RESOLUTION 1 (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017). —
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir une perte de (4.459.389,06) Euros ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

RESOLUTION 2 (Quitus donné aux administrateurs pour leur gestion durant l’exercice clos le 31
décembre 2017). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu lecture des
rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et approuvé les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2017, donne quitus aux administrateurs pour leur gestion durant l’exercice clos le 31
décembre 2017.

RESOLUTION 3 (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir
entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et sur proposition du Conseil d’administration,
— décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2017, soit (4.459.389,06) Euros, au
poste « Report à nouveau », qui se trouve porté à 18.168.116,85 Euros ;
— décide de prélever sur le poste « Report à nouveau », une somme de 8.209,20 Euros, afin de l’affecter au
poste « Réserves légales », le poste « Report à nouveau » se trouvant porté, suite à l’affectation de la perte de
l’exercice et à ce prélèvement, à 18.159.907,65 Euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate que la Société a distribué des dividendes (i) au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2016, à concurrence d’un montant global de 3.417.734,40 Euros (intégralement
éligibles à l’abattement de 40%), (ii) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, à concurrence d’un montant
global de 2.211.549,60 Euros (intégralement éligibles à l’abattement de 40%) et (iii) au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2014, à concurrence d’un montant global de 1.633.148,10 Euros (intégralement éligibles à
l’abattement de 40%).

RESOLUTION 4 (Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée
Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration,
prend acte qu’à l’exception des amortissements excédentaires sur les véhicules, aucune dépense et charge visée
à l’article 39.4 du Code Général des Impôts n’a été engagée par la Société au cours de l’exercice écoulé. L’impôt
sur les sociétés théorique dû au titre de cet amortissement excédentaire de 423.312 Euros s’élève à 141.102
Euros.

RESOLUTION 5 (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). —
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés
au 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.

RESOLUTION 6 (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, fixe à 70.000 Euros, le montant des jetons de présence du Conseil
d’administration.

RESOLUTION 7 (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution
des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur
Didier Fauque, en sa qualité de Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration prévu par le dernier alinéa de l’article L.225-37 du
Code de Commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables, à raison de son mandat, à Monsieur Didier Fauque, tels que détaillés aux paragraphes a/ et h/ du
titre II de ce rapport.

RESOLUTION 8 (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution
des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur
Roland Fitoussi, en sa qualité de Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant
en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration prévu par le dernier alinéa de
l’article L.225-37 du Code de Commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature attribuables, à raison de son mandat, à Monsieur Roland Fitoussi, tels que détaillés aux paragraphes
a/ et h/ du titre II de ce rapport.

RESOLUTION 9 (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution
des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur
Nicolas Rebours, en sa qualité de Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant en la
forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration prévu par le dernier alinéa de l’article
L.225-37 du Code de Commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature attribuables, à raison de son mandat, à Monsieur Nicolas Rebours, tels que détaillés aux
paragraphes a/ et h/ du titre II de ce rapport.

RESOLUTION 10 (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Didier Fauque, en sa qualité de Directeur Général). — L’Assemblée
Générale, en application de l’article L.225-100 du Code de Commerce, statuant en la forme ordinaire, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de
Commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Didier Fauque, Directeur
Général, tels que présentés au titre II du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

RESOLUTION 11 (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Roland Fitoussi, en sa qualité de Président du Conseil
d’administration). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-100 du Code de Commerce,
statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu au
dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de Commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la
rémunération totale versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Roland
Fitoussi, Président du Conseil d’administration, tels que présentés au titre II du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

RESOLUTION 12 (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Nicolas Rebours, en sa qualité de Directeur Général Délégué). —
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-100 du Code de Commerce, statuant en la forme
ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par le dernier alinéa de
l’article L.225-37 du Code de Commerce, approuve les éléments fixes composant la rémunération totale de
Monsieur Nicolas Rebours, Directeur Général Délégué, qui lui ont été versés au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2017, tels que présentés au titre II du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise

