Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017). —
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes approuve lesdits rapports, l’inventaire, le bilan, le compte de résultat et les annexes
arrêtés au 31 Décembre 2017, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports, se soldant par un résultat déficitaire de 43 514,78 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). —
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits rapports, le bilan, le compte de résultat
et l’annexe arrêtés au 31 Décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un résultat net déficitaire de (3.408) milliers d’euros.

Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — Statuant sur le
rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, l’Assemblée générale approuve, dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit Code, chacune des
conventions qui y sont mentionnées, ainsi que ledit rapport.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée
générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2017, s’élevant à la somme de (43.514,78)
euros, en totalité au compte « Report à Nouveau », lequel sera porté de (4.497.591,16 euros) à (4.541.105,94
euros).
L’Assemblée générale rappelle, conformément à la loi, qu’elle n’a procédé à aucune distribution de dividendes au
titre des trois derniers exercices.

Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs). — Comme conséquence de l’approbation des résolutions
qui précèdent, l’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement
de leur mandat pendant l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Sixième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs). —
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant dans les conditions de
quorum requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant des jetons de présence
alloués aux administrateurs à un maximum de cent mille euros (100 000 €) au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2018 et des exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale ordinaire des
actionnaires.

Septième résolution (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au titre de
l’exercice 2017 à M. Jean-Paul Ansel). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, statuant en application des dispositions de l’article L.
225-100 du Code de commerce approuve les éléments fixes variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. JeanPaul
Ansel en sa qualité de Président-Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Huitième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à
M. Samuel Sancerni). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, statuant en application des dispositions de l’article L. 225-100 du Code de
commerce, approuve les éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M Samuel Sancerni en sa qualité de
Directeur Général Délégué tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé
à l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Neuvième résolution (Politique de rémunération 2018 du Président Directeur Général – Approbation des
principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2018 au
Président Directeur Général). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-
37-3 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution de
l’ensemble des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au
Président-Directeur Général de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, qui ont été fixés par le
Conseil d’administration de la Société, tels que rappelés dans le rapport précité.

Dixième résolution (Politique de rémunération 2018 du Directeur Général Délégué de la Société – Approbation
des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur
Général Délégué). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-3 du
Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble des
éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général
Délégué de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, qui ont été fixés par le Conseil d’administration
de la Société, tels que rappelés dans le rapport précité.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat du co-Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE &
ASSOCIES). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
générales ordinaires, après avoir constaté la venue à expiration du mandat d’un des deux Commissaires aux
comptes titulaires, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES, 185 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine,
décide de renouveler pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire à tenir
en 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 31 décembre 2023.

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer Sur les actions de la
Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et
suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de :
— la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
— l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce ;
— l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe
au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise ou la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale
dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
— la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
— la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe,
de fusion, de scission ou d’apport, dans la limite de 5 % de son capital prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6 du
Code de commerce, en vue d’en minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer plus généralement les conditions
d’une transaction, conformément aux modalités définies par l’Autorité des marchés financiers ;
— l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ; ou
— l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par la présente assemblée
générale de la 14ème résolution (Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital
social par annulation des actions auto-détenues).
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toutes autres
opérations conformes à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses
actionnaires par voie de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
— le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas dix pour
cent (10 %) des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée
générale, soit, à titre indicatif, 1 612 055 actions, étant précisé (i) que le nombre d’actions acquises en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut
excéder 5 % de son capital social, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les
conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de la limite de dix pour cent (10 %) prévue au premier alinéa correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
— le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent (10
%) des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment y compris en période
d’offre publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront
être réalisés par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans
limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou
d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur le marché ou de gré
à gré, ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement
soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de deux euros par action hors
frais (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 3 224
110 euros.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée,
toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle
est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si
nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer
tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis
dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera
assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité
avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité
des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière
générale, faire le nécessaire.

