AGO - 09/11/18 (MAGILLEM)
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2018 et quitus aux administrateurs,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce et approbation desdites conventions,
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes en titre et du Commissaire aux comptes suppléant,
— Questions diverses,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à
l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 7 novembre 2018,
zéro heure, heure de Paris.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et
annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au
nom de l’actionnaire.
B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale
1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :
— pour l’actionnaire nominatif : auprès du CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex
09,
— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.
2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au
président de l’assemblée générale,
— Voter par correspondance,
— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne
physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L
225-106-1 du code de commerce.
Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire
de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée
Générale, soit le 3 novembre 2018 au plus tard.
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par le CIC, à
l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 6 novembre 2018 et
être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de
télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et
de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :
proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du
mandataire désigné ou révoqué ;
– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse
électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires
complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur
intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service
Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en
compte.
2. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà
exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode
de participation à l’assemblée.
3. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut
à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour
ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon
le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte
notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en
considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires
1. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser
des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège
social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’assemblée générale, soit 5 novembre 2018. Elles doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les
actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire
précédant l’assemblée générale, soit le 15 octobre 2018. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui
peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront
présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans
les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
D – Documents d’information pré-assemblée
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus
à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la
société, 251, rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à
l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante :
www.magillem.com
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes). —
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du
rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos
le 30 Juin 2018 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les
charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 juin 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat – Distribution de dividendes). —
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice clos le 30 juin 2018 s’élevant à 1 080 917 euros de la manière suivante :
Origine
– Résultat bénéficiaire de l’exercice : 1 080 916,69 euros
Auquel s’ajoute :
– Le report à nouveau antérieur : 2 843 073,19 euros
– Pour former un bénéfice distribuable de : 3 923 989,88 euros
En partie, pour un montant de 880 916,69 euros au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à
3 723 989,88 euros,
En partie, pour un montant de 200 000 euros au compte de dividendes à verser aux Actionnaires, ce qui
correspond à un dividende unitaire de 0,52 €.
Ce dividende sera mis en paiement le 5 décembre 2018.
Les revenus et gains du capital perçus par les personnes physiques (pour l’essentiel, dividendes d’actions),
auparavant taxés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), sont soumis, à compter de 2018, à un
prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, ce qui se
traduit par une taxation globale de 30 %.
Le PFU s’applique de plein droit sauf si le contribuable décide de soumettre ses revenus mobiliers au barème
progressif de l’IR. Cette option, expresse et irrévocable, est globale (elle porte sur l’ensemble des revenus et gains entrant dans le
champ d’application du PFU). Elle doit être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et
au plus tard avant la date limite de déclaration.
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’avait été distribué au titre des trois
exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions réglementées). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve
successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se
sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et suppléant). —
Le mandat de la SARL Cabinet M.L.P.N., Commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé à expiration,
l’assemblée générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2024.
Le mandat de C et V Audit Associés, Commissaire aux comptes suppléant, étant arrivé à expiration, l’assemblée
générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2024.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités). —
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal
de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.