PREMIERE RESOLUTION
(Lecture des rapports complémentaires établis par le Conseil d’Administration et par le Commissaire aux Comptes relatifs à l’usage
d’une délégation de compétence accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2018 en vertu des articles R. 225-115 et
R. 225-116 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports complémentaires établis par le Conseil
d’Administration et par le Commissaire aux Comptes relatifs à l’usage d’une délégation de compétence
accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2018 en vertu des articles R. 225-115 et R. 225-
116 du Code de commerce, prend acte de l’établissement de ces rapports et des informations qu’ils
contiennent.

DEUXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit d’un bénéficiaire dénommé, en l’espèce European High Growth Opportunities Securitization Fund)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration à
l’Assemblée Générale Extraordinaire et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, après avoir
constaté que le capital social est entièrement libéré, en application des dispositions des articles L. 228-
91 à L. 228-97, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-132 et L. 225-138 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et la réglementation en vigueur, sa compétence à l’effet (i) d’attribuer gratuitement
huit cents (800) bons d’émission qui obligent ensuite leur porteur à souscrire une tranche de
dette obligataire sur demande de l’émetteur, sous réserve de satisfaction de certaines
conditions, et qui permettent également à leur porteur de souscrire jusqu’à trois (3) tranches de
dette obligataire à sa seule et unique discrétion (ci-après les « Bons d’Emission »), et (ii) de
procéder, en plusieurs tranches successives sur exercice de Bons d’Emission, à l’émission
d’obligations convertibles ou échangeables en actions ordinaires nouvelles et/ou existantes de
la Société d’une valeur nominale unitaire de dix mille euros (10.000,00 €) (ci-après les
« OCEANE ») avec bons de souscription d’actions ordinaires nouvelles attachés (ci-après les
« BSA »), sur une période de trente-deux (32) mois à compter du 30 octobre 2018 ;
- décide de fixer le montant nominal global de la ou des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation de compétence à deux millions cinq
cent mille euros (2.500.000,00 €), sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, plafond individuel et autonome ;
- décide de fixer le montant nominal global maximum de la dette obligataire pouvant être émise
en vertu de la présente délégation, sur exercice de Bons d’Emission, à huit millions d’euros
(8.000.000,00 €), plafond individuel et autonome ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l’occasion de
l’émission des Bons d’Emission, des OCEANE, des BSA et des actions ordinaires pouvant être
émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, et d’en réserver intégralement la
souscription au profit d’European High Growth Opportunities Securitization Fund, représenté
par sa société de gestion European High Growth Opportunities Manco SA, société anonyme de
droit luxembourgeois dont le siège social est situé 18, rue Robert Stümper, 2557 Luxembourg,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 124207
(l’ « Investisseur ») ;
- prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou
aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
- décide que les Bons d’Emission obligent leur porteur, sur demande de la Société (la
« Requête ») ou sur option de l’investisseur (l’« Option de l’Investisseur ») à souscrire à des
OCEANE avec des BSA attachés, à raison d’une (1) OCEANE par Bon d’Emission, à un prix de
souscription fixé à 95% de la valeur nominale d’une OCEANE ;
- décide que la Société pourra demander l’exercice des Bons d’Emission afin de permettre
l’émission d’OCEANE en plusieurs tranches (« Tranches ») ;
- décide qu’une Requête pour l’émission d’une Tranche sera réputée transmise par la Société à
l’Investisseur aux dates suivantes :