Treizième résolution (Réduction du capital social motivée par des pertes antérieures par réduction de la valeur
nominale des actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, après avoir :
— pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce;
— constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, font apparaître un capital social de
26.078.108,75 euros et une perte nette de (43.515) euros affectée en totalité en « Report à nouveau » portant ce
dernier à un montant négatif de (4.541.106) euros tels qu’approuvés à la résolution n°4 de la présente
Assemblée;
Décide, de réduire le capital social d’un montant de 4.541.105,94 euros par voie de diminution de la valeur
nominale des 16.120.556 actions composant le capital, ramenant ainsi le capital social de 26.078.108,75 euros à
21.537.002,81 euros par imputation du montant de la réduction du capital, soit 4.541.106 euros, sur les pertes
inscrites au compte « Report à nouveau », dont le montant se trouve en conséquence ramené de (4.541.105,94 )
euros à 0 euro ;
A l’issue de cette opération, le capital social s’élèvera à 21.537.002,81 euros divisé en 16.120.556 actions de
même nominal (soit un pair théorique de 1,336 euros).
L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre
la présente décision et notamment :
– Procéder en conséquence à la modification corrélative des statuts ;
– Prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de
la réduction du capital.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de
la Société par voie d’annulation d’actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à
réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par
annulation de toute quantité d’actions auto-détenues acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de
l’autorisation donnée à la 12ère résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale,
conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.
Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, est de
dix pour cent (10 %) des actions composant le capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, étant
rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.
Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée,
toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation
d’actions auto-détenues. Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
L’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des
actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves
disponibles, y compris la réserve légale, dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour
réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être décidées en vertu de la
présente autorisation, imputer le cas échéant la différence entre la valeur nominale et la valeur de rachat des
actions annulées sur les primes et réserves disponibles, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes
formalités requises, démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le
nécessaire.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des
articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 228-
92 et L. 228-93 dudit Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, par l’émission d’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au
capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (qu’il s’agisse
d’actions nouvelles ou existantes), ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou
gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de
toute autre manière ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation est fixé à cinquante millions d’euros (50 000 000 €), ou la contre-valeur
de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte
fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de
capital s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la 22ème résolution de la présente assemblée. A ce
plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en
cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
– le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital de la Société
susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de cinquante
millions d’euros (50 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé
que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le montant du plafond
global applicable aux obligations et autres titres de créances fixé à la 22ème résolution de la présente assemblée ;
3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
4. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
– décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre
irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux;
– prend acte du fait que le Conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible
;
– prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des
valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société dans le cadre de la présente résolution,
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
– prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre
irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le
Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera,
l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
 limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci
atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;
 répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant
accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;
 offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès
au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; et dans la limite de
leurs demandes.
– décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le
Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
5. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales ;
6. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
– décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
– décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra,
le cas échéant, être demandée à l’émission ;
– déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris
les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance), de leur caractère subordonné ou non (et,
le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de
commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et
prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir
leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les
autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement
(y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être
assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs
mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance
(assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore
prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de
leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ;
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables;
– déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
immédiatement ou à terme ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la
Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la
date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
– fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en
bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre
immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
– procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes,
réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur
les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle),
et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
8. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie
non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l’objet d’un rapport
complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil
d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la
présente Assemblée.

