Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2018). — L’Assemblée Générale des
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
écouté la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport sur les comptes annuels
des Commissaires aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice clos le 30 septembre 2018 tels qu’ils lui ont été
présentés et qui font apparaître une perte nette de (39.165) euros.
L’Assemblée Générale des actionnaires approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.

Deuxième résolution — (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2018). — L’Assemblée Générale
des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
écouté la lecture du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport sur les
comptes annuels consolidés des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre
2018 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat groupe bénéficiaire de 1.581 K€.
L’Assemblée Générale des actionnaires approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86
et suivants du Code de commerce, approuve successivement, dans les conditions de l’article L. 225-88 du Code de commerce,
chacune des conventions et opérations qui y sont retracées.

Quatrième résolution (Approbation des dépenses et charges engagées au titre de l’article 39-4 du Code Général des Impôts). —
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne
prennent en charge aucune des dépenses visées aux articles 39-4 et 39-5 du même Code, non déductibles du résultat fiscal.

Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2018). — L’Assemblée Générale des
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter
la perte nette de l’exercice clos le 30 septembre 2018, s’élevant à (39.165) euros de la manière suivante :
au poste « Report à nouveau », soit : – 39.165 euros
qui serait ainsi porté de – 19.597.443 euros à : – 19.636.608 euros
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale rappelle qu’aucun dividende n’a été versé au
cours des trois derniers exercices.

Sixième résolution (Quitus à donner aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance). — Comme conséquence des
résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance pour l’exécution de
leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé.

Septième résolution (Constatation de l’expiration du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Laurent
PFEIFFER et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de
membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Laurent PFEIFFER vient à expiration à l’issue de la présente
Assemblée, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Laurent PFEIFFER
pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant en 2025 sur les comptes de
l’exercice clos au 30 septembre 2024.

Huitième résolution (Constatation de l’expiration du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Franck KELIF
et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de membre du
Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Franck KELIF vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de
renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Franck KELIF pour une durée de six
années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant en 2025 sur les comptes de l’exercice clos au 30
septembre 2024.

Neuvième résolution (Constatation de l’expiration du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean-Louis
GREVET et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de
membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Jean-Louis GREVET vient à expiration à l’issue de la présente
Assemblée, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Jean-Louis
GREVET pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant en 2025 sur les
comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2024.

Dixième résolution (Constatation de l’expiration du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Antoine COLIN
et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de membre du
Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Antoine COLIN vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide
de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Antoine COLIN pour une durée de six
années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant en 2025 sur les comptes de l’exercice clos au 30
septembre 2024.

Onzième résolution (Constatation de l’expiration du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire du cabinet ERNST &
YOUNG et AUTRES et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire,
prend acte de l’expiration du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société du cabinet ERNST & YOUNG et
AUTRES à effet à l’issue de la présente Assemblée,
décide de renouveler à compter de ce jour le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la Société du cabinet ERNST &
YOUNG et AUTRES pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant en
2025 sur les comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2024.

Douzième résolution (Constatation de l’expiration du mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant du cabinet
AUDITEX). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
prend acte de l’expiration du mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant de la Société du cabinet AUDITEX à effet à
l’issue de la présente Assemblée.
décide, sous réserve de l’adoption de la 16ème Résolution ci-après, de ne pas procéder au renouvellement dudit mandat, ni de
nommer un nouveau co-Commissaire aux comptes suppléant en remplacement.

Treizième résolution — (Constatation de l’expiration du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire du cabinet DIDIER
KLING ET ASSOCIES). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
prend acte de l’expiration du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société du cabinet DIDIER KLING ET
ASSOCIES à effet à l’issue de la présente Assemblée,
décide, de ne pas procéder au renouvellement dudit mandat, ni de nommer un nouveau co-commissaire aux comptes titulaire en
remplacement.

