Première Résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les comptes annuels de la Société et du
rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils lui sont
présentés, les comptes annuels dudit exercice établis selon les normes françaises en conformité avec le Code du
commerce, faisant ressortir un résultat net de 5 582 427 euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes annuels ou résumées dans
ces rapports.
En application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate
l’absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article
39.4 du Code général des impôts.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires
aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Deuxième Résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes
sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés dudit
exercice établis selon les normes internationales d’information financières et les normes comptables IFRS, faisant
ressortir un résultat net de 1 506 990 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires
aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Troisième Résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2024 et
décide en conséquence d’affecter le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2024 de la manière suivante :
ORIGINE
Résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2024
AFFECTATION
5 582 427 €
Dotation au poste « Report à nouveau », pour un
montant de
5 582 427 €
Lequel report à nouveau passera
ainsi de (371 144 916) € à (365
562 488) €.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’y a eu à ce
jour aucune distribution de dividendes au cours des trois exercices précédents.

Quatrième Résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du contenu du rapport établi par les Commissaires aux
comptes en application des articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit
rapport.

Cinquième Résolution – Renouvellement du mandat de Monsieur Eric Baclet en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide de renouveler le mandat de :
Monsieur Eric Baclet
né le 27 octobre 1959 à Paris 15ème (75)
demeurant 93 rue des Côtes – 78600 Maisons-Laffitte
en qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de trois (3)
années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2027.

Sixième Résolution – Renouvellement du mandat de Madame Katherine Kalin en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide de renouveler le mandat de :
Madame Katherine Kalin
née le 10 juin 1962 à Alnwick (Royaume-Uni)
demeurant 39 Druid Hill Road Summit City NJ 07901 (Etats-Unis d’Amérique)
en qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de trois (3)
années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2027.

Septième Résolution – Nomination de Monsieur Tristan Imbert en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide de nommer :
Monsieur Tristan Imbert
né le 11 février 1966 à Béthune
demeurant Neu-arlersheimerstrasse 15, 4143 Dornach, Suisse
en qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de trois (3)
années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2027.

Huitième Résolution – Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés au cours
de l’exercice 2024, ou attribués au titre du même exercice, à l’ensemble des mandataires sociaux de la
Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des informations figurant au chapitre 3.2 du Document d’Enregistrement Universel 2024 de la
Société, approuve, conformément au I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées
au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

Neuvième Résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2024, ou
attribués au titre du même exercice, au Président du Conseil d’Administration de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des informations figurant au chapitre 3.2 du Document d’Enregistrement Universel 2024 de la
Société, approuve, conformément au II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments de rémunération
versés au cours de l’exercice 2024, ou attribués au titre du même exercice, au Président du Conseil d’Administration
de la Société.

Dixième Résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2024, ou
attribués au titre du même exercice, au Directeur Général de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des informations figurant au chapitre 3.2 du Document d’Enregistrement Universel 2024 de la
Société, approuve, conformément au II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments de rémunération
versés au cours de l’exercice 2024, ou attribués au titre du même exercice, au Directeur Général de la Société.

Onzième Résolution – Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2025 à
l’ensemble des mandataires sociaux de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise des informations figurant
au chapitre 3.2 du Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, approuve, conformément au II de
l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2025 à
l’ensemble des mandataires sociaux.

Douzième Résolution – Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2025 au
Président du Conseil d’Administration de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise des informations figurant
au chapitre 3.2 du Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, approuve, conformément au II de
l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, les éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires
sociaux attribuables au titre de l’exercice 2025 au Président du Conseil d’Administration de la Société.

Treizième Résolution – Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2025 au
Directeur Général de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise des informations figurant
au chapitre 3.2 du Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, approuve, conformément au II de
l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, les éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires
sociaux attribuables au titre de l’exercice 2025 au Directeur Général de la Société.

Quatorzième Résolution – Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2025
aux Administrateurs de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise par les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des informations figurant au chapitre 3.2 du Document d’Enregistrement Universel
2024 de la Société, approuve, conformément au II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, les éléments relatifs
à la politique de rémunération des mandataires sociaux attribuables au titre de l’exercice 2025 aux Administrateurs de
la Société.

