Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017). —
L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
Approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2017
tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
Prend acte qu’aucune dépense relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été enregistrée dans les
comptes de l’exercice,
Donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, quitus de leur gestion au Conseil d’administration et au
Directeur Général.

Deuxième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
Approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une
perte de 12.054.407,74 euros décide de l’affecter de la manière suivante :
— Perte de l’exercice : (12.054. 407,74) euros
En totalité au compte « Report à nouveau » ;
Constate qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois exercices précédents.

Troisième Résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce). — L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
Approuve les termes de ce rapport et les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Quatrième Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur (Monsieur Richard Kender)). —
L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Richard Kender vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée,
Décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à
tenir en 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Cinquième Résolution (Fixation des jetons de présence). — L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de fixer à 380.000 euros l’enveloppe des jetons de présence alloués aux administrateurs au titre de
l’exercice 2018 ainsi que pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires.

Sixième Résolution (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice 2017 au
Président du conseil d’administration). — L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Approuve les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice 2017 à Monsieur Pierre Legault, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le
rapport du Conseil d’administration et tels que figurant au chapitre 15 du Document de Référence 2017 de la
Société.

Septième Résolution (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice 2017 au
Directeur Général). — L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Approuve les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice 2017 à Monsieur Thomas Kuhn, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du Conseil
d’administration et tels que figurant au chapitre 15 du Document de Référence 2017 de la Société.

Huitième Résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au président du conseil
d’administration). — L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce,
Approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du
Conseil d’administration, tels que figurant dans le Document de référence 2017 de la Société au chapitre 15.6 et
tels que présentés dans le rapport précité.

Neuvième Résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général). —
L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce,
Approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur
Général, tels que figurant dans le Document de référence 2017 de la Société au chapitre 15.6 et tels que
présentés dans le rapport précité.

