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AGO - 20/09/18 (SMALTO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	SMALTO
20/09/18	Au siège social
Publiée le 15/08/18	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation

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Modalités de participation

1. Participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette
assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire
représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a
conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et statutaires. Il peut aussi se
faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-
106 du Code de Commerce).
Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant
l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée.
Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en
compte sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d’avoir
déposé 2 rue de Bassano à PARIS (75116) une attestation de participation délivrée par un
intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier en ce qui
concerne les actions au porteur.
L’inscription en compte ou la production de l’attestation doivent être effectuées au deuxième
jour ouvré précédant la date de tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une
attestation de participation dans les conditions prévues au II de l’article R.225-85 du Code de
Commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession
intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,
la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le
pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte
notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations
nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour
ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé,
n’est notifiée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et
Financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout
actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue
au siège social ou par voie électronique à questions@smalto.com, au plus tard six jours
avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra
être parvenu au siège social 2 rue de Bassano à PARIS (75116) deux jours au moins avant
la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire
l’attestation de participation, comme dit ci-dessus.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification
de la désignation et de la révocation d’un mandataire est adressée par courrier au siège
social ou par voie électronique à questions@smalto.com selon les modalités suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature
électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les
conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse
ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature
électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les
conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse
ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné
d’une attestation d’inscription en compte.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen
électronique de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé
à l’article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.
2. Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être
adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique
questions@smalto.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte.
Le présent Avis est publié sur le site internet de la Société http://smaltocorporate.com/.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance
des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2018,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte d’un
montant de (3 623 792,74) euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend
acte de ce que la Société n’a engagé aucune charge non déductible fiscalement (article 39-4 du Code Général
des Impôts) au cours de l’exercice écoulé.