AGM - 14/01/09 (NSE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | NSE |
14/01/09 | Au siège social |
Publiée le 03/12/08 | 4 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, connaissance prise du fait que M. Pierre POTET a fait savoir qu’il serait prêt à accepter ce mandat s’il lui était confié, et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la règlementation en vigueur,
décide de nommer en qualité d’administrateur M. Pierre POTET, de nationalité française, demeurant 40 bis avenue Marie Louise, 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE, pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L 225-209-1 et suivants du code de commerce,
autorise le conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la Société, soit à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté, au maximum de 118 960 actions,
décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 15 euros, hors frais et commissions, représentant un montant total maximum
de 1 784 400 euros,
décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées en application de la présente autorisation dans le but déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-209-1 du Code de Commerce :
(a) de favoriser la liquidité des titres de la Société; ou le cas échéant,
(b) d’assurer la conservation et/ou la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la Société ;
© d’attribuer ou de céder des actions de la Société aux salariés ou aux mandataires sociaux dans le cadre de programmes d’options d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites, ou de l’attribution ou la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise.
précise que le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d’achat desdites actions feront l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation,
précise que les actions pourront également être annulées dans la limite de 10 % du capital de la société par périodes de vingt-quatre (24) mois dans les conditions prévues par la troisième résolution ci-après,
décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, avec l’accord de celui-ci, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, procéder aux éventuelles réallocations des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
autorise le conseil d’administration, à réduire le capital social par voie d’annulation des actions de la Société qu’elle serait amenée à détenir dans le cadre de la délégation objet de la deuxième résolution ci-dessus, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois.
donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu’il estimera nécessaires.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes certifiée conforme, pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi, qui en seront la suite ou la conséquence.