AGM - 25/09/18 (DEBFLEX)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | DEBFLEX |
25/09/18 | Au siège social |
Publiée le 20/08/18 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Modification de l’article 12 « Délibérations du Conseil » des statuts sous condition suspensive de la
réalisation définitive de la Cession des Actions R. Finances à Legrand France) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation de la cession au plus tard le 30 novembre 2018 par Cap W,
Monsieur Jean-Eric Riche, Monsieur Tancrède Riche, Madame Claire Riche, Monsieur Cyriac Riche, Madame Tiphaine Riche,
Monsieur Wandrille Riche, Targa Capital, FIP Entrepreneurs et Régions 4 et FIP Entrepreneurs et Familles – Centre 2 des 452.311
actions représentant 100% du capital social et des droits de vote de la société R. Finances, société par actions simplifiée au capital
de 452.311 euros, dont le siège social est situé 47, rue de Clignancourt, 75018 Paris, France, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 383 833 340, au profit de Legrand France (la « Cession des Actions R.
Finances à Legrand France »), de modifier l’article 12 des statuts de la Société comme suit :
« Article 12 – DELIBERATIONS DU CONSEIL
Les Administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d’administration par tous moyens, même verbalement, par le
Président ou par l’un quelconque de ses membres.
Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du
président de séance est prépondérante.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont certifiés et délivrés conformément à la loi. ».
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la réalisation de la condition suspensive
susvisée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Noldi Paolella en qualité d’administrateur de la Société sous condition
suspensive de la réalisation définitive de la Cession des Actions R. Finances à Legrand France) — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation effective au plus tard le
30 novembre 2018 de la Cession des Actions R. Finances à Legrand France, de nommer, en qualité d’administrateur, Monsieur
Jean-Noldi Paolella, de nationalité française, demeurant 12, rue Pasteur, 95470 Vémars – France.
Ce mandat prendra effet à compter de la réalisation de la condition suspensive susvisée.
Il est conféré pour une durée de six (6) ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2024, appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2023.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la réalisation de la condition suspensive
susvisée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Nomination de Monsieur David Descamps en qualité d’administrateur de la Société sous condition
suspensive de la réalisation définitive de la Cession des Actions R. Finances à Legrand France) — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation effective au plus tard le
30 novembre 2018 de la Cession des Actions R. Finances à Legrand France, de nommer, en qualité d’administrateur, Monsieur
David Descamps de nationalité française, demeurant 11, allée Jean d’Albis, 87000 Limoges – France.
Ce mandat prendra effet à compter de la réalisation de la condition suspensive susvisée.
Il est conféré pour une durée de six (6) ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2024, appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2023.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la réalisation de la condition suspensive
susvisée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Nomination de Monsieur David Beugin en qualité d’administrateur de la Société sous condition
suspensive de la réalisation définitive de la Cession des Actions R. Finances à Legrand France) — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation effective au plus tard le
30 novembre 2018 de la Cession des Actions R. Finances à Legrand France, de nommer, en qualité d’administrateur, Monsieur
David Beugin de nationalité française, demeurant Les jonchères, 4 rue de la Borie, 87920 Condat sur Vienne – France.
Ce mandat prendra effet à compter de la réalisation de la condition suspensive susvisée.
Il est conféré pour une durée de six (6) ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2024, appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2023.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la réalisation de la condition suspensive
susvisée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
Assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales qui seront nécessaires.