AGM - 28/06/18 (CERINNOV GROU...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | CERINNOV GROUP |
28/06/18 | Au siège social |
Publiée le 23/05/18 | 15 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 – approbation
des charges non déductibles). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels font apparaître un résultat
bénéficiaire de 281.229 euros ;
prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017, il a été procédé à des dépenses non
déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de
15.484 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration,
décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élevant à 281.229 euros comme
suit :
— Au poste “réserve légale” à hauteur de 1.510 euros, lequel passerait de 69.765 euros à 71.275 euros ;
— Au poste “report à nouveau” à hauteur du solde, soit 279.719 euros, lequel passerait de 686.374 euros à
966.093 euros ;
prend acte, conformément aux dispositions légales, de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois
(3) derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code
de commerce,
approuve les conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes et les conventions qui y sont visées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs). — l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, en conséquence des résolutions qui précèdent,
donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice ;
donne décharge au Commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination de Monsieur Rémi NOGUERA en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
décide de nommer, en qualité d’administrateur de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de six (6)
années expirant à l’issue de la réunion de l’assemble générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice social qui sera clos le 31 décembre 2023, la personne suivante :
— Monsieur Rémi NOGUERA, de nationalité française, né le 29 juillet 1977 à Tulle, demeurant 13 rue André
Chénier – 87100 Limoges,
Monsieur Rémi NOGUERA a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions de membre du conseil
d’administration de la Société et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour
l’exercice desdites fonctions ;
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue d’un programme de rachat par la
Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et du règlement européen
n°596/2014 du 16 avril 2014,
autorise le Conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder dix pour
cent (10 ) du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale
étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant
ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir,
directement ou indirectement plus de dix pour cent (10) de son capital social, étant précisé que (i) lorsque les
actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et
de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du nombre total d’actions ;
décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de
gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou opérationnels et aux
époques que le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être
cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
– Assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre contrat de liquidité conclu avec un prestataire de
services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
– Honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des
sociétés qui lui sont liées ;
– Remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
– Annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ;
– Plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans, le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être
admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à trente-cinq euros (35 €), étant précisé que la
Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le
dernier cours coté résultat de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante,
ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été
effectué, dans la limite d’un plafond global d’un million d’euros (1.000.000 €) ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de :
– Juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions ;
– Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat d’actions dont notamment le prix des actions
achetées ;
– Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat d’actions ;
– Passer tout ordre en bourse ;
– Conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
– Effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout organisme, remplir
toutes autres formalités ; et
– D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente
résolution.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale annuelle,
les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution,
notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions
utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.
La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée
Générale. Elle se substitue à toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités
de droit.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Émission en euros avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
d’actions de la Société ainsi que toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, en application des dispositions des
articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-130 et L. 228-91 à L.228-97 du Code de commerce,
décide de déléguer au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente assemblée :
– l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires, d’actions
ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en
numéraire, soit par compensation de créances ;
– d’augmenter le capital par incorporation de réserves, de bénéfices, primes ou tout autres sommes dont la
capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des
actions ordinaires existantes ou de la combinaison de ces deux modalités. Il est précisé qu’en cas
d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas
négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus et les sommes provenant de la
vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 430.000
euros, étant précisé que :
– à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
société, et que
– ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la treizième résolution, montant auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver conformément à la loi les droits
des porteurs de valeurs mobilières ;
décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant
accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de
dix millions d’euros (10.000.000 €), ce montant s’imputant sur le montant du plafond global fixé à la treizième
résolution ;
décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre
réductible aux actions ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de
leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la
totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des
facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) :
– soit limiter, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, le montant de l’opération au montant
des souscriptions reçues ;
– soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
– soit les offrir au public en tout ou partie ;
reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la société pourra faire l’objet, soit d’une offre de
souscription, soit d’une attribution gratuite des bons aux propriétaires des actions anciennes ;
décide que les actions ordinaires et valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la
présente délégation pourront faire l’objet, à l’initiative du Conseil d’administration, d’une demande d’admission sur
Euronext Growth à Paris ou sur tout autre marché d’Euronext Paris SA ;
décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la délégation susvisée après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, seront au moins égales à la
valeur nominale desdites actions à la date d’émission ;
décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura
tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour fixer les conditions de l’émission,
la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des
titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que des dates auxquelles peuvent être
exercés les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant
des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la
réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et
généralement faire le nécessaire ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation consentie
antérieurement ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (Augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la société (placement privé)) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
décide de déléguer au Conseil d’administration, en application des dispositions du Code du commerce et
notamment son article L.225-136, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois
à compter de la présente Assemblée Générale, l’émission, par une ou plusieurs offres visées au II de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution
d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de
créances ;
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des
offres à (i) des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers
(ii) des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour leur compte propre, au sens
du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et décide de supprimer le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution au profit de ces personnes ;
décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation, compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément à la loi pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, (i)