Quatorzième résolution (Constatation de l’expiration du mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Daniel
SENECHAULT). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
prend acte de l’expiration du mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant de la de Monsieur Daniel SENECHALUT à
effet à l’issue de la présente Assemblée,
décide, sous réserve de l’adoption de la 16ème Résolution ci-après, de ne pas procéder au renouvellement dudit mandat, ni de
nommer un nouveau co-Commissaire aux comptes suppléant en remplacement.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément
à l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et conformément au Règlement européen
n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de
commerce,
autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la Société ;
décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 20 euros, hors frais et commissions ;
décide de fixer le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions à vingt millions
d’euros (20.000.000€) ;
précise qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de
division ou regroupement des titres, de modification de la valeur nominale des actions, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix maximum d’achat
indiqué ci-dessus sera ajusté dans les mêmes proportions ;
décide que la présente autorisation pourra être utilisée aux fins de :
— favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association
Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
— annuler des actions acquises sous réserve de l’adoption de la 25ème Résolution ci-dessous ;
— conserver et/ou remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe
de la Société ou du groupe, étant précisé que dans ce cas, les actions acquises à cet effet ne pourront excéder 5% du capital social ;
— attribuer et/ou céder des actions à ses salariés ou à ses dirigeants ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de
plans d’options d’achat d’actions, d’opérations d’attribution gratuite d’actions, attribuer et/ou céder des actions aux salariés dans le
cadre de la participation aux fruits de l’entreprise, de plan d’actionnariat salarié ou de plan d’épargne d’entreprise ;
— mettre en place ou honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— mettre en place toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus
généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ;
prend acte que, conformément à la loi, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité du titre, le nombre d’actions
pris en compte pour calculer cette limite correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation ;
décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées
par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant
les actions de la société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument
financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat
ou de vente ;
confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour l’accomplissement de
ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, procéder aux
éventuelles réallocations des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer
toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet et est consentie pour
une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.

Seizième résolution (Modification de l’article 23 des statuts de la Société intitulé « Commissaires aux comptes »). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire,
décide de modifier comme suit l’article 23 des statuts de la Société intitulé « Commissaires aux comptes » lequel sera désormais
rédigé ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 23 – Commissaires aux comptes
Si les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont remplies, le contrôle de la Société est
exercé par un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et remplissant les conditions légales d’éligibilité.
Un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les Commissaires aux comptes titulaires en cas de
refus, incapacité, démission ou décès, sont nommés concomitamment et pour la même durée que les Commissaires aux comptes
titulaires si le Commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une entreprise unipersonnelle. Ils doivent
accomplir leurs missions dans les conditions et dans le cadre des pouvoirs définis par la législation en vigueur.
Au cours de la vie sociale de la Société, chaque Commissaire aux comptes est nommé par l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires pour une période de six (6) exercices sociaux ».

