Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 28 février 2018)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les
comptes annuels de l’exercice clos le 28 février 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte
de 571 588 €.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 28 février 2018)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve
les comptes consolidés de l’exercice clos le 28 février 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un
résultat net de l’ensemble consolidé de 550 K€ et un bénéfice net de l’ensemble consolidé part groupe
de 692 K€.

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 28 février 2018)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :
- constate que les comptes arrêtés au 28 février 2018 et approuvés par la présente assemblée font
ressortir une perte de 571 588 €,
- décide d’affecter la perte de l’exercice au compte report à nouveau.

Quatrième résolution
(Approbation de la convention réglementée conclue avec Monsieur Guillaume Poizat)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve la convention de mandataire social conclue entre la Société et Monsieur Guillaume Poizat,
Président directeur général.

Cinquième résolution
(Approbation de la convention réglementée conclue avec Monsieur Grégoire Detraux)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve le contrat de travail conclu entre la Société et Monsieur Grégoire Detraux, administrateur.

Sixième résolution
(Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise
le conseil d’administration à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions
conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et
des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, en vue :
 d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre
d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec
un prestataire de services d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par
l’AMF ;
 de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
 d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce ;
 d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par
la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
 de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le
cadre d’opérations de croissance externe ;
 de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
 d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous
réserve d’une autorisation de l’assemblée générale extraordinaire en cours de validité ;
 et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la
loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société
en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la
réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, sur le
marché ou hors marché, notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés
ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière
significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la
faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre
publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses actions dans le respect des dispositions de l’article
231-40 du règlement général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la
date de ces achats. Toutefois, le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur
remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport ne pourra excéder 5% du capital social.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra
posséder, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.
L’acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 10 euros par action, étant
précisé qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres,
d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes
autres opérations portant sur les capitaux propres, ce prix unitaire sera ajusté par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce
nombre après l’opération.
En toute hypothèse, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer ne pourra excéder
un million huit cent mille euros (1.800.000 €).
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil
d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de
rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou
transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes
déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée.

Septième résolution
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec maintien
du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, sa compétence à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide que les valeurs mobilières pourront notamment consister en des bons attribués
gratuitement ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être
décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne
pourra excéder la somme de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €), étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
 ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 13ème résolution ci-dessous ;
4. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée
en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le conseil
d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera
proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ;
7. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions
à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le
conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, notamment l’article L. 225-
134 du Code de commerce, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des facultés
ci-après :
 limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci
atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; ou
 répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ; et/ou
 offrir au public tout ou partie des actions émises non souscrites ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les
conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente
délégation de compétence, à l’effet notamment de :
 modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble
des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
 à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
 en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la
réglementation en vigueur ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente assemblée.

Huitième résolution
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-136 du Code de
commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, sa compétence à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription,
notamment dans le cadre d’une offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres
valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la
Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement),
des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature
que ce soit ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être
décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne
pourra excéder la somme de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €), étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
 ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 13
ème résolution ci-dessous ;
5. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée
en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes ;
6. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
7. décide que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par
les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext
Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25%;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de
l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de
valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum
défini au (i) ci-dessus ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les
conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente
délégation de compétence, à l’effet notamment de :
 modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble
des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
 à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
 en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la
réglementation en vigueur ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente assemblée.

Neuvième résolution
(Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’avoir recours à une offre visée à l’article
L. 411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la 8
ème résolution, conformément à
l’article L. 225-136 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce :
1. précise que le conseil d’administration aura la faculté de recourir à une offre visée à l’article L. 411-
2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la délégation de compétence dont il
bénéficie aux termes de la 8
ème résolution de la présente assemblée générale ;
2. prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre
d’une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier sera limitée à 20% du capital
social par an, étant précisé que le montant nominal de ces augmentations de capital s’imputera
(i) sur le plafond individuel prévu à la 8
ème résolution ci-avant et (ii) sur le plafond global prévu à la
13
ème résolution ci-dessous ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente assemblée générale.

