AGM - 18/03/19 (VALBIOTIS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | VALBIOTIS |
18/03/19 | Lieu |
Publiée le 11/02/19 | 13 résolutions |
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Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Nomination de Madame Agnès TIXIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
décide, conformément aux dispositions de l’article 19 des statuts, de nommer, en qualité de membre du Conseil
de Surveillance :
– Madame Agnès TIXIER, née le 21 mars 1963 à La Rochelle, demeurant 130, Chemin des Boyers – 13400
Aubagne ;
à compter de ce jour, et ce, pour une durée de trois (3) ans expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée
générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social qui sera clos le 31 décembre
2021,
précise que Madame Agnès TIXIER ne percevra aucune rémunération pour l’exercice de ses fonctions, elle
pourra, en outre, prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre
de l’accomplissement de son mandat.
Madame Agnès TIXIER a fait savoir par avance qu’elle acceptait les fonctions de membre du Conseil de
Surveillance de la Société et qu’elle satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en
vigueur pour l’exercice desdites fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-
129-2, L. 225-130 et L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce,
décide, de déléguer au Directoire sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois
à compter de la présente Assemblée Générale :
– l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires donnant
droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant
accès à des actions ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par
compensation de créances ;
– d’augmenter le capital par incorporation de réserves, de bénéfices, primes ou toutes autres sommes dont la
capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des
actions ordinaires existantes ou de la combinaison de ces deux modalités. Il est précisé qu’en cas d’augmentation
de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni
cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus et les sommes provenant de la vente seront
allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation,
– l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de quatre cent
mille euros (400 000 €), étant précisé que :
– à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, et que
– ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la sixième résolution, montant auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver conformément à la loi les droits
des porteurs de valeurs mobilières.
décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant
accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de
huit millions d’euros (8 000 000 €), ce montant s’imputant sur le montant du plafond global fixé à la sixième
résolution,
décide que le Directoire pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux
actions ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur
demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité
de l’émission, le Directoire pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés ci-après (ou
plusieurs d’entre elles) :
– soit limiter, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, le montant de l’opération au montant des
souscriptions reçues,
– soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
– soit les offrir au public en tout ou partie,
reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la société pourra faire l’objet, soit d’une offre de
souscription, soit d’une attribution gratuite des bons aux propriétaires des actions anciennes,
décide que les actions ordinaires et valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la
présente délégation pourront faire l’objet d’une demande d’admission sur Euronext Growth à Paris ou tout autre
marché réglementé,
décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la délégation susvisée après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, seront au moins égales à la
valeur nominale desdites actions à la date d’émission,
décide que le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura tous
pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la
nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des
titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que des dates auxquelles peuvent être
exercés les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant
des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la
réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et
généralement faire le nécessaire,
prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le
même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs
augmentations de capital par voie d’offre au public et sans droit préférentiel de souscription, par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (offre au public)). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux
dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L.
225-135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce :
décide de déléguer sa compétence au Directoire à l’effet de procéder, dans un délai de vingt-six (26) mois à
compter de la présente Assemblée Générale, par voie d’offre au public, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à une ou plusieurs augmentation(s) de capital par émission, sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, étant précisé que la souscription des actions et autres
valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
fixe à un montant de quatre cent mille euros (400.000 €) le plafond nominal global de la ou des augmentation(s)
de capital susceptible(s) de résulter de l’émission de ces actions ordinaires et de ces valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires ;
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisée s’imputera
sur le plafond global prévu à la sixième résolution étant précisé qu’au montant nominal maximal, visé ci-dessus,
pourra s’ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des
ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles
applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
décide que le montant nominal total des émissions de titres de créances susceptibles d’être ainsi réalisées en
vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à huit millions d’euros (8.000.000 €), étant précisé que
ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la sixième résolution ;
décide :
– Que les actions ordinaires seront émises en euros, dans la limite du plafond autorisé à la date d’émission ;
– Que les autres valeurs mobilières pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite
du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission ;
– De supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises dans le cadre
de la présente résolution étant précisé que le Directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de
souscription par priorité, sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera. Cette
priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer
proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire.
