer les modalités et en constater la réalisation,
d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de
réserves et primes disponibles et, plus généralement, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de
rendre définitives la ou les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à
l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société ;
Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la
réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation
de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit
préférentiel de souscription) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91 et suivants du
Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à l’effet de décider de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou
à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte
fixées par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris
notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, dont la libération pourra être
opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au
capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise), étant précisé que :
— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 22ème résolution ;
— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la
loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation est fixé à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
étant précisé que :
— ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 22ème résolution ;
— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article
L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément
aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, que :
— la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible
proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
— le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer, à titre
réductible, les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres
supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils
disposent et dans la limite de leurs demandes ;
— conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à
titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra utiliser les
différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris les offrir au public en France et/ou à
l’étranger ;
Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ;
Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront
vendus ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement
de la présente délégation donnent droit ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment
le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de
jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
— recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;
— à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes
d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
— passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions
susvisées ;
— fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ; et
— d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public, et faculté de conférer un droit de priorité) -
L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
Conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 225-148, L. 228-91 et
suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’émission, par voie d’offre au
public, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en
euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies avec suppression du droit
préférentiel de souscription et faculté de conférer un droit de priorité, d’actions de la Société, ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières
(en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, dont la libération
pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans
ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en
euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise), étant précisé que :
— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la 22ème résolution ;
— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des titres à émettre pour préserver, conformément à la
loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à terme, en
vertu de la présente délégation est fixé à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise), étant précisé que :
— ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 22ème résolution ;
— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article
L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément
aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en vertu de
la présente délégation, sans indication de bénéficiaires, étant toutefois précisé que le Conseil d’administration pourra
conférer aux actionnaires, sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente délégation, un délai de priorité dont il
fixera les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; cette
priorité de souscription devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et
ne pourra donner lieu à la création de droits négociables ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement
de la présente délégation donnent droit ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre
qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
— limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de
l’émission initialement décidée,
— répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
— offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera
déterminé par le Conseil d’administration selon les modalités suivantes : la somme revenant ou devant revenir à la
Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, remboursement,
exercice de bons ou autres, devra être au moins égale à un montant déterminé conformément à la réglementation
applicable au jour de l’émission (à ce jour la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois dernières séances
de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, conformément à l’article R.
225-119 du Code de commerce) sous réserve de l’exception visée à la 18ème résolution ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment
le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de
jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
— décider, le cas échéant et indépendamment de l’option de sur-allocation objet de la 19ème résolution, d’augmenter le
nombre d’actions nouvelles d’un montant maximal supplémentaire de 15% du nombre d’actions initialement fixé dans le
cadre d’une augmentation de capital réalisée sur la base de la présente résolution, aux fins de répondre aux demandes
excédentaires exprimées dans le cadre d’une offre au public, au titre d’une « Clause d’Extension » conforme aux
pratiques de marché ;
— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
— recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;
— à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes
d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
— passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions
susvisées ;
— fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ; et
— d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans
la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles ou
d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000 euros, étant précisé que :
— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 22ème résolution ;
— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la
loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— déterminer les dates et modalités des émissions ;
— fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le
montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté ;
— arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle
l’élévation du nominal portera effet ;
— décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni
cessibles et que les titres de capital correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront
allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, (ii) que celles de ces actions
qui seraient attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur
émission, (iii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les
capitaux propres de la Société, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou
d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions ;
— constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ; et
— accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation
de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, en France ou à
l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées
par référence à plusieurs monnaies, à des augmentations de capital social par émissions d’actions (à l’exclusion des
actions de préférence) ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des
titres de capital, dont la libération pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation de créances et
intégralement à la souscription ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission
en une autre devise), étant précisé que :
— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 22ème résolution ;
— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la
loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à terme, en
vertu de la présente délégation est fixé à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise), étant précisé que :
— ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 22ème résolution ;
— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article
L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément
aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en application de
la présente autorisation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution :
— à des personnes physiques ou morales ou OPCVM, français ou étrangers investissant, à titre principal, ou ayant
investi plus d’un million d’euros au cours des 24 mois précédant l’augmentation de capital considérée, (a) dans le
secteur pharmaceutique ou (b) dans des valeurs de croissance cotées sur un marché réglementé ou un système
multilatéral de négociation (type Euronext Growth) considérées comme des « PME communautaires » au sens de
l’annexe I au Règlement (CE) n° 651/2014 de la Commission Européenne du 17 juin 2014 ; et/ou
— à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant
conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) ou
commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils contrôlent, qui les contrôlent ou qui sont contrôlés
par la ou les mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ;
et/ou
— à tout établissement de crédit ou prestataire de services d’investissement disposant d’un agrément pour fournir le
service d’investissement mentionné au 6° de l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier, agissant dans le cadre
d’un programme d’augmentation de capital par exercice d’options ou d’une opération assimilée ;
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
donneront droit ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le
Conseil d’administration en fonction d’une méthode multicritères sans que le prix de souscription des actions ne puisse
être inférieur à 85% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des quinze (15) dernières séances de bourse
précédant le jour de la fixation du prix d’émission et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le cas
échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieur à 85% de la moyenne pondérée par les volumes des cours
des quinze (15) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra limiter l’émission au
montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement
décidée ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres émis et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ;
— fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment
le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions
de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
— recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;
— à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes
d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
— fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ; et
— d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des
investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier (placement privé)) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce, et L. 411-2 II du Code monétaire et financier,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’émission, par voie d’offre visée à
l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier (c’est-à-dire une offre (i) aux personnes fournissant le service
d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou (ii) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle
restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre), en une ou plusieurs fois,
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou
unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions de la Société, ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce
compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, dont la libération pourra
être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans
ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en
euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 20.000 euros, qu’en tout état de cause, les émissions de
titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire
et financier ne pourront pas excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre
indicatif, au jour de la présente assemblée générale, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article
L. 411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital de la Société par an) étant précisé que cette limite
sera appréciée au jour de la décision du Conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation ; étant précisé
qu’à ce montant nominal maximum ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide en outre que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 22ème résolution ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à terme, en
vertu de la présente délégation est fixé à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise), étant précisé que :
— ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 22ème résolution ;
— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article
L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément
aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en vertu de
la présente délégation ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement
de la présente délégation donnent droit ;
Décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, sera fixé par le Conseil d’administration, sous réserve que la somme revenant ou devant revenir à la Société
pour chacune des actions qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, remboursement, exercice de
bons ou autres, devra être au moins égale à un montant déterminé conformément à la réglementation applicable au jour
de l’émission (à ce jour la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois dernières séances de bourse
précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, conformément à l’article R. 225-119 du
Code de commerce) sous réserve de l’exception visée à la 18ème résolution ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra limiter l’émission au
montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement
décidée ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment
le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des
titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
— recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;
— à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes
d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
— fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ; et
— d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution – (Autorisation à conférer conformément aux articles L. 225-136 1° alinéa 2 et R. 225-119 du
Code de commerce au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission des actions, des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la
délégation de compétence, objet des 14ème et 17ème résolutions) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-136 1° alinéa 2 et R. 225-119 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à fixer le prix
d’émission des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, émises aux termes des délégations
objets des 14ème et 17ème résolutions et dans la limite de 10% du capital par an apprécié au jour de la décision du
Conseil d’administration, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente
décision, au prix qu’il déterminera en fonction d’une méthode multicritères sans que le prix de souscription des actions
ne puisse être inférieur à 75% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de
bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès
à des titres de capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le
cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieur à 75% de la moyenne pondérée par les volumes des cours
des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;
Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les
termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation privera d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit
préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la
réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la
limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale), notamment en vue
d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ;
Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la 22ème résolution de la présente assemblée ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Délégation consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des valeurs
mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, et notamment à l’article L. 225-147, et aux articles L. 228-91 et
suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et
les statuts, pour procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger,
immédiatement et/ou à terme (i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa
1
er, L. 228-93 alinéa 3 et L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce (a) donnant accès immédiatement ou à terme, par
souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la
Société ou d’une autre Société ou (b) donnant droit à l’attribution de titres de créance, dans la limite d’un montant
nominal maximum représentant moins de 10 % du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération), en vue de
rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
étant précisé qu’à ce montant nominal maximum ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à
émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux actions ou
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
donneront droit ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente
délégation ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente délégation ne
pourra excéder 10% du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération), montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
règlementaires ou contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la 22ème résolution ;
Décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 10.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) ;