Dixième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses
propres actions). — L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à acquérir un nombre
d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date
de rachat par la Société, étant précisé que pour le calcul de la limite de 10 %, lorsque les actions sont achetées
dans le cadre d’un contrat de liquidité, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de la
délégation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou
indirectement, plus de 10 % de son capital social ;
Décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens compatibles avec les dispositions
légales et la règlementation en vigueur et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, et que les
actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les
dispositions légales en vigueur ;
Décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 20 euros (hors frais
d’acquisition), sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de nouvelles opérations sur
le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution
de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, dans la limite d’un montant maximal susceptible d’être payé par la Société dans le cadre de la
présente autorisation égal à 10.000.000 d’euros ;
Décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre :
– l’animation et la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une
charte de déontologie reconnue par l’AMF ; et/ou
– d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des
sociétés qui lui sont liées ; et/ou
– la remise des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital ; et/ou
– l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale
extraordinaire de la 11ème résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués ; et/ou
– la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur ; et/ou
– plus généralement, d’opérer tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
Décide que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 %
de son capital ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, sauf en
période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec
faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un
programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de
cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes
déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou
réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire ;
Décide de fixer à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente autorisation ;
Décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Onzième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de
capital social par annulation des actions auto-détenues). — L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution ci-dessus,
Autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, en
une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social, par période de vingt-quatre
(24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du
capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant,
ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente
assemblée ;
Décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes
de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris la réserve légale,
sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la
réduction de capital ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à la réduction de capital par annulation
des actions, d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’en fixer les modalités et en constater la
réalisation, d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur
tous postes de réserves et primes disponibles et, plus généralement, d’accomplir tous actes, formalités ou
déclarations en vue de rendre définitives la ou les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de
la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société ;
Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la
réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Douzième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital,
avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91 et suivants
du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à l’effet de décider de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en
France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, monnaies étrangères ou
unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société, ou de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de
valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la
Société, dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à
des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès
au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 190.000 euros (ou la contre-valeur de
ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 21ème
résolution ;
– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation est fixé à 100.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise), étant précisé que :
– ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 21ème résolution ;
– ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, que :
– la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre
irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
– le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer, à
titre réductible, les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un
nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux
droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;
– conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas
échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration
pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris les offrir au
public en France et/ou à l’étranger ;
Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ;
Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la
faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
correspondant seront vendus ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à
l’effet notamment de :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative
des statuts ;
– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
– passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger, aux émissions susvisées ;
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Treizième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital,
avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et faculté de conférer un droit de
priorité). — L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
Conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 225-148, L. 228-
91 et suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’émission, par voie d’offre
au public, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, avec
suppression du droit préférentiel de souscription et faculté de conférer un droit de priorité, d’actions de la Société,
ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des
titres de capital de la Société, dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de
créances ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à
des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en
permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés
ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non,
et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs
monnaies ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 200.000 euros (ou la contre-valeur de
ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la 21ème
résolution ;
– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des titres à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de
valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 100.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en
cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
– ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 21ème résolution ;
– ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en
vertu de la présente délégation, sans indication de bénéficiaires, étant toutefois précisé que le Conseil
d’administration pourra conférer aux actionnaires, sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente
délégation, un délai de priorité dont il fixera les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions
légales et réglementaires en vigueur ; cette priorité de souscription devra s’exercer proportionnellement au
nombre des actions possédées par chaque actionnaire et ne pourra donner lieu à la création de droits
négociables ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
– limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au
moins de l’émission initialement décidée,
– répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
– offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera
déterminé par le Conseil d’administration selon les modalités suivantes : la somme revenant ou devant revenir à
la Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange,
remboursement, exercice de bons ou autres, devra être au moins égale à un montant déterminé conformément à
la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour la moyenne pondérée par les volumes des cours des
trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de
5 %, conformément à l’article R. 225-119 du Code de commerce) sous réserve de l’exception visée à la 17ème
résolution ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, sauf en
période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à
l’effet notamment de :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
– décider, le cas échéant et indépendamment de l’option de sur-allocation objet de la 18ème résolution,
d’augmenter le nombre d’actions nouvelles d’un montant maximal supplémentaire de 15 % du nombre
d’actions initialement fixé dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée sur la base de la présente
résolution, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre d’une offre au public,
au titre d’une « Clause d’Extension » conforme aux pratiques de marché ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative
des statuts ;
– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
– passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger, aux émissions susvisées ;
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Quatorzième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital
social dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou
autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions
gratuites nouvelles ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces
deux procédés ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 148.000 euros, étant précisé que :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 21ème
résolution ;
– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à
l’effet notamment de :
– déterminer les dates et modalités des émissions ;
– fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à
émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté ;
– arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à
laquelle l’élévation du nominal portera effet ;
– décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas
négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondantes seront vendues ; les sommes provenant
de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation,
(ii) que celles de ces actions qui seraient attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote
double bénéficieront de ce droit dès leur émission, (iii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution
gratuite d’actions ;
– constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ; et
– accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Quinzième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital,
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée
générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, en France ou
à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, monnaies étrangères ou unités de
compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à des augmentations de capital social par émissions d’actions
(à l’exclusion des actions de préférence) ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres
de créance) donnant accès à des titres de capital, dont la libération pourra être opérée en numéraire, notamment
par compensation de créances et intégralement à la souscription ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 200.000 euros (ou la contre-valeur de ce
montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 21ème
résolution ;
– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 100.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en
cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
– ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 21ème résolution ;
– ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en
application de la présente autorisation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution :
– à des personnes physiques ou morales ou OPCVM, français ou étrangers investissant, à titre principal, ou
ayant investi plus d’un million d’euros au cours des 24 mois précédant l’augmentation de capital considérée,