Seizième résolution : (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et sans indication de bénéficiaires,
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un
titre de créance, par offre au public). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et
suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225- 135, L. 225-136 L. 225-148 et L.
228-91 et suivants dudit Code de commerce:
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, par
offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de
bénéficiaires, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires de la Société (à
l’exclusion des actions de préférence) et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement
ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement
ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement
plus de la moitié du capital (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres
valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le Conseil d’administration de la présente délégation :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation est fixé à cinquante millions d’euros (50 000 000 €), ou la contre-valeur
de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte
fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de
capital s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la 22ème résolution de la présente assemblée. A ce
plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en
cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital.
– le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital de la Société
susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de cinquante
millions d’euros (50 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies; étant précisé
que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le montant du plafond
global applicable aux obligations et autres titres de créances fixé à la 22ème résolution de la présente assemblée ;
3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
4. décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente
résolution; en laissant toutefois au conseil d’administration en application de l’article L. 225-135, 2ème alinéa, la
faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de
priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement
complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un
placement public en France ou à l’étranger ;
5. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises en
vertu de la présente délégation pourraient donner droit ;
6. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas
absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions
reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;
7. prend acte du fait que :
– le prix d’émission des actions nouvelles émises directement sera fixé par le Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-136-1° et R. 225-119 du Code de commerce et sera au moins
égal à la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse sur le compartiment C
d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital diminué le cas échant
d’un décote maximale de 5 % après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de
jouissance ;
– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le Conseil d’administration de
telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en
cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action
attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu cidessus
;
– la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au
capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la
somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus ;
8. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales ;
9. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires ;
10. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
– décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
– décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra,
le cas échéant, être demandée à l’émission ;
– déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris
les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de
commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination,
conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment
intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou
facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la
possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de
leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs
de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou
prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont
le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens
entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de
rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres
concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
– déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
immédiatement ou à terme ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs
mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
– fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en
bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre
immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires ;
– en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre
publique ayant une composante d’échange (OPE), sans que les modalités de détermination de prix du
paragraphe 7 de la présente résolution trouvent à s’appliquer, arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à
l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte
en espèces à verser et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre
alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un
règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal,
assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et
la réglementation applicables à ladite offre publique ;
– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
– procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes,
réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur
les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle),
et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
– d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de
l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage
de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et sans indication de bénéficiaires,
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un
titre de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier et dans la limite
de 20 % du capital social par an). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et
suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et
suivants dudit Code de commerce:
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, par
placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, par l’émission d’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au
capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (qu’il s’agisse
d’actions nouvelles ou existantes), ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou
gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de
toute autre manière ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le Conseil d’administration de la présente délégation :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation est fixé à cinquante millions d’euros (50 000 000 €), ou la contre-valeur
de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte
fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de
capital (i) sera limité à 20 % du capital social par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation) et (ii)
s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la 22ème résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
– le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital de la Société
susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant total de cinquante
millions d’euros (50 000 000 €), ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies , étant précisé
que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le montant du plafond
global applicable aux obligations et autres titres de créances fixé à la 22ème résolution de la présente assemblée ;
3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
4. décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente
résolution ;
5. décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des
offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L.
411-2 du Code monétaire financier ;
6. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises en
vertu de la présente délégation pourraient donner droit ;
7. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le
montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les
trois-quarts de l’émission décidée ;
8. prend acte du fait que :
– le prix d’émission des actions nouvelles émises directement sera fixé par le Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-136-2° et R. 225-114 du Code de commerce et sera au moins
égal à la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse sur le compartiment C
d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital diminué le cas échant
d’un décote maximale de 5 % après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de
jouissance ;
– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le Conseil d’administration de
telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en
cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action
attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu cidessus
;
– la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au
capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la
somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus ;
9. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales ;
10. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires ;
11. décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
– décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra,
le cas échéant, être demandée à l’émission ;
– déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de
commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination,
conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment
intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou
facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la
possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de
leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs
de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou
prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont
le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens
entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de
rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres
concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
– déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
immédiatement ou à terme ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs
mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
– fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en
bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre
immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires ;
– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
– procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes,
réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur
les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle),
et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
– d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
12. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de Commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage
de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée.

Dix-huitième résolution : (Autorisation consentie au Conseil d’administration, en cas d’émission avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les conditions de la 16ème résolution et de
la 17ème résolution, afin de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par
l’assemblée générale). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° alinéa 2 du Code de
commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, en cas d’émission d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de la Société, sans droit préférentiel de
souscription, dans les conditions, notamment de montant, prévues par les 16ème et 17ème résolutions, à déroger
aux conditions de fixation de prix prévues par les résolutions précitées et à déterminer le prix d’émission en
fonction d’une méthode multicritères sans que le prix de souscription des actions ne puisse être inférieur à 70 %
de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du
prix d’émission et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières
ne puisse être inférieur à 70 % de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse
précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre
de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par période de douze (12) mois (ledit capital
étant apprécié au jour de la fixation du prix d’émission), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
global fixé la 22ème résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global
éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la
durée de validité de la présente délégation ;
3. décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution
dans les termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée ;
4. décide que la présente délégation est consentie au Conseil d’administration pour une durée maximum de vingtsix
(26) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant
droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de
catégories de bénéficiaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et
suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 225-138, L. 228-92 et L.
228-93 dudit Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, par l’émission d’actions ordinaires (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la
Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (qu’il s’agisse d’actions
nouvelles ou existantes), ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit,
étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces,
soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute
autre manière ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le Conseil d’administration de la présente délégation :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation est fixé à cinquante millions d’euros (50 000 000 €), ou la contre-valeur
de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte
fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de
capital s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la 22ème résolution de la présente assemblée. A ce
plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en
cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
– le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital de la Société
susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de cinquante
millions d’euros (50 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies; étant précisé
que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le montant du plafond
global applicable aux obligations et autres titres de créances fixé à la 22ème résolution de la présente assemblée ;
3. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature,
est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières
et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de
bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir :
– les sociétés industrielles ou commerciales du secteur médical ou sociétés d’investissement et fonds
d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur médical (en ce compris,
notamment, tout FCPR, FCPI ou FIP) dans la limite d’un maximum de 149 souscripteurs et pour un montant de
souscription individuel minimum de 20.000 euros (prime d’émission incluse) ;
– des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective
français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext ou
Growth et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ;
– toute personne ayant la qualité de salarié, de consultant, de dirigeant et/ou de membre du Conseil
d’administration, à l’exclusion de tout membre, personne morale de droit français, du Conseil d’administration de
la Société ;
– de créanciers détenant des créances liquides et exigibles sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur
créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration jugerait opportun de
compenser leur créance avec des titres de la Société, dans la limite d’un maximum de 10 souscripteurs et pour
un montant de souscription individuel minimum de 100.000 euros (prime d’émission incluse).
Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou
émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres
à attribuer à chacun d’eux.
5.prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises en
vertu de la présente délégation pourraient donner droit ;
6. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas
absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions
reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;
7. prend acte du fait que:
– le prix d’émission des actions nouvelles émises directement sera fixé par le Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-138-2° et R. 225-114 du Code de commerce et sera au moins
égal à la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse sur le compartiment C
d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital diminué le cas échant
d’un décote maximale de 30% après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de
jouissance ;
– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le Conseil d’administration de
telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en
cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action
attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu cidessus
;
– la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au
capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la
somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus ;
8. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales ;
9. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires ;
10. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
– décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
– décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra,
le cas échéant, être demandée à l’émission ;
– déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris
les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de
commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination,
conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment
intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou
facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la
possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de
leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs
de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou
prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont
le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens
entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de
rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres
concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
– déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
immédiatement ou à terme ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs
mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
– fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en
bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre
immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires ;
– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
– procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes,
réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur
les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle),
et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
– d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de
l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage
de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira
également un rapport complémentaire à cette occasion.

Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du
Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, et L. 225-130 dudit Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou
plusieurs augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera par incorporation
successive ou simultanée de réserves, bénéfices ou primes d’émission, d’apport ou de fusion, ou tout autre
somme dont la capitalisation serait admise par les dispositions légales et réglementaires applicables, sous forme
d’attribution gratuite d’actions et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;
2. Décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les
sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil
d’Etat ;
3. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions réalisées au titre de la
présente résolution ne pourra excéder le montant nominal de cinquante millions d’euros (50 000 000 €) ou de sa
contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée ; étant précisé que le montant nominal d’augmentation de
capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la
22ème résolution ;
4. Confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément à la loi et aux statuts de la
Société à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et en assurer la bonne fin ;
5. Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt et unième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre
de titres émis conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en
œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit
préférentiel de souscription selon le cas). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L. 225-
135-1 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à (i) augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir
d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du
droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui
possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou des sociétés dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription
soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon
ou de toute autre manière, en application des 15ème à 21ème résolutions et (ii) à procéder aux émissions
correspondantes au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de cette
dernière, conformément aux dispositions de l’article R. 225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition
applicable ;
2. décide que la présente autorisation, conférée au Conseil d’administration devra être mise en œuvre dans les
trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’administration
n’en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission
concernée ;
3. décide que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond global
applicable, prévu à la 22ème résolution ;
4. constate que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien, ou sans maintien, du droit préférentiel de
souscription, la limite prévue au 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les
mêmes proportions ;
5. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt deuxième résolution (Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs
mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption
des 15ème à 21ème résolutions ci-dessus :
1. décide de fixer à cinquante millions (50 000 000) d’euros le montant nominal maximal des augmentations de
capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence
conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement le
montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi ;
2. décide également de fixer à cinquante millions (50 000 000) d’euros le montant nominal maximal des valeurs
mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de
compétence conférées par les résolutions susvisées.