Quinzième Résolution – Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration,
avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de
commerce, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat
d’actions.
L’Assemblée Générale décide que :
- le prix maximal d’achat (hors frais) par action est fixé à 25 euros, étant précisé que, conformément aux
dispositions du Règlement européen n°2016/1052 du 8 mars 2016, la Société ne pourra pas acheter des actions
à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l’exécution
d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la
plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué ; et
- le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas
dépasser 10.000.000 euros.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur
la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du
nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions réalisées
en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération
de fusion, de scission ou d’apport, 5 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant
précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté
pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale
et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 %
susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
durée de l’autorisation ; et
- les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment que ce
soit, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires applicables :
a ) conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe (fusion, scission ou apport), dans le cadre de
la réglementation boursière ;
b) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
c) allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et
selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux
fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne
d’entreprise ;
d) assurer la liquidité et animer le marché secondaire des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un
prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
e) annuler tout ou partie des titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la vingt-cinquième résolution cidessous ; et
f) réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être
reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers, étant entendu que dans une telle
hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
L’Assemblée Générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être
effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au
travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore
par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché
réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré
ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne
agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou
transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
En outre, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre
de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en
bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les
conditions législatives et réglementaires applicables, conclure to us accords en vue notamment de la tenue des
registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en
particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de
réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la loi ou l’Autorité des
marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à
l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les
modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de
l’assemblée générale des actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique
initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle
prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation de
rachat par la Société de ses propres actions. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale
mixte du 22 mai 2024 dans sa seizième résolution.

Seizième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre
des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225129-5, L. 225-129-6,
L. 22-10-49, L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, d’actions (le cas échéant sous la forme d’American Depositary Shares ou
d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, y compris par attribution gratuite de bons de souscription d’actions, soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à
l’étranger, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra subdéléguer au Directeur Général ou, avec
l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la
loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 5.000.000 euros
(soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un maximum de
20.000.000 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 5.000.000 euros prévu
à la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée Générale et que ce montant nominal global ne tient pas
compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les
droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs mobilières qui
sont des titres de créance donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
5. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès
au capital social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au
maximum de 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en toute autre monnaie ou en
unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
6. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le
droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre
irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite
de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés
suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les trois quarts de
l’augmentation décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
7. Décide que, concernant les droits préférentiels de souscription attachés aux actions auto -détenues, le Conseil
d’administration pourra décider de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des droits préférentiels de
souscription attachés aux autres actions, répartir les droits préférentiels de souscription attachés aux actions auto -
détenues entre les actionnaires, au prorata des droits de chacun, ou les vendre en bourse ;
8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de
la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ;
9. Décide que la somme revenant ou devant revenir (en cas d’émission de valeur mobilières donnant accès au capital
de la Société) à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins
égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites actions ;
10. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique ; et
11. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la
présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du 24 mai 2023 dans sa treizième
résolution.

Dix-septième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au
public autre que celle visée par le 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49,
L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription,
par une offre autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions (le cas échéant
sous la forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire
quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions
anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra subdéléguer
au Directeur Général ou, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les
conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation de cap ital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 5.000.000 euros (soit,
sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un maximum de
20.000.000 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 5.000.000 euros prévu
à la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée Générale et que ce montant ne tient pas compte des
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs mobilières qui
sont des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
5. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès
au capital social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au
maximum de 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en toute autre monnaie ou en
unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre
de la présente délégation. Le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de
souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières pendant la durée et selon les conditions qu’il
fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera
pas lieu à la création de droits négociables et il devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions
possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;
7. Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières,
le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues ;
8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de
la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent
droit immédiatement ou à terme ;
9. Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera fixé par le Conseil
d’administration (ou la personne agissant sur sa délégation), mais qu’il devra être au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours côtés de l’action
choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances de bourse consécutives parmi les trente dernières
séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour
tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 %
;10. Précise que les trente dernières séances de bourse visées ci-dessus seront celles qui précèderont
immédiatement la fixation du prix d’émission, fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la période durant laquelle
les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de « bookbuilding ») et donc
au vu du prix figurant dans ces ordres ;
11. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit,
pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix
d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;
12. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique ; et
13. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.
La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de
26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du
22 mai 2024 dans sa dix-septième résolution.