– Que le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation,
sera fixé par le Directoire selon les modalités suivantes :
o si les actions sont encore admises sur le marché Euronext Growth Paris, le prix d’émission par action
sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d’une action à la clôture du marché
Euronext Growth Paris au cours de cinq (5) séances de bourse consécutives choisies parmi les dix (10)
dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement
diminuée d’une décote maximale de trente pour cent (30 %) ; et
o si les actions de la Société sont admises sur un marché réglementé, le prix d’émission sera au moins
égal à la valeur minimale fixée par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où il
est fait usage de la présente délégation.
confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour
mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet :
– De déterminer les dates et modalités des émissions ;
– De mettre en œuvre la priorité de souscription des actionnaires ;
– D’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance,
même rétroactive, des actions à émettre ;
– De déterminer le mode de libération des actions émises ;
– De limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions sans que le montant de celle-ci
ne puisse être inférieur aux trois-quarts de l’augmentation décidée, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-134 1. 1° du Code de commerce ;
– Le cas échéant, de prévoir les conditions du rachat en bourse des actions émises.
En outre le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas
échéant, à toutes imputations sur la ou les prime(s) d’émission et, notamment, celle des frais entrainés par la
réalisation des émissions, prendre toute décision en vue de l’admission des titres ainsi émis aux négociations sur
le marché Euronext Growth à Paris ou tout autre marché réglementé, et plus généralement prendre toutes
dispositions utiles, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et modifier corrélativement les statuts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une
offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes,
décide de déléguer au Directoire, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois
à compter de la présente Assemblée Générale, l’émission, par une ou plusieurs offres visées au II de l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution
d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de
créances,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des
offres à (i) des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers
et (ii) des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour leur compte propre., au
sens du paragraphe II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et décide de supprimer le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution au profit de ces
personnes,
décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation, compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément à la loi pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, (i)
sera limité à 20 % du capital par an (ii) ne pourra excéder quatre cent mille euros (400 000 €) ce montant
s’imputant sur le plafond global fixé à la sixième résolution,
décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant
accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de
huit millions d’euros (8 000 000), ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la sixième résolution,
décide que (i) le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes du
cours d’une action à la clôture du marché Euronext Growth Paris au cours de cinq (5) séances de bourse
consécutives choisies parmi les dix (10) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris
précédent sa fixation éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 % (ii) le prix d’émission des valeurs
mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou
généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit,
seront tels que la somme perçue immédiatement ou à terme par la Société, soit pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini cidessus,
prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, dans les limites prévues par la
réglementation ;
décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et
les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la
nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des
titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être
exercés les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant
des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve
légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la
réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités
requises et généralement faire tout le nécessaire ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le
même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le montant des
émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires qui serait
décidée en vertu des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, et statuant conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,
décide, de déléguer au Directoire sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée dans toute la mesure
permise par la loi, pour décider d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre dans le
cadre de toute émission réalisée en application des résolutions qui précèdent, au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à
ce jour pendant un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription et dans la limite de quinze pour
cent (15 %) de l’émission initiale), et ce dans la limite des plafonds visés dans la résolution suivante.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Plafond global des délégations d’émission d’actions ordinaires ou de titres de créance,
et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire,
décide, de fixer à quatre cent mille euros (400 000 €) le montant nominal maximal des augmentations de
capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par
les deuxième, troisième et quatrième résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera,
éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société conformément à la loi,
décide, en conséquence de l’adoption des deuxième, troisième, quatrième et cinquième résolutions, de fixer à
huit millions d’euros (8 000 000 €) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de
créances sur la Société donnant accès au capital.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme
au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138,
L. 228-92 et L. 228-93 dudit Code de commerce,
décide, de déléguer au Directoire à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, tant en France ou à l’étranger, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés
qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription
soit en espèces soit par compensation de créances, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est
strictement exclue de la présente délégation,
décide, en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants
des émissions autorisées :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux cent mille euros (200 000 €) ou en toute autre unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies.