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou à des titres de créances avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92
du Code de commerce :
délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ou de
valeurs mobilières, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, ou de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre gratuit ou onéreux. Il est précisé que la présente délégation de
compétence pourra permettre l’émission de valeurs mobilières dans les conditions prévues par l’article L. 228-93 du Code de
commerce ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000€), montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société,
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables
prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 24ème Résolution ci-dessous ; et
décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000€), ce montant
est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément à
l’article L. 228-40 du Code de commerce.
Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence.
La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation avec des créances sur la Société.
L’Assemblée Générale décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel
de souscription à titre irréductible ; en outre, le Directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre
réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement
aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles
que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du
Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celle d’offrir au public tout ou partie des titres non
souscrits.
L’Assemblée Générale prend acte que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de
valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les
dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :
— déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer ;
— déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment
leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;
— déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre ;
— déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les
conditions de leur rachat ou échange ;
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai maximum de trois
(3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
— fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou
des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres ajustements ;
— s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créances
auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ;
— procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la
réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation, et généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées ;
— faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris des droits,
actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par
l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ;
— prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes
formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou
les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les
statuts de la Société.
La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci
rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de
l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente Résolution.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, par voie d’offre au public) — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L.225-35-1,
L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale, l’émission, par offre au public telle que définie aux articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et
financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ou de valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société. Il est précisé que la présente délégation de
compétence pourra permettre l’émission de valeurs mobilières dans les conditions prévues par l’article L. 228-93 du Code de
commerce ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000€). A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres
cas d’ajustements ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 24ème Résolution ci-dessous ; et
décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000€). Ce montant
est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément à
l’article L. 228-40 du Code de commerce.
Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence.
La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation avec des créances sur la Société.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation.
Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le Directoire sera au moins égal à 80% de la moyenne pondérée par les volumes
des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris au cours desquelles il y aura
eu des échanges sur les titres de la Société, précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant toutefois précisé que si, lors
de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations, sur un marché réglementé, le prix
serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières
donneront droit, qui seront fixés par le Directoire, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas
échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ou autres valeurs mobilières de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les
dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :
— déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer ;
— déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment
leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;
— déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre ;
— déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les
conditions de leur rachat ou échange ;
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai maximum de trois
(3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
— fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou
des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres ajustements ;
— s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créances
auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ;
— procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la
réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation, et généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées ;
— faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris des droits,
actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par
l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ;
— prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes
formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou
les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les
statuts de la Société.
La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci
rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de
l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente Résolution.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale des
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :
délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, l’émission, par
une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, d’actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au
capital de la Société. Il est précisé que la présente délégation de compétence pourra permettre l’émission de valeurs mobilières
dans les conditions prévues par l’article L. 228-93 du Code de commerce ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées, immédiatement
ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000€). A ce plafond s’ajoutera, le
cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société,
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables
prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 24ème Résolution ci-dessous ; et
décide en outre que le montant nominal de l’ensemble des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000€). Ce montant
est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément à
l’article L. 228- 40 du Code de commerce.
Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence.
La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation avec des créances sur la Société.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation. Les émissions susceptibles d’être réalisées en application de la présente
délégation seront exclusivement adressées (i) aux personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour
compte de tiers, (ii) aux investisseurs qualifiés et/ou (iii) à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article D. 411-4 du Code
monétaire et financier sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre.
Les émissions susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation sont limitées à 20 % du capital par an, étant
précisé que le délai d’un an précité courra à compter de chaque émission réalisée en application de la présente délégation. Le
Directoire vérifiera si le plafond de 20 % précité n’a pas été atteint au cours des douze (12) mois précédant l’émission envisagée,
en tenant compte des éventuelles modifications du capital de la Société affectant le dénominateur.
Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le Directoire sera au moins égal à 80% de la moyenne pondérée par les volumes
des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris au cours desquelles il y aura
eu des échanges sur les titres de la Société, précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant toutefois précisé que si, lors
de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations, sur un marché réglementé, le prix
serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières
donneront droit, qui seront fixés par le Directoire, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas
échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ou autres valeurs mobilières de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les
dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :
— arrêter la liste des bénéficiaires des placements privés réalisés en application de la présente délégation et le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la
prime ;
— déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer ;
— déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment
leur date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;
— déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre ;
— déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les
conditions de leur rachat ou échange ;
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai maximum de trois
(3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
— fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou
des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres ajustements ;
— s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créances
auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ;
— procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la
réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation, et généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées ;
— faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris des droits,
actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par
l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ;
— prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes
formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou
les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les
statuts de la Société.
La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci
rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de
l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente Résolution.

Vingtième résolution (Autorisation à donner au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de
souscription, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de
commerce :
autorise le Directoire à décider, sous réserve de l’approbation des 17ème, 18ème et 19ème Résolutions de la présente Assemblée
Générale, pour chacune des émissions décidées en application des 17ème, 18ème et 19ème Résolutions de la présente Assemblée
Générale, d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre dans les conditions prévues par l’article L. 225-
135-1 du Code de commerce et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la
réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours à compter de la clôture de la
souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en
vertu de la présente Résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la 24ème Résolution ci-dessous.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet et est donnée pour une
période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.

