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AGO - 25/06/19 (SOC FRANC CAS...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS
25/06/19 Lieu
Publiée le 17/05/19 18 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 octobre 2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et
de gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, sur l’activité et la situation du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2018, les
procédures internes et la gestion des risques, prévu par l’article L.225-37 du Code de Commerce, du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’accomplissement de
leur mission au cours de cet exercice, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport de gestion et de gouvernement d’entreprise du Conseil
d’Administration, approuve dans toutes leurs parties les comptes de la Société de l’exercice clos le 31 octobre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés et les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.
Elle prend acte de l’absence de prise en charge par la Société, pour l’exercice considéré, de toute dépense de la nature de celles visées par les articles 39-4 et 223 quater
du Code Général des Impôts

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Quitus aux administrateurs)
En conséquence de la première résolution, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour leur gestion au titre de l’exercice clos le
31 octobre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil
d’Administration et des Commissaires aux Comptes :
- Constate que la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 octobre 2018 s’élève à (865.970) €.
- Décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice de (865.970) € au compte « Report à Nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions de dividendes effectuées au titre
des trois exercices précédents ont été les suivantes :
Exercice Dividendes Avoir fiscal Abattement Total
31/10/2017 0 € 0 € 0 €
31/10/2016 0 € 0 € 0 €
31/10/2015 0 € 0 € 0 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion
du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation du groupe au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2018 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2018, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, établis conformément aux dispositions des articles
L.233-16 et suivants du Code de Commerce, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir une perte comptable part du Groupe de 1.159.628 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions soumises à la réglementation des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve successivement, dans
les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-38 du Code de Commerce, les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION
(Fixation des jetons de présence)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil
d’Administration, décide de fixer le montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs pour les exercices clos les 31 octobre 2018 et 31 octobre 2019 à la
somme de cent mille euros (100.000 €) par exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de ne pas renouveler le mandat du
Commissaire aux Comptes titulaire de la Société EXPONENS, 20 rue Brunel 75017 PARIS.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes suppléant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de ne pas renouveler le mandat du
Commissaire aux Comptes suppléant de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIÈME RÉSOLUTION
(Nomination d’un Commissaire aux comptes de la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, désigne en qualité de Commissaires aux
Comptes, titulaire de la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS pour les 6 prochains exercices :
SARL AUDITEM
118, rue de Vaugirard – 75006 PARIS
RCS PARIS 479 805 996
Représenté par son Gérant, Monsieur Hervé LE ROY

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Maurice BIR)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires après avoir constaté que le mandat
d’administrateur de Monsieur Maurice BIR, né le 13 août 1938 à PARIS 10ème et demeurant 11bis rue de Pongerville 92000 NANTERRE, vient à expiration à l’issue de
la présente assemblée générale, décide de renouveler son mandat d’administrateur de la société pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Luc HEUZER)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires après avoir constaté que le mandat
d’administrateur de Monsieur Jean-Luc HEUZER, né le 31 janvier 1967 à ETTERBEEK (Belgique) et demeurant Boulevard Saint-Michel – 123, 1040 BRUXELLES,
vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat d’administrateur de la société pour une durée de trois années, qui
prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Carlos UBACH)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires après avoir constaté que le mandat
d’administrateur de Monsieur Carlos UBACH, né le 27 mars 1966 à BARCELONE (Espagne) et demeurant 2, rue de Prague 11100 NARBONNE vient à expiration à
l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler son mandat d’administrateur de la société pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Isabelle BERNARD-DELORE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires après avoir constaté que le mandat
d’administrateur de Madame Isabelle BERNARD-DELORE, née le 4 octobre 1955 à PARIS 16
ème et demeurant 20, rue du Cherche-Midi 75006 PARIS vient à
expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler son mandat d’administrateur de la société pour une durée de trois années, qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Daniel REYNÉ)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires après avoir constaté que le mandat
d’administrateur de Monsieur Daniel REYNÉ, né le 13 mai 1956 à MARSEILLAN (34) et demeurant Les Villas du Casino n°3 – Boulevard du Planasse 11430
GRUISSAN vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat d’administrateur de la société pour une durée de trois
années , qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des éléments composant la rémunération totale de
Monsieur Carlos UBACH, Président Directeur Général)
L’Assemblée Générale approuve la rémunération de Monsieur Carlos UBACH, Président Directeur Général de 122.855 € annuelle dont 16.645 € au titre d’avantages en
nature décidée par le Conseil d’Administration du 28 novembre 2018 et confirmée par le Conseil du 8 mars 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des éléments composant la rémunération totale de
Monsieur Daniel REYNÉ, Directeur Général délégué)
L’Assemblée Générale approuve la rémunération de Monsieur Daniel REYNÉ, Directeur Général Délégué, de 94.696 € dont 9.696 € au titre des avantages en nature
annuel décidée par le Conseil d’Administration du 28 novembre 2018 et confirmée par le Conseil du 8 mars 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociauxL.225-37-2 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance de la politique de rémunération des mandataires sociaux, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise établi par le Conseil d’administration, approuve la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la société telle que présentée dans ce
rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs à tout
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour l’accomplissement des formalités légales ou toutes autres formalités qu’il
appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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