(a) dans le secteur pharmaceutique ou (b) dans des valeurs de croissance cotées sur un marché réglementé
ou un système multilatéral de négociation (type Euronext Growth) considérées comme des « PME
communautaires » au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 651/2014 de la Commission Européenne du
17 juin 2014 ; et/ou
– à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou
devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution,
fabrication, etc.) ou commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils contrôlent, qui les
contrôlent ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens de
l’article L. 233-3 du Code de commerce ; et/ou
– à tout établissement de crédit ou prestataire de services d’investissement disposant d’un agrément pour
fournir le service d’investissement mentionné au 6° de l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier,
agissant dans le cadre d’un programme d’augmentation de capital par exercice d’options ou d’une opération
assimilée ;
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs
mobilières donneront droit ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé
par le Conseil d’administration en fonction d’une méthode multicritères sans que le prix de souscription des
actions ne puisse être inférieur à 80 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20)
dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission et que le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société lors de cette émission, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle
pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieur à
80 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant
le jour de la fixation du prix d’émission ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra limiter
l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de
l’émission initialement décidée ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, sauf en
période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à
l’effet notamment de :
– arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres
émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ;
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les
modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou
réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative
des statuts ;
– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Seizième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital, dans la limite de 20 % du capital social par an, par émission d’actions, de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription
par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé)). — L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce, et L. 411-2 II du Code monétaire et financier,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’émission, par voie d’offre
visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier (c’est-à-dire une offre (i) aux personnes fournissant le
service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou (ii) à des investisseurs qualifiés ou à
un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre), en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros,
monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions de la Société, ou
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de
capital de la Société, dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances
;
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en
permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés
ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non,
et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs
monnaies ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 148.000 euros, qu’en tout état de
cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation par une offre visée à l’article
L. 411-2 II du Code monétaire et financier ne pourront pas excéder les limites prévues par la réglementation
applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée générale, l’émission de titres de
capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du
capital de la Société par an) étant précisé que cette limite sera appréciée au jour de la décision du Conseil
d’administration d’utilisation de la présente délégation ; étant précisé qu’à ce montant nominal maximum cidessus
s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la
loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et
autres droits donnant accès au capital ;
Décide en outre que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 21ème résolution ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 100.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en
cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
– ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 21ème résolution ;
– ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en
vertu de la présente délégation ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;
Décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, sera fixé par le Conseil d’administration, sous réserve que la somme revenant ou devant
revenir à la Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange,
remboursement, exercice de bons ou autres, devra être au moins égale à un montant déterminé conformément à
la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour la moyenne pondérée par les volumes des cours des
trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%,
conformément à l’article R. 225-119 du Code de commerce) sous réserve de l’exception visée à la 17ème
résolution ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra limiter
l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de
l’émission initialement décidée ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à
l’effet notamment de :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et
de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative
des statuts ;
– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Dix-septième Résolution (Autorisation à conférer conformément aux articles L. 225-136 1° alinéa 2 et R. 225-
119 du Code de commerce au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission des actions, des titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription
dans le cadre de la délégation de compétence, objet des 13ème et 16ème résolutions). — L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-136 1° alinéa 2 et R. 225-119 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à fixer
le prix d’émission des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, émises aux
termes des délégations objets des 13ème et 16ème résolutions et dans la limite de 10 % du capital par an apprécié
au jour de la décision du Conseil d’administration, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter
postérieurement à la présente décision, au prix qu’il déterminera en fonction d’une méthode multicritères sans
que le prix de souscription des actions ne puisse être inférieur à 80 % de la moyenne pondérée par les volumes
des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission et que le
prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières ne
puisse être inférieur à 80 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours des cinq (5) dernières séances
de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;
Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution
dans les termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation privera d’effet toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Dix-huitième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre
de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). —
L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans
droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites
prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la
souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale),
notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ;
Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur
le montant du plafond global prévu à la 21ème résolution de la présente assemblée ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième Résolution (Délégation consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des
valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature). — L’assemblée
générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, et notamment à l’article L. 225-147, et aux articles L. 228-91 et
suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, pour procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à
l’étranger, immédiatement et/ou à terme (i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles
L. 228-92 alinéa 1er, L. 228-93 alinéa 3 et L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce (a) donnant accès
immédiatement ou à terme, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de
toute autre manière, à des actions de la Société ou d’une autre Société ou (b) donnant droit à l’attribution de titres
de créance, dans la limite d’un montant nominal maximum représentant moins de 10 % du capital social (tel
qu’existant à la date de l’opération), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et
constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de
l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; étant précisé qu’à ce montant nominal
maximum ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux
actions ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de
la présente délégation donneront droit ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente
délégation ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération), montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou règlementaires ou contractuelles, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur
le montant du plafond global prévu à la 21ème résolution ;
Décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 18.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) ;
Décide que le montant nominal de toute émission de titres de créances décidées par la présente résolution
s’imputera sur le plafond global prévu à la 21ème résolution ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à
l’effet notamment de :
– décider la ou les augmentation(s) de capital rémunérant les apports et déterminer les actions et/ou valeurs
mobilières à émettre,
– arrêter la liste des titres apportés, statuer sur l’évaluation des apports,
– fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que
le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les
apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers,
– déterminer les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports ; déterminer
et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les
capitaux propres de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution
gratuite d’actions ;
– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
– fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier
corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingtième Résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des
actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas d’offre publique d’échange initiée par
la Société). — L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-148 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des
augmentations de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à une offre publique
d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre
société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 du Code de
commerce ;
Prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux
titres émis en vertu de la présente délégation ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente
délégation ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 196.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global
prévu à la 21ème résolution ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation est fixé à 100.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise), étant précisé que :
– ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 21ème résolution ;
– ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, sauf en
période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à
l’effet notamment de :
– arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
– fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en
numéraire à verser,
– déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique d’échange, d’une
offre alternative d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou d’achat à
titre subsidiaire,
– constater le nombre de titres apportés à l’échange,
– fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à
échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital,
– inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les
actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale,
– procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société,
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
– fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier
corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la
présente assemblée.