Dixième résolution
(Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou
des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit d’une catégorie de personnes)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois,
des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société,
avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de
personnes ci-après définie :
- des investisseurs investissant notamment dans le secteur des énergies nouvelles ou
renouvelables et principalement dans des valeurs de croissance dites « small caps » non
cotées, cotées sur le marché Euronext Access Paris ou sur le marché Euronext Growth Paris,
pour un montant de souscription unitaire supérieur à 50.000 euros ; ou
- des investisseurs investissant directement ou par l’intermédiaire d’une société holding dans
des petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire, dans le cadre des
dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 dite « TEPA » ; ou
- des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant une activité opérationnelle dans le
secteur des énergies nouvelles ou renouvelables, ou
- des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant mis en place avec la Société un
partenariat dans le cadre de la conduite de son activité,
étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera au
sein de la catégorie ci-dessus, ne pourra être supérieur à trente (30) par émission ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être
décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne
pourra excéder la somme de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 13
ème résolution ci-dessous ;
3. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être
effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
5. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par
les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext
Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de
25% ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de
l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type
de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission
minimum défini au (i) ci-dessus ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au
sein de la catégorie susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission
ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant
le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée.

Onzième résolution
(Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article
L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées
avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions
de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à augmenter le nombre d’actions et/ou valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société en cas d’émissions réalisées avec maintien
ou suppression du droit préférentiel de souscription, aux mêmes conditions, notamment de prix,
que celles retenues pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation
applicable au jour de l’émission soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours suivant la
clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale ;
2. décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente
résolution s’imputera (i) sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale et (ii) sur le plafond
global fixé à la 13ème résolution ci-dessous ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Douzième résolution
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des instruments
financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances
obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription
d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une
catégorie de personnes)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux
dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de
souscription, en une ou plusieurs fois, des instruments financiers composés de et/ou donnant droit
(sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de
la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, au profit d’une catégorie de
personnes ci-après définie :
- des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires
d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises
cotées sur le marché réglementé d’Euronext Paris ou sur le marché Euronext Growth Paris et
qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou
moyennes ;
étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le conseil d’administration identifiera au sein de la
catégorie ci-dessus pourra être compris entre un (1) et dix (10) par émission ;
2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €), sous
réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée
en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ;
5. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires
donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription
d’actions sera déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement diminué d’une
décote qui ne pourra excéder 3% ;
(ii) le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l’exercice des droits attachés à ces titres
de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au plus
bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra
excéder 10% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence
de date de jouissance ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence,
à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative :
- de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d’arrêter les dates, les conditions
et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments
financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et
les bons de souscription d’actions qui leur sont attachés, voire de les modifier postérieurement
à leur émission dans les limites fixées par l’assemblée dans la présente résolution ;
- d’imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de
capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
- de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification
corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et
formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente
autorisation ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux
négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil
d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et
à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant
le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée.

Treizième résolution
(Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce,
décide de fixer à la somme de trois millions cinq cent mille euros (3.500.000 €) le montant nominal
maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en
vertu des délégations et autorisations conférées au conseil d’administration par les 8
ème à 12ème
résolutions soumises à la présente assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à
la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant
accès au capital de la Société.

Quatorzième résolution
(Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription
d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la
Société)
L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, mais aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux
dispositions de l’article L. 233-32 II du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, dans l’hypothèse d’une
offre publique visant les titres de la Société, à l’émission de bons permettant de souscrire à des
conditions préférentielles à une ou plusieurs actions de la Société, et à leur attribution gratuite à
tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de l’offre publique ;
2. décide que :
 le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal à celui des
actions composant le capital social lors de l’émission des bons ;
 le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons
de souscription ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond
individuel et autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur
nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits
des porteurs de ces bons ;
3. précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation et, notamment, déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs
conditions d’exercice qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente
éventuelle ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure
ayant le même objet, est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions réalisée
dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée.

