Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2018)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration sur les projets de résolutions, du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, comprenant le bilan, le compte de
résultat et les annexes, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports faisant apparaître un résultat net de
37 371 035,38 €.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée approuve
les dépenses et charges non déductibles pour l’établissement de l’impôt visées au
paragraphe 4 de l’article 39 du Code général des impôts et qui s’élèvent pour l’exercice
clos le 31 décembre 2018 à un montant de 402 407 €, ainsi que la charge d’impôt
correspondante estimée à 138 548,73 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2018)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration sur les projets de résolutions, du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, comprenant le bilan, le compte de
résultat consolidé et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée approuve le résultat net consolidé du Groupe au 31 décembre 2018 qui
s’établit à 220 391 040 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat – Fixation du dividende)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration sur les projets de résolutions, du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, décide d’affecter comme
suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2018, qui s’élève à 37 371 035,38 € :
Bénéfice de l’exercice 37 371 035,38 €
Dotation à la réserve légale 7 839,25 €
Solde 37 363 196,13 €
Autres réserves 38 187 178,24 €
Primes de conversion, à hauteur de 1 988 630,03 €
Bénéfice distribuable 77 539 004,40 €
Dividendes 77 539 004,40 €
Le montant global de dividende de 77 539 004,40 € a été déterminé sur la base d’un
nombre d’actions composant le capital social de 64 615 837 actions au 4 mai 2019. Il sera
ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende
de 1,20 € par action.
Le dividende sera détaché de l’action sur Euronext Paris le 12 juillet 2019 et mis en
paiement le 16 juillet 2019.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, le montant
de dividende correspondant aux actions autodétenues à la date de sa mise en paiement,
ainsi que le montant auquel des actionnaires auraient éventuellement renoncé, seront
affectés au compte de report à nouveau.
Il est précisé que ce dividende constitue un revenu mobilier imposable, pour les
actionnaires personnes physiques résidentes de France, à l’impôt sur le revenu au taux
forfaitaire de 12,8 % instauré par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances
pour 2018 (ou, sur option irrévocable pour l’ensemble des revenus mobiliers et plus-values
de l’année à exercer par l’actionnaire lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus
tard avant la date limite de déclaration, au barème progressif et éligible, dans ce cas
seulement, à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général
des impôts) et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate que
les dividendes et les revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3
de l’article 158 du Code général des impôts au titre des trois exercices précédents ont été
les suivants.
Revenus distribués par action
Exercice concerné
(exercice de
distribution)
Dividende versé
par action
Éligible à l’abattement
de 40 % mentionné au
2° du 3 de l’article 158
du CGI
Non éligible à
l’abattement de
40 % mentionné au
2° du 3 de
l’article 158 du CGI
2015 (2016) 0,90 € 0,90 € -
2016 (2017) 1,00 € 1,00 € -
2017 (2018) 1,10 € 1,10 € -

Quatrième résolution (Approbation des engagements visés à l’article L. 225-42-1 du
Code de commerce relatifs à l’indemnité de rupture de M. Yves Le Masne dans certains
cas de cessation de son mandat social)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés, approuve les engagements visés à l’article
L. 225-42-1 du Code de commerce et relatifs à l’indemnité de rupture dans certains cas de
cessation du mandat social de M. Yves Le Masne dont il est fait état dans ces rapports.

Cinquième résolution (Approbation des engagements visés à l’article L. 225-42-1 du
Code de commerce relatifs à l’indemnité de rupture de M. Jean-Claude Brdenk dans
certains cas de cessation de son mandat social)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés, approuve les engagements visés à l’article L. 225-42-1 du
Code de commerce et relatifs à l’indemnité de rupture dans certains cas de cessation du
mandat social de M. Jean-Claude Brdenk dont il est fait état dans ces rapports.

Sixième résolution (Approbation des conventions et engagements visés au rapport
spécial des Commissaires aux comptes en application de l’article L. 225-38 du Code de
commerce)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve dans toutes ses dispositions
ce rapport.

Septième résolution (Ratification de la cooptation de M. Moritz Krautkrämer en qualité
d’administrateur)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration sur les projets de résolutions, décide de ratifier la cooptation de M.
Moritz Krautkrämer en qualité d’administrateur en remplacement de M. Christian Hensley,
pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de la réunion de
l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Philippe
Charrier)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration sur les projets de résolutions, constatant que le mandat d’administrateur
de M. Philippe Charrier vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de le
renouveler pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de
l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Yves Le
Masne)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration sur les projets de résolutions, constatant que le mandat d’administrateur
de M. Yves le Masne vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de le
renouveler pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de
l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société FFP
Invest)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration sur les projets de résolutions, constatant que le mandat d’administrateur
de la société FFP Invest vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de le
renouveler pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de
l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Joy Verlé)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration sur les projets de résolutions, constatant que le mandat d’administrateur
de Madame Joy Verlé vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de le
renouveler pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de
l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Philippe Charrier, Président du
Conseil d’Administration)
L’Assemblée, consultée en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration établi en application
des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Philippe
Charrier, Président du Conseil d’Administration, tels que figurant dans le paragraphe 4.3.2
du document de référence 2018 ainsi que dans la brochure de convocation.

Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Yves Le Masne, Directeur Général)
L’Assemblée, consultée en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration établi en application
des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Yves
Le Masne, Directeur Général, tels que figurant dans le paragraphe 4.3.2 du document de
référence 2018 ainsi que dans la brochure de convocation.

Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Jean-Claude Brdenk, Directeur
Général Délégué)
L’Assemblée, consultée en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration établi en application
des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. JeanClaude Brdenk, Directeur Général Délégué, tels que figurant dans le paragraphe 4.3.2 du
document de référence 2018 ainsi que dans la brochure de convocation.

Quinzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution de la rémunération totale et des avantages de toute nature
attribuables au titre de l’exercice 2019 à M. Philippe Charrier, Président du Conseil
d’Administration)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve l’ensemble des principes et critères de détermination, de répartition
et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2019 à
M. Philippe Charrier, Président du Conseil d’Administration, tels que figurant dans le
paragraphe 4.3.4 du document de référence 2018 ainsi que dans la brochure de
convocation.

Seizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution de la rémunération totale et des avantages de toute nature
attribuables au titre de l’exercice 2019 à M. Yves Le Masne, Directeur Général)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve l’ensemble des principes et critères de détermination, de répartition
et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2019 à M. Yves
Le Masne, Directeur Général, tels que figurant dans le paragraphe 4.3.4 du document de
référence 2018 ainsi que dans la brochure de convocation.

Dix-septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution de la rémunération totale et des avantages de toute nature
attribuables au titre de l’exercice 2019 à M. Jean-Claude Brdenk, Directeur Général
Délégué)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve l’ensemble des principes et critères de détermination, de répartition
et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2019 à M. JeanClaude Brdenk, Directeur Général Délégué, tels que figurant dans le paragraphe 4.3.4 du
document de référence 2018 ainsi que dans la brochure de convocation.

Dix-huitième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet
d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les
projets de résolutions :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions légales en vigueur et
notamment celles des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles
241-1 à 241-5 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, aux dispositions
d’application directe du règlement n° 596/2014 de la Commission européenne du 16 avril
2014 publié le 12 juin 2014 et aux pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés
financiers, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, notamment en vue de :
a) l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés, au titre de leur participation
aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne
salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et
suivants du Code du travail, et/ou
b) l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce, et/ou
c) la remise d’actions dans le cadre de la couverture de plans d’options d’achat
d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice
des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe et/ou toutes autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, et/ou
d) la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon
ou de toute autre manière, et/ou
e) l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption
de la dix-neuvième résolution ci-après, et/ou
f) l’achat de toute action à la suite d’un regroupement des actions de la Société, afin
de faciliter les opérations de regroupement et la gestion des actions formant rompus,
et/ou
g) l’animation du marché secondaire ou de la liquidité des actions de la Société par
l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des
marchés financiers, et/ou
h) permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but
autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans
une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
a) le nombre d’actions que la Société achètera pendant la durée du programme de
rachat n’excédera pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque
moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté pour prendre en
compte les opérations sur le capital éventuellement effectuées postérieurement à la
présente Assemblée, soit à titre indicatif, au 4 mai 2019, 64 615 837 actions, étant précisé
que (i) lorsque les actions de la Société seront achetées pour favoriser la liquidité dans les
conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le
nombre d’actions prises en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée
correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la période considérée et (ii) le nombre d’actions acquises en vue de
leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital social, et
b) le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne
dépassera en aucun cas 10 % des actions composant son capital à la date considérée.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment,
dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en une
ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous les marchés, y compris sur les marchés
réglementés, un système multilatéral de négociation ou de gré à gré, y compris par
acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part du programme de rachat
pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange,
ou par utilisation d’options ou instruments dérivés ou autres instruments financiers à
terme négociés sur un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou de
gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon
ou de toute autre manière, soit directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de cette autorisation sera égal à 150 €
par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies). L’Assemblée délègue au
Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres,
le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé.
Le montant global affecté au programme de rachat ci-dessus ne pourra excéder, sur la
base du capital social constaté au 4 mai 2019, 969 237 555 € (ou la contre-valeur de ce
montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies).
2. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, pour décider et
effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les
termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment
pour passer tout ordre de Bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions
acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables,
fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou d’options, en conformité
avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité
compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire ;
4. décide que la présente autorisation est consentie pour une période de 18 mois à
compter de ce jour ; et
5. prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à
hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet
de réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues de la Société)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de
commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, par annulation de tout ou partie
des actions de la Société détenues par celle-ci dans le cadre de la mise en œuvre des
programmes de rachat d’actions autorisés par l’Assemblée Générale des actionnaires, dans
la limite de 10 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, ce par
période de 24 mois, et à réduire corrélativement le capital social, étant précisé que la
limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant,
ajusté pour prendre en compte les opérations sur le capital éventuellement effectuées
postérieurement à la présente Assemblée ;
2. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, pour
mettre en œuvre la présente résolution et notamment :
a) arrêter le montant définitif de la réduction de capital,
b) fixer les modalités de la réduction de capital et la réaliser,
c) imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant
nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles,
d) constater la réalisation de la réduction de capital et procéder à la modification
corrélative des statuts, et
e) accomplir toutes formalités, toutes démarches et d’une manière générale faire tout ce
qui est nécessaire pour rendre effective la réduction de capital ;
3. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter
du jour de la présente Assemblée ; et
4. prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur,
le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le
même objet.

Vingtième résolution (Modification statutaire (article 26.1 des statuts) à l’effet de se
conformer aux dispositions légales en vigueur)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration sur les projets de résolutions, et afin de se conformer aux nouvelles
dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, décide de modifier le deuxième
paragraphe de l’article 26.1 des statuts de la Société comme suit:
(ancienne rédaction)
« Le droit des actionnaires de participer aux assemblées générales ordinaires ou
extraordinaires est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de
l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à
l’étranger, dans les délais légaux:
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, lequel devra
délivrer une attestation dans les conditions prévues par la règlementation. »
(nouvelle rédaction)
« Le droit des actionnaires de participer aux assemblées générales ordinaires ou
extraordinaires est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire
- ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, dans les
délais légaux :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, lequel devra
délivrer une attestation dans les conditions prévues par la règlementation. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal constatant ses délibérations à l’effet de remplir toutes les formalités
légales.