PREMIERE RESOLUTION (Prise d’acte de la démission du cabinet EMMESSE CONSEIL ET AUDIT en qualité de coCommissaire
aux comptes titulaire de la Société et nomination d’un nouveau co-Commissaire aux comptes titulaire en
remplacement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
prend acte de la démission du cabinet EMMESSE CONSEIL ET AUDIT en qualité de co-Commissaire aux comptes
titulaire de la Société à effet à compter de ce jour ;
décide de nommer en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société en remplacement du cabinet
EMMESSE CONSEIL ET AUDIT démissionnaire pour la reste de son mandat restant à courir soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale qui se tiendra en 2019 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30
septembre 2018 :
ERNST & YOUNG et AUTRES
Société par actions simplifiée à capital variable
438 476 913 RCS Nanterre
Domicilié 1-2 Place des Saisons Paris La Défense 1 – 92400 Courbevoie

DEUXIEME RESOLUTION (Prise d’acte de la démission du cabinet I D A EXPERTISE en qualité de co-Commissaire
aux comptes suppléant de la Société et nomination d’un nouveau co-Commissaire aux comptes suppléant en
remplacement ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
prend acte de la démission du cabinet I D A EXPERTISE en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant de la
Société à effet à compter de ce jour ;
décide de nommer en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant de la Société en remplacement du Cabinet I
D A EXPERTISE démissionnaire pour le reste de son mandat restant à courir soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale qui se tiendra en 2019 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018 :
AUDITEX
Société par actions simplifiée à capital variable
377 652 938 RCS Nanterre
Domicilié 1-2 Place des Saisons Paris La Défense 1 – 92400 Courbevoie

TROISIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres
actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire et conformément au Règlement européen n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
et aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,
autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société ;
décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 10 euros, hors frais et commissions (preregroupement
des actions objet de la 4
ème Résolution) ;
décide de fixer le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions à vingt
millions d’euros (20.000.000 €) ;
précise qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en
cas de division ou regroupement des titres, de modification de la valeur nominale des actions, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, le prix maximum d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté dans les mêmes proportions ;
décide que la présente autorisation pourra être utilisée aux fins de :
— favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l’association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
— annuler des actions acquises sous réserve de l’adoption de la 14ème Résolution ci-dessous ;
— conserver et/ou remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de toutes opérations de
croissance externe de la Société ou du groupe, étant précisé que dans ce cas, les actions acquises à cet effet ne
pourront excéder 5% du capital social ;
— attribuer et/ou céder des actions à ses salariés ou à ses dirigeants ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liées,
dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions, d’opérations d’attribution gratuite d’actions, attribuer et/ou céder des
actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’entreprise, de plan d’actionnariat salarié ou de plan
d’épargne d’entreprise ;
— mettre en place ou honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— mettre en place toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus
généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ;
prend acte que, conformément à la loi, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité du titre, le nombre
d’actions pris en compte pour calculer cette limite correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des
règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en
période d’offre publique visant les actions de la société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par
l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations
optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente ;
confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour
l’accomplissement de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords, procéder aux éventuelles réallocations des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus,
dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous
organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet et est
consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.

QUATRIEME RESOLUTION (Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action ordinaire
nouvelle de trois (3) euros de valeur nominale unitaire contre vingt (20) actions ordinaires anciennes de quinze (15)
centimes d’euro de valeur nominale unitaire – Délégation de pouvoirs au Directoire avec faculté de subdélégation à
l’effet de mettre en œuvre le regroupement d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles
L.228-29-1 et suivants du Code de commerce ;
après avoir rappelé que le capital social de la Société s’élève à ce jour à 16.605.767,70 euros et est divisé en
110.705.118 actions de 0,15 euro chacune ;
décide sous la condition suspensive de l’annulation préalable de 18 actions, le regroupement de la totalité des
110.705.100 actions de 0,15 euro de valeur nominale chacune qui composeront le capital social de la Société par
attribution d’une (1) action nouvelle de trois (3) euros de valeur nominale contre vingt (20) actions anciennes de 0,15
euro de valeur nominale ;
décide que les actionnaires ne disposant pas du nombre de titres nécessaires pour procéder à ce regroupement
seront tenus de procéder aux achats ou aux cessions de titres nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai
de trente (30) jours à compter de la date de début des opérations de regroupement ;
prend acte que les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être
maintenues au nominatif si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces
actions anciennes bénéficiaient du droit de vote double. En cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient
inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des
actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes ;
confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre le regroupement et
notamment :
— fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt quinze (15) jours après la date de
publication d’un avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO),
— établir et publier tous avis et procéder à toute formalité prévue par la loi, et notamment effectuer toute formalité utile
à la cotation et au service financier des actions,
— constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions résultant du regroupement
avant le début des opérations de regroupement,
— suspendre le cas échéant pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice des valeurs mobilières donnant
accès au capital et des options de souscription d’actions pour faciliter les opérations de regroupement,
— de déterminer et procéder le cas échéant à l’ajustement (y compris par voie d’ajustement en numéraire) des droits
des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et des titulaires de
toutes valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société,
— constater la réalisation du regroupement et modifier en conséquence les statuts de la Société,
— et plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de mettre en œuvre le regroupement des
actions de la Société.
décide que la présente délégation est consentie pour une durée qui expirera à la date de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018.

CINQUIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou
des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou à des titres de créances avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des
articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :
délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée générale, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, d’actions de la Société ou de valeurs mobilières, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à
terme au capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre
gratuit ou onéreux. Il est précisé que la présente délégation de compétence pourra permettre l’émission de valeurs
mobilières dans les conditions prévues par l’article L. 228-93 du Code de commerce ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000€), montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à
émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au
capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables
et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la Treizième Résolution ci-dessous ; et
décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital
de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt millions d’euros
(20.000.000€), ce montant est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Directoire conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.
Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence.
La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation avec des créances sur la Société.
L’Assemblée Générale décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit
préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le Directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le
droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre
irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de
leur demande.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés offertes par
l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celle d’offrir au public
tout ou partie des titres non souscrits.
L’Assemblée Générale prend acte que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :
— déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer ;
— déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et
notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;
— déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre ;
— déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai
maximum de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
— fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres
ajustements ;
— s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de
créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ;
— procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés
par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et généralement prendre toutes les dispositions utiles et
conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
— faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris
des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute
émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice
des droits y attachés ;
— prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer
toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et
notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société.
La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5
du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente Résolution.

SIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des
articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L.225-35-1, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée générale, l’émission, par offre au public telle que définie aux articles L. 411-1 et
suivants du Code Monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
d’actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au
capital de la Société. Il est précisé que la présente délégation de compétence pourra permettre l’émission de valeurs
mobilières dans les conditions prévues par l’article L. 228-93 du Code de commerce ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000€). A ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital
ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux
éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la Treizième Résolution ci-dessous ;
et
décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital
de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions d’euros
(20.000.000€). Ce montant est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Directoire conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.
Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence.
La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation avec des créances sur la Société.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation.
Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le Directoire sera au moins égal à 80 % de la moyenne pondérée par
les volumes des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris au
cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la Société, précédant le jour de la fixation du prix
d’émission, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient
admis aux négociations, sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables.
Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Directoire, seront tels que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à
l’alinéa précédent.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ou autres valeurs mobilières de la Société auxquels les valeurs mobilières qui
seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :
— déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer ;
— déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et
notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;
— déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre ;
— déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai
maximum de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
— fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres
ajustements ;
— s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de
créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ;
— procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés
par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et généralement prendre toutes les dispositions utiles et
conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
— faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris
des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute
émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice
des droits y attachés ;
— prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer
toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et
notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société.
La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5
du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente Résolution.

SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier). —
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :
délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale, l’émission, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société. Il est précisé que la présente délégation de
compétence pourra permettre l’émission de valeurs mobilières dans les conditions prévues par l’article L. 228-93 du
Code de commerce ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000€).
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs
mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits
donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas
d’ajustements ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la Treizième Résolution ci-dessous ;
et
décide en outre que le montant nominal de l’ensemble des valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions d’euros
(20.000.000€). Ce montant est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Directoire conformément à l’article L. 228- 40 du Code de commerce.
Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence.
La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation avec des créances sur la Société.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation. Les émissions susceptibles d’être réalisées en
application de la présente délégation seront exclusivement adressées (i) aux personnes fournissant le service
d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, (ii) aux investisseurs qualifiés et/ou (iii) à un cercle
restreint d’investisseurs au sens de l’article D. 411-4 du Code monétaire et financier sous réserve que ces
investisseurs agissent pour compte propre.
Les émissions susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation sont limitées à 20 % du capital par
an, étant précisé que le délai d’un an précité courra à compter de chaque émission réalisée en application de la
présente délégation. Le Directoire vérifiera si le plafond de 20 % précité n’a pas été atteint au cours des douze (12)
mois précédant l’émission envisagée, en tenant compte des éventuelles modifications du capital de la Société affectant
le dénominateur.
Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le Directoire sera au moins égal 80 % de la moyenne pondérée par les
volumes des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris au
cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la Société, précédant le jour de la fixation du prix
d’émission, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient
admis aux négociations, sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables.
Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Directoire, seront tels que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à
l’alinéa précédent.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ou autres valeurs mobilières de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui
seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :
— arrêter la liste des bénéficiaires des placements privés réalisés en application de la présente délégation et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et,
s’il y a lieu, le montant de la prime ;
— déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer ;
— déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et
notamment leur date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la
prime ;
— déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre ;
— déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai
maximum de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
— fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres
ajustements ;
— s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de
créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ;
— procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés
par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et généralement prendre toutes les dispositions utiles et
conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
— faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris
des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute
émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice
des droits y attachés ;
— prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer
toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et
notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société.
La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5
du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente Résolution.

HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément
aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce :
autorise le Directoire à décider, sous réserve de l’approbation des 5ème, 6ème et 7
ème Résolutions de la présente
Assemblée Générale, pour chacune des émissions décidées en application des 5ème, 6ème et 7
ème Résolutions de la
présente Assemblée Générale, d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre dans les
conditions prévues par l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, pendant un
délai de trente (30) jours à compter de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente Résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la Treizième Résolution ci-dessous.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet et est
donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.

NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire aux fins de décider l’augmentation du
capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’Assemblée Générale des actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et
L. 225-130 du Code de commerce :
délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider
l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, par incorporation au capital de
tout ou partie des réserves, bénéfices, primes (d’émission, de fusion, ou d’apport), ou autres sommes dont
l’incorporation au capital serait admise, à réaliser par émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement ou par
élévation de la valeur nominale des actions de la Société ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000 €), montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions à émettre pour préserver les
droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de
créances de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux éventuelles stipulations
contractuelles applicables ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la Treizième Résolution ci-dessous.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :
— déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées ci-dessus et notamment déterminer à cet égard le
montant et la nature des sommes à incorporer au capital, ainsi que le ou les postes des capitaux propres sur lesquels
elles seront prélevées ;
— fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le nouveau montant de la valeur nominale des actions existantes
composant le capital social de la Société ;
— arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à
laquelle l’augmentation de la valeur nominale portera effet ;
— décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions
correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le
délai prévu par la réglementation applicable ;
— prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles
applicables ;
— accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être
réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts ; et
— prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations
envisagées, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation.
La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5
du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente Résolution.

DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider une augmentation de
capital par émission réservée aux salariés de la Société et aux sociétés du Groupe EMOVA adhérant d’un plan
d’épargne entreprise). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, afin de permettre la réalisation d’augmentations de capital réservées aux
salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2,
L. 225-129-6, L. 225-138 et suivants du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail :
délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée générale, l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société réservées aux adhérents d’un plan d’épargne de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt
économique liés à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, dans la limite d’un
montant nominal maximal de 3 % du capital social au jour de la décision du Directoire, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond global fixé à la Treizième Résolution ci-dessous ;
décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en application de la présente autorisation ;
décide que le prix de ces actions ou valeurs mobilières sera déterminé conformément aux dispositions de l’article
L. 3332-20 du Code du travail et selon la méthode décrite à l’alinéa 1 dudit article ; et
décide que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement,
ou le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires
et que les actionnaires renoncent à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital qui
serait émis en vertu de la présente Résolution.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :
— arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
— déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
— procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé cidessus
;
— fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
— prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans
existants ;
— arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente
délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour
participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
— procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ;
— accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente Résolution ;
et
— modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.
La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5
du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente Résolution.

ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider une augmentation de
capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à
des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-
125-1, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de
la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des
actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, au profit des catégories de
personnes ci-après définies et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de
créances ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
délégation donnée au Directoire par la présente Résolution est fixé à vingt millions d’euros (20.000.000€), ce montant
s’imputant sur le plafond global fixé à la Treizième Résolution ci-dessous ;
décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la
Société, ne pourra excéder un plafond global de vingt millions d’euros (20.000.000€);
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à
toutes valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente Résolution au profit des catégories de personnes
suivantes :
— les salariés de la Société et des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L. 233-3
du Code de commerce ;
— les fournisseurs de la Société et des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L.
233-3 du Code de commerce ;
— les franchisés des réseaux Monceau Fleurs, Happy, Au nom de la Rose et Rapid’Flore ;
— les actionnaires des sociétés acquises par la Société ;
— les personnes morales détenant plus de deux pour cent (2%) du capital social de la Société au jour de l’utilisation de
la présente délégation ;
décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le Directoire dans les
conditions ci-après et sera au moins égal à 80% de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture des
vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;
décide que le Directoire pourra, dans le cadre de l’augmentation de capital qu’il pourra décider en vertu de la présente
délégation de compétence et pour faire face à une demande supplémentaire de titres, augmenter le nombre de titres à
émettre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code
de commerce, étant précisé que cette augmentation ne pourra pas excéder 15% de l’émission initiale sans toutefois
pouvoir excéder les plafonds d’émission visés ci-avant et que la souscription complémentaire s’effectuera au même
prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
délègue au Directoire le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de l’une ou de plusieurs catégories visées cidessus
et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à
émettre par le Directoire, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour ;
décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixée par la loi, pour
mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans
que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et
les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Il fixera notamment les montants à
émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de
libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion,
de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les
limites prévues par la présente Résolution ;
décide que le Directoire disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixée par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il déterminera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital,
conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à
la modification corrélative des statuts et plus généralement :
— déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières ;
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de
trois (3) mois ;
— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
— assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société
et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
— prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi
émises à la cote du marché Euronext Growth Paris.
La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5
du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente Résolution.

DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont
liées). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce :
autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires existantes ou à
émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou certaines catégories d’entre eux) et/ou des
mandataires sociaux éligibles (ou certains d’entre eux) tant de la Société que des sociétés et groupements d’intérêt
économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens des dispositions de l’article L. 225-197-2 du Code
de commerce ;
décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas être
supérieur à 5% du capital social au jour de la décision d’attribution du Directoire ;
décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition
minimale de deux (2) ans. Le Directoire pourra décider que pour toute ou partie des actions attribuées, l’attribution des
actions pourra ne devenir définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’au moins quatre (4) ans. En cas
d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement prévu par les dispositions légales applicables, l’attribution
définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition. Dans une telle hypothèse, les actions
seront en outre immédiatement cessibles à compter de leur livraison ;
décide que la durée minimale de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux (2) ans à compter de
l’attribution définitive desdites actions, à l’exception des actions dont la période d’acquisition fixée par le Directoire sera
d’une durée d’au moins quatre (4) ans pour lesquelles l’obligation de conservation est supprimée ;
décide que toute attribution gratuite d’actions au profit des mandataires sociaux pourra être soumise en totalité à
l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performances fixées par le Directoire.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente décision emporte, dans les conditions prévues par les dispositions
législatives en vigueur, renonciation de plein droit des actionnaires, au profit des attributaires d’actions gratuites, (i) à
leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d’être émises et attribuées gratuitement en application
de la présente Résolution, et (ii) à la partie des bénéfices, réserves et primes d’émission qui, le cas échéant, serait
incorporée au capital pour l’émission d’actions nouvelles.
L’Assemblée Générale fixe à trente-huit (38) mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée
de validité de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ;
— fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ;
— décider la date de jouissance, même rétroactive des actions ordinaires nouvellement émises ;
— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, les modalités
d’attribution des actions ordinaires, et en particulier les périodes d’acquisition et les périodes de conservation des
actions ordinaires ainsi gratuitement attribuées, étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux
mandataires sociaux, le Directoire doit, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, soit
(a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de
leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif
jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
— déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;
— accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions existantes. En cas
d’émission d’actions nouvelles, procéder aux augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes d’émission résultant de la présente autorisation, déterminer la nature et les montants de sommes nécessaires à
la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital de la Société résultant des
attributions gratuites d’actions ordinaires à émettre par la Société et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
— décider, s’il l’estime nécessaire, les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera
ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de
la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le
même jour que les actions initialement attribuées ; et
— plus généralement conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations
auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet.

TREIZIEME RESOLUTION (Limitation globale du montant des autorisations d’émission). — L’Assemblée Générale
des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide que :
— le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme en vertu des délégations conférées par les Résolutions susvisées est fixé à trente millions d’euros
(30.000.000€), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées
aux termes desdites Résolutions ci-dessus est fixé à trente millions d’euros (30.000.000€).

QUATORZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation
des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale des actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce :
autorise, sous réserve de l’adoption de la 3ème Résolution ci-dessus, le Directoire à réduire le capital social de la
Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par voie d’annulation de tout ou
partie des actions de la Société que celle-ci serait amenée à détenir dans le cadre de la délégation objet de la 3ème
résolution ci-dessus, dans la limite de 10% du capital de la société par période de vingt-quatre (24) mois et en
conformité avec toutes dispositions légales et réglementaires applicables, étant précisé que cette limite de 10%
s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations
affectant le capital postérieurement à la présente assemblée et que devront être préservés, le cas échéant et
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
donne, en conséquence, tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, à l’effet de procéder à cette réduction de capital, en une ou plusieurs fois, notamment arrêter le montant définitif de
la réduction de capital, en fixer les modalités, modifier corrélativement les statuts de la Société, effectuer toutes
formalités requises et, de façon générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet et est
consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.

QUINZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente assemblée, en vue
d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.