Publicité

AGM - 25/06/18 (SIRIUS MEDIA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SIRIUS MEDIA
25/06/18 Au siège social
Publiée le 21/05/18 22 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du
Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2017, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire, le bilan, le compte de résultat et l’annexe de
l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés, de même que toutes les opérations qu’ils
traduisent et desquels il résulte, pour ledit exercice, une perte de 1 287 237 euros.
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle prend acte de l’absence de dépenses et
charges visées à l’article 39-4 dudit Code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2017 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la
gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en conséquence des résolutions précédentes,
donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs pour leur gestion de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sur proposition du Conseil d’administration,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice,
soit une perte de (1 287 237) euros, au compte «report à nouveau».
Après imputation, le poste «report à nouveau» s’élève ainsi à (1 287 237) euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été procédé à une distribution de
dividendes depuis la constitution de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Imputation du report à nouveau débiteur sur le compte « prime d’émission, de fusion,
d’apport »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, et sur proposition du Conseil d’administration, connaissance prise du rapport
de gestion du Conseil d’Administration et sous réserve de l’adoption de la quatrième résolution :
Constate que le compte report à nouveau est débiteur de (1 287 237) euros ;
Décide d’apurer le compte report à nouveau à concurrence de (1 287 237) euros par imputation
sur le compte « prime d’émission, de fusion, d’apport » qui s’élève avant imputation à 7 389 657 euros.
Après imputation, le post « prime d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à 6 102 420 euros

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article
L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont
mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme
de rachat). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier
avec faculté de subdélégation au directeur général, dans le respect des conditions et obligations des articles
L.225-206 , L.225-208, L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement Général de l’Autorité des
Marchés Financiers, A procéder ou faire procéder à l’achat par la Société, en une ou plusieurs fois, de ses propres actions, dans la
limite de 10 % du capital social aux époques qu’il appréciera, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, aux fins de favoriser la
liquidité des titres de la Société ou plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en
vigueur au jour de l’acquisition et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par
l’Autorité des Marchés Financiers.
Les acquisitions d’actions pourront viser tout objectif compatible avec les textes applicables alors en vigueur, et
notamment :
— la conservation des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement, d’échange ou autre dans le
cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission, ou d’apport ou offre publique d’échange, étant
précisé que le nombre d’actions affectées à cet objectif ne peut excéder 5 % du capital ;
— la réduction de capital par annulation de tout ou partie des titres rachetés dans la limite de 10 % du capital de
la Société par période de vingt-quatre (24) mois sous réserve de l’adoption de la 8ème Résolution ci-après;
— animer le marché de l’action de la Société ou favoriser la liquidité des titres de l’émetteur dans le cadre d’un
contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement indépendant et conformément aux
dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ;
— remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
— l’attribution d’actions ou cession d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou des sociétés
qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère notamment
dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan
d’épargne entreprise ou de groupe ( ou plan assimilé) dans les conditions et modalités prévues par la loi, ou pour
l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce ou de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des
dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce.
Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées par tous
moyens et de toutes manières y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’Administration, dans le respect de
la réglementation en vigueur .
Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la
loi.
La Société pourra, dans le cadre de la présente autorisation, acquérir ses propres actions en respectant les
limites ci-après indiquées :
– le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser cinq (5) euros, hors frais et commissions sous
réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société (notamment en cas
d’incorporation de réserves et attributions d’actions gratuites) ;
– le nombre d’actions acquises par la Société ne pourra excéder 10 % du nombre d’actions composant le capital
social à la date de réalisation des rachats, correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et ne devra pas conduire la Société à détenir plus
de 10 % de son capital social ;
– En application de l’article R 225-151 du code de commerce, le montant total des fonds destinés à la réalisation
de ce programme d’achat d’actions ne pourrait dépasser 5 019 956 euros calculé sur la base sur la base du
capital social au 31 décembre 2017 constitué de 10.039.912 actions, sous réserve du montant des réserves libres
existantes au moment de la mise en œuvre du présent programme.
Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront le cas échéant ajustés lors d’éventuelles opérations
financières de la société ou de décisions affectant le capital social.