Quinzième résolution
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission
réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
5. délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, réservée aux adhérents
d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation du capital
dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du Groupe ;
6. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente délégation ;
7. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder
deux cent mille euros (200.000 €), étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société.
8. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
9. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au
capital sera déterminé conformément aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sans
pouvoir être inférieur de plus de 20% (ou 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan
est supérieure ou égale à dix ans) au prix unitaire déterminé dans les conditions visées à la 8
ème
résolution ci-dessus ;
10.autorise le conseil d’administration à attribuer à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en
complément des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières à émettre ou déjà émises, à
titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions,
étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou
réglementaires ;
11.décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, fixer les conditions
d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent
et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment :
 arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités
pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et
bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières gratuites,
 décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds
communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les
dispositions légales ou réglementaires applicables,
 déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des
augmentations de capital,
 fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
 arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre,
 le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital,
 d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
12.décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente assemblée.

Seizième résolution
(Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites
d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles
L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs
fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des
bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel
salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues
à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou
des sociétés ou groupements qui lui sont liés ;
2. décide que le conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des
bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution
des actions ;
3. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront
porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10% du capital social
de la Société à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, compte non
tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour
préserver les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ;
4. prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
 l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette
durée ne pourra être inférieure à un an ;
 le conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront
conserver lesdites actions ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être
inférieure à deux ans, le conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes
d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;
5. autorise le conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le
capital social à due concurrence :
 soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions,
mentionnés à l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de
plein droit, au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels
de souscription,
 soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
6. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
 déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions
attribuées à chacun d’eux,
 déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
 fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
 constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront
être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions
légales,
 inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire
mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des
actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation
applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
 en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions,
constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente
autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale
accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
7. décide que cette autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de
la présente assemblée.

Dix-septième résolution
(Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou
d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles
L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires
ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la
Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article
L. 225-180 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés, des options donnant droit à la souscription d’actions
nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options
donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans
les conditions prévues par la loi ;
2. décide que le nombre d’actions émises lors des augmentations de capital résultant de la levée
d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra
représenter plus de 10% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, compte
non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour
préserver les droits des bénéficiaires des options ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la
présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription
d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions nouvelles qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options ;
4. fixe à dix ans, à compter du jour où elles auront été consenties, le délai maximal pendant lequel les
options devront être exercées, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de
prévoir une période de blocage pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées et une
période pendant laquelle les actions résultant de la levée des options ne pourront pas être cédées,
sans que ce délai ne puisse toutefois excéder trois ans à compter de la levée de l’option ;
5. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
 déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat),
 fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront consenties
les options, étant précisé que le prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application
de la réglementation en vigueur,
 arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux,
 assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera,
 ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir
compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options,
 sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital
social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation,
 accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de
la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et plus généralement faire tout ce
qui sera nécessaire ;
6. décide que cette autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de
la présente assemblée.

Dix-huitième résolution
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de
souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres
dirigeants)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce :
1. délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet d’émettre des bons de souscription
d’actions nouvelles (BSA), avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit des cadres dirigeants de la Société ;
2. décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation ne pourra représenter plus de 5 % du
capital social tel que constaté à la date d’émission des BSA, étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de BSA susceptibles d’être émis
en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces BSA pourront donner droit ;
4. décide que le conseil d’administration fixera le prix d’émission des BSA, la parité d’exercice et le
prix de souscription des actions sous-jacentes au vu du rapport d’un expert indépendant, sachant
que le prix de souscription des actions sur exercice des BSA sera au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché
Euronext Growth Paris précédant sa fixation ;
5. décide que le conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires et arrêtera les
modalités et caractéristiques des BSA dans les limites fixées par la présente résolution ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires parmi
les cadres dirigeants de la Société, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute
émission ainsi que la forme et les caractéristiques des BSA, ainsi que pour les modifier
postérieurement à leur émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant
le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée.