Décide que le montant nominal de toute émission de titres de créances décidées par la présente résolution s’imputera
sur le plafond global prévu à la 22ème résolution ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— décider la ou les augmentation(s) de capital rémunérant les apports et déterminer les actions et/ou valeurs mobilières
à émettre,
— arrêter la liste des titres apportés, statuer sur l’évaluation des apports,
— fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas
échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y
consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers,
— déterminer les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports ; déterminer et
procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres
de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le
cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires
d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions ;
— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
— fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les
statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des
actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la
société) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-148 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations
de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société
en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des
marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 du Code de commerce ;
Prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux titres émis
en vertu de la présente délégation ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente
délégation ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 50.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la
loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 22ème résolution ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation est fixé à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant
précisé que :
— ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 22ème résolution ;
— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article
L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément
aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement
de la présente délégation donnent droit ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
— fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en numéraire à
verser,
— déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique d’échange, d’une offre
alternative d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou d’achat à titre subsidiaire,
— constater le nombre de titres apportés à l’échange,
— fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion,
remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
— inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la
différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale,
— procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société,
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
mois,
— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
— fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les
statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des
délégations conférées) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide que :
— le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations conférées aux termes des 13ème à 17ème et 20ème et 21ème résolutions ci-dessus est fixé à 50.000 euros (ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
— le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux
termes des 13ème à 17ème et 20ème et 21ème résolutions ci-dessus est fixé à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce
montant en cas d’émission en une autre devise).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution (Autorisation au Conseil d’administration a l’effet de consentir des options de souscription
et/ou d’achat d’actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
d’une catégorie de personnes) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-177 et suivants et L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, pendant les périodes autorisées par la loi, au
bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions définies au I de l’article L. 225-180 du Code de commerce (les
« Bénéficiaires »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre
d’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les
conditions prévues par la loi (les « Options »), dans les conditions suivantes :
— l’autorisation porte sur un nombre maximum d’Options donnant droit chacune à la souscription et/ou l’achat d’une
action, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation sera de 5 % du nombre d’actions composant le capital
social au jour où le Conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ; ce montant maximum
sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital et ; en tout état de cause, le nombre total d’actions pouvant
être souscrites sur exercice des Options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du
capital social ;
— le nombre total d’actions pouvant être attribuées, souscrites ou achetées au titre des Options émises en vertu de la
présente autorisation s’imputera sur le plafond visé à la 26ème résolution ;
— le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options sera déterminé par le Conseil d’administration au
jour où les Options seront consenties ainsi qu’il suit :
o s’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne
pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l’Option est consentie ;
o s’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne
pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour où l’Option est
consentie, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209
du Code de commerce;
— le délai pendant lequel les Options pourront être exercées sera de 10 ans à compter de leur date d’attribution par le
Conseil d’administration ;
— il ne pourra être consenti d’Options aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du Conseil
d’administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté
de subdélégation, au Directeur Général, et notamment :
— arrêter la liste des Bénéficiaires et le nombre d’Options attribuées à chacun,
— fixer les modalités et conditions des Options et arrêter le règlement du plan comprenant notamment toutes conditions
de performance et/ou de maintien dans la Société ou l’une de ses filiales, (ii) le(s) calendrier(s) d’exercice, étant entendu
que le Conseil d’administration pourra anticiper les dates ou périodes d’exercice des Options, maintenir le caractère
exerçable des options ou modifier les dates ou périodes d’incessibilité et/ou de non convertibilité au porteur des actions
obtenues par l’exercice des Options, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente de tout ou partie des titres,
— décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés pour tenir
compte des opérations financières visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce,
— le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des Options ou la cession ou la mise au porteur
des actions obtenues par l’exercice des Options pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa
décision pouvant porter sur tout ou partie des actions,
— constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites par l’exercice des Options de souscription, modifier les statuts en conséquence, remplir les formalités
consécutives,
— sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations des frais des augmentations de capital sur
le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
— d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la cotation des actions
nouvelles ainsi émises.
Décide que la durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois, à compter de la présente assemblée ;
Décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet ;
Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des Options, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées
d’Options ;
Prend acte que l’augmentation du capital résultant des levées d’Options sera définitivement réalisée du seul fait de la
déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et des versements de libération qui pourront être
effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des
bons de souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
d’une catégorie de personnes) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 et suivants du Code de
commerce,
Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de
souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie de personnes ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente délégation sera de 5 % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le
Conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ; étant précisé que ce montant maximum
sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; et étant précisé que le nombre de Bons pouvant être émis
en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond visé à la 26ème résolution ;
Décide que chaque Bon donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit :
(i) de toute personne physique ou morale, partenaires stratégiques de la Société, industriels ou commerciaux du secteur
pharmaceutique, personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ;
(ii) des actionnaires, dirigeants ou salariés de ces personnes dans le cas des personnes morales ;
(iii) des dirigeants, mandataires sociaux ou salariés de la Société ou de ses filiales.