Vingt-et-unième Résolution (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des
délégations conférées). — L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide que :
– le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations conférées aux termes des 12ème à 16ème et 19ème et 20ème résolutions ci-dessus est fixé à 270.147
euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que s’ajoutera
à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital ;
– le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations
conférées aux termes des 12ème à 16ème et 19ème et 20ème résolutions ci-dessus est fixé à 100.000.000 d’euros
(ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise).

Vingt-deuxième Résolution (Autorisation au Conseil d’administration a l’effet de consentir des options de
souscription et/ou d’achat d’actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-177 et suivants et L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, pendant les périodes autorisées par la
loi, au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions définies au I de l’article L. 225-180 du Code de
commerce (les « Bénéficiaires »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la
Société à titre d’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats
effectués dans les conditions prévues par la loi (les « Options »), dans les conditions suivantes :
– l’autorisation porte sur un nombre maximum de 750.000 Options donnant droit chacune à la souscription
et/ou l’achat d’une action, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation sera de 15.000
euros ; ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital et
; en tout état de cause, le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des Options attribuées
et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social ;
– le nombre total d’actions pouvant être attribuées, souscrites ou achetées au titre des Options émises en
vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond visé à la 25ème résolution ;
– le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options sera déterminé par le Conseil
d’administration au jour où les Options seront consenties ainsi qu’il suit :
- s’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix ne pourra être inférieur à 95 % de la
moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour où
l’Option est consentie ;
- s’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 95 % de la
moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant
le jour où l’Option est consentie, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au
titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce ;
– le délai pendant lequel les Options pourront être exercées sera de 10 ans à compter de leur date
d’attribution par le Conseil d’administration ;
– il ne pourra être consenti d’Options aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du
Conseil d’administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec
faculté de subdélégation, au Directeur Général, et notamment :
– arrêter la liste des Bénéficiaires et le nombre d’Options attribuées à chacun,
– fixer les modalités et conditions des Options et arrêter le règlement du plan comprenant notamment toutes
conditions de performance et/ou de maintien dans la Société ou l’une de ses filiales, (ii) le(s) calendrier(s)
d’exercice, étant entendu que le Conseil d’administration pourra anticiper les dates ou périodes d’exercice des
Options, maintenir le caractère exerçable des options ou modifier les dates ou périodes d’incessibilité et/ou de
non convertibilité au porteur des actions obtenues par l’exercice des Options, (iii) les clauses éventuelles
d’interdiction de revente de tout ou partie des titres,
– décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés
pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce,
– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des Options ou la cession ou la mise au
porteur des actions obtenues par l’exercice des Options pendant certaines périodes ou à compter de certains
évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des actions,
– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites par l’exercice des Options de souscription, modifier les statuts en conséquence,
remplir les formalités consécutives,
– sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations des frais des augmentations de
capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
– d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la cotation des
actions nouvelles ainsi émises.
Décide que la durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois, à compter de la présente assemblée ;
Décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet ;
Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des Options, renonciation expresse
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des
levées d’Options ;
Prend acte que l’augmentation du capital résultant des levées d’Options sera définitivement réalisée du seul fait
de la déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et des versements de libération qui
pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société.