Le conseil d’administration aura la faculté d’affecter à l’un ou l’autre de ces objectifs à la totalité des actions
actuellement auto-détenues par la société aux conditions prévues dans le présent programme de rachat. Tous
pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation pour mettre en œuvre la présente
résolution.
En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au
directeur général, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer
les modalités, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, de passer tous ordres de bourse, conclure
tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, auprès de tous organismes et en particulier de l’Autorité
des Marchés Financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2017 et est
donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Autorisation d’annulation des actions rachetées dans le cadre d’un programme de rachat
d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration,
(ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et (iii) de l’adoption de la 6ème Résolution ci-dessus, autorise
le Conseil d’administration, dans les conditions définies par les dispositions de l’ article L 225-209 du Code de
Commerce, à réduire le capital social par voie d’annulation des actions de la Société qu’elle serait amenée à
détenir dans le cadre de la délégation objet de la 7ème
résolution ci-dessus, en une ou plusieurs fois, dans la
limite de 10 % du capital social, par période de vingt-quatre (24) mois.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour réaliser ces opérations dans les
limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations
nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou primes, en constater la réalisation, procéder à la
modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.
La présente autorisation se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2017 et est
donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le
capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes, constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux dispositions des
articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger par l’émission, avec maintien
du droit préférentiel de souscription des actionnaires :
– d’actions ordinaires de la Société, sous la forme nominative ou au porteur, avec ou sans prime d’émission, à
libérer par apport en numéraire y compris par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la
Société ; et/ou
– de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de valeurs
mobilières donnant droit à l’attribution de titre de créances, émises à titre onéreux ou gratuit, à libérer par apport
en numéraire y compris par compensation de créances sur la Société ;
Décide que le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital social
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne
pourra excéder un million (1 000 000) d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de
deux millions (2.000.000) d’euros visé à la 20ème résolution ci-dessous et que le montant nominal maximal
représentant des titres de créance sur la Société pouvant être émises ne pourra dépasser le plafond de quinze
millions (15.000.000) euros;
Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux valeurs mobilières en vertu de la présente délégation.
Délègue au Conseil d’Administration la faculté d’instituer conformément à l’article L 225-133 du code de
commerce , le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les valeurs mobilières non souscrites à
titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de valeurs
mobilières supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de
leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
Décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration, celui-ci pourra utiliser, dans l’ordre
qu’il estimera opportun, alternativement ou cumulativement, les facultés prévues à l’article L.225-134 du code de
commerce suivantes :
– limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci
atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital ;
– répartir en totalité ou en partie les valeurs mobilières non souscrites au profit des personnes de son choix
(actionnaires ou tiers) ;
– offrir en totalité ou en partie les valeurs mobilières non souscrites au public.
Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de délégation au Directeur général, pour
mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et, notamment, dans le respect des conditions
qui viennent d’être arrêtées, pour :
– arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital ;
– déterminer les dates et modalités des émissions et notamment le prix d’émission, fixer les montants à émettre,
fixer les délais de souscription et proroger leurs dates, fixer la date de jouissance, même rétroactive, les valeurs
mobilières à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de capital ou de droits d’attribution gratuite d’actions et ce,
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les obligations contractuelles
souscrites par la Société ;
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, dans le respect des
dispositions légales et réglementaires ;
– clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur,
procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la réception, au dépôt puis au retrait des
fonds reçus à l’appui des souscriptions ;
– constater toute libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à
l’encontre de la Société ;
– constater la réalisation définitive des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
– procéder, sur sa seule initiative, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celles des
frais, droits ou honoraires occasionnés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes
d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale, conformément à la réglementation
applicable ;
– d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords
utiles et/ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation
et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier
des valeurs mobilières émises, ainsi que l’exercice des droits qui y seront attachés.
Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée. Les augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation doivent en outre être
réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente Assemblée.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le
capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au
public)-L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux
dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92 et suivants du
Code de commerce:
Décide de déléguer au Conseil d’Administration sa compétence pour décider , en une ou plusieurs
augmentations de capital par l’émission, par voie d’offre (s) au public, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en
euros ou en monnaies étrangères, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dont
notamment des valeurs mobilières représentant des titres de créance régies par les articles L 228-91 et suivants
du code de commerce ;
Décide que la souscription aux actions et autres valeurs mobilières susvisées pourra intervenir soit en espèce,
soit par compensation de créances ;
Délègue au Conseil d’administration conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce sa compétence
pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Décide que le montant nominal (hors primes d’émission) des augmentations de capital social susceptibles de
résulter, immédiatement et/ou à terme, de l’ensemble des actions et autres valeurs mobilières émises en vertu de
la présente délégation ne devra pas excéder la somme totale de un million (1.000.000) d’euros (ce montant
s’imputera sur le plafond global de deux millions (2.000.000) d’euros visé à la 20ème résolution) ou, en cas
d’émissions en monnaies étrangères, la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, dans les
conditions légales et réglementaires, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des
actions de la Société ;
Décide que le montant nominal maximal représentant des titres de créance sur la Société pouvant être émises
ne pourra dépasser le plafond de quinze millions (15.000.000) euros ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières
à émettre en vertu de la présente délégation ;
Décide que :
– le prix d’émission de chaque action nouvelle sera déterminé par le Conseil d’Administration conformément aux
dispositions de l’article L 225-136 2° du code de commerce et devra être au moins égal à quatre-vingt pourcent
(80 %) de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse de l’action de la Société
sur le marché d’Euronext Growth à Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de
capital, après le cas échéant correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;
– le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, le prix d’émission de ces valeurs mobilières soit au moins égal au prix
d’émission défini au paragraphe précédent ;
Constate, en tant que de besoin, que la présente décision emporte, au profit des titulaires des valeurs mobilières
émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de délégation au Directeur général, pour
mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et notamment, dans le respect des conditions
qui viennent d’être arrêtées, pour :
– arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital et/ou émissions d’autres valeurs mobilières
réalisées en vertu de la présente délégation ;
– notamment, déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions conformément aux dispositions ci-dessus,
fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le
mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises et, le cas échéant, déterminer les modalités
de leur remboursement et/ou rachat ainsi que les conditions d’achat en bourse ou d’échange d’actions ou autres
valeurs mobilières, décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au
capital de la Société, leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les autres modalités d’émission
et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme
d’obligations complexes ;
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à
émettre, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
– clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur,
recevoir les versements à l’appui des souscriptions, procéder, dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l’appui des souscriptions, constater toute libération par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ;
– procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment celles des frais,
droits et honoraires occasionnés par de telles émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes
d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale et porter ainsi le montant de la réserve
légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur ;
– d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords
utiles et/ou nécessaires (i) pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation
et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier
des valeurs mobilières émises, ainsi que l’exercice des droits qui y sont attachés, et (ii) pour constater la
réalisation définitive de la ou des augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission
réalisée en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée. Les augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation doivent en outre être
réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente Assemblée;
Décide que la présente résolution prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure
relative à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité
du capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le
capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une
offre visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de
souscription). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaire et conformément aux dispositions des articles
L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce et du II de l’article
L.411-2 du Code Monétaire et financier :
Délègue au Conseil d’Administration sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ainsi
que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès
immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ;
Décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention (i) aux personnes fournissant des services
d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, ou (ii) à des investisseurs qualifiés ou à un
cercle restreint d’investisseurs qualifiés, tels que définis au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier et
à l’article D.411-1 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de
commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder vingt pour cent (20 %) du
capital social au jour de la décision du conseil d’administration, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond de deux millions (2.000.000) d’euros visé dans la 20ème
résolution soumise à
la présente Assemblée et que le montant nominal maximal représentant des titres de créance sur la Société
pouvant être émises ne pourra dépasser le plafond de quinze millions (15.000.000) d’euros;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence au
profit des investisseurs qualités ou du cercle restreint d’investisseurs visés ci- dessus ;
Constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente
délégation pourront le cas échéant donner droit ;
Décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital pourra
être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;
Décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé
conformément aux dispositions des articles L.225- 136 2° du Code de commerce et sera fixé par le Conseil
d’Administration sans que celui-ci ne puisse être inférieur à quatre-vingt pour cent (80 %) de la moyenne
pondérée du cours des vingt (20) dernières séances de bourse de l’action sur la Société sur la cote d’Euronext
Growth à Paris, précédant la fixation du prix de l’émission après, le cas échéant, correction de cette moyenne en
cas de différence entre les dates de jouissance.