Dix-huitième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de
la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le cadre d’une offre visée
par le 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dite « placement privé »
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49,
L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et L. 411-2 du Code
monétaire et financier :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger,
d’actions (le cas échéant sous la forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits
que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance, dans le cadre d’une offre visée par le 1° de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra subdéléguer au
Directeur Général ou, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les
conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant acc ès
à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 5.000.000 euros (soit,
sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un maximum de
20.000.000 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 5.000.000 euros prévu
à la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée Générale et que ce montant ne tient pas compte des
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Décide qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente résolution
n’excéderont pas la limite prévue par la loi et la réglementation applicable au jour de l’émission (soit actuellement
30 % du capital par an), étant précisé que cette limite s’apprécie au moment de l’émission, s’appliquant à un capital
ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
5. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs mobilières qui
sont des titres de créances donnant accès à du capital à émettre d e la Société ;
6. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès
au capital social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au
maximum de 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en toute autre monnaie ou en
unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
7. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre
de la présente délégation ;
8. Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières,
le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues ;
9. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de
la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit immédiatement ou à terme ;
10. Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera fixé par le Conseil
d’administration (ou la personne agissant sur sa délégation), mais qu’il devra être au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours côtés de l’action
choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances de bourse consécutives parmi les trente dernières
séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour
tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % ;
11. Précise que les trente dernières séances de bourse visées ci-dessus seront celles qui précèderont
immédiatement la fixation du prix d’émission, fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la période durant laquelle
les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de « bookbuilding ») et donc
au vu du prix figurant dans ces ordres ;
12. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit,
pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix
d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;
13. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique ; et
14. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.
La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de
26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du
22 mai 2024 dans sa dix-huitième résolution.

Dix-neuvième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et au profit de catégories de
personnes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49,
L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, sans droit
préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 5.000.000 euros (soit, sur la
base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un maximum de 20.000.000 actions), par
l’émission d’actions (le cas échéant sous la forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts)
ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger,
lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant
précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 5.000.000 euros prévu à la vingt-quatrième
résolution de la présente Assemblée Générale et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles
d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra
subdéléguer au Directeur Général ou, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués,
dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser et, le cas échéant,
surseoir à la réalisation de l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ;
3. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution de titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
4. Décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital social de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à
150.000.000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en toute autre monnaie ou en unité
monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la
présente résolution et de réserver le droit de les souscrire :
1) dans le cadre d’un accord industriel ou stratégique avec la Société à :
a) des sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique, ou
b) des sociétés d’investissement ou des sociétés de gestion de fonds, ou des fonds gestionnaires d’épargne
collective, de droit français ou de droit étranger, investissant dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique, ou
c) toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique, ou
2) dans le cadre d’une offre visée par le 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier pour les investisseurs
français et par des dispositions équivalentes pour des investisseurs étrangers à :
a) des sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique, ou
b) des sociétés d’investissement ou des sociétés de gestion de fonds ou des fonds gestionnaires d’épargne
collective, de droit français ou de droit étranger, investissant dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique, ou
c) toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique,
répondant, dans chacun des cas a), b) et c) visés ci-dessus, aux critères pour participer à une telle offre, ou encore
d) des prestataires de services d’investissement français ou étrangers susceptibles de garantir une telle
offre ; ou
3) dans le cadre d’une opération de financement par de la dette auprès d’établissements de crédit ou d’autres
institutions accordant ce type de financement, aux prêteurs en question.
6. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs
mobilières émises donnent droit ;
7. Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, avec l’accord de ce
dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, fixera la liste des
bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit
préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi
que les modalités de libération des titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de
chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits
titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir (en cas d’émission de valeur
mobilières donnant accès au capital de la Société), à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la
présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors
blocs hors marché) des cours côtés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances de
bourse consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette
moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être
éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % ;
8. Précise que les trente dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la
fixation du prix d’émission, fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la période durant laquelle les investisseurs
passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de « bookbuilding ») et donc au vu du prix
figurant dans ces ordres ;
9. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique ;
10. Le Conseil d’Administration pourra, dans le cadre de la subdélégation visée au paragraphe 1 ci-dessus,
subdéléguer au Directeur Général, et, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeur Généraux Délégués, le
soin de prendre tout ou partie des décisions visées aux paragraphes ci-dessus, le cas échéant conformément à des
paramètres indicatifs qu’il aura pu arrêter ; et
11. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.
La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de
18 mois à compter de la présente Assemblée Général e. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du
22 mai 2024 dans sa vingtième résolution.