Dix-neuvième résolution
(Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social
par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l’article L. 225-130 du
Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-130 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration ses pouvoirs pour procéder à l’augmentation du capital social,
en une ou plusieurs fois et dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de
primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et
statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur
nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront
vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai
fixé par décret en Conseil d’Etat ;
3. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les
conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente
délégation de pouvoirs ;
4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Vingtième résolution
(Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation
d’actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-209 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi :
 à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société
acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par
l’assemblée générale en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la
limite de 10% du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite
s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre
en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée,
 à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
 à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires ;
2. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les
conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente
autorisation, à l’effet notamment de :
 arrêter le montant définitif de la réduction de capital,
 fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation,
 imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal
sur tous postes de réserves et primes disponibles,
 effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire
pour mettre en œuvre la présente autorisation ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-et-unième résolution
(Modification de l’article 12 des statuts « droits et obligations attachés aux actions »)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, décide l’ajout d’une cinquième section à l’article 12 « Droits et obligations attachés
aux actions » des statuts de la Société, rédigée comme suit :
« 5. Outre l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital,
toute personne, physique ou morale, qui vient à détenir, directement ou indirectement, un
pourcentage du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la société,
égal ou supérieur à 2,5 %, ou à un multiple de ce pourcentage, est tenue d’informer la Société par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception indiquant le nombre de titres détenus, dans le
délai de quinze jours de bourse à compter du franchissement de chacun de ces seuils.
Pour la détermination des pourcentages de détention prévus à l’alinéa précédent, il sera tenu compte,
le cas échéant, (i) des actions possédées par les sociétés contrôlées, telles que définies par l’article L.
233-3 du Code de commerce et (ii) des cas d’assimilation définis par l’article L.233-9 du Code de
commerce.
A défaut d’avoir été déclarées ainsi qu’il est dit à l’alinéa précédent, les actions excédant la fraction qui
aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées d’actionnaires, jusqu’à
expiration du délai suivant la date de régularisation de la notification, délai prévu par la réglementation
en vigueur. Cette sanction ne sera appliquée que sur demande, consignée dans le procès-verbal de
l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 1 % du capital ou
des droits de vote de la Société.
Toute personne physique ou morale est également tenue d’informer la Société dans les formes et
délais prévus à l’alinéa 2 ci-dessus, lorsque sa participation directe ou indirecte devient inférieure à
chacun des seuils mentionnés audit alinéa. »

Vingt-deuxième résolution
(Modification de l’article 2 des statuts « objet social »)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, décide que l’article 2 des statuts « OBJET » sera rédigé comme suit :
« ARTICLE 2 – OBJET
La société a pour objet, sur le territoire français ainsi que dans tout autre pays :
- La fabrication et la commercialisation à partir de sa propre production ou dans le cadre de
contrat de distribution de granulés de bois ou de produits connexes ou dérivés pour le
chauffage domestique et industriel ou la production d’énergie,
- La construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance, directement ou dans le cadre de
contrats de partenariat, de réseaux de chaleur ;
- La fabrication, l’installation, la vente, la maintenance, la réparation, directement ou dans le
cadre de contrats de partenariat, de tous équipements et appareils thermiques, frigorifiques,
mécaniques et électriques ;
- L’achat, la vente, le transport et le stockage de combustible, bio-combustible et fluides de
toute nature ;
- La fabrication, la commercialisation, l’ensachage, la distribution des produits dérivés du bois,
de produits naturels durables et des énergies vertes et de produits de toute nature ;
- Les études, la recherche et le développement, le conseil et le développement d’activités dans
le domaine des énergies nouvelles et le développement durable ;
- La recherche, le développement, la fabrication, la commercialisation, la maintenance, la
réparation, de tout bien lié au domaine des énergies nouvelles et du développement durable,
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou
susceptibles d’en faciliter la réalisation.
La société pourra prendre toutes participations et tous intérêts, majoritaires ou non, dans tout type de
société et entreprise dont l’activité se rapporte, directement ou indirectement à l’objet social, lui est
utile ou est susceptible d’en faciliter la réalisation.
La société peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation,
groupement ou société, avec toute autre personne ou société et réaliser sous quelque forme que ce
soit les opérations entrant dans son objet. »

Vingt-troisième résolution
(pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une
copie du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet d’accomplir toutes formalités
prévues par la loi.