Décide que, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation au Directeur Général dans
les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, notamment pour :
– déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs
mobilières et/ou titres financiers à créer ;
– arrêter les prix et conditions des émissions dans le cadre de la présente délégation ;
– fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres
à émettre ;
– déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant,
les conditions de leur rachat ou échange ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres
financiers à émettre conformément aux dispositions légales et règlementaires ;
– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
– en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances, de déterminer leur caractère subordonné ou non,
de fixer le taux d’intérêt, les modalités de paiement des intérêts, la durée de l’emprunt et les autres modalités
d’émission.
En outre, le Conseil d’Administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes
d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes
les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire
procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres
financiers émis aux négociations sur le marché d’Euronext Growth à Paris ou tout autre marché, et constater la
réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts.
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à
l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de
ladite délégation.
La présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six mois (26) mois à compter du
jour de la présente Assemblée.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de la date de votre assemblée générale, à
hauteur le cas échéant, des montants non utilisés, toute délégation antérieure relative à l’émission d’actions ou de
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital social de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par placement privé visé à l’article L.411-2, II
du Code monétaire et financier.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le
capital social en numéraire par émission réservée d’actions ordinaires ou de toutes autre valeurs mobilières de la
Société au profit de catégories de personnes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, et L.228-92 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et constaté la libération
intégrale du capital social :
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, sous réserve de
l’adoption de la 13ème
résolution ci-après relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires en faveur de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, sa compétence
pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
par l’émission réservée d’actions ordinaires de la Société ainsi que toutes valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiat ou à terme, au capital de la Société, à libérer par apport en numéraire y compris par
compensation de créances sur la Société.
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder un million (1.000.000) euros, étant précisé
que (i) ce montant s’imputera sur le plafond global de deux millions (2.000.000 ) d’euros visé à la 20ème résolution
ci-dessous et que (ii) à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution de titres de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions.
Décide que le montant des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en
vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à quinze millions (15.000.000) d’euros.
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit
au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce.
Délègue au Conseil d’Administration le soin d’arrêter, au sein d’une ou des catégories précisées aux termes de la
13ème résolution ci-après, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux valeurs mobilières émises et le
nombre de valeurs mobilières à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus.
Décide que les valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation pourront faire l’objet d’une
demande d’admission à la négociation sur la cote d’Euronext Growth à Paris.
Décide qu’en cas d’utilisation par le Conseil d’Administration de la présente autorisation:
– le prix d’émission des actions à émettre sera égal à la moyenne pondérée du cours des vingt (20) dernières
séances de bourse de l’action de la Société sur la cote d’Euronext Growth à Paris précédant le jour de la fixation
du prix d’émission, avec une décote éventuelle maximum de vingt pour cent (20%), après, le cas échéant,
correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance, sans pouvoir en tout état de
cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées
après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance;
– le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, le prix d’émission de ces valeurs mobilières soit au moins égal au prix
d’émission défini au paragraphe précédent ;
Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la
présente délégation et, notamment, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées, pour :
– arrêter les termes et conditions des augmentations de capital ;
– déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, fixer le montant de la décote
éventuelle du prix de souscription, fixer les modalités d’échange, d’exercice, de conversion ou de
remboursement, fixer les délais de souscription et proroger leurs dates, fixer la date de jouissance, même
rétroactive, des valeurs mobilières à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises ;
– fixer précisément au sein de la liste de personnes visées à la 13e
résolution ci-dessous le nombre de titres à
réserver à chacun d’eux ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de capital ou de droits d’attribution gratuite d’actions et ce,
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les obligations contractuelles
souscrites par la Société ;
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, dans le respect des
dispositions légales et réglementaires ;
– en cas d’émission de tout titre de créance, de déterminer leur caractère subordonné ou non, de fixer le taux
d’intérêt, les modalités de paiement des intérêts, la durée de l’emprunt, de remboursement, d’amortissement et
de rachat et plus généralement prendre toutes décisions concernant les modalités d’exercice des titres dans le
cadre des dispositions légales et règlementaires ;
– fixer s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières ;
– clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur,
procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la réception, au dépôt puis au retrait des
fonds reçus à l’appui des souscriptions ;
– constater toute libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à
l’encontre de la Société ;
– constater la réalisation définitive des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
– procéder, sur sa seule initiative, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celles des
frais, droits ou honoraires occasionnés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes
d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale, conformément à la réglementation
applicable ;
– d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords
utiles et/ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation
et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier
des actions émises, ainsi que l’exercice des droits qui y seront attachés.
Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée. Les augmentations de capital décidées sur la présente délégation doivent en outre être réalisées
dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente Assemblée.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure ayant le même objet.
Rappelle que pour le cas où le Conseil d’Administration ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra
d’en rendre compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément aux dispositions législatives et
règlementaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières
à émettre en vertu de la délégation de compétence visée à la 12ème résolution au profit de catégories de
personnes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial du commissaire aux comptes, sous réserve de l’adoption de la 12ème résolution ci-dessus :
Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, de
supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires pour la totalité de l’augmentation de capital
autorisée aux termes de la 12ème résolution ci-dessus et de réserver les émissions qui pourraient en résulter aux
catégories de personnes suivantes :
– Des sociétés ou groupes français ou étrangers, ayant une activité opérationnelle dans les secteurs des
nouvelles technologies (en ce compris l’édition de logiciel et/ou de services informatiques) et/ou de la publicité ;
– Des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant mis en place avec la société un partenariat dans le cadre
de la conduite de son activité ;
– de créanciers détenant des créances liquides et exigibles sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur
créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration jugerait opportun de
compenser leur créance avec des titres de la Société ;
– Tout fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger, (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP),
entreprises de droit français ou de droit étranger, ou établissements publics ou mixtes, investissant ou pouvant
investir dans des sociétés appartenant aux secteurs des nouvelles technologies (en ce compris l’édition de
logiciels et/ou services informatiques) et/ou de la publicité ;
– Toute société de gestion (agrées ou non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour activité la gestion de
portefeuille pour compte propre ou compte de tiers et investissant ou pouvant investir dans des sociétés
appartenant aux secteurs des nouvelles technologies (en ce compris l’édition de logiciels et/ou services
informatiques) et/ou de la publicité.
Prend acte que, conformément à la délégation qui lui a été conférée aux termes de la 11e résolution ci-dessus,
le Conseil d’Administration pourra réserver la souscription des actions nouvelles à émettre dans le cadre de la
délégation conférée aux termes de la 12ème résolution à tout ou partie des bénéficiaires au sein de la catégorie
visée ci-dessus et fixer le nombre d’actions à attribuer à chacun d’eux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter
le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport, dans
la limite d’un montant nominal maximal (hors primes d’émission)). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et
L.225-130 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social par l’incorporation,
successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou
d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation de la valeur nominale des actions
existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.