RESOLUTION 13 (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour opérer sur les actions propres
de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acquérir des
actions de la Société, en vue des finalités suivantes, correspondant, soit à une pratique de marché admise par
l’AMF, soit à un objectif prévu par l’article 5 du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché, soit à un
objectif mentionné par les articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce :
1. l’animation du marché ou liquidité de l’action SQLI dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire de
services d’investissement ;
2. leur attribution aux salariés et dirigeants de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les
modalités fixées par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise,
d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou de plan d’épargne d’entreprise ;
3. leur annulation, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale de la résolution relative à l’autorisation de
réduction de capital ;
4. leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être réalisés en une ou plusieurs fois,
par tous moyens, et à tout moment, sauf en période d’offre publique, sur le marché ou de gré à gré, en tout ou
partie, y compris par acquisition ou transfert de blocs d’actions et à tout moment. Ces moyens incluent, le cas
échéant, l’utilisation d’instruments financiers dérivés.
Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes :
— le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne
pourra excéder la limite de 10 % des actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’apprécie
à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction du capital
pouvant intervenir pendant la durée du programme ;
— le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition en vue de leur conservation et remise
ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra pas excéder la
limite de 5% des actions composant le capital social ;
— le montant maximum global destiné au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 5.000.000 Euros
— les prix d’achat et de vente limites seront les suivants :
o prix maximum d’achat par action : 70 Euros, étant toutefois précisé qu’en cas d’opération sur le capital,
notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté en
conséquence ;
o prix minimum de vente par action : 10 Euros, étant toutefois précisé qu’en cas d’opération sur le capital,
notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté en
conséquence.
Cette autorisation d’opérer sur les actions de la Société est donnée pour une durée qui prendra fin lors de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, et au plus tard,
18 mois à compter de la présente Assemblée.
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
légales et réglementaires, pour décider de l’usage de la présente autorisation.

RESOLUTION 14 (Ratification du transfert de siège social de la Société au 166, rue Jules Guesde 92300
Levallois Perret). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, décide de ratifier le transfert de siège social de Immeuble Le Pressensé, 268, avenue du
Président Wilson, La Plaine Saint-Denis (93210) au 166, rue Jules Guesde, Levallois Perret (92300), décidé par
le Conseil d’administration du 15 février 2018.

RESOLUTION 15 (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société
ERNST&YOUNG et Autres). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler, pour une durée de six exercices, ERNST&YOUNG et
Autres, 1/2, Place des Saisons – 92400 Courbevoie, dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire,
dont le mandat arrive à expiration ce jour. Ce mandat pendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle à
tenir en 2024 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

RESOLUTION 16 (Approbation des conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du
Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance
du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 et
suivants du Code de Commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les conventions qui y sont
visées.

RESOLUTION 17 (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital
social par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le
Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société
qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la 13ème
résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois,
conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce
Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente
Assemblée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les statuts
et accomplir les formalités requises.

RESOLUTION 18 (Délégation de compétence donnée pour 6 mois au Conseil d’Administration en vue
d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, pour un montant
nominal maximum de 90.013,60 Euros). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de
Commerce,
— Délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, la compétence de décider, en une ou
plusieurs fois, une augmentation de capital, selon les modalités et aux époques qu’il déterminera, par
incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et
statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires, de sorte que soit attribuée
gratuitement à chaque actionnaire, une action nouvelle à raison de quarante actions existantes à une date qui
aura été déterminée par Conseil d’administration ;
— Décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 6 mois à
compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à
en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société ;
— Décide que le montant total maximum nominal de l’augmentation de capital s’élèvera à 90.013,60 Euros, étant
précisé que ce montant ne pourra en tout état de cause excéder le montant des comptes de primes, réserves,
bénéfices ou autres visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital et que ledit montant ne tient pas
compte des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et aux dispositions contractuelles prévoyant d’autres formes d’ajustement, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital,
— Décide que les actions qui seront créées porteront jouissance au 1er janvier 2018 ;
— Décide que, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux
termes de l’article L.225-130 du Code de Commerce, les droits formant rompus ne seront ni négociables ni
cessibles, et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux
titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables ;
— Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment, fixer les conditions d’émission, imputer sur un
ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais afférents à l’augmentation de capital
correspondante, mettre en œuvre les mesures requises par la loi ou des dispositions contractuelles pour
préserver les droits pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits, constater la
réalisation de l’augmentation de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et d’une manière
générale, procéder à toutes formalités nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital ;
— Rappelle que le Conseil d’administration pourra, s’il le juge opportun, en application de l’article L.225-149-1,
alinéa 1 du Code de Commerce, suspendre, pendant un délai maximal fixé par voie réglementaire, la possibilité
d’obtenir l’attribution de titres de capital par l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières existantes
donnant accès au capital de la Société.