Vingt et unième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :
délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider
l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, pour une
durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, par incorporation au capital de tout ou partie des
réserves, bénéfices, primes (d’émission, de fusion, ou d’apport), ou autres sommes dont l’incorporation au capital serait admise, à
réaliser par émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement ou par élévation de la valeur nominale des actions de la Société
ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société conformément aux dispositions
légales et réglementaires et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 24ème Résolution ci-dessous.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les
dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :
— déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées ci-dessus et notamment déterminer à cet égard le montant et la
nature des sommes à incorporer au capital, ainsi que le ou les postes des capitaux propres sur lesquels elles seront prélevées ;
— fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le nouveau montant de la valeur nominale des actions existantes composant le
capital social de la Société ;
— arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle
l’augmentation de la valeur nominale portera effet ;
— décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes
seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation
applicable ;
— prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
— accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en
vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts ; et
— prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées, et
d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, pendre toutes mesures et effectuer toute formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation.
La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci
rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de
l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente Résolution.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider une augmentation de capital
par émission réservée aux salariés de la Société et aux sociétés du Groupe EMOVA adhérant d’un plan d’épargne entreprise). —
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, afin de
permettre la réalisation d’augmentations de capital réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, et
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138 et suivants du Code de commerce et L. 3332-
1 et suivants du Code du travail :
délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale, l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents
d’un plan d’épargne de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions de
l’article L. 225-180 du Code de commerce, dans la limite d’un montant nominal maximal de 3% du capital social au jour de la
décision du Directoire, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 24ème Résolution ci-dessous ;
décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société émises en application de la présente autorisation ;
décide que le prix de ces actions ou valeurs mobilières sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du
Code du travail et selon la méthode décrite à l’alinéa 1 dudit article ; et
décide que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement, ou le cas échéant, de
la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et que les actionnaires renoncent à
tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital qui serait émis en vertu de la présente Résolution.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les
dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :
— arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
— déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
— procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ;
— fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
— prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ;
— arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer
le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout
dans les limites légales ;
— procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas
de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur le capital ;
— accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de
capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente Résolution ; et
— modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.
La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci
rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de
l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente Résolution.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider une augmentation de capital
par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de
manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément
aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.
225-129-2, L. 225-135, L. 225-125-1, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société
ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la
Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, au profit des catégories de personnes ci-après définies et dont la
libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation
donnée au Directoire par la présente Résolution est fixé à [vingt millions d’euros (20.000.000€)], ce montant s’imputant sur le
plafond global fixé à la 24ème Résolution ci-dessous ;
décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en
vertu de la présente délégation et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, ne pourra excéder un
plafond global de vingt millions d’euros (20.000.000€);
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs
mobilières à émettre dans le cadre de la présente Résolution au profit des catégories de personnes suivantes :
— les salariés de la Société et des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L. 233-3 du Code de
commerce ;
— les fournisseurs de la Société et des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L. 233-3 du
Code de commerce ;
— les franchisés des réseaux Monceau Fleurs, Happy, Au nom de la Rose et Rapid’Flore (aujourd’hui dénommé Cœur de
Fleurs) ;
— les actionnaires des sociétés acquises par la Société, en ce compris notamment les actionnaires de toutes filiales ou
participations de la Société dont celle-ci viendrait à acquérir les titres ;
— les personnes morales détenant plus de deux pour cent (2%) du capital social de la Société au jour de l’utilisation de la présente
délégation.
décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le Directoire dans les conditions ciaprès et sera au moins égal à 80% de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture des vingt (20) dernières séances
de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;
décide que le Directoire pourra, dans le cadre de l’augmentation de capital qu’il pourra décider en vertu de la présente délégation
de compétence et pour faire face à une demande supplémentaire de titres, augmenter le nombre de titres à émettre dans les trente
(30) jours de la clôture de la souscription dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, étant précisé que
cette augmentation ne pourra pas excéder 15% de l’émission initiale sans toutefois pouvoir excéder les plafonds d’émission visés
ci-avant et que la souscription complémentaire s’effectuera au même prix que celui retenu pour l’émission initiale;
délègue au Directoire le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de l’une ou de plusieurs catégories visées ci-dessus et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le
Directoire, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour ;
décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en
œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres
ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Il fixera notamment les montants à émettre, la date de jouissance
éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et
le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de
titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente Résolution ;
décide que le Directoire disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixée par la loi, pour mettre
en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux
émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
— déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs
mobilières ;
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
— assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société et ce, en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
— prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la
cote du marché Euronext Growth Paris.
La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci
rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de
l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente Résolution.

Vingt-quatrième résolution (Limitation globale du montant des autorisations d’émission). — L’Assemblée Générale des
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Directoire, décide que :
— le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme
en vertu des délégations conférées par les Résolutions susvisées est fixé à trente millions d’euros (30.000.000€), étant précisé que
s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes
desdites Résolutions ci-dessus est fixé à trente millions d’euros (30.000.000€).

Vingt-cinquième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions
achetées en application des programmes de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce :
autorise, sous réserve de l’adoption de la 3ème Résolution ci-dessus, le Directoire à réduire le capital social de la Société, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la
Société que celle-ci serait amenée à détenir dans le cadre de la délégation objet de la 15ème Résolution ci-dessus, dans la limite de
10% du capital de la société par période de vingt-quatre (24) mois et en conformité avec toutes dispositions légales et
réglementaires applicables, étant précisé que cette limite de 10% s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital postérieurement à la présente assemblée et que devront
être préservés, le cas échéant et conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
donne, en conséquence, tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de
procéder à cette réduction de capital, en une ou plusieurs fois, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en
fixer les modalités, modifier corrélativement les statuts de la Société, effectuer toutes formalités requises et, de façon générale,
faire le nécessaire.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet et est consentie pour
une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.

Vingt-sixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une
copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer les formalités prévues par la loi.