Le montant de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation ne pourra
pas excéder le montant nominal total de cinq-cents mille (500.000) €, montant fixé indépendamment du plafond
maximum de chaque augmentation de capital susceptible de résulter des émissions d’actions ou autres valeurs
mobilières autorisées aux termes des résolutions de la présente Assemblée et auquel s’ajoutera, le cas échéant,
le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, dans les conditions légales et
réglementaires, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre, en une ou
plusieurs fois, la présente délégation et notamment, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées,
pour :
– fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre
ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter
les prix, dates et conditions des émissions, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ;
– décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront
vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la
règlementation en vigueur ; et
– plus généralement, prendre toutes dispositions et, passer tous accords pour en assurer la bonne fin, accomplir
tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et
apporter aux statuts les modifications corrélatives.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. La
présente résolution prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour décider d’émettre,
en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions dits « BSA 2018», donnant droit à la souscription
d’actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes
déterminées (salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article
L233-3 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture (i)du rapport du Conseil
d’administration à la présente Assemblée, (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la délégation
de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission des bons de souscription
d’actions (les « BSA 2018 »), sous réserve de l’adoption de la 16ème
résolution relative à la suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires conformément aux dispositions des articles L.228-92 et L 225-135
du Code de commerce,
décide, dans le cadre des articles L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, de déléguer au
Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur général, toutes compétences pour décider,
dans un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée, d’émettre, en une ou plusieurs fois, des BSA
2018,
décide, que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en
vertu de la présente délégation, sera de 5 % du capital, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
global prévu à la 20ème
Résolution ci-après,
décide, de réserver cette émission de BSA 2018 au profit d’une catégorie de personnes déterminées (salariés
ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L233-3 du Code de
commerce en France ou à l’étranger),
décide, de fixer les modalités d’attribution desdits BSA 2018 comme suit :
– Durée de l’autorisation du Conseil d’Administration : La présente autorisation est conférée pour une
période de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée et comporte, au profit des bénéficiaires des
BSA 2018, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront
émises au fur et à mesure de l’exercice des BSA 2018, conformément aux dispositions de l’article L.225-132
alinéa 6 du Code de commerce. Elle sera exécutée dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et
la réglementation en vigueur au jour de l’émission des BSA 2018. L’augmentation de capital résultant de
l’exercice des BSA 2018 sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice de BSA 2018
accompagnée du bulletin de souscription et du versement de libération qui pourra être effectué en numéraire ou
par compensation avec des créances sur la Société ;
– Bénéficiaires : Les BSA 2018 seront émis et attribués, en une ou plusieurs fois, par le Conseil
d’Administration, parmi la catégorie de personnes déterminées (salariés ou mandataires sociaux de la Société et
des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L233-3 du Code de commerce en France ou à l’étranger).
– Nature des actions sur exercice des BSA 2018 : Chaque BSA donnera le droit à la souscription d’une action
de la Société d’une valeur nominale de dix centimes (0,10) d’euro chacune à titre d’augmentation de capital dans
les conditions prévues par la loi. Les actions nouvelles émises par suite de l’exercice des BSA 2018 seront des
actions ordinaires, immédiatement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions
statutaires. Elles porteront jouissance à compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital.
– Prix d’émission des BSA 2018 : Le prix d’émission du BSA 2018 sera fixé par le Conseil d’administration au
jour de l’attribution des BSA 2018 et sera en tout état de cause au plus égal à 10 % maximum du prix de
souscription ( prime d’émission incluse) de l’action à laquelle le BSA 2018 donnera droit tel que fixé par le Conseil
d’administration dans les conditions précisées ci-après, étant précisé que, le prix d’émission du BSA devra être
libéré intégralement dans les délais déterminés par le Conseil d’administration au jour de l’attribution par un
versement en numéraire, y compris par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la
Société.
– Prix de souscription des actions sur exercice des BSA 2018 : Le prix de souscription des actions ordinaires
sous-jacentes sera fixé par le Conseil d’administration, et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours
de l’action de la Société des vingt (20) dernières séances de bourse précédant l’attribution des BSA 2018,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 % ou, alternativement, conformément aux méthodes
objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à
chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité, et des perspectives d’activité de la Société.
– Durée d’exercice des BSA 2018 : Les BSA 2018 ne pourront plus être exercés une fois écoulé un délai de 10
ans suivant leur attribution.