sera limité à 20% du capital par an (ii) s’imputera sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la
treizième résolution ;
décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant
accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de
dix millions d’euros (10.000.000 €), ce montant s’imputant sur le montant du plafond global, fixé à la treizième
résolution ;
décide le Conseil aura compétence pour déterminer les dates, les prix, les montants et les autres modalités des
émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre et fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
décide que le prix minimum d’émission des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente dé-légation
sera égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d’une action à la clôture du marché Euronext Groxth
d’Euronext Paris au cours de cinq (5) séances de bourse consécutives choisies parmi les dix (10) dernières
séances de bourse sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris précédant sa fixation éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 30% ;
décide que prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera également déterminé par
référence aux éléments visés ci-dessus ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation consentie
antérieurement ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes :
décide de déléguer au Conseil d’administration, sa compétence afin de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France ou à l’étranger, à l’émission, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la
Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de
créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, étant précisé que l’émission
d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre cent trente mille euros (430.000 €) ou en toute autre
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces
augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la treizième résolution ;
décide que le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles
d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de dix millions d’euros (10.000.000 €) ou
en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de
ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global prévu à la treizième résolution ;
décide que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres
de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de bénéficiaires souscrivant pour un
montant minimum de cent mille euros (100.000 €) à des actions ou valeurs mobilières à émettre et appartenant aux
catégories suivantes :
– des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant ou
ayant investi au cours des cinq (5) dernières années dans le secteur des équipements et solutions pour les
industries céramique et verre ;
– des sociétés membres d’un groupe industriel de droit français ou étranger ayant une activité (i) similaire à celle
de la Société ou (ii) complémentaire à celle de la Société dans les domaines des équipements et solutions pour
l’industrie de la chimie et de la métallurgie ;
décide de déléguer sa compétence au Conseil d’administration pour fixer la liste précise des bénéficiaires de cette ou
ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de
personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
décide que pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées
aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après, sera fixé par le Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-138-II et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins
égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d’une action à la clôture du marché Euronext Growth à Paris au
cours de cinq (5) séances de bourse consécutives choisies parmi les dix (10) dernières séances de bourse sur le
marché Euronext Growth Paris précédent sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de trente pour
cent (30 %), après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance ;
décide que pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs
mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque
action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu cidessus
;
décide que la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès
au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la
somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus ;
décide que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont
il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché
réglementé ;
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux
actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ;
décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ;
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi
que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus
précisées à l’effet notamment de :
– décider le montant de l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale
décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
– décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de
l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues dans les limites prévues par la réglementation ;
– déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres
à émettre ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels
titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà
émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
– fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
– d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir
toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire
le nécessaire ;
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit
(18) mois à compter de la présente Assemblée et se substituerait à toute délégation consentie antérieurement ayant le
même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la
Société par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat
par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article
L.225-209 du Code de commerce ;
autorise le Conseil d’administration pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale :
– annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions
propres, dans la limite, par périodes de 24 mois, de dix pour cent (10 %) du capital social, tel qu’il pourrait être
ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, et à réduire
corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur
nominale sur les primes et réserves disponibles ;
– modifier en conséquence les statuts sociaux et à accomplir toutes les formalités consécutives nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Plafond global des délégations d’émission d’actions ordinaires ou de titres de créance,
et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et en conséquence de l’adoption des résolutions
susvisées,
décide de fixer à quatre cent trente mille euros (430.000 €) le montant nominal maximal des augmentations de
capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les
résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des
actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la société conformément à la loi ;
décide de fixer à dix millions d’euros (10.000.000 €) le montant nominal maximal des valeurs mobilières
représentatives de titres de créances sur la Société donnant accès au capital.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution (Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de mettre en conformité les
statuts avec les dispositions législatives et réglementaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration,
décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration afin de modifier les statuts de la Société pour les
mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces
modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution (Approbation de l’apport en nature de 2.006 actions de la société CRISTALLERIE DE
SAINT-PAUL consenti à la Société, de son évaluation et de sa rémunération) — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
entendu la lecture :
- du rapport du Conseil d’administration ;
- du traité d’apport signé en date du 7 juin 2018 (ci-après le “Traité d’Apport”) par les associés de la société
CRISTALLERIE DE SAINT-PAUL, société par actions simplifiée, au capital de 170.000 euros, dont le siège social
est situé Le Pont de Saint Paul de Ribes – 87920 Condat sur Vienne, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Limoges sous le numéro unique d’identification 314 898 880 (ci-après “CRISTALLERIE DE
SAINT PAUL”), aux termes duquel Monsieur Xavier PONS, de nationalité française, né le 5 novembre 1964 à
Moulins (03), demeurant Nexon (Haute-Vienne) et la société MACAPA, société à responsabilité limitée au capital
de 15.500 euros, dont le siège social est sis Le Pont de Saint Paul -87920 Condat sur Vienne, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro unique d’identification 423 365 337, tous
deux associés de la société CRISTALLERIE DE SAINT-PAUL (ci-après, les " Apporteurs") apportent
respectivement 446 actions et 1.560 actions, soit un nombre global de 2.006 actions composant le capital social
et des droits de vote de la société CRISTALLERIE DE SAINT-PAUL, apports effectués pour un montant global de
quatre cent cinquante mille quarante-six euros et dix centimes (450.046,10 €) ; et
- des rapports du cabinet AUDIXIA – sis 91 rue Jean Jaurès – 92800 Puteaux, représenté par Madame Alexandra
PESTEL, commissaire aux apports désigné par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce
de Limoges en date du 7 mai 2018 ;
approuve cet apport aux conditions stipulées au Traité d’Apport, sa rémunération et l’évaluation de l’apport qui en
a été faite.