Vingt troisième résolution (Délégation consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du
capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de
commerce, et notamment de l’article L. 225-147, 6ème alinéa dudit Code :
1. délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-147 du Code de
commerce, les pouvoirs nécessaires pour procéder, sur le rapport du Commissaire aux apports, à une ou
plusieurs augmentations de capital par émission d’actions ordinaires et/ou valeurs mobilières et pour déterminer
la forme de ces valeurs mobilières, étant précisé que sont exclues les actions de préférence, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la
société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les
dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
2. décide, d’une part, que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi
réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra excéder le plafond de 10 % du capital social de la Société à la
date à laquelle le Conseil d’administration décide d’user de la présente délégation ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières
émises en vertu de la présente délégation, celles-ci ayant exclusivement vocation à rémunérer des actions en
nature ;
4. prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte de plein droit
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs
mobilières émises donnent droit ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment :
– d’approuver, sur le rapport du commissaire aux apports si celui-ci est nécessaire, l’évaluation des apports ;
– de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport ;
– d’arrêter la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
– d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de
capital, et de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la
réserve légale ;
– de prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités requises en vue de l’admission aux négociations sur
Euronext Paris des actions ainsi émises ;
– et, plus généralement, de faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et notamment conclure tous accords,
accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et
modifier les statuts en conséquence.
6. prend acte de ce que le Conseil d’administration rendra compte de l’usage de la présente délégation dans un
rapport complémentaire, mis à la disposition des actionnaires au siège social, au plus tard dans les quinze jours
suivant la réunion du Conseil d’administration, et porté à leur connaissance lors de la prochaine assemblée
générale ordinaire, dans les conditions prévues aux articles R. 225-115 et suivants du Code de commerce ;
7. prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet ;
8. décide que la présente délégation est consentie au Conseil d’administration pour une durée maximum de vingtsix
(26) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Vingt quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et dirigeants du groupe). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à
émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du
personnel de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.
225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II (sous réserve du respect des
dispositions de l’article L. 225-197-6), dans les conditions définies ci-après ;
2. décide que le nombre des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra
pas représenter plus de 10 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration ;
3. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, pour tout ou partie des
actions attribuées, soit au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans sans période de
conservation, soit au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un an avec une période de
conservation d’une durée minimale d’un an ;
4. décide que, dans les limites fixées aux paragraphes précédents, le Conseil d’administration déterminera la
durée de la période d’acquisition et la durée de la période de conservation ; étant précisé qu’à l’issue de la
période de conservation, ces actions ne pourront être cédées qu’en conformité avec les dispositions législatives
et réglementaires applicables ;
5. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des
périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites
actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les
catégories précitées du Code de la sécurité sociale ;
6. prend acte du fait que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente
résolution ;
7. fixe à trente-huit mois (38 mois), à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de
l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ;
8. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à
l’effet notamment de : (i) déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du
personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et les mandataires sociaux visés à l’article L.
225-197-1, II du Code de commerce ; (ii) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des
actions, et notamment toute condition de performance qu’il jugera utile, ainsi que les modalités d’ajustement en
cas d’opération financière de la Société ; (iii) et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;
9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions
prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ;
10. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options
de souscription et/ou d’achat d’actions au bénéfice, d’une part, du personnel salarié et/ou mandataires sociaux
visés à l’article 225-185, de la société et d’autre part, du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux des
sociétés ou groupements liés à la société au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du
Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice d’une part des mandataires sociaux de la
Société et des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés de la Société, et d’autre part, parmi les
salariés et les mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la Société au sens de l’article L. 225-180
dudit Code, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre
d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de
rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne
pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à dix pour cent (10)% du capital social au jour de la
décision du conseil d’administration;
3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé par le
Conseil d’administration le jour où les options seront consenties et que (i) dans le cas d’octroi d’options de
souscription, ce prix ne pourra pas être inférieur à 80 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la
Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris (ou sur tout autre marché sur lequel la Société serait alors
cotée) lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties, et (ii)
dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) cidessus,
ni à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et
L. 225-209 du Code du commerce. Si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du
Code de commerce ou par l’article R. 225-138 du Code de commerce, la Société prendra, dans les conditions
prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des
bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être
obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette
opération ;
4. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au
fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice
des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option
accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en
numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ;
5. prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie (i) moins de vingt séances de bourse après le
détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, (ii) dans le
délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés et annuels sont
rendus publics, et (iii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont
connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le
cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est
rendue publique ;
6. en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre
la présente autorisation et à l’effet notamment :
– d’arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux;
– de fixer les modalités et conditions des options, et notamment :
– la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de
dix (10) ans ;
– la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le conseil d’administration pourra (a)
anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou ©
modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être
cédées ou mises au porteur ;
– des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai
imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d’option ;
– le cas échéant, de limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au
porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains
événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie
des bénéficiaires ;
– d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de
souscription ;
7. décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en
conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités
nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui
serait autrement nécessaire ;
8. Conformément aux dispositions de l’article 225-184 du Code de commerce, le Conseil d’administration, dans
un rapport spécial, informera chaque année les actionnaires, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, des
opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
9. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation, et décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la
partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir
des options de souscription ou d’achat d’actions.