RESOLUTION 19 (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour réaliser une augmentation
de capital dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). —
L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration, et du rapport spécial des Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en
application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du
Code du travail à procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les
modalités qu’il déterminera, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, à
une augmentation du capital social en numéraire d’un montant nominal maximum de 14.000 Euros par émission
d’un nombre maximum de 17.500 actions, réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au
sens des articles L.3344-1 et suivants du Code du travail et L.233-16 du Code de commerce adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise (PEE).
La présente autorisation est consentie pour une durée de douze mois à compter de ce jour.
Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 0,49 % du capital social à la date de l’utilisation de la délégation.
Le prix de souscription des actions sera fixé en application des dispositions de l’article L.3332-19 du Code du
travail qui prévoient que ledit prix ne peut être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de
bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à
cette moyenne.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente
autorisation et, à cet effet :
— fixer les conditions requises pour bénéficier de l’offre de souscription, en particulier les conditions d’ancienneté
des salariés et les délais de souscription, ainsi que toutes les autres modalités de réalisation de l’augmentation
de capital ;
— prendre toutes mesures utiles pour la réalisation définitive de cette augmentation de capital, et procéder à
l’accomplissement de toutes les mesures et formalités y afférentes ;
— modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités de publicité de l’augmentation de capital.
L’Assemblée Générale décide de supprimer, au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées
au sens des articles L.3344-1 et suivants du Code du travail et L.233-16 du Code de commerce adhérents d’un
plan d’épargne d’entreprise de la Société, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui
seront émises.

RESOLUTION 20 (Modification de l’article 14 des statuts à l’effet de déterminer les conditions dans
lesquelles sont désignés les administrateurs représentant les salariés conformément à l’article L.225-27-1
du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, après avis du Comité d’Entreprise , décide :
1. D’insérer un nouvel alinéa 3 au point 1 de l’article 14 des statuts, rédigé comme suit :
« Article 14 Conseil d’Administration
1 – Nomination
[…]
Dès lors que la Société répond aux conditions de l’article L.225-27-1 du Code de commerce, le Conseil
d’Administration doit également comprendre un ou plusieurs administrateurs représentant les salariés,
dont les conditions de désignation et le statut sont visés au point 7 ci-après. Ces administrateurs ne sont
pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal des administrateurs
fixé par les présents statuts, ni pour l’application du premier alinéa de l’article L 225-18-1 dudit Code.
2. De compléter la rédaction de la dernière phrase du dernier alinéa du point 1 de l’article 14 des statuts,
désormais rédigé comme suit :
Le nombre des administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des
administrateurs en fonction, sauf exceptions prévues par la loi, concernant, notamment, le cas des
administrateurs élus sur proposition des salariés actionnaires ou les administrateurs élus par les salariés ou
désignés en application de l’article L.225-27-1 du Code de Commerce.
3. D’ajouter un point 7 à l’article 14 des statuts, rédigé comme suit :
« 7 – Administrateurs salariés désignés en application de l’article L.225-27-1 du Code de Commerce
Un administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d’Entreprise de la Société.
Lorsque le nombre d’administrateurs mentionnés aux articles L.225-17 et L.225-18 du Code de Commerce
est supérieur à douze, un deuxième administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité
d’Entreprise de la Société, dans un délai de six mois après la nomination du nouvel administrateur
mentionné à l’article L.225-17 ou L.225-18.
En cas d’évolution du nombre d’administrateurs mentionnés aux articles L.225-17 et L.225-18 du Code de
Commerce à un niveau inférieur ou égal à douze, le mandat du ou des administrateurs désignés par le
Comité d’Entreprise se poursuit jusqu’à son terme.
Le Comité d’Entreprise est informé de l’évolution du nombre d’administrateurs mentionnés aux articles
L.225-17 et L.225-18 du Code de Commerce pris en compte pour l’application du premier alinéa du
présent point 7.
Le nombre de membres du Conseil à prendre en compte pour déterminer le nombre d’administrateurs
représentant les salariés est apprécié à la date de désignation des salariés au Conseil. Ni les
administrateurs élus par les salariés en vertu de l’article L.225-27 du Code de Commerce, ni les
administrateurs salariés actionnaires nommés en vertu de l’article L.225-23 du Code de Commerce ne
sont pris en compte à ce titre.
Les modalités de vote au sein du Comité d’Entreprise pour la désignation des administrateurs salariés
sont celles applicables à la désignation des secrétaires du Comité d’Entreprise.
Les administrateurs salariés ont voix délibérative. Sous réserve des dispositions légales qui leur sont
propres, ils disposent des mêmes droits, sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de
confidentialité, et encourent les mêmes responsabilités que les autres membres du Conseil.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège d’administrateur salarié, le siège vacant est
pourvu dans les conditions fixées par l’article L.225-34 du Code de Commerce.
Conformément à l’article L. 225-28 du Code de commerce, les administrateurs désignés par le Comité
d’Entreprise doivent être titulaires d’un contrat de travail avec la Société ou l’une de ses filiales directes
ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français antérieur de deux années au moins à
leur nomination.
Le mandat d’un administrateur représentant les salariés est de 3 ans. Toutefois le mandat de celui-ci
prend fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de
l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.
Dans le cas où l’obligation de désignation d’un ou plusieurs administrateurs représentant les salariés en
application de L. 225-27-1 du Code de commerce deviendrait caduque, le mandat du ou des
administrateurs représentant les salariés prendra fin à l’expiration d’un délai de trente jours suivant la
réunion au cours de laquelle le Conseil constate la sortie du champ d’application des présentes
dispositions»
[…]
Le reste de l’article restant inchangé.