Décide, de donner toute compétence au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation
et notamment, sans que cette liste soit limitative à l’effet de :
– fixer les noms des bénéficiaires dans le cadre de l’autorisation générale prévue ci-dessus parmi la catégorie de
personnes déterminées (salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens
de l’article L.233-3 du Code de commerce en France ou à l’étranger) et la répartition des BSA 2018 entre eux,
– Arrêter les modalités et caractéristiques des BSA 2018 dans les limites fixées par la présente résolution,
– fixer le prix d’émission des BSA 2018 et leur prix de souscription des actions lors de l’exercice des BSA 2018,
– décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés en cas de réalisation
de l’une des opérations visées à l’article L.228-98 du Code de commerce,
– déterminer les conditions d’exercice des BSA 2018, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSA
2018, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSA 2018, ainsi que leur date de
jouissance même rétroactive,
– prévoir, s’il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement l’exercice des BSA 2018 conformément
aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce,
– prévoir, s’il le juge opportun, le sort des BSA 2018 non exercés en cas d’absorption de la Société par une autre
société,
– prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir, et le cas échéant, modifier les termes
et conditions et/ou le contrat d’émission des BSA 2018 et d’en assurer la remise à chacun des bénéficiaires des
BSA 2018,
– gérer les BSA 2018 dans les limites des dispositions de la loi et notamment prendre toutes mesures
d’informations nécessaires et le cas échéant modifier les termes et conditions et/ou du contrat d’émission de BSA
2017 et d’en assurer la remise à chacun des bénéficiaires des BSA 2018 sous réserve des dispositions relevant
de la compétence de l’assemblée générale des actionnaires et prendre toute décision nécessaire ou opportune
dans le cadre de l’administration du contrat d’émission de BSA 2018,
– accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente
autorisation, modifier les statuts et généralement faire le nécessaire,
– recueillir, s’il y a lieu, les demandes d’exercice des BSA 2018 et créer et émettre un nombre d’actions nouvelles
ordinaires égal au nombre de BSA 2018 exercés,
– constater, s’il y a lieu à tout moment de l’exercice en cours, et au plus tard lors de la première réunion suivant la
clôture de l’exercice social concerné, le nombre et le montant nominal des actions ainsi créées et émises au titre
de l’exercice des BSA 2018, et constater l’augmentation de capital en résultant,
– apporter les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social de la
Société et au nombre de titres qui le composent, et procéder aux formalités consécutives aux augmentations de
capital correspondantes,
– sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
– plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes mesures pour
effectuer toutes formalités utiles dans le cadre de l’émission des BSA 2018.
Décide que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire, dans les conditions
définies par la réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les mentions visées à
l’article R.225-115 du Code de commerce, des conditions définitives de l’opération établies conformément à
l’autorisation qui lui aura été consenti.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2018 au profit
d’une catégorie de personnes). — L’Assemblée Générale, statuant selon les règles de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, conformément aux dispositions des
articles L.225-138 et L.225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux BSA 2018 visés à la 15ème résolution ci-dessus au profit des salariés ou mandataires sociaux de
la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à créer). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le
cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
autorise le conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions
ordinaires existantes ou à émettre de la Société, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
conformément aux dispositions législatives et réglementaires, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du
personnel salariés ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les membres du personnel
salarié, en France ou à l’étranger, et éventuellement les mandataires sociaux de la Société qui répondent aux
conditions fixées par la loi (a) de la Société et/ou (b) des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les
conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à
émettre de la Société ;
décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra
pas dépasser, plus de 5 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration, auquel s’ajoutera
le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attribution gratuite
d’actions au titre des ajustements, liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le Conseil
d’administration aura prévu le cas échéant. A cette fin, l’Assemblée Générale autorise, en tant que de besoin, le
Conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence, il est précisé que, pour le calcul de
cette limite, il sera tenu compte, conformément aux dispositions légales, de la totalité des attributions gratuites
d’actions qui ne seront pas caduques et qui ne seront pas encore définitives au jour de la décision du Conseil
d’administration ;
décide que le Conseil d’Administration fixera, lors de chaque attribution, (i) la période d’acquisition à l’issue de
laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive, et (ii) la période d’obligation de
conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions existantes ou nouvelles, étant précisé que
l’attribution desdites actions deviendra définitive :
– soit au terme d’une période d’acquisition minimale de un (1) an étant entendu que les bénéficiaires devront
alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de un (1) an à compter de leur attribution définitive,
– soit pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans, et
dans ce cas la période de conservation pourra être supprimée,
étant entendu que le Conseil d’administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser
alternativement ou concurremment et pourra dans l’un et l’autre cas allonger la période d’acquisition, ainsi que,
dans le premier cas, allonger la période de conservation et, dans le second cas, fixer une période de
conservation. Toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L.225-
197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période
d’acquisition, sauf disposition contraire fixée par le Conseil d’administration ;
prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision
emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Conseil
