Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017, et
quitus aux administrateurs – Approbation des charges non déductibles). — L’assemblée générale des
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos
le 31 décembre 2017, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et
l’annexe arrêtés le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de (2 722
425) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale des actionnaires
approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 0 €,
ainsi que l’impôt correspondant.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017).
— L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017, approuve ces comptes, tels qu’ils
lui ont été présentés, se soldant par un résultat net (part du groupe) de (5 207 855) €, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les
assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d’affecter le
résultat déficitaire de l’exercice,
soit (2 722 425) €
en totalité au compte « report à nouveau », qui de (4 170 500) €
se trouve ainsi porté à (6 892 925) €
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires prend acte
qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et
approbation desdites conventions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conventions et engagements qui y sont décrits.

Cinquième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Jean-Claude CANIONI en
qualité d’administrateur). — L’assemblée générale prend acte de la démission de Madame Annik HARMAND de
son mandat d’administrateur, enregistrée lors de la séance du conseil d’administration du 29 septembre 2017, et
ratifie la nomination par cooptation de Monsieur Jean-Claude CANIONI, décidée lors de la séance du conseil
d’administration du 29 septembre 2017.
En conséquence, Monsieur Jean-Claude CANIONI exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à approuver les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Sixième résolution (Nomination de Madame Annik HARMAND en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires
décide de nommer :
Madame Annik HARMAND, née le 29 octobre 1944 à SAINT MIHIEL (55), demeurant Résidence du Bois Chapet
– 91540 Mennecy,
aux fonctions d’administrateur pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire
appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Madame Annik HARMAND a fait connaître à l’avance à la Société qu’elle acceptait le mandat qui viendrait à lui
être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit
mandat.

Septième résolution (Nomination de Madame Sophie RIGOLLOT en qualité d’administrateur). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires
décide de nommer :
Madame Sophie RIGOLLOT née le 7 mars 1965 à Lyon, demeurant 61 rue Perronet – 92200 NEUILLY-SURSEINE,
aux fonctions d’administrateur pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Madame Sophie RIGOLLOT a fait connaître à l’avance à la Société qu’elle acceptait le mandat qui viendrait à lui
être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit
mandat.

Huitième résolution (Constatation de l’expiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire de BCRH &
Associés et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration, et après avoir constaté que le mandat de commissaire aux
comptes titulaire du cabinet BCRH & Associés arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, et décide de
renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet BCRH & Associés (société à
responsabilité limitée enregistrée sous le numéro 490 092 574 R.C.S. Paris, ayant son siège social sis 1 Rue de
Courcelles – 75008 Paris), pour une période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Neuvième résolution (Constatation de l’expiration du mandat du commissaire aux comptes suppléant de
Monsieur Jean-François PLANTIN et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et après avoir constaté que le mandat de
commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-François PLANTIN arrive à expiration à l’issue de la
présente assemblée, décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de
Monsieur Jean-François PLANTIN.

Dixième résolution (Constatation de l’expiration du mandat du commissaire aux comptes suppléant de Monsieur
Denis COCITO et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration, et après avoir constaté que le mandat de commissaire aux
comptes suppléant de Monsieur Denis COCITO arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de
ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Denis COCITO.

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du
Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
présentés dans le rapport précité et attribuables au Président Directeur Général en raison de son mandat.

Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise
le conseil d’administration, à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions
conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement
général de l’AMF, en vue notamment :
— d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat
de liquidité ;
— de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société ;
— d’attribuer à titre gratuit des actions ;
— d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de
mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise ;
— de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
— de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
— d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital ;
et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que les actionnaires de la Société en
seraient informés par voie de communiqué.
Le conseil d’administration pourra réaliser toutes opérations conformes aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur. A ces fins, il pourra conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels
que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de
gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments
dérivés ou de bons, ou par transaction de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme de
rachat d’actions).
La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période
d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses actions uniquement dans le cadre des dispositions de
l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces
achats, déduction faite des reventes effectuées pendant la durée d’autorisation du programme.
Le prix unitaire maximum d’achat par action par la Société ne devra pas être supérieur à 10 € hors frais
d’acquisition.
L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster les prix et montants susvisés afin de tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action distribution
de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme
de rachat et en déterminer les modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous accords en vue notamment
de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes
autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les
conditions prévues par la loi :
— à annuler à tout moment sans autre formalité préalable, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société
acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de
commerce, dans la limite de 10% du capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette
limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte
des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée ;
— à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et
leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
— à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans
les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l’effet notamment de :
— arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
— fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation ;
— imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes
de réserves et primes disponibles ;
— effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en
œuvre la présente autorisation.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.

