Première résolution (Approbation des comptes sociaux).— L’assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2008 tels qu’ils lui sont présentés. Lesdits comptes se soldent par un résultat de 58 939 944,44 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés).— L’assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2008 tels qu’ils lui sont présentés. Lesdits comptes se soldent par un résultat de 63 384 000 euros.

Troisième résolution (fixation du taux d’intérêt aux parts sociales).— L’assemblée générale ordinaire fixe à 4,20 % le taux d’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse régionale. Cet intérêt sera payable le 3 avril 2009.

Quatrième résolution (Fixation du dividende des certificats coopératifs d’investissement). — L’assemblée générale fixe à 2,92 euros le dividende net à verser aux certificats coopératifs d’investissement. Le dividende sera payable le 26 mai 2009.

L’intégralité de cette distribution est éligible soit à l’abattement de 40 %, soit à l’option au prélèvement forfaitaire libératoire, actuellement au taux de 18 %.

Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques et qu’en optant pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le porteur renonce au double abattement de 40 %, plus 1525 euros pour les personnes seules ou 3060 euros pour un couple, par an.

Le dividende servi était de 3,04 euros au titre de 2007, de 2,77 euros au titre de 2006, de 2,55 euros au titre de 2005.

Cinquième résolution (Fixation du dividende des certificats coopératifs d’associés).— L’assemblée générale fixe à 2,92 euros le dividende net à verser aux certificats coopératifs d’associés.

Sixième résolution (Autorisation d’opérer en bourse).— L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du code de commerce, à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 227 724 C.C.I., en vue d’assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI.

– Le prix maximum d’achat des C.C.I. est de 150 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 34 158 645 euros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 1er octobre 2010.

Septième résolution (Affectation du résultat).— L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de l’exercice
58 939 944,44 €

Résultat à affecter
58 939 944,44 €

Intérêts aux parts sociales
2 093 057,29 €

Rémunération des C.C.I. et C.C.A.
8 155 481,16 €

Réserve légale
36 518 554,49 €

Autres réserves
12 172 851,50 €

Huitième résolution (R enouvellement du mandat des commissaires aux comptes.— Il est proposé à l’assemblée générale :

1— la désignation des commissaires aux comptes :

a.titulaire, le Cabinet Ernst et Young représenté par Frank Astoux, Le Compans, Immeuble B, 1 place Alphonse Jourdain, BP 98536, 31685 Toulouse cedex 6

b.suppléant, le Cabinet Picarle et Associés représenté par Marc Charles, Tours Ernst & Young, Faubourg de l’Arche, 92037 Paris la Défense cedex

2—le remplacement pour la durée restant à courir du mandat du Cabinet Rouxel-Tanguy, la désignation en tant que titulaire de Géraldine Blin, 2C allée Jacques Frimot, 35000 Rennes

Neuvième résolution (Renouvellement partiel du conseil d’administration).— Administrateurs sortants :

Marie-Françoise Bocquet

Marie-Gabrielle Desmots

André Houguet

Jean-Michel Lemétayer

Laurent Peyregne

Dixième résolution (Formalités légales).— Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’assemblée pour l’accomplissement des formalités légales.