Vingtième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre
des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et au profit d’une ou plusieurs personnes
nommément désignées par le Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49,
L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-138, L. 22-10-52-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, sans droit
préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 5.000.000 euros (soit, sur la
base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un maximum de 20.000.000 actions), par
l’émission d’actions (le cas échéant sous la forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts)
ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger,
lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant
précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 5.000.000 euros prévu à la vingt-quatrième
résolution de la présente Assemblée Générale et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles
d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra
subdéléguer au Directeur Général ou, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués,
dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser et, le cas échéant,
surseoir à la réalisation de l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ;
3. Décide qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente résolution
n’excéderont pas la limite prévue par la loi et la réglementation applicable au jour de l’émission (soit actuellement
30 % du capital par an), étant précisé que cette limite s’apprécie au moment de l’émission, s’appliquant à un capital
ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
4. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution de titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
5. Décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital social de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à
150.000.000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en toute autre monnaie ou en unité
monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la
présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à une ou plusieurs personnes nommément désignées par
le Conseil d’administration (ou, le cas échéant, la personne agissant sur sa délégation).
7. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs
mobilières émises donnent droit ;
8. Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, avec l’accord de ce
dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, fixera la liste des
bénéficiaires au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques,
montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis. Notamment, il
déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications
contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance,
9. Précis que la somme revenant, ou devant revenir (en cas d’émission de valeur mobilières donnant accès au capital
de la Société), à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins
égale :
(a) à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours
côtés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances de bourse consécutives parmi les
trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant
être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote
maximum de 15 %, ou
(b) à la somme prévue par les dispositions légales et règlementaires applicables, si cette dernière est supérieure
à la somme déterminée conformément au paragraphe (a) ;
10. Précise que les trente dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la
fixation du prix d’émission, fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la période durant laquelle les investisseurs
passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de « bookbuilding ») et donc au vu du prix
figurant dans ces ordres ;
11. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique ;
12. Le Conseil d’Administration pourra, dans le cadre de la subdélégation visée au paragraphe 1 ci-dessus,
subdéléguer au Directeur Général, et, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeur Généraux Délégués, le
soin de prendre tout ou partie des décisions visées aux paragraphes ci-dessus, le cas échéant conformément à des
paramètres indicatifs qu’il aura pu arrêter ; et
13. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.
La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de
18 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-et-unième Résolution – Autorisation consentie au Conseil d’Administration en cas d’augmentation de
capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter de
15 % le nombre de titres à émettre
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, avec l’accord de ce
dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, à augmenter le
nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en
vertu des seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions de la présente Assemblée
Générale, dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même
prix que celui retenu pour l’émission initiale ; et
2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la vingt-quatrième
résolution de la présente Assemblée Générale.

Vingt-deuxième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en
rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et d u rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-147,
L. 225-147-1, L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission d’actions (le cas échéant sous la
forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et
constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article
L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit
des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières à
émettre ;
2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 5.000.000 euros (soit,
sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un maximum de
20.000.000 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 5.000.000 euros prévu à
la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée Générale et que ce montant ne tient pas compte des
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
3. Décide qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente résolution
n’excéderont pas la limite prévue par la loi et la réglementation applicable au jour de l’émission (soit actuellement
20 % du capital), étant précisé que cette limite s’apprécie au moment de l’émission, s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
4. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ;
5. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs mobilières qui
sont des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
6. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès
au capital social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au
maximum de 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en toute autre monnaie ou en
unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
7. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la
présente délégation, pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour arrêter la liste des valeurs
mobilières apportées, approuver ou réduire l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, fixer, le cas
échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés à l’échange ;
9. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique ; et
10. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.
L’autorisation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de
26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du
22 mai 2024 dans sa vingt-et-unième résolution.

Vingt-troisième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas
d’offre publique d’échange initiée par la Société
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225—129-5, L. 225-129-6,
L. 22-10-49, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission d’actions (le cas échéant sous la
forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à une offre publique d’échange initiée par
la Société, en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société admis aux
négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22 -10-54 du Code de commerce, et décide, en tant
que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires
à ces actions et valeurs mobilières à émettre ; le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être
réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global 5.000.000 euros (soit,
sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un maximum de
20.000.000 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 5.000.000 euros prévu
à la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée Générale et que ce montant ne tient pas compte des
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ;
3. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs mobilières qui
sont des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
4. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès
au capital social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au
maximum de 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en toute autre monnaie ou en
unité monétaire quelconque établies par référence à plusieurs monnaies ;
5. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de
la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent
droit immédiatement ou à terme ;
6. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le
cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et de constater le nombre de titres apportés à l’échange ;
7. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique ; et
8. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.
L’autorisation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de
26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du
24 mai 2023 dans sa vingt-et-unième résolution.

Vingt-quatrième Résolution – Limitation globale des autorisations prévues aux résolutions n° 16, n° 17, n° 18,
n° 19, n° 20, n° 21, n° 22 et n° 23
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des délégations prévues aux seizième, dix-septième, dix-huitième,
dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions approuvées de la présente
Assemblée Générale, ne pourra excéder un montant nominal global de 5.000.000 euros (soit, sur la base de la valeur
nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un maximum de 20.000.000 actions), étant précisé que ce
montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente résolution annule et remplace dans son intégralité la vingt -
deuxième résolution approuvée par l’assemblée générale mixte du 24 mai 2023.