Vingt sixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’émission de bons de souscription d’actions au profit d’une catégorie de personnes conformément aux
dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et constaté la libération
intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du
Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider l’augmentation
du capital social par l’émission en une ou plusieurs fois de bons de souscription d’actions (BSA) ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme
en vertu de la présente délégation, sera de 10 % du capital;
3. Décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-132 et L. 225-138 du Code de commerce de
supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA et de réserver le droit de les souscrire
aux dirigeants mandataires ou non et cadres salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de
l’article L. 233-16 du Code de commerce.
4. Décide que le Conseil d’administration fixera le prix d’émission des BSA, la parité d’exercice et le prix de
souscription des actions sous-jacentes au vu du rapport d’un expert indépendant, sachant que le prix de
souscription des actions sur exercice des BSA sera au moins égal au cours de clôture de l’action sur le marché
Euronext Paris (ou sur tout autre marché sur lequel la Société serait alors cotée) lors de la dernière séance de
bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 25 %.
5. Décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires, au sein de la catégorie des
cadres dirigeants de la Société mentionnée au paragraphe 3 ci-dessus au profit de laquelle le droit préférentiel de
souscription a été supprimé et arrêtera les modalités et caractéristiques des BSA dans les limites fixées par la
présente résolution.
6. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour généralement, effectuer toutes formalités pour réaliser
l’émission de BSA envisagée, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteront, modifier
corrélativement les statuts, et modifier à l’avenir, le cas échéant et sous réserve de l’accord de leurs titulaires le
contrat d’émission des BSA.
7. Prend acte de ce que le Conseil d’administration rendra compte aux actionnaires lors de la prochaine
assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 225-138 du Code de
commerce.
8. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée.

Vingt septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’émission d’actions ou de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1er, L. 228-93 alinéas 1 et 3
et L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce réservée aux adhérents de plan d’épargne avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de ces derniers.). — L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles
L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail délègue au Conseil
d’administration, pour une durée de 26 mois, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’émission (i)
d’actions de la Société ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à des actions
existantes de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société ou (iii) de valeurs
mobilières donnant accès à des actions à émettre de la Société, réservée aux adhérents des plans d’épargne
d’entreprise (et/ou aux adhérents de tout autre plan pour lequel l’article L. 3332-18 du Code du travail permettrait
de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou
de son groupe.
Pour les besoins de la présente délégation, on entend par groupe, la Société et les entreprises, françaises ou
étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application des articles L.
3344-1 et L. 3344-2 du Code du travail.
Le montant maximum d’augmentation de capital de la Société immédiate ou à terme résultant de l’ensemble des
émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 646 110,08 euros, (six cent quarante-six mille
cent dix euros et 8 centimes) compte non tenu du nominal des actions à émettre pour préserver conformément à
la loi les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions.
Le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de
bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, diminuée de la décote
maximale prévue par la loi au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que le Conseil
d’administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun.
Le Conseil d’administration pourra attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément
des actions à souscrire en numéraire, des actions existantes ou à émettre, de même nature ou non que celles à
souscrire en numéraire, à titre de substitution de tout ou partie de la décote susvisée et/ou d’abondement, étant
entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires
applicables.
Le montant nominal des augmentations de capital réalisées immédiatement ou à terme du fait de l’attribution
d’actions s’imputera sur le plafond ci-dessus (646 110,08 euros).
L’Assemblée Générale décide de supprimer, au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux titres à émettre dans le cadre de la présente délégation, lesdits actionnaires
renonçant par ailleurs à tout droit aux titres attribués gratuitement sur le fondement de cette délégation (y compris
à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution desdits titres faite sur
le fondement de la présente délégation).
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation, pourront donner accès.
Le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par loi, disposera de tous
pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
– arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission de titres, – déterminer que les émissions
pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placement
collectif en valeurs mobilières (OPCVM) d’épargne salariale ou organismes équivalents,
– arrêter la liste des sociétés, ou groupements, dont les membres du personnel et anciens membres du
personnel pourront souscrire aux actions émises,
– déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, ainsi que les modalités de l’émission,
– constater la réalisation de l’augmentation de capital,
– déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée ci-dessus, le ou les
postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de jouissance des actions ainsi créées,
– s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation, et
– prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à
celles-ci, notamment celles relatives à l’admission aux négociations des titres créés, et apporter aux statuts les
modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et généralement faire le nécessaire.

Vingt huitième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer
tous dépôts, formalités et publications nécessaires.