Quatorzième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, statuant en la forme
extraordinaire, mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles
L. 225-129 et L. 225-130 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration ses pouvoirs pour décider d’augmenter le capital par incorporation de
primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible,
sous forme d’attribution gratuite d’actions et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou par
l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 7.500.000 euros, étant précisé qu’à ce montant
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les
sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en conseil
d’État ;
4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant accès à des titres de
créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du
Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société ;
2. précise que le conseil d’administration pourra également procéder à l’émission de bons autonomes donnant
accès à des actions nouvelles de la Société et qui seraient attribués gratuitement aux actionnaires ;
3. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 7.500.000 euros, étant précisé qu’à ce montant
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la
Société pouvant être ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 7.500.000 euros ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
6. précise que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit préférentiel de souscription à titre
réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ;
7. précise que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par l’article L. 225-134 du
Code de commerce et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
– limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions ainsi reçues, sous la condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; ou
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; et/ou
– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
8. précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déterminer l’ensemble des caractéristiques,
montant et modalités de toute émission et des titres émis, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur
émission ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Seizième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans
droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles
et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, conformément à l’article L. 225-136 du Code de
commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des
articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, notamment par voie d’offre au public, des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation d’une part, et celles conférées en vertu des 17ème et 19ème résolutions d’autre
part, ne pourra pas être supérieur à 7.500.000 euros, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la
Société pouvant être ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 7.500.000 euros ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
5. décide que, sous réserve de la mise en œuvre de la 18ème résolution ci-dessous :
– le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et
règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, soit 95% de la moyenne des trois (3)
derniers jours de bourse à la date de la présente assemblée ;
– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la
Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières,
sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix
d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
6. précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déterminer l’ensemble des caractéristiques,
montant et modalités de toute émission et des titres émis, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur
émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’avoir recours à une offre
visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la résolution précédente,
conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des
articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. précise que le conseil d’administration aura la faculté d’avoir recours à une offre visée à l’article L. 411-2 II du
Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la délégation de compétence dont il bénéficie aux termes de la
16ème résolution adoptée par la présente assemblée ;
2. prend acte de ce que, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, l’émission directe d’actions
nouvelles réalisée par une telle offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à
20% du capital social par an, ce plafond s’imputant sur le plafond fixé à la 16ème résolution ;
3. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la
Société pouvant être ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 5.000.000 euros ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de déroger aux conditions
fixées par la 16ème résolution pour déterminer le prix d’émission des actions dans la limite de 10% du capital
social par an, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la 16ème
résolution et à fixer le prix d’émission des actions afin que celui-ci ne soit pas inférieur à la moyenne des cinq (5)
cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les trente (30) dernières séances de bourse précédant la fixation
du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ;
2. précise expressément que cette faculté n’est ouverte au Conseil d’administration, dans le cadre de l’article L.
225-136, 1° du Code de commerce, que dans la limite d’une augmentation du capital de 10% par an (au jour de
la décision d’émission la plus récente) ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre
des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances,
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138
du Code de Commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances de la Société,
avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ciaprès
définie :
– tout fonds d’investissement, entreprises ou établissements publics ou mixtes investissant dans des sociétés
appartenant aux secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services informatiques ;
– toute société de gestion (agréées ou non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour activité la gestion
de portefeuille pour compte propre ou compte de tiers et investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs
de l’édition de logiciels et/ou des services informatiques ;
– tout fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou toute
société holding de droit français ou étranger investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs de l’édition
de logiciels et/ou des services informatiques, pour un montant minimum par investisseur d’investissement dans la
société de 100.000 euros (prime d’émission incluse) ou la contre-valeur de ce montant en devises ;
– tout prestataire de services de la Société et/ou du groupe Prologue ;
– toute société ou organisation avec qui la Société et/ou le groupe Prologue a noué un partenariat commercial ou
stratégique ;
– toute société dont la Société et/ou le groupe Prologue est actionnaire ou engagé à devenir actionnaire.
2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 5.000.000 euros, ce plafond s’imputant sur le
plafond fixé à la 16ème résolution, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la
Société pouvant être ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 5.000.000 euros ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
5. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
– le prix unitaire d’émission des actions ordinaires nouvelles conduisant à une augmentation de capital immédiate
sera déterminé en fonction des cours moyens pondérés par les volumes des actions ordinaires de la Société sur
une période de trois (3) jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de
20% ;
– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la
Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières,
sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix
d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet
notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée,
d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur
émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Vingtième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des
instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de
créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription
d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de
personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-
129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des
instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de
créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription
d’actions, avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de
personnes ci-après définie :
– des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective
français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché réglementé
d’Euronext Paris ou le marché Euronext Growth Paris et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires
structurées pour entreprises petites ou moyennes ou de taille intermédiaire ;
étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie cidessus
pourra être compris entre un (1) et dix (10) par émission ;
2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 10.000.000 euros, étant précisé qu’à ce montant
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
4. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
– le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au
capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions sera déterminé par rapport à leur
valeur nominale, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 10% ;
– le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l’exercice des droits attachés à ces titres de créances
obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au cours moyen pondéré par les
volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué
d’une décote qui ne pourra excéder 10 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la
différence de date de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des actions ordinaires ne pourra pas être
