Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance
des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2019,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de
857 736,15 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend
acte de ce que la Société n’a engagé aucune charge non déductible fiscalement (article 39-4 du Code général
des impôts) au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant dans les
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes
consolidés au 31 mars 2019, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte d’un
montant de (3 302 543) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et présentées dans ces
rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration,
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2019 s’élevant à 857 736,15 euros comme suit :
Origine :
– Bénéfice de l’exercice clos le 31/03/2019 857 736,15 €
– Report à nouveau débiteur au 31/03/2019 (7 563 072,27) €
Affectation :
– En totalité, au poste « Report à nouveau » (6 705 336,12) €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend
acte que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende au cours des trois précédents exercices.

Quatrième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et
approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Deloitte &
Associés). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de
Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Deloitte & Associés est arrivé à son terme, décide de le renouveler
pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 mars 2025.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société B.E.A.S.).
— Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de Commissaire aux
comptes suppléant de la société B.E.A.S. est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une période de six
exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars
2025.

Septième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant
dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-
2 et L.225-130 du Code de commerce :
1°) Délègue au Conseil d’administration pendant une période de 26 mois à compter du jour de la présente
assemblée avec faculté de délégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider une ou
plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes d’émission, d’apport ou de fusion,
réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme
d’attribution d’actions gratuites ou/et d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.
2°) Décide que le montant nominal d’augmentation de capital pouvant être réalisée dans le cadre de la présente
délégation ne pourra excéder 2 millions cinq cent mille euros (2 500 000 euros) (hors prime d’émission) étant
précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant
d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la
Société. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
résolution étant distinct du plafond fixé par la treizième résolution.
3°) En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, décide, conformément aux
dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées
aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation au plus tard trente jours après la date
d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués.
4°) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs dans les conditions prévues par la loi, pour mettre
en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les statuts.
5°) Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la Société.
La présente délégation se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la
partie non utilisée au jour de l’Assemblée.

Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.

Neuvième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de
titres de créance). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-
129-2, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :
1°) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations
du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros,
d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société à émettre ou d’une société qui possède
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement
plus de la moitié du capital, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, les valeurs
mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité
monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, par souscription en numéraire ou par
compensation de créances dans les conditions légales.
La présente délégation est donnée pour une durée ne pouvant excéder vingt-six mois à compter de la présente
assemblée.
2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur au plafond global fixé dans la treizième résolution ci-après
sur lequel il s’imputera le cas échéant.
3°) Décide que :
a) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux actions et/ou valeurs mobilières dont l’émission serait décidée en vertu de la
présente délégation de compétence.
b) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil
pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
c) si les souscriptions des actionnaires et, le cas échéant, du public n’ont pas absorbé la totalité des
actions et/ou valeurs mobilières à émettre, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre
qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions
reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission qui aura été
décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits.
4°) Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
5°) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les statuts.
6°) Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre publique
d’achat ou d’échange sur les titres de la Société.

Dixième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’augmentation du capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution de titres de créance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles
L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du
capital par l’émission, en France ou à l’étranger par voie d’offre au public de titres financiers, d’actions
ordinaires de la Société libellées en euros ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société à émettre ou d’une société qui possède
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être
également libellées en monnaies étrangères ou une unité monétaire quelconque établie par référence à
plusieurs monnaies, dont la souscription pourra être libérée soit en espèces, soit par compensation de
créances dans les conditions légales.
La présente délégation est donnée pour une durée ne pouvant excéder vingt-six mois à compter de la
présente assemblée.
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs
mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence.
3. Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité des actions et/ou valeurs mobilières à
émettre, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter,
conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne
au moins les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres
émis non souscrits.
4. Décide que le prix d’émission des actions à émettre de manière immédiate ou différé sera égal à 90% de la
moyenne pondérée des cours des dix dernières séances de bourse précédant la fixation des modalités
d’émission.
5. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé selon la modalité
suivante : la somme revenant ou devant revenir à la Société, pour chacune des actions émises, après prise
en compte, du prix de souscription de la valeur mobilière donnant accès au capital, devra au moins être
égale à 90% de la moyenne pondérée des cours des dix dernières séances de bourse précédant la fixation
des modalités d’émission.
6. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent
droit.
7. Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, ne pourra être supérieur au plafond global fixé dans la treizième résolution ci-après sur lequel
il s’imputera le cas échéant.
8. Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la Société.
9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs dans les conditions prévues par la loi, pour mettre
en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les statuts.

Onzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires).
— Pour chacune des émissions décidées en application des neuvième et dixième résolutions, le nombre de titres
à émettre pourra être augmenté dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la
limite du plafond global prévu par la treizième résolution ci-après, lorsque le Conseil d’administration constate une
demande excédentaire.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une
augmentation du capital social par émission d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières réservées aux salariés
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’Assemblée Générale
Extraordinaire des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail
et des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce :
1- Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder, s’il le juge opportun, sur ses seules
décisions, à l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital, dans un délai maximal de 26 mois à compter de la présente assemblée, au profit des salariés de
la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.3344-1 du
Code du travail, dès lors que ces salariés sont adhérents à un plan d’épargne de la société ou du
groupe ;
2- Décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des associés aux
actions ou aux valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente résolution et de renoncer
à tout droit aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de cette résolution le cas
échéant ;
3- Autorise le Conseil d’administration dans le cadre de cette ou ces augmentations de capital, à attribuer
gratuitement des actions ou d’autres titres donnant accès au capital, notamment en substitution de la
décote visée au point 5 ci-dessous, dans les limites prévues aux articles L.3332-18 et suivant du Code
du travail ;
4- Décide que le montant de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, prime d’émission incluse,
en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 3% du capital social de la société tel que constaté
à l’issue de la présente Assemblée Générale, étant précisé que cette limite ne tient pas compte des
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société ;
5- Décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé par le Conseil d’administration
conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail ;
6- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui
seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;
7- Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet
notamment de :
o décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de
placement ou directement,
o consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres,
o fixer les modalités et conditions d’adhésion au plan d’épargne d’entreprise ou au plan
partenarial d’épargne salariale volontaire, en établir ou modifier le règlement,
o fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres,
o déterminer toutes les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital,
o arrêter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières nouvelles à émettre,
o constater la réalisation des augmentations de capital ;
o accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités,
o modifier en conséquence les statuts de la société et, plus généralement, faire tout ce qui sera
utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
La présente résolution se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la
partie non utilisée.

Treizième résolution (Plafond global des augmentations de capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de
commerce, le plafond global de l’augmentation du capital social qui pourrait résulter, immédiatement ou à terme,
de l’ensemble des émissions d’actions, titres et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital réalisées en vertu
des délégations de compétence et autorisations prévues par les septième, neuvième, dixième, onzième et
douzième résolutions de la présente assemblée, à un montant nominal total maximal de 50 000 000 (cinquante
millions) d’euros, ce montant ayant été établi compte non tenu du montant nominal des titres de capital à émettre,
le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles
applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Quatorzième résolution (Modification des articles 14, 15 et 19 des statuts – limite d’âge). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les
articles 14, 15 et 19 des statuts comme suit :
Article 14 – Conseil d’administration
La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au
moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de
fusion.
En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par
l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont toujours rééligibles.
La durée des fonctions des administrateurs est de six années ; elles prennent fin à l’issue de la
réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat.
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de quatre-vingts ans, sa
nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre
d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Lorsque cette limite est dépassée, administrateur le plus
âgé est réputé démissionnaire d’office.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans
ce cas, celles-ci doivent lors de leur nomination, désigner un représentant permanent,
soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il
était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la
personne morale qu’il représente.
En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges d’administrateur, le Conseil d’administration peut,
entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les
conditions prévues par l’article L. 225-24 du Code de commerce. L’administrateur nommé en
remplacement d’un autre exerce ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son
prédécesseur.
Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un
emploi effectif. Le nombre d’administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le
tiers des administrateurs en fonction.
Article 15 – Organisation du Conseil
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la
nomination, une personne physique. El détermine sa rémunération.
Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat
d’administrateur. Il est rééligible. Le Conseil peut le révoquer à tout moment.
Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de plus de quatre-vingts ans. Si le Président en fonction vient
à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.
Le Conseil peut également désigner un ou deux vice-présidents et un secrétaire qui peut être choisi en
dehors des administrateurs et des actionnaires.
En cas d’absence du Président, la séance du Conseil est présidée par le vice-président le plus âgé. A défaut,
le Conseil désigne, parmi ses membres, le président de séance.
(…)
Article 19 – Direction Générale
1 – Modalités d’exercice
(Inchangé)
2 – Direction générale
Le Directeur Général est une personne physique choisie parmi les administrateurs ou non.
La durée des fonctions du Directeur Général est déterminée par le Conseil au moment de la
nomination. Cependant, si le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne
peut excéder celle de son mandat d’administrateur.
Nul ne peut être nommé Directeur Général s’il est âgé de plus de quatre-vingts ans. Lorsque le
Directeur Général atteint la limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’administration. Si la
révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts, sauf
lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d’administration.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute
circonstance au nom de la Société. H exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous
réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil
d’administration.
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les
actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le
tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des
circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette
preuve.
3 – Directeurs Généraux délégués
Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du
Conseil d’administration ou par une autre personne, le Conseil d’administration peut nommer
une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de
Directeur Général délégué.
Le Conseil d’administration peut choisir les directeurs généraux délégués parmi les
administrateurs ou non et ne peut pas en nommer plus de 5.
La limite d’âge est fixée à quatre-vingts ans. Lorsqu’un Directeur Général délégué atteint la
limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office.
Les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil
d’administration, sur proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste
motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.
Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les directeurs
généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs
attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’administration détermine l’étendue et la durée
des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués
disposent à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