Seizième résolution (Augmentation du capital social de 12.623,60 euros par apport en nature de 2.006 actions
de la société CRISTALLERIE DE SAINT-PAUL, apport rémunéré par l’émission de 63.118 actions nouvelles de la
Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et
des rapports du commissaire aux apports sur la valeur des apports et sur le rapport d’équité conformément aux
articles L.225-147 et suivants du même Code, et connaissance prise du Traité d’Apport,
décide d’approuver dans toutes ses dispositions le Traité d’Apport et décide à titre de rémunération des apports
approuvés au titre de la première résolution d’augmenter le capital social de 12.623,60 euros pour le porter de
712.741,20 euros à 725.364,80 euros, par l’émission de 63.118 actions nouvelles de la Société (les “Actions
Nouvelles”) de 0,20 euro chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société CRISTALLERIE
DE SAINT-PAUL en rémunération de leurs apports,
précise que les 63.118 actions nouvelles de la Société émis au profit des Apporteurs seront réparties
respectivement à hauteur de 14.032 actions au profit de Monsieur Xavier PONS et à hauteur de 49.086 actions
au profit de MACAPA SARL,
précise que les Actions Nouvelles seront dès la date de réalisation définitive de la présente augmentation du
capital entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance courante à compter de leur
inscription en comptes dans les livres de la Société,
précise que ces actions seront négociables dès leur inscription en comptes dans les livres de la Société suivant
la réalisation définitive de la présente augmentation de capital. Elles feront l’objet, suivant la réalisation définitive
de la présente augmentation de capital, d’une demande de cotation sur le marché d’Euronext Growth Paris,
précise que moyennant le paiement d’une soulte au profit des Apporteurs d’un montant de 14,76 euros, la
différence entre la valeur de l’apport et le montant de l’augmentation de capital, soit la somme de 437.422,50
constitue une prime d’apport qui sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits
des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’Assemblée Générale,
et sur laquelle pourront être imputés le cas échéant les frais et charges relatifs à ladite augmentation de capital,
Dix-septième résolution (Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital ; modifications
corrélatives des statuts) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires,
constate, par suite de l’adoption des résolutions qui précèdent, que l’augmentation de capital qui en résulte est
définitivement réalisée.
décide de modifier, en conséquence, les articles 6 “Formation du capital – Apports” et 7 “Capital social” des
statuts de la manière suivante :
L’article 6 “Formation du capital – Apports” est modifié comme suit :
Il est ajouté l’alinéa suivant :
“Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juin 2018, le capital social a
été augmenté d’une somme de 12.623,60 euros par apports effectués par Monsieur Xavier PONS et MACAPA
SARL, associés de la société CRISTALLERIE SAINT-PAUL de 2.006 actions composant le capital social de la
société CRISTALLERIE SAINT-PAUL, apports effectués pour un montant global de 450.046,10 euros.
En contrepartie de cet apport, il a été attribué aux associés de la société CRISTALLERIE SAINT-PAUL, 63.118
actions nouvelles de 0,20 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées.”
L’article 7 “Capital social” est modifié comme suit :
“Le capital social est fixé à 725.364,80 euros, divisé en 3.626.824 actions ordinaires d’une valeur nominale de
vingt centimes d’euro (0,20 €) chacune, intégralement souscrites et entièrement libérées”