d’administration dispose d’une délégation de compétence conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2
du Code de commerce ou rachat d’actions représentative du capital social de la Société ;
prend acte de ce que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires des attributions
gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui
pourront être émises dans ce cadre ainsi que sur la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au
capital pour permettre la libération des actions attribuées ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie
non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des
mandataires sociaux de la Société ou de certains d’entre eux ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues
par l’article L.225-197-4 dudit Code ;
confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à toute
personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à l’effet de et notamment, sans
que cette liste soit limitative :
– déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes,
– déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions gratuites
d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
– fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition
minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dont les conditions prévues ci-dessus étant
précisé que s’agissant des actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit,
soit (a) décider que les actions gratuites ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs
fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de
leurs fonctions,
– accomplir ou faire accomplir tous les actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions existantes,
– prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution en cas d’opérations financières,
– constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées, compte tenu des restrictions légales,
– arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles,
– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions nouvelles gratuites
qui seront effectivement attribuées, modifier les statuts en conséquence et, sur sa seule décision, s’il le juge
opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la
réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires pour doter à plein la réserve légale,
– le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
actions nouvelles ainsi émises aux négociations du marché Euronext Growth Paris,
– fixer à sa discrétion les règles d’ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet
de neutraliser les effets d’éventuelles opérations portant sur le capital de la Société sur les droits des attributaires
d’actions gratuites (et à raison des actions en cours d’acquisition). Le cas échéant, il est précisé que les actions
attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement
attribuées,
– plus généralement conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes
déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Autorisation et délégation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à
une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société dans le cadre des dispositions de l’article L.225-
129-6, alinéa 1er, du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, statuant en application des dispositions des
article L.225-129-6, alinéa 1er, L.225-129-2 et L.225-138-1 du Code de commerce et aux conditions prévues aux
articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, s’il le juge opportun, pour augmenter le capital social, en
une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise.
Décide, sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution ci-après, de limiter le montant nominal
maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à troiscents
mille(300.000) euros. Ce plafond est fixé de manière indépendante de sorte que le montant nominal des
émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s’imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions
de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente
Assemblée.
Donne pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet de déterminer le prix d’émission des actions nouvelles
conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, leurs mode et délais de
libération, les délais de souscription, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées.
Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes
mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérant à un
plan d’épargne entreprise). — Sous réserve de l’adoption de la précédente résolution et connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, l’Assemblée Générale
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de
souscription aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Limitation globale du montant des augmentations de capital pouvant résulter des
délégations de compétence visées aux 9e
, 10e
, 11e
, 12e et 15e
résolutions). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et en conséquence de l’adoption des résolutions qui
précèdent, décide que le montant nominal (hors primes d’émission) maximum des augmentations de capital
social susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations figurant aux 9e
, 10e
, 11e
, 12e
et 15e
résolutions qui
précèdent ne devra pas excéder la somme totale de deux millions (2.000.000) d’euros, représentant vingt millions
(20.000.000) d’actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution de titres de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-unième résolution (Délégation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d’augmentation de capital en vertu des délégations de compétence visées aux 9e
, 10e
,
11e
, et 12e
résolutions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’Administration,
conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, à décider, pour
chacune des émissions, avec ou sans droit préférentiel de souscription, qui pourront être décidées par le Conseil
d’Administration en application des aux 9e
, 10e
, 11e
, et 12e
résolutions d’augmenter le nombre de titres à émettre
dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription pour faire face à d’éventuelles demandes
supplémentaires de titres dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l’émission initiale et au même prix que
celui retenu pour l’émission initiale.
Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
résolution s’imputera sur le plafond global de deux millions (2 000.000) d’euros visé à la 20ème résolution cidessus.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la
présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt- deuxième résolutions (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale confère tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet
d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

  • Toutes les convocations