PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établis par le Conseil d’Administration, ainsi que des rapports du Commissaire
aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte que les comptes de
l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de
l’article 39.4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élevant à 1 931 105 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 1 931 105 euros
Absorption des pertes antérieures 1 931 105 euros
Au compte « Report à nouveau » qui s’élève ainsi à -12 687 748 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 7 190 535 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend
acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.

QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement de mandats d’administrateurs)
L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de Monsieur Christian GRENIER et
de la société DASSAULT DEVELOPPEMENT dont le représentant permanent est Monsieur Olivier
COSTA de BEAUREGARD, viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle
période de deux (2) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Les administrateurs dont le mandat est renouvelé acceptent le renouvellement de leurs fonctions.

CINQUIEME RESOLUTION (Attribution de jetons de présence)
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil
d’Administration à la somme de 9 000 euros et 6 000 euros pour chacun des exercices ultérieurs..
Cette décision s’applique pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2018 et jusqu’à nouvelle décision de
l’Assemblée.

SIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à accorder au conseil d’administration en vue
de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de
l’article L 225-209 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des
articles L 225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement
Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions
de la Société représentant jusqu’à un nombre maximum de 5% du nombre total des actions composant le
capital de la Société à la date du rachat des actions par le conseil d’administration,
décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période
de dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 26 décembre 2019,
décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de :
- favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure et à
mettre en œuvre par la Société, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par
l’Autorité des Marchés Financiers ;
- mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par la réglementation
applicable et l’Autorité des Marchés Financiers.
L’Assemblée Générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les
suivantes :
- durée du programme : 18 mois maximum, courant à compter du vote de l’assemblée générale et qui
expirerait au plus tard le 26 décembre 2019 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée
générale de la Société qui adopterait un nouveau programme de rachat d’actions ;
- pourcentage de rachat maximum autorisé : 5 % du capital, soit 299.173 actions sur la base de 5.983.466
actions composant le capital social ;
- prix d’achat unitaire maximum : 7 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme
de rachat, sur la base du pourcentage maximum de 2.094.211 euros, hors frais de négociation.
Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles
opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.
L’Assemblée Générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront
être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou
par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil
d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période
d’offre publique d’achat et/ou d’échange, dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation,
modifier corrélativement le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions,
ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme, passer tous ordres de bourse, conclure tous
accords notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous
organismes et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’Article L 225-212 du
Code de commerce et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la
présente résolution.
La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions prévues par la loi et les
règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.

PREMIERE RESOLUTION (Augmentation de capital par incorporation de la prime d’émission)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide
d’augmenter le capital social s’élevant actuellement à 897 519,90 euros et divisé en 5 983 466 actions de
0,15 euro de nominal chacune, d’une somme de 15 347 590,29 euros pour le porter à 16 245 110,19 euros
par l’incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur la prime d’émission figurant au passif
du dernier bilan approuvé.
Cette augmentation de capital est réalisée par l’élévation de la valeur nominale des 5 983 466 actions
existantes de 0,15 euro à 2,715 euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital par
incorporation de la prime d’émission)
L’Assemblée Générale constate la réalisation définitive, à compter de ce jour, de l’augmentation de
capital susvisée et confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de pourvoir à l’exécution
des décisions qui précèdent, notamment de modifier en conséquence les comptes d’actionnaires.

TROISIEME RESOLUTION (Modifications statutaires y relatives)
L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, décide de
modifier les articles 6 et 7 des statuts de la manière suivante :
Article 6 – APPORTS
Il est ajouté l’alinéa suivant :
« 6.15 – Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 juin 2018,
le capital social a été augmenté d’une somme de 15 347 590,29 euros par incorporation de réserves par
voie d’élévation de la valeur nominale des actions. »
Article 7 – CAPITAL SOCIAL
« Le capital social est fixé à seize millions deux cent quarante-cinq mille cent-dix euros et dix-neuf
centimes (16 245 110,19 euros).
Il est divisé en cinq millions neuf cent quatre-vingt-trois mille quatre cent soixante-six (5.983.466)
actions de 2,715 euros chacune, de même catégorie. »

QUATRIEME RESOLUTION (Réduction de capital par résorption des pertes)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, décide de réduire le capital d’une somme de 12 655 030,59 euros,
pour le ramener de 16 245 110,19 euros à 3 590 079,60 euros par résorption à due concurrence des pertes
telles qu’elles apparaissent dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017 et régulièrement
approuvés.
L’Assemblée Générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de 2,115 euros
de la valeur nominale des actions, qui passe ainsi de 2,715 euros à 0,60 euro.

CINQUIEME RESOLUTION (Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital par
incorporation de la prime d’émission)
L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, décide de
modifier les articles 6 et 7 des statuts de la manière suivante :
Article 6 – APPORTS
Il est ajouté l’alinéa suivant :
« 6.16 – Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 juin 2018,
le capital social a été réduit d’une somme de 12 655 030,59 euros par résorption à due concurrence des
pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions. »
Article 7 – CAPITAL SOCIAL
« Le capital social est fixé à trois millions cinq cent quatre-vingt-dix mille soixante-dix-neuf euros et
soixante centimes (3 590 079,60 euros).
Il est divisé en cinq millions neuf cent quatre-vingt-trois mille quatre cent soixante-six (5.983.466)
actions de 0,60 euro chacune, de même catégorie. »

SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.