AGO - 19/06/18 (FRANCE DESIGN)
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Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
— Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise ;
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et sur le
rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise ;
— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du
Code de Commerce ;
— Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
— Quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Approbation des conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de Commerce ;
— Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Ronan Hascoet ;
— Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Nicolas Boucheron ;
— Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Audrey Soto ;
— Pouvoirs en vue des formalités.
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Modalités de participation
1. Participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée à charge de
justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son
conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et
statutaires. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article
L.225-106 du Code de Commerce).
Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des
actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée.
Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les
registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d’avoir déposé 2 rue de Bassano à PARIS
(75116) une attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code
Monétaire et Financier en ce qui concerne les actions au porteur.
L’inscription en compte ou la production de l’attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré précédant
la date de tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de
participation dans les conditions prévues au II de l’article R.225-85 du Code de Commerce, peut à tout moment
céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas,
le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de
compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations
nécessaires. Aucun transfert de propriété, ni aucune autre opération réalisés après le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiés par un
intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier ou pris en considération par la
Société, nonobstant toute convention contraire.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la
demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social au plus tard six jours avant la
date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au 2 rue de
Bassano à PARIS (75116) trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au
porteur devront joindre au formulaire l’attestation de participation, comme dit ci-dessus.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et
de la révocation d’un mandataire est adressée par courrier au siège social.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de
télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de
Commerce ne sera aménagé à cette fin.
2. Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à
l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles devront être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le présent Avis a été publié sur le site internet de la Société http://www.francetourismeimmobilier.fr/.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (approbation des comptes). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires et après présentation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire
aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et qui se traduisent par une perte de (511 852,32 euros).
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du
résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Quitus aux Administrateurs). — En conséquence de la première résolution, l’Assemblée Générale, statuant
dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux Administrateurs quitus
entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice
de la manière suivante :
Origine :
– Perte de l’exercice clos le 31/12/2017 :
– Report à nouveau débiteur au 31/12/2017
(511 852,32 €)
(5 526 693,07 €)
Affectation :
En totalité, au report à nouveau : (6 038 545,39 €)
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois
derniers exercices la Société n’a procédé à aucune distribution de dividendes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes mentionnant l’absence de convention de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du
Code de Commerce, en prend acte purement et simplement.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Ronan Hascoet). — L’Assemblée Générale,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Ronan Hascoet est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une
nouvelle période d’une année, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2018.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Nicolas Boucheron). — L’Assemblée Générale,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas Boucheron est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une
nouvelle période d’une année soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2018.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Audrey Soto). — L’Assemblée Générale, constatant
que le mandat d’administrateur de Madame Audrey Soto est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période
d’une année soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une
copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.