AGO - 21/01/19 (D2L GROUP)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
D2L GROUP
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| 21/01/19 |
Au siège social
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| Publiée le 17/12/18 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Révocation d’un administrateur en la personne de Madame Céline PROST née BOKOBZA ;
Le cas échéant, nomination d’un administrateur en remplacement ;
Nomination d’un administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire ;
Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :
Soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ;
Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;
Soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à
l’Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte
des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième
alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée,
soit le 17 janvier 2019 à zéro heure (heure de Paris), dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
Société (ou son mandataire), ou dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires
habilités.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est
constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe du formulaire de
vote à distance ou de procuration ou de la demande de carte d’admission, établis au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des
actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de
l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires,
complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et
auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la
société.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première
assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre
du jour.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des
actionnaires.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la
Société ou transmis sur simple demande formulée auprès dudit siège social de la Société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
(Révocation d’un administrateur en la personne de Madame Céline PROST née BOKOBZA ; le cas
échéant, nomination d’un administrateur en remplacement)
L’assemblée générale, constatant que Madame Céline PROST née BOKOBZA a été dûment avisée de
la mesure envisagée à son encontre et des motifs invoqués à l’appui de la proposition de révocation et
mis en mesure de présenter ses arguments en défense révoque, à compter de ce jour, Madame Céline
PROST née BOKOBZA.
L’assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur en remplacement de
Madame Céline PROST née BOKOBZA :
- Monsieur Alain DUFAURE DE LAJARTE, né le 3 octobre 1948 à CAEN (14000) de
nationalité française, demeurant à LA CRAU (83240), Hameau de la Durande, 220 Chemin du
réservoir,
Pour la durée restant à courir du mandat de l’administrateur révoqué, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé le 31 décembre 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
(Nomination d’un administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire)
L’assemblée générale, prenant acte de la démission de Madame Émilie LEGOFF de ses fonctions
d’administrateur de la Société à effet du 22 janvier 2019 à minuit, décide de nommer en qualité de
nouvel administrateur en remplacement de Madame Émilie LEGOFF :
- La société dénommée « D2L HOLDING », société par actions simplifiée à associé unique
(Société à associé unique) au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé à SAINTANDRE-DE-CORCY (01390), route de Neuville, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés sous le numéro 518 021 878 RCS BOURG-EN-BRESSE, dûment représentée par
Monsieur Guilhem DUFAURE DE LAJARTE, son dirigeant,
A compter du 23 janvier 2019 et pour la durée restant à courir du mandat de l’administrateur
démissionnaire, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé le 31 décembre 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
(Nomination d’un administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire)
L’assemblée générale, prenant acte de la démission de Monsieur Louis THANNBERGER de ses
fonctions d’administrateur à compter de ce jour, décide d’en prendre acte et de ne pas pourvoir à son
remplacement.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
(Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procèsverbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
