AGO - 04/09/18 (JANE FRANCE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | JANE FRANCE |
| 04/09/18 | Au siège social |
| Publiée le 18/07/18 | 0 résolution |
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Avis de convocation
Ordre du jour
Délibération sur les faits de nature à compromettre la continuité d’exploitation que
le Commissaire aux comptes a relevés à l’occasion de sa mission ainsi que le
déroulement de la procédure d’alerte initiée par le Commissaire aux comptes.
Modalités de participation
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :
- soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ;
- soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;
- soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance ;
Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’inscription par les actionnaires
titulaires d’actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société, trois jours
ouvrés au moins avant la date d’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des
actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande
par lettre simple ou par courrier électronique à la Société au plus tard six jours avant la date
de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et
signés, parvenus au siège social deux jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les procurations transmises par voie électronique peuvent valablement parvenir à celle-ci
jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la
première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant
sur le même ordre du jour.
Enfin, un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins la quotité du capital social requise
et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception, l’inscription à l’ordre du jour de
l’Assemblée de projets de résolution.
La demande doit être parvenue à la Société au plus tard le 15 eme jour précédant l’Assemblée
Générale, sans pouvoir être adressée plus de 30 jours après la date de l’avis de réunion au
BALO.