inférieur à la valeur nominale de l’action Prologue ;
5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet
notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée,
d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les
bons de souscription d’actions qui leur sont attachés, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission
;
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une
rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des 15ème, 16ème, 17ème, 19ème et 20ème
résolutions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à
des actions nouvelles émis en application des 15ème, 16ème, 17ème, 19ème et 20ème résolutions, dans les délais et
limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission ;
2. prend acte qu’à ce jour, la mise en œuvre d’une telle rallonge doit intervenir dans les trente (30) jours suivant la
clôture de la souscription, dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale et au même prix que celui
retenu pour l’émission initiale ;
3. décide que le montant de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution s’imputera :
– sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale ; et
– sur le plafond global fixé à pour les 16ème, 17ème et 19ème résolutions, le cas échéant ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-deuxième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de
souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la
Société). — L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, mais aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article
L. 233-32 II du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, dans l’hypothèse d’une offre publique
visant les titres de la Société, à l’émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles à une
ou plusieurs actions de la Société, et à leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette
qualité avant l’expiration de l’offre publique ;
2. décide que :
– le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal à celui des actions
composant le capital social lors de l’émission des bons ;
– le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons de souscription
ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond individuel et autonome. Cette limite sera
majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements
susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de ces bons ;
3. précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation et,
notamment, déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice qui doivent
être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions réalisée dans le cadre d’une offre
publique déposée dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-troisième (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L.
225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du
Code du travail, sa compétence pour procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à
des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit des salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société et des
sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ;
2. décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à terme
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1% du capital social tel que
constaté à la date d’émission, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond autonome et individuel ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
4. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
5. autorise le conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant
de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées cidessus,
pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que pour les
modifier postérieurement à leur émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des
sociétés liées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les
mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ;
2. décide que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
3. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur
un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10% du capital social tel que constaté à la date
de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, étant précisé que :
– ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
résolution et de la 25ème résolution ;
– à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
4. prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
– l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la
durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an ;
– le conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites
actions, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux
ans, le conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation
supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;
5. autorise le conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital
social à due concurrence :
– soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à
l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des
attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription ;
– soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
6. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
– déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun
d’eux,
– déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
– fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
– constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales,
– inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas
échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour
laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
– en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des
augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications
corrélatives des statuts et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui
concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre
d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient
pendant la période d’acquisition ;
7. décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet,
est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution
d’options de souscription et ou d’actions ordinaires de la Société à des salariés et mandataires sociaux éligibles
de la Société ou de son groupe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 à L.
225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ou
catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce
et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, des options
donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital,
ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société
dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription ou d’achat d’actions consenties en vertu de cette autorisation ne
pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à plus de 5% du capital social tel que constaté à la
date de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que :
– ce plafond s’imputera sur le plafond global fixé à la 24ème résolution ;
– à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente
autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au
fur et à mesure des levées d’options ;
4. fixe à huit ans, à compter du jour où elles auront été consenties, le délai maximum pendant lequel les options
devront être exercées, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de prévoir une période de
blocage pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées et une période pendant laquelle les actions
résultant de la levée des options ne pourront pas être cédées, sans que ce délai ne puisse toutefois excéder trois
ans à compter de la levée de l’option ;
5. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
– déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat),
– fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront consenties les options,
étant précisé que le prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en
vigueur,
– arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux,
– assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera,
– ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des
opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options,
– sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
– accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital
qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts
en conséquence et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
6. décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet,
est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social
avec suppression de droit préférentiel de souscription en vue de rémunérer les apports en nature (hors OPE). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux
dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-147 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration les pouvoirs pour décider, sur le rapport du commissaire aux apports
mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, l’émission d’actions de la Société en vue de
rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 relatives aux offres publiques d’échange ne sont
pas applicables ;
2. prend acte que le montant nominal de l’augmentation de capital résultant de la présente autorisation ne pourra
pas excéder 10% du capital conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce, étant précisé qu’il s’agit
d’un plafond autonome et individuel ;
3. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par
la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs, à l’effet notamment
de :
– statuer, sur le rapport du commissaire aux apports susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’éventuels
avantages particuliers,
– inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport » la différence entre le prix d’émission des actions
nouvelles et leur valeur nominale,
– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital,
– constater la réalisation de l’émission, modifier en conséquence les statuts de la Société, et en général, faire tout
ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;
4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale des actionnaires confère
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations, à
l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.