Vingt-cinquième Résolution – Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration en vue d’annuler
tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous
réserve de l’adoption de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société objet de la quinzième résolution :
1. Autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de
commerce, à annuler, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des
actions de la Société que cette dernière détiendrait au titre d’une autorisation d’achat d’actions de la Société conférée
par l’Assemblée Générale, et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la
limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un montant du
capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée Générale ; et
2. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet de procéder à ladite réduction de capital, constater sa réalisation, imputer la différence entre le prix de
rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications
consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers,
remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente délégation de pouvoir est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée
Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure accordée au Conseil d’Administration à
l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto -détenues. Elle prive donc d’effet la délégation accordée
par l’assemblée générale mixte du 22 mai 2024 dans sa vingt-deuxième résolution.

Vingt-sixième Résolution – Autorisation consentie au Conseil d’Administration en vue de consentir des
options de souscription et/ou d’achat d’actions
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 22-10-56 à
L. 22-10-58 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’Administration à consentir, en une ou plusieurs fois, et sous réserve des périodes
d’abstention prévues par la loi, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à
émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats
effectués dans les conditions prévues par la loi, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou
des sociétés ou groupements visés à l’article L. 225-180 du Code de commerce, ou de certains d’entre eux et
approuve ainsi la mise en place par le Conseil d’Administration d’un ou plusieurs plans d’options de souscription
et/ou d’achat d’actions dans le cadre des caractéristiques décrites ci-dessous ;
2. Décide que les options pouvant être consenties dans le cadre de la présente autorisation ne pourront donner droit
par exercice à souscrire ou acheter un nombre total d’actions supérieur à 600.000 actions, soit, le cas échéant, une
augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 150.000 euros ; étant précisé que ce plafond de 600.000
actions : (i) ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; et (ii) sera
ajusté pour tenir compte de toutes opérations de division de la valeur nominale des actions et d’augmentation du
nombre d’actions qui pourraient intervenir préalablement à l’attribution des options ;
3. Décide, sous réserve, pour ce qui concerne les mandataires sociaux, de l’application des dispositions de l’article
L. 225-185 alinéa 4 du Code de commerce, que le délai pendant lequel les options devront être exercées ne pourra
être supérieur à 10 ans à compter de leur attribution ;
4. Décide que le prix d’exercice des options attribuées dans le cadre de la présente délégation sera fixé le jour où les
options seront consenties par le Conseil d’Administration de sorte que le prix d’exercice des options ne pourra pas être
inférieur (i) s’agissant d’options de souscription d’actions ou d’achat d’actions, à 80 % de la moyenne des cours cotés
aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties ; (ii) et, mais uniquement pour les
options d’achat d’actions, à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce ;
5. Décide que le prix d’exercice ne pourra être modifié pendant la durée des options qu’en cas de mise en œuvre des
mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options, en application de l’article L. 225-181
du Code de commerce ;
6. Prend acte que la décision de l’Assemblée Générale emporte renonciation des actionnaires, au profit des
bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des
levées d’options de souscription d’actions ;
7. Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation et de subdélégation dans
les conditions légales et réglementaires pour, notamment :
- déterminer les conditions d’éligibilité, le nombre et l’identité des bénéficiaires et le nombre d’options
consenties à chacun d’eux ;
- fixer, dans les limites sus-indiquées, le prix d’exercice des options et le délai pendant lequel les options
pourront être exercées ;
- fixer les conditions d’exercice et notamment les conditions présence (sous réserve des exceptions légales,
d’un changement de contrôle de la Société et étant entendu que le Conseil d’Administration pourra, le cas
échéant, lever cette condition à titre individuel) et de de performance auxquelles l’exercice de celles des
options qui auront été attribuées aux mandataires sociaux de la Société et à certains cadres de la société et
de ses filiales sera soumis ;
- imposer, le cas échéant, un délai pendant lequel les options ne pourront être exercées et/ou un délai pendant
lequel les actions acquises ne pourront pas être cédées ;
- tenir compte, dans la détermination des caractéristiques de chaque plan, des contraintes légales, et
notamment fiscales, applicables en fonction de la juridiction dans laquelle se situent les bénéficiaires,
notamment, concernant les Etats-Unis, les dispositions pertinentes du Code Fédéral des Impôts ;
- établir le règlement du plan d’attribution des options ;
- suspendre temporairement l’exercice des options dans certains cas ;
- en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des bénéficiaires d’options en
application de toute disposition légale ou réglementaire ;
- fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre sur exercice des options ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces
émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
- constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options, accomplir tous actes et
formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente
autorisation, modifier les statuts en conséquence et généralement prendre toutes décisions nécessaires dans
le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations, faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions prévues par la loi, des
opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation p rive d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du
22 mai 2024 dans sa vingt-troisième résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-septième Résolution – Autorisation consentie au Conseil d’Administration pour procéder à des
attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en
application des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-6 et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de
commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder au profit de membres du personnel salarié et des
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements visés à l’article L. 225-197-2, ou au profit de
certains d’entre eux, à l’attribution gratuite, en une ou plusieurs fois, d’un maximum de 200.000 actions ordinaires,
existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale de 0,25 euro chacune (les « Actions Gratuites »).
(1) Augmentation de capital
Si toutes les Actions Gratuites sont définitivement acquises et qu’il s’agit d’actions nouvelles, il en résultera une ou
des augmentations du capital social d’un maximum de 50.000 euros, augmentations de capital autorisées par la
présente Assemblée, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être
opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital.
La ou les augmentations du capital social qui résulteront de la création des Actions Gratuites se feront par
incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « prime
d’émission ». L’Assemblée Générale prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des
actionnaires, en faveur des attributaires d’Actions Gratuites, à la partie desdites réserves.
(2) Périodes d’acquisition et de conservation
Le Conseil d’Administration fixera, lors de chaque attribution, une période d’acquisition dont la durée ne pourra êt re
inférieure à un an, à l’issue de laquelle l’acquisition d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive, suivie, si le
Conseil d’Administration l’estime utile ou nécessaire d’une période d’obligation de conservation d’une durée qu’il
fixera et qui courra à compter de l’acquisition définitive des actions existantes ou nouvelles ; étant précisé que la
durée cumulée des périodes d’acquisition, et le cas échéant de conservation, ne pourra être inférieure à trois ans.
L’acquisition définitive des Actions Gratuites devra être subordonnée à une condition de présence du/des
bénéficiaire(s) au sein de la Société ou de ses filiales en qualité de salarié et/ou dirigeant mandataire social ou de
membre des organes d’administration ou de contrôle (sous réserve des exceptions légales, d’un changement de
contrôle de la Société et étant entendu que le Conseil d’Administration pourra, le cas échéant, lever cette condition à
titre individuel) et, le cas échéant, à la réalisation de conditions de performance que le Conseil d’Administration aurait
décidé de fixer au moment de l’attribution, ainsi que cela est précisé ci-dessous.
(3) Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
permises par la loi, tous pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions Gratuites et notamment :
- déterminer les conditions d’éligibilité, le nombre et l’identité des bénéficiaires et le nombre d’Actions Gratuites
attribuées à chacun d’eux ;
- fixer, dans les limites sus-indiquées, la période d’acquisition et, le cas échéant, de conservation des Actions
Gratuites ;
- fixer les conditions d’attribution et notamment les conditions de performance auxquelles l’acquisition définitive de
celles des Actions Gratuites qui auront été attribuées aux mandataires sociaux de la Société et à certains cadres
de la Société et de ses filiales sera soumise ;
- établir le règlement du plan d’attribution des Actions Gratuites ;
- en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des titulaires d’Actions Gratuites en
application de toute disposition légale ou réglementaire ;
- fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites à émettre ; et
- constater la ou les augmentations de capital résultant de l’acquisition définitive des Actions Gratuites, accomplir
tout acte et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la
présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et généralement prendre toutes décisions nécessaires
dans le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations, faire tout ce qui est nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du
22 mai 2024 dans sa vingt-quatrième résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-huitième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit
des adhérents à un plan d’épargne entreprise
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et
de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce
même Code :
1. Délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 12.500
euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un maximum de 50.000
actions), par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux
adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées
dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2. Décide que le Conseil d’Administration fixera le prix de souscription des actions nouvelles à 80 % de la moyenne des
premiers cours côtés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la
date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de
l’article L. 3332-25 et suivants du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite
durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le
Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites
légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux
applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne entreprise bénéficiaires de l’augmentation de
capital ;
3. Décide que le Conseil d’Administration pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par
l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage
total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage
total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 % lorsque la durée