Vingt-troisième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et
d’attribuer des bons de souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 et suivants du Code de
commerce,
Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de
souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
d’une catégorie de personnes ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation sera de 15.000 euros ; étant précisé que ce
montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la
loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; et étant précisé que le
nombre de Bons pouvant être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond visé à la 25ème
résolution ;
Décide que chaque Bon donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit :
(i) de toute personne physique ou morale, partenaires stratégiques de la Société, industriels ou commerciaux du
secteur pharmaceutique, personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de
ses filiales ;
(ii) des actionnaires, dirigeants ou salariés de ces personnes dans le cas des personnes morales ;
(iii) des dirigeants, mandataires sociaux ou salariés de la Société ou de ses filiales.
Décide que les Bons devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les Bons qui
n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit ;
Décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché
réglementé, le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société sur exercice d’un Bon, qui sera déterminé
par le Conseil d’administration au moment de l’attribution des Bons, devra être au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil
d’attribuer les Bons, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 5 % ;
Autorise la Société à imposer aux titulaires des Bons le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est
prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à
l’effet notamment de :
– émettre les Bons,
– arrêter le prix de souscription des Bons, ainsi que le prix d’exercice des Bons,
– arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de Bons pouvant être souscrits par chacun,
– arrêter les conditions particulières des Bons pouvant être souscrits par chacun,
– arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de Bons,
– s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des Bons,
– recevoir les notifications d’exercice des Bons, constater les augmentations de capital en résultant et modifier
les statuts en conséquence,
– prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de Bons, et
– d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’émission ci-avant.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-quatrième Résolution (Autorisation au Conseil d’administration a l’effet de procéder à l’attribution gratuite
d’actions (les « AGA »), existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à
procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation sera de 15.000 euros ; étant précisé que ce
montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la
loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital et ; qu’en tout état de
cause, le nombre maximal d’actions qui pourront être gratuitement attribuées en vertu de la présente autorisation
ne pourra être supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil
d’administration décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ;
Décide que le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation
s’imputera sur le plafond visé à la 25ème résolution ;
Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être des salariés, ou certaines catégories d’entre eux de la
Société et/ou des entités qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code
de commerce, ainsi que les mandataires sociaux des sociétés ou entités susvisées, déterminés par le Conseil
d’administration selon les dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou certains
d’entre eux, et qui remplissent, en outre, les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution qui auront été
fixés par le Conseil d’administration ;
Décide que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II, alinéas 1
et 2 du Code de commerce, elles ne pourront l’être que dans les conditions de l’article L. 225-197-6 du Code de
commerce ;
Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition
minimale d’un an, étant entendu que les bénéficiaires devront alors conserver les actions pendant une durée
minimale d’un an à compter de leur attribution définitive ;
Décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions pourront être définitivement attribuées avant le terme de
la période d’acquisition en cas d’invalidité de leur bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, au jour de la constatation de
l’invalidité, et que lesdites actions seront librement cessibles par le bénéficiaire concerné indépendamment de la
période de conservation précitée ;
Prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente décision emportera, au fur et à mesure
de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou
prime d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit
des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de
subdélégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
– déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre et/ou existantes, et modifier son choix avant
l’attribution définitive ;
– déterminer les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions ;
– déterminer librement l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer les
conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions et les critères de performance ;
– décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, ainsi que la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ;
– déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de la période de conservation des actions
dans les limites fixées par la loi et l’Assemblée Générale ci-dessus ;
– inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant
l’indisponibilité et la durée de celle-ci ;
– doter une réserve indisponible affectée aux droits des attributaires d’une somme égale au montant total de
la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par
prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition ;
– procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des
actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et augmenter en conséquence le capital social du montant
nominal des actions attribuées ;
– en cas d’augmentation de capital, modifier les statuts corrélativement et procéder aux formalités
consécutives ;
– en cas de réalisation d’opérations financières visées par l’article L. 228-99 alinéa premier du Code de
commerce, pendant la période d’acquisition, mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures propres à
préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions selon les modalités et conditions prévues par ledit
article ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de trente-huit (38) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation privera d’effet toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Vingt-cinquième Résolution (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu
des autorisations de consentir des Options et des Actions Gratuites et des délégations à l’effet d’émettre des
Bons). — L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou attribuées sur exercice des Options qui
seraient consenties en vertu de la 22ème résolution ci-dessus, (ii) des actions susceptibles d’être émises sur
exercice des Bons qui seraient attribués en vertu de la 23ème résolution ci-dessus, et (iii) des actions susceptibles
d’être émises en vertu des actions attribuées gratuitement en vertu de la 24ème résolution ci-dessus ne pourra pas
excéder 5 % du capital social sur une base pleinement diluée constaté à la date de la décision d’attribution, étant
précisé que s’ajoutera à ces plafonds le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions.

Vingt-sixième Résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de
capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée
générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, et statuant conformément
aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce ;
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour
décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque et selon les modalités qu’il
déterminera, d’un montant maximum de 4.900 euros par émission d’actions ordinaires ou de titres financiers
donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (ou tout autre
plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou règlementation
analogue permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes), mis en place
ou à mettre en place au sein de la Société ; étant précisé que ce montant nominal maximal ci-dessus sera
augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au
capital conformément aux dispositions du Code de commerce ;
Décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du
Code du travail ;
Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions nouvelles ou titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de l’augmentation
de capital prévue à l’alinéa précédent ;
Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou des titres financiers
donnant accès au capital de la Société, dans les termes prévus à l’article L. 3332-21 du Code du travail ;
Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions ordinaires
effectivement souscrites par les bénéficiaires susvisés ;
Décide que les caractéristiques des émissions de titres financiers donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
– décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des titres financiers donnant accès
au capital, en vertu de la présente délégation ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant les
règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance
(même rétroactives), les délais de libération des actions et, le cas échéant des titres financiers donnant accès
au capital, le tout dans les limites légales ;
– constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ou
titres qui seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives;
– accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
– et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation
ou des augmentations successives du capital social.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-septième Résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale,
Donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir
formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.