AGM - 13/09/18 (HOTELS DE PAR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | LES HOTELS DE PARIS |
13/09/18 | Lieu |
Publiée le 08/08/18 | 17 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2017, ainsi que du rapport du Président
prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport
précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés.
L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports
ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – Affectation du résultat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2017 font apparaître un résultat déficitaire de (17 398 705) €.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en
totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit :
- Report à nouveau antérieur – 8 186 347,76 €
- Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau : – 17 398 705,00 €
-———————————-
- Report à nouveau après affectation – 25 585 052,76 €
L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers
exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au
31 décembre 2017, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées, en approuve les termes.
En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi
que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – Approbation de la convention de trésorerie conclue avec la société SIAM pour un
montant de 4 500 000 € maximum
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir entendue la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées, approuve la convention de trésorerie conclue avec la société SIAM, pour un
montant de 4 500 000 € maximum.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – Approbation de la convention de trésorerie conclue avec la société Paris Palace
Marrakech pour un montant de 9 000 000 € maximum
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir entendue la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées, approuve la convention de trésorerie conclue avec la société Paris Palace
Marrakech, pour un montant de 9 000 000 € maximum.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – Fixation des jetons de présence
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, fixe à compter de l’exercice 2018, le montant des jetons de présence à répartir entre les membres
du Conseil d’administration à la somme de 35 000 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au
Président-directeur général et au Directeur général délégué au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2017 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du
Code de commerce
L’assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au Président Directeur Général et au Directeur Général délégué au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2017, tels que présentées sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Présidentdirecteur
général et au Directeur général délégué de la Société au titre de l’exercice
2018 (say on pay ex ante)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et publié dans le
document de référence 2017 de la société approuve les principes et critères de détermination de répartition et
d’attribution des éléments fixe, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres
avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général et au Directeur Général Délégué de la
société au titre de l’exercice 2018, tels que présentés dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième Résolution – Nomination du Co-Commissaire aux comptes titulaire
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, constate que le mandat de Co-Commissaire aux comptes titulaire arrive à son terme à l’occasion de
la présente assemblée.
En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de nommer, pour
une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 devant se tenir dans le courant de l’année 2024 :
Le Cabinet Blanchard-Tissandier Audit Expertise Conseil
4 Place Barthélémy Niollon
13100 Aix en Provence
En qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième Résolution – Renouvellement du Co-Commissaire aux comptes suppléant
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, constate que le mandat de Co-Commissaire aux comptes suppléant arrive à son terme à l’occasion
de la présente assemblée.
En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de renouveler,
pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 devant se tenir dans le courant de l’année 2024 :
Monsieur Luc Pozzo di Borgo
72, rue Saint Jacques
13006 Marseille
En qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième Résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Christiane Derory
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Madame Christiane Derory arrive à son terme au cours
de la présente assemblée.
Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une nouvelle
période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023 devant se tenir dans le courant de l’année 2024, le mandat d’administrateur de Madame
Christiane Derory.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième Résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Louazé
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Louazé arrive à son terme au cours de
la présente assemblée.
Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une nouvelle
période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023 devant se tenir dans le courant de l’année 2024, le mandat d’administrateur de Monsieur
Michel Louazé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième Résolution – Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration en vue de permettre
à la Société de racheter et d’intervenir sur ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration à acquérir ou céder les actions de la société, conformément aux dispositions des articles
L. 225-209 et suivants du Code du commerce et dans les conditions prévues ci-après.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration pourra procéder ou faire procéder à des achats,
cessions ou transferts, dans le respect des textes susvisés et des pratiques admises par l’Autorité des Marchés
Financiers, en vue des affectations suivantes :
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration :
- autorise ce dernier à opérer sur les actions ordinaires de la société conformément aux dispositions
des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce. Le Conseil d’administration pourra procéder
ou faire procéder à des achats, cessions ou transferts des actions ordinaires de la société dans le
respect des textes susvisés.
- fixe à 738 698 le nombre d’actions ordinaires susceptibles d’être acquises et à 5 euros le prix d’achat
maximal par action dans la limite d’un investissement maximal de la société de 2 000 000 d’euros. Le
prix de cession minimal est fixé à 3 euros.
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégations dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, arrêter les modalités de cette mise en
œuvre, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes
et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire
- décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente
Assemblée Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième Résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution – Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de
l’article L.225-129-6 alinéa 2 du code de commerce,
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au
Président du Conseil d’administration, d’augmenter le capital social dans le cadre des dispositions des articles
L.225-129 et L.225-138 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des mandataires sociaux et salariés de la société et
des sociétés qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou
à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire, dans la limite maximum de 0,5 % du capital social, et à cet
effet de donner tous pouvoirs de réalisation.
L’assemblée générale décide que le prix de souscription sera déterminé par le conseil d’administration
conformément à la législation en vigueur.
L’assemblée générale constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription au profit des mandataires sociaux et salariés auxquels l’augmentation du capital
est réservée.
L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
encore utilisée, les délégations antérieurement consenties par de précédentes assemblées générales.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.