Décide que les Bons devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les Bons qui
n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit ;
Décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé, le
prix de souscription d’une action ordinaire de la Société sur exercice d’un Bon, qui sera déterminé par le Conseil
d’administration au moment de l’attribution des Bons, devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes
des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’attribuer les Bons ;
Autorise la Société à imposer aux titulaires des Bons le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu
à l’article L. 228-102 du Code de commerce ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— émettre les Bons,
— arrêter le prix de souscription des Bons, ainsi que le prix d’exercice des Bons,
— arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de Bons pouvant être souscrits par chacun,
— arrêter les conditions particulières des Bons pouvant être souscrits par chacun,
— arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de Bons,
— s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des Bons,
— recevoir les notifications d’exercice des Bons, constater les augmentations de capital en résultant et modifier les
statuts en conséquence,
— prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de Bons, et
— d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’émission ci-avant.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-cinquième résolution (Autorisation au Conseil d’administration a l’effet de procéder à l’attribution gratuite
d’actions (les « AGA »), existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit d’une catégorie de personnes) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, en
une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente autorisation sera de 5 % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le
Conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ; étant précisé que ce montant maximum
sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation s’imputera sur
le plafond visé à la 26ème résolution ;
Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être des salariés, ou certaines catégories d’entre eux de la Société
et/ou des entités qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
ainsi que les mandataires sociaux des sociétés ou entités susvisées, déterminés par le Conseil d’administration selon les
dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou certains d’entre eux, et qui remplissent, en
outre, les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution qui auront été fixés par le Conseil d’administration ;
Décide que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II, alinéas 1 et 2 du
Code de commerce, elles ne pourront l’être que dans les conditions de l’article L. 225-197-6 du Code de commerce ;
Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale
d’un an, étant entendu que les bénéficiaires devront alors conserver les actions pendant une durée minimale d’un an à
compter de leur attribution définitive ;
Décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions pourront être définitivement attribuées avant le terme de la
période d’acquisition en cas d’invalidité de leur bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et troisième
des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, au jour de la constatation de l’invalidité, et que
lesdites actions seront librement cessibles par le bénéficiaire concerné indépendamment de la période de conservation
précitée ;
Prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente décision emportera, au fur et à mesure de
l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou prime
d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des
bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de
subdélégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre et/ou existantes, et modifier son choix avant
l’attribution définitive ;
— déterminer les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions ;
— déterminer librement l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer les conditions et,
le cas échéant, les critères d’attribution des actions et le cas échéant, les critères de performance ;
— décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, ainsi que la date, même rétroactive, à
compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ;
— déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de la période de conservation des actions dans les
limites fixées par la loi et l’Assemblée Générale ci-dessus ;
— inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant
l’indisponibilité et la durée de celle-ci ;
— doter une réserve indisponible affectée aux droits des attributaires d’une somme égale au montant total de la valeur
nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes
nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition ;
— procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à
émettre au profit de leurs bénéficiaires, et augmenter en conséquence le capital social du montant nominal des actions
attribuées ;
— en cas d’augmentation de capital, modifier les statuts corrélativement et procéder aux formalités consécutives ;
— en cas de réalisation d’opérations financières visées par l’article L. 228-99 alinéa premier du Code de commerce,
pendant la période d’acquisition, mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les
droits des attributaires d’actions selon les modalités et conditions prévues par ledit article ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de trente-huit (38) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation privera d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-sixième résolution (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des
autorisations de consentir des Options et des Actions Gratuites et des délégations à l’effet d’émettre des Bons) -
L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou attribuées sur exercice des Options qui seraient
consenties en vertu de la 23ème résolution ci-dessus, (ii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des Bons
qui seraient attribués en vertu de la 24ème résolution ci-dessus, et (iii) des actions susceptibles d’être émises en vertu
des actions attribuées gratuitement en vertu de la 25ème résolution ci-dessus ne pourra pas excéder 5% du capital social
sur une base pleinement diluée constaté à la date de la décision d’attribution, étant précisé que s’ajoutera à ces plafonds
le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès à des actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-septième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital
par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, et statuant conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce ;
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour décider
l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque et selon les modalités qu’il déterminera, d’un
montant maximum de 990,42 euros par émission d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de
la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles
L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou règlementation analogue permettraient de réserver une
augmentation de capital dans des conditions équivalentes), mis en place ou à mettre en place au sein de la Société ;
étant précisé que ce montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de
porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce ;
Décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code
du travail ;
Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions nouvelles ou titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de l’augmentation de
capital prévue à l’alinéa précédent ;
Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou des titres financiers donnant
accès au capital de la Société, dans les termes prévus à l’article L. 3332-21 du Code du travail ;
Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions ordinaires
effectivement souscrites par les bénéficiaires susvisés ;
Décide que les caractéristiques des émissions de titres financiers donnant accès au capital de la Société seront arrêtées
par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
o décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des titres financiers donnant accès au capital, en
vertu de la présente délégation ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus,
les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même rétroactives), les délais de
libération des actions et, le cas échéant des titres financiers donnant accès au capital, le tout dans les limites légales ;
o constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ou titres qui seront
effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives;
o accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
o et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des
augmentations successives du capital social.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’assemblée générale,
Donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir
formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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