AGM - 27/07/18 (LEADERLEASE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
LEADERLEASE
|
27/07/18 |
Au siège social
|
Publiée le 22/06/18 |
9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
Rapports du conseil d’administration ;
. Rapports des commissaires aux comptes ;
. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
. Affectation du résultat ;
. Fixation des jetons de présence au titre de l’exercice 2018 ;
. Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
. Quitus aux administrateurs ;
. Constatation des démissions de Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant ;
. Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ;
. Pouvoirs pour les formalités.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’Assemblée Générale, sous réserve qu’aucune
modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de
résolution présentés par des actionnaires.
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un
actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a
conclu un pacte civil de solidarité (article L.225-106 du Code de commerce).
Conformément au I de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire
inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, (soit le 25 juillet 2018) à zéro heure, heure de Paris, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront
participer à l’Assemblée.
Conformément au II de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable
des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une
attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions
prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de
la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte
de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui
n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris,
avant l’Assemblée.
Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui
permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’Assemblée.
L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à l’adresse
suivante : Secrétariat de Monsieur le Président, LEADERLEASE SA, 11 rue du 47ème Régiment d’Artillerie
70400 HERICOURT.
Conformément à l’article R.225-77 du Code de commerce, les votes par correspondance ne seront pris en compte
que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour
ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée Générale.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce
fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, tout
actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration selon le cas, est
tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors
qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors
qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
Les questions posées par écrit par les actionnaires au Conseil d’Administration ne seront prises en compte que
pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Christophe GAUSSIN, Président
directeur général, le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée
Générale et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les
comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation
délivrée par ces derniers.
La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée, devront
s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Ainsi, la demande
d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée, par des actionnaires
remplissant les conditions de détention du capital, est adressée au siège social par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception.
Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la
fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs
tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article
L.211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en
compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une
nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour
ouvré précédant l’Assemblée (soit le 25 juillet 2018) à zéro heure, heure de Paris.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la société au
plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt
jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la
disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’Assemblée.
Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à
l’Assemblée visés aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des
actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’Assemblée et au moins 15 jours avant la
date de ladite assemblée et seront également consultables et/ou téléchargeables sur le site internet de la société
www.leaderlease.com.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
RESOLUTION N° 1 (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2017)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
RESOLUTION N° 2 (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports du Commissaire
aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017, il n’a été procédé à
aucune des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés de la nature de celles visées à l’article 39-4 du
Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
RESOLUTION N° 3 (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
sur proposition du conseil d’administration,
décide d’imputer la perte de l’exercice s’élevant à (1 361 841) euros en totalité sur le report à nouveau, dont le
solde débiteur est ainsi porté de (3.284.935) euros à (4.646.776) euros.
d’imputer partie du report à nouveau résultant de la précédente affectation sur le compte « primes d’émission, de
fusion, d’apport… », de sorte que le solde du report à nouveau soit ainsi ramené de (4.646.776) euros à
(1.936.292) euros et le poste des primes soit ramené de (2.710.484) euros à 0.
Conformément à la règlementation, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende
au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
RESOLUTION N° 4 (Jetons de présence)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant
global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs à la somme de 18.000 € au titre de l’exercice
2018.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
RESOLUTION N° 5 (Approbation des conventions réglementées)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions desdits rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
RESOLUTION N° 6 (Quitus aux administrateurs)
En conséquence des résolutions qui précèdent,
l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux Comptes de l’accomplissement de sa mission.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
RESOLUTION N° 7 (Constatation des démissions de Commissaires aux Comptes Titulaire et
Suppléant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions des Assemblées Générales Ordinaires, informée de
la démission de la société DELOITTE & ASSOCIES de son mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire,
ainsi que de la démission de la société BEAS de son mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant après avoir
entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, prend acte de ces démissions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
RESOLUTION N° 8 (Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social)
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, constatant que les capitaux propres
de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social, décide de ne pas dissoudre la Société et de poursuivre
l’activité de la Société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
RESOLUTION N° 9 (Pouvoirs pour les formalités)
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.