– le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être
émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de huit millions d’euros (8 000 000 €) ou
en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,
prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit
au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Directoire pour une durée de dix-huit (18) mois
à compter de la présente Assemblée;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et
titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de bénéficiaires souscrivant
pour un montant minimum de cent mille euros (100 000 €) à des actions ou valeurs mobilières à émettre et
appartenant aux catégories suivantes:
– des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant ou
ayant investi au cours des cinq (5) dernières années dans le secteur de la prévention et de la lutte contre les
maladies métaboliques et de la nutrition;
– des sociétés membres d’un groupe industriel de droit français ou étranger ayant une activité similaire à celle de
la Société dans les domaines de la prévention et de la lutte contre les maladies métaboliques et de la nutrition.
Le Directoire fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de
valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à
chacun d’eux,
décide que :
– pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées
aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Directoire, conformément
aux dispositions des articles L. 225-138-II et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la
moyenne pondérée par les volumes du cours d’une action à la clôture du marché Euronext Growth Paris au cours
de cinq (5) séances de bourse consécutives choisies parmi les dix (10) dernières séances de bourse sur le
marché Euronext Growth Paris précédent sa fixation ;
éventuellement diminuée d’une décote maximale de trente pour cent (30 %), après correction de cette moyenne
en cas de différence sur les dates de jouissance ;
– pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Directoire de telle
manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en
cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action
attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu cidessus,
– la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au
capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la
somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus,
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé,
le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum
prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont
admises sur un marché réglementé,
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires,
décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui
d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus
précisées à l’effet notamment de :
– décider le montant de l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière
générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation,
– décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant
de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues dans les limites prévues par la réglementation,
– déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des
titres à émettre,
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre
et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les
éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les
actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de
réalisation de l’augmentation de capital,
– fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
– d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures
et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et
déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette
émission et, en général, faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet d’émettre des bons de
souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une
catégorie de personnes (membres du Conseil de Surveillance)). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes,
délègue au Directoire sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, pour décider d’émettre, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des bons de
souscription d’actions (les “BSA2019”) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit d’une catégorie de personnes, étant précisé que chaque BSA2019 pourra donner droit à souscrire à une
action ordinaire d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €) ;
décide que le prix d’émission des BSA2019 sera déterminé par le Directoire de la Société conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et dans les conditions prévues ci-après ;
décide que le prix de souscription des actions résultant de l’exercice des BSA2019 à émettre en application de la
présente résolution sera déterminé par le Directoire de la Société, étant précisé cependant que le prix de
souscription d’une action, majoré du prix de souscription d’un BSA2019, ne pourra être inférieur (i) à un montant
correspondant à la moyenne des cours côtés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq (5) et
quinze (15) séances consécutives parmi les vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 20 %, ou (ii) si la Société a procédé
dans les six (6) mois précédant la date d’attribution des bons à une augmentation de capital au prix d’émission
des actions ordinaires dans le cadre de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas
échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;
décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Directoire de la présente délégation de compétence :
(i) Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à deux pourcent (2 %) du capital social;
(ii) A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des valeurs mobilières à émettre éventuellement,
en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de BSA2019,
constate que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA2019, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être
émises sur exercice des BSA2019 ;
décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions et limites fixées
par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder à l’émission des BSA2019 et fixer l’ensemble des conditions et
modalités de leur émission et notamment :
(i) D’arrêter la liste des bénéficiaires des BSA2019 et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
(ii) Décider l’augmentation de capital et déterminer les BSA2019 à émettre selon les modalités fixées par la
présente délégation de compétence et, notamment, le prix d’émission des BSA2019,
(iii) Décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission, ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission selon les modalités fixées par la présente délégation de
compétence,
(iv) Déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des BSA2019 à
créer ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables,
(v) Déterminer le mode de libération des BSA2019 et des actions à souscrire en numéraire en exercice des BSA2019,
(vi) Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux BSA2019 à émettre et, notamment, arrêter la
date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les
modalités d’exercice des droits, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation
de capital,
(vii) Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires,
(viii) A sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes,
(ix) Fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de BSA2019,
(x) Constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts,
(xi) D’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA2019, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, au profit d’une catégorie de personnes composée des
membres du conseil de surveillance dont le mandat se trouvera en vigueur au moment de l’attribution.