• le 30 octobre 2018 (sur exercice de cent Bons d’Emission) ;
• le 1er janvier 2019 (sur exercice de cent Bons d’Emission) ;
• à compter de la troisième Tranche, et pour les Tranches suivantes, à l’expiration de chaque
  période de quarante (40) jours de bourse suivant l’exercice d’un Bon d’Emission (la « Période de
  Repos ») ;
  - décide qu’au jour de bourse suivant délivrance d’une Requête (c’est-à-dire tous les jours de
  bourse suivant les dates indiquées ci-avant ou suivant l’expiration d’une Période de Repos), sous
  réserve de satisfaction des conditions contractuelles, l’Investisseur exercera automatiquement
  les Bons d’Emission. Il est précisé qu’en cas d’exercice de l’Option de l’Investisseur, ce dernier
  aura le droit de demander l’émission de trois (3) Tranches sur exercice des Bons d’Emission ;
  - décide que le montant principal des deux premières Tranches à souscrire sur exercice des Bons
  d’Emission sera égal à un million d’euros (1.000.000,00 €) chacune, puis, pour les Tranches
  suivantes, sera égal à cinq cent mille euros (500.000,00 €) ;
  - décide que les Bons d’Emission seront librement cessibles à tout autre fonds ou société
  contrôlant ou contrôlée par European High Growth Opportunities Securitization Fund mais ne
  pourront être cédées à un tiers sans l’accord préalable de la Société ;
  - décide que les Bons d’Emission ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux
  négociations sur le marché Euronext Growth et ne seront par conséquent pas cotés ;
  - décide que :
• les OCEANE ne porteront pas d’intérêt et auront une maturité de douze (12) mois à compter
  de leur date d’émission ; les OCEANE non converties au terme de leur maturité seront
  automatiquement converties en actions ;
• en cas de survenance d’un cas de défaut, à la discrétion de leur porteur, les OCEANE devront
  être remboursées par anticipation par la Société à leur valeur nominale unitaire ;
• les OCEANE seront librement cessibles à tout autre fonds ou société contrôlant ou contrôlée
  par European High Growth Opportunities Securitization Fund mais ne pourront être cédées à un
  tiers sans l’accord préalable de la Société ;
• les OCEANE ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché
  Euronext Growth et ne seront par conséquent pas cotées ;
  - décide de fixer la valeur nominale unitaire des OCEANE émises sur exercice de Bons d’Emission à
  dix mille euros (10.000,00 €) ;
  - décide que les OCEANE seront émises au prix de quatre-vingt-quinze pour cent (95%) de leur
  valeur nominale unitaire ;
  - décide que le porteur des OCEANE pourra convertir tout ou partie des OCEANE en actions
  nouvelles et/ou existantes (une « Conversion »), le nombre d’actions à remettre au bénéficiaire
  lors de chaque conversion sera alors égal au Montant Converti (tel que défini ci-dessous) divisé
  par 95 % du Cours de Référence à la date de conversion,
  Etant précisé que lors d’une Conversion, la Société aura le droit, à sa seule discrétion, de
  remettre à l’Investisseur le nombre d’actions nouvelles et/ou existantes correspondant ;
  Avec :
  « Montant Converti » : le montant total du nominal à convertir ;
  « Cours de Référence » : le plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action
  de la Société pendant les quinze (15) jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la
  date applicable (la « Période de Pricing »). Par exception, dans le cas d’une conversion, ou en
  cas d’exercice de Bons d’Emission sur Option de l’Investisseur, la Période de Pricing signifie les
  quinze (15) derniers jours de bourse précédant immédiatement la date applicable durant
  lesquels l’Investisseur n’a pas vendu d’actions de la Société sur le marché ;
  - décide que chaque OCEANE sera émise avec un nombre de BSA égal à 50% de la valeur
  nominale d’une OCEANE divisé par le prix d’exercice des BSA ;
  - décide que les BSA seront immédiatement détachés des OCEANE et que chaque BSA donnera
  droit à la souscription d’une (1) action ordinaire nouvelle de la Société (sous réserve
  d’ajustements éventuels) ;
  - décide que :
• les BSA seront librement cessibles à tout autre fonds ou société contrôlant ou contrôlée par
  European High Growth Opportunities Securitization Fund mais ne pourront être cédés à un tiers
  sans l’accord préalable de la Société ;
• les BSA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché
  Euronext Growth ;
• les BSA pourront être exercés pendant une période de cinq (5) ans à compter de leur émission,
  soit à compter de leur détachement des OCEANE ;
  - décide que le prix d’exercice des BSA sera égal à 115% de la moyenne des cours quotidiens
  moyens pondérés par les volumes de l’action Spineway au cours des quinze (15) séances de
  bourse précédant la date d’exercice des Bons d’Emission ;
  - décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être
  effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de
  réserves, bénéfices ou primes ;
  - décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté
  de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation en vigueur et/ou
  dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet
  notamment de :
• prendre acte des dates des émissions et de leur montant dans les limites décidées ci-avant ;
• arrêter les conditions et modalités de l’émission ou des émissions ;
• recueillir les souscriptions aux valeurs mobilières émises et/ou à émettre en conséquence des
  droits y étant attachés et, notamment, les souscriptions aux actions ordinaires nouvelles
  résultant de la conversion des OCEANE et/ou de l’exercice des BSA ainsi que, le cas échéant, les
  versements y afférents ;
• fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
  titulaires des valeurs mobilières, et ce en conformité avec les dispositions légales et
  réglementaires et/ou les éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
  d’ajustement, et prendre toute mesure à cet effet ;
• constater la réalisation de l’émission des valeurs mobilières, de même, le cas échéant, que
  l’augmentation du capital de la Société sur conversion des OCEANE et/ou sur exercice des BSA
  et modifier en conséquence les statuts de la Société ;
• d’une manière générale, négocier et passer toute convention, prendre toute mesure et
  effectuer toute formalité utile aux émissions et à l’admission des actions sur conversion des
  OCEANE et/ou exercice des BSA sur le marché Euronext Growth, en vertu de la présente
  résolution ;
  - prend acte du fait que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de
  commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs
  mobilières émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
  titres de capital auxquels ces valeurs, directement ou indirectement, donnent droit ;
  - prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
  présente délégation de compétence, il rendra compte à la prochaine Assemblée Générale de
  l’utilisation faite de l’autorisation conférée aux termes de la présente résolution conformément
  aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de des articles L. 225-
  129-5 et L.225-138 (I) du Code de commerce ;
  - décide que, sauf renouvellement ultérieur, la présente délégation de compétence expirera au
  plus tard à l’issue d’un délai de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente
  Assemblée Générale.

TROISIEME RESOLUTION
(Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital
réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à
leur profit)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants
du Code du travail :
1. Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en
numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, par la création
d’actions nouvelles, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise (ci-après « PEE ») à mettre en place par la Société, et qui remplissent, en outre, les
conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux
articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
3. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions
légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et,
plus précisément, pour :
- réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations,
par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur
desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des
salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le
nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, fixer le
montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de
jouissance des actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
- fixer, dans la limite légal de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que,
conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la
demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par
prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du
compte courant du souscripteur par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou
les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation
des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à
la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et
modifier corrélativement les statuts.

QUATRIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.