d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et suivants du Code du travail est supérieure ou
égale à dix ans ;
4. Décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra également
décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la
Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur
pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-10 et
suivants du Code du travail ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres
titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente
résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;
6. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le
Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation ; et
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation,
conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment
pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront
réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de
jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la
Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital
de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir,
directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule
décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à
ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation de compétence antérieure
ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du 22 mai 2024
dans sa vingt-cinquième résolution.
La présente délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26
mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-neuvième Résolution – Modification des statuts en considération des dispositions de la loi 2024 -537 du
13 juin 2024 dite loi « Attractivité »
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du texte des
nouveaux statuts, décide :
- concernant la participation aux réunions du Conseil d’administration :
o de mettre en harmonie le deuxième alinéa de l’article 18 II des statuts de la Société avec les
dispositions de l’article L. 22-10-21-1 du Code de commerce telles qu’issues de la loi 2024-537 du
13 juin 2024 dite loi « Attractivité » ;
o de modifier en conséquence et comme suit le deuxième alinéa de l’article 18 II des statuts de la
Société, le reste de l’article demeurant inchangé :
Version actuelle Version nouvelle proposée
(…)
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la
majorité, les administrateurs qui participent à la réunion
par des moyens de visioconférence ou de
télécommunication permettant leur identification et
garantissant leur participation effective, dans les conditions
prévues par la loi et la
règlementation applicables.
(…)
(…)
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la
majorité, les administrateurs qui participent à la réunion
par des moyens de télécommunication permettant
leur identification et garantissant leur participation
effective, dans les conditions prévues par la loi et la
règlementation applicables. Le règlement intérieur du
Conseil peut le cas échéant prévoir que certaines
décisions ne peuvent être prises lors d’une réunion
du Conseil tenue dans ces conditions.
(…)
- concernant le vote des membres du Conseil d’administration par consultation écrite :
o de mettre en harmonie l’article 18 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.
225-82 du Code de commerce telles que modifiées par la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite loi
« Attractivité » ; et, en conséquence,
o d’ajouter un paragraphe III à l’article 18 des statuts de la Société comme suit :
Version nouvelle proposée
(…)
III. Consultation écrite
Sur décision de l’auteur de la consultation, les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par
consultation écrite, y-compris par voie électronique, sans aucune réunion physique du Conseil, à l’exception des
décisions relatives à la révocation d’un mandataire social.
Tout membre du Conseil d’administration peut s’opposer au recours à la consultation écrite. Il doit notifier son
opposition par tout moyen écrit, y compris par voie électronique, à l’auteur de la consultation avant l’expiration du
délai de réponse prévu ci-après suivant la date d’envoi de la demande de consultation écrite. En cas d’opposition,
l’auteur de la consultation en informe sans délai les autres membres du Conseil d’administration et convoque une
réunion du Conseil. En cas d’urgence, l’auteur de la consultation peut fixer un délai plus court pour former opposition.
La consultation prend la forme d’un projet de procès-verbal indiquant expressément qu’il s’agit d’une consultation
écrite, accompagné des documents nécessaires à la prise de décision.
Chaque décision soumise est présentée distinctement avec une zone de réponse (pour/contre/abstention) et un
espace permettant au membre du Conseil d’administration d’expliquer sa position.
La demande de consultation écrite précise le délai dans lequel il doit y être répondu, qui ne peut pas être inférieur à
trois (3) jours ouvrés suivant la date d’envoi de la demande de consultation écrite, ainsi que la forme de la réponse,
qui pourra être, le cas échéant, électronique. En cas d’urgence, l’auteur de la consultation peut fixer un délai de
réponse plus court, sans toutefois qu’il ne puisse être inférieur au délai susvisé pour former opposition.
À défaut de réponse dans le délai imparti, le membre du Conseil d’administration est réputé ne pas avoir participé à la
consultation et ne pas avoir exprimé un vote.
La décision est adoptée si au moins la moitié des membres du Conseil d’administration ont participé à la consultation
et à la majorité des suffrages exprimés. En cas d’égalité des voix, le vote exprimé par l’auteur de la convocation est
prépondérant.
(…)
- concernant le vote des membres du Conseil d’administration par correspondance :
o d’offrir aux membres du Conseil d’administration la possibilité de voter par correspondance
conformément aux dispositions de l’article L. 225-82 du Code de commerce telles que modifiées
par la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite loi « Attractivité » ; et
o d’ajouter un paragraphe IV à l’article 18 des statuts de la Société comme suit :
Version nouvelle proposée
IV. Vote par correspondance
Le vote par correspondance des membres du Conseil d’administration est autorisé dans les conditions prévues par la loi et la