Quinzième résolution (Modification de l’article 16 des statuts – Réunion du Conseil d’administration). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de
modifier l’article 16 des statuts comme suit :
Article 16 – Délibérations du Conseil
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation
de son Président. Le Directeur Général, ou, lorsque le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux
mois, un tiers au moins des administrateurs, peuvent demander au Président, qui est lié par cette
demande, de convoquer le Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé.
Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.
La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil
tant en leur nom personnel que comme mandataire.
Conformément aux dispositions du règlement intérieur établi par le Conseil d’administration,
sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la
réunion du Conseil par des moyens de visioconférence et de télécommunication conformes à la
réglementation en vigueur.
Cette disposition n’est pas applicable pour l’adoption des décisions suivantes :
- nomination, rémunération, révocation du Président, du Directeur Général et des Directeurs Généraux
Délégués,
- arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et établissement du rapport de gestion et du
rapport sur la gestion du groupe.
Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux établis
conformément aux dispositions légales en vigueur et signés du président de séance et d’au moins un
administrateur. En cas d’empêchement du président de séance, il est signé par deux administrateurs au
moins.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil d’administration,
le Directeur Général, l’administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un
fondé de pouvoirs habilité à cet effet.

Seizième résolution (Mise en conformité de l’article de l’article 8 des statuts avec la Loi de simplification -
Suppression de la consultation triennale en vue d’une augmentation du capital réservée aux salariés). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de
modifier l’article 8 des statuts comme suit :
Article 8 – Modifications du capital social
1. Le capital social peut être augmenté par tous procédés et selon toutes modalités prévues par la
loi. L’Assemblée Générale Extraordinaire, sur le rapport du Conseil d’administration, est seule
compétente pour décider une augmentation de capital. Celle-ci s’effectue par l’émission de valeurs
mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital de la Société. Elle peut
déléguer au Conseil d’administration le pouvoir de réaliser les augmentations qu’elle aura décidé,
pour une durée qui ne peut excéder cinq ans dans la limite du plafond qu’elle fixera. Elle peut
déléguer cette compétence au Conseil d’administration pour une durée qui ne peut excéder vingtsix mois dans la limite d’un montant qu’elle fixera.
Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de
préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de
capital, droit auquel ils peuvent renoncer à titre individuel. Si l’Assemblée Générale le décide
expressément, ils bénéficient également d’un droit de souscription à titre réductible.
Le droit à l’attribution d’actions nouvelles, à la suite de l’incorporation au capital de réserves,
bénéfices ou primes d’émission appartient au nu-propriétaire, sous réserve des droits de
l’usufruitier.
Lors de toute décision d’augmentation du capital, excepté lorsqu’elle est consécutive à un
apport en nature ou lorsqu’elle résulte d’une émission au préalable de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution de titres représentant une quotité de capital, l’Assemblée
Générale Extraordinaire doit se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une
augmentation de capital réservée aux salariés de l’entreprise.
2. La réduction du capital est autorisée ou décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire et ne
peut en aucun cas porter atteinte à l’égalité des actionnaires.
La réduction du capital à un montant inférieur au minimum légal ne peut être décidée que sous la
condition suspensive d’une augmentation de capital destinée à amener celui-ci au moins au
minimum légal, à moins que la Société ne se transforme en société d’une autre forme n’exigeant
pas un capital supérieur au capital social après sa réduction.
A défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Celle-ci ne peut être
prononcée si au jour où le Tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
3. Le capital social pourra être amorti en application des articles L. 225-198 et suivants du Code de
commerce.

Dix-septième résolution (Mise en conformité des articles 30 et 31 des statuts avec la Loi de simplification -
Modalité de calcul de la majorité). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, décide de modifier les articles 30 et 31 des statuts comme suit :
Article 30 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire prend toutes les décisions qui ne modifient pas les statuts.
Elle est réunie au moins une fois par an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par
correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le cinquième des actions ayant le
droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis.
Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y
compris les actionnaires ayant voté par correspondance. A compter de l’assemblée générale réunie
pour statuer sur le premier exercice clos après le 19 juillet 2019, elle statue à la majorité des voix
exprimées par les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par
correspondance. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour
lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu, a voté blanc ou nul ou dont le
formulaire de vote n’indique aucun sens de vote.
Article 31 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs
dispositions ; elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des
opérations résultant d’un regroupement d’actions régulièrement effectué.
Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par
correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième
convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la
deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à
laquelle elle avait été convoquée.
Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou
représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. A compter de l’assemblée
générale réunie pour statuer sur le premier exercice clos après le 19 juillet 2019, elle statue à la
majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés y compris
les actionnaires ayant voté par correspondance. Les voix exprimées ne comprennent pas celles
attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu, a voté
blanc ou nul ou dont le formulaire de vote n’indique aucun sens de vote.

Dix-huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.