RESOLUTION 21 (Modification de l’article 20 des statuts de la Société par la suppression de la mention
relative aux Commissaires aux comptes suppléants). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme
extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer purement et
simplement le dernier alinéa de l’article 20 des statuts de la Société, afin de supprimer la mention relative aux
Commissaires aux Comptes suppléants.

RESOLUTION 22 (Modification de la limite d’âge des administrateurs et modification corrélative de
l’article 14.3. des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après
avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier la limite d’âge statutaire des
administrateurs afin de la fixer à 78 ans.
L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier le point 3 de l’article 14 des statuts comme suit :
« Article 14 Conseil d’administration
[…]
3 – Limite d’âge
L’ensemble des administrateurs est soumis à une limite d’âge de 78 ans.
Aussi, nul ne peut être nommé administrateur s’il est âgé de plus de 78 ans.
De même, en cas de dépassement de la limite d’âge de 78 ans en cours de mandat par un administrateur, ledit
administrateur est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine Assemblée Générale suivant la
date à laquelle la limite d’âge de l’administrateur a été dépassée.

RESOLUTION 23 (Modification de la limite d’âge du Président du Conseil d’administration et modification
corrélative de l’article 15.1. des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme
extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier la limite
d’âge du Président du Conseil d’administration afin de la fixer à 78 ans.
L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier l’alinéa 3 du point 1 de l’article 15 des statuts comme
suit :
« Article 15 Fonctionnement du Conseil d’administration
1. Président du Conseil d’administration
[…]
Nul ne peut être nommé Président du Conseil d’Administration s’il est âgé de plus de 78 ans. Si le Président en
fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.

RESOLUTION 24 (Non renouvellement et non remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant
AUDITEX). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, après avoir constaté que le mandat d’AUDITEX, Commissaire aux Comptes suppléant, arrive à
échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de ne pas le renouveler et de ne pas procéder à son
remplacement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 823-1 du Code de commerce, la Société n’est plus tenue de
désigner de Commissaires aux comptes suppléants, dans la mesure où les Commissaires aux comptes titulaires
ne sont ni une personne physique ni une société unipersonnelle. L’Assemblée Générale constate que les
Commissaires aux Comptes de la Société remplissent ces conditions.

RESOLUTION 25 (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes
formalités qui seront nécessaires.