réglementation en vigueur et par le règlement intérieur du Conseil d’administration.
- concernant la possibilité pour le Conseil d’administration de mettre les statuts en conformité avec les
dispositions législatives et réglementaires sans délégation de l’assemblée générale extraordinaire :
o de mettre en harmonie l’article 20 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.
225-65 du Code de commerce telles que modifiées par la loi 2024-537 du 13 juin dite loi
« Attractivité » ; et
o de rajouter en conséquence et comme suit un dernier alinéa à l’article 20 des statuts de la
Société, le reste de l’article demeurant inchangé :
Version nouvelle proposée
(…)
Le Conseil d’administration apporte les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les
dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine
assemblée générale extraordinaire.
(…)
- concernant le recours à un moyen de télécommunication pour la tenue de l’assemblée générale :
o de mettre en harmonie les articles 30 et 32 des statuts de la Société avec les dispositions de
l’article L. 225-103-1 du Code de commerce tel que modifiées par la loi 2024-537 du 13 juin dite
loi « Attractivité » ; et
o de modifier en conséquence et comme suit l’article 30 des statuts de la Société :
Version actuelle Version nouvelle proposée
Le droit de participer aux Assemblées est défini et justifié
conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du
Code de commerce.
Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont réputés
présents, le cas échéant, les actionnaires participant à
l’assemblée par procuration, par vote par
correspondance, par visioconférence ou par des
moyens de télécommunication ou télétransmission
dans les conditions légales et réglementaires applicables
et tel que cela est prévu ci-dessous.
Chaque actionnaire peut voter par correspondance ou
donner procuration (y compris par voie électronique) dans
les conditions prévues par la réglementation en vigueur et
notamment au moyen d’un formulaire établi et reçu par la
Le droit de participer aux Assemblées est défini et justifié
conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du
Code de commerce.
Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont réputés
présents, le cas échéant, les actionnaires participant à
l’assemblée par procuration, par vote par correspondance
ou par des moyens de télécommunication dans les
conditions légales et réglementaires applicables et tel que
cela est prévu ci-dessous.
Chaque actionnaire peut voter par correspondance ou
donner procuration (y compris par voie électronique) dans
les conditions prévues par la réglementation en vigueur et
notamment au moyen d’un formulaire établi et reçu par la
société dans les conditions fixées par la loi et les
règlements.
Tout actionnaire pourra également participer et voter aux
Assemblées par visioconférence ou par tout moyen de
télécommunication ou télétransmission (y compris par
transmission par voie électronique d’un formulaire de vote
ou de procuration) permettant son identification dans les
conditions et suivant les modalités fixées par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur. La
décision du Conseil d’Administration de recourir à des
moyens de télécommunication ou télétransmission
ou à la visioconférence sera publiée dans l’avis de
réunion ou dans l’avis de convocation.
La saisie et la signature du formulaire électronique
peuvent être directement effectuées sur un site internet
dédié grâce à un code identifiant et à un mot de passe.
La procuration ou le vote ainsi exprimés avant
l’Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que
l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés
comme des écrits non révocables et opposables à tous,
étant précisé qu’en cas de transfert de propriété intervenu
avant le délai légal d’enregistrement comptable des titres,
la Société invalidera ou modifiera en conséquence selon
le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date
et cette heure
société dans les conditions fixées par la loi et les
règlements.
Tout actionnaire pourra également participer et voter aux
Assemblées par tout moyen de télécommunication (y
compris par transmission par voie électronique d’un
formulaire de vote ou de procuration) permettant son
identification dans les conditions et suivant les modalités
fixées par les dispositions légales et réglementaires en
vigueur. La décision du Conseil d’Administration de
recourir à des moyens de télécommunication sera
publiée dans l’avis de réunion ou dans l’avis de
convocation.
La saisie et la signature du formulaire électronique
peuvent être directement effectuées sur un site internet
dédié grâce à un code identifiant et à un mot de passe.
La procuration ou le vote ainsi exprimés avant
l’Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que
l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés
comme des écrits non révocables et opposables à tous,
étant précisé qu’en cas de transfert de propriété intervenu
avant le délai légal d’enregistrement comptable des titres,
la Société invalidera ou modifiera en conséquence selon
le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date
et cette heure.
o de modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa de l’article 32 des statuts de la
Société, le reste de l’article demeurant inchangé :
Version actuelle Version nouvelle proposée
(…)
Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont réputés
présents, le cas échéant, les actionnaires participant à
l’assemblée par procuration, par vote par correspondance,
par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication ou de télétransmission dans les
conditions légales et réglementaires applicables et tel que
cela est prévu à l’article 30 ci-dessus.
(…)
(…)
Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont réputés
présents, le cas échéant, les actionnaires participant à
l’assemblée par procuration, par vote par
correspondance ou par des moyens de
télécommunication dans les conditions légales et
réglementaires applicables et tel que cela est prévu à
l’article 30 ci-dessus.
(…)

Trentième Résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la
présente Assemblée Générale pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et
publicités prévues par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précédent.