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Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de procéder à l’émission de
bons de parts de créateurs d’entreprise dans les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général des
impôts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes,
autorise, dans le cadre de cette délégation de compétence, l’émission à titre gratuit d’un nombre de bons de
parts de créateurs d’entreprises (BSPCE2019) représentant au maximum cinq pour cent (5 %) du capital social et
donnant chacun droit à la souscription d’une (1) action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de dix
centimes d’euro (0,10 €),
décide de supprimer, pour ces BSPCE2019, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits
BSPCE2019 ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante :
– Salariés ou dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société en fonction à la date
d’attribution des BSPCE2019 ou toute autre catégorie de bénéficiaire éligible à l’attribution de bons de parts de
créateurs d’entreprise par l’effet de la loi (les “Bénéficiaires”),
décide, conformément aux dispositions du paragraphe III de l’article 163 bis G du Code général des impôts, de
déléguer au Directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, le
soin de fixer la liste des Bénéficiaires des BSPCE2019 ainsi que le nombre de BSPCE2019à attribuer à chacun
d’eux,
autorise en conséquence le Directoire dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à l’attribution
des BSPCE2019, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire et lui confie le soin de fixer, pour chaque
Bénéficiaire, le calendrier et les autres conditions éventuelles d’exercice des BSPCE2019, étant précisé que ceuxci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission par le Directoire et que les
BSPCE2019 qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein
droit,
décide que la présente autorisation prendra fin et que les BSPCE2019 qui n’auraient pas encore été attribués par
le Directoire seront automatiquement caducs à la date à laquelle les conditions prévues à l’article 163 bis G du
Code général des impôts cesseraient d’être satisfaites,
décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché Euronext
Growth ou sur un marché réglementé de l’Union européenne, chaque BSPCE2019 permettra la souscription, aux
conditions de l’article 163 bis G II du Code général des impôts ainsi qu’aux conditions ci-après définies, d’une
action ordinaire d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €) à un prix de souscription égal à la plus
élevée des deux valeurs suivantes (i) la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société pendant les trois
(3) dernières séances de bourse précédant la date de l’attribution du BSPCE2019 par le Directoire, et (ii) si une ou
plusieurs augmentations de capital (à l’exception des augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite
d’actions, de l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, de bons de souscription
d’actions ou d’options de souscription d’actions) étai (en) t réalisée (s) moins de six mois avant la décision du
Directoire d’attribuer les BSPCE2019 concernés, le prix de souscription d’une action de la Société retenu dans le
cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d’attribution de chaque
BSPCE2019,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription,
soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSPCE2019 seront soumises
à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles
auront été émises,
décide que, conformément aux dispositions de l’article 163 bis G-II du Code Général des Impôts, les BSPCE2019
seront incessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
décide l’émission d’actions ordinaires dans la limite de 5 % du capital social au maximum auxquelles donnera droit
l’exercice des BSPCE2019 émis,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation de compétence emporte au profit des porteurs de BSPCE2019 renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE2019 donnent droit,
décide de donner tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente résolution, et à l’effet :
(i) D’émettre et attribuer les BSPCE2019 et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des
BSPCE2019 conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente
résolution;
(ii) Constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE2019, procéder aux formalités
consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
(iii) Prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE2019 en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
(iv) D’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission.
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Dixième résolution (Proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan
d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, en
application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application de
l’article L. 225-135 du Code de commerce,
délègue, au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à une augmentation du capital social, en une ou
plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne tel que
prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des
sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code commerce et qui remplissent, en outre, les
conditions éventuellement fixées par le Directoire ;
décide, de fixer à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de
la présente délégation ;
décide, de fixer à 5 % du capital le montant nominal maximal de l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi
réalisée;
décide, que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Directoire selon les modalités prévues à l’article
L. 3332-20 du Code du travail.
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Onzième résolution (Proposition de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
de salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du
rapport du Président et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application de l’article L. 225-135
du Code de commerce,
En conséquence de la décision qui précède, décide, de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux
actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce, et de réserver la souscription de l’augmentation de
capital visée à la résolution qui précède aux salariés de la Société.
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Douzième résolution (Délégation à donner au Conseil de Surveillance en vue de mettre en conformité les statuts
avec les dispositions législatives et réglementaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Directoire,
donne tous pouvoirs au Conseil de Surveillance afin de modifier les statuts de la Société pour les mettre en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications
par la prochaine assemblée générale extraordinaire.
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Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur d’une
copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des
résolutions qui précèdent.