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AGM - 23/07/20 (AUREA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte AUREA
23/07/20 Au siège social
Publiée le 17/06/20 13 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement : Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics
pour faire face à l’épidémie de Covid 19, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire objet du présent
avis se tiendra au siège social, hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes
ayant le droit d’y assister, conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-231 du 25 mars 2020
portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des
personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de
covid-19 ainsi que du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris en application de ladite ordonnance.
En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter par
correspondance dans les conditions décrites ci-après.
La documentation liée à l’assemblée générale, notamment le formulaire unique de vote à distance ou par
procuration, sera disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la société
(http://www.aurea-france.com) que nous vous recommandons de consulter régulièrement.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise, du rapport spécial des commissaires aux comptes sur ce rapport et du rapport
général des commissaires aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils lui ont été
présentés, les comptes annuels de cet exercice se soldant par un bénéfice net de 2.209.445 euros.
L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts n’a
été enregistrée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
L’assemblée générale approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels ce l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 de la façon suivante :
- Résultat de l’exercice : 2.209.445 €
- Report à nouveau antérieur : 21.832.176 €
- Bénéfice distribuable : 24.041.621 €
- Dividende : 0 €
- Affectation au report à nouveau : 24.041.621 €
L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
que les dividendes versés au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Dividende ()
Montant éligible à
l’abattement de
40%
Montant non
éligible à
l’abattement de
40%
Dividende par
action (
)
2018 1.771.482 € 1.771.482 € 0 € 0,15 €
2017 1.759.886 € 1.759.886 € 0 € 0,15 €
2016 1.154.318 € 1.154.318 € 0 € 0,10 €
(*) Avant déduction, le cas échéant, des prélèvements sociaux sur le dividende des personnes physiques.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport général des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations traduites dans les comptes
consolidés ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion ainsi que les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 qui font apparaitre une perte nette de 1.406 milliers
d’euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées par application de l’article L. 225-40 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de
commerce et relatives aux rémunérations des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019).
— L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations
mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce relatives aux rémunérations de toutes natures
versées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 telles que décrites dans le rapport
du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature, dus ou attribués au président directeur général au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2019). — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 III du Code
de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
dus ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, à Monsieur Joel Picard, président directeur
général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, en application des
dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires
sociaux telle que décrite dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Joël Picard). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
1. constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Joël Picard arrive à son terme à l’issue de la présente
assemblée générale ;
2. décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Financière 97). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
1. constate que le mandat d’administrateur de la société Financière 97 arrive à son terme à l’issue de la présente
assemblée générale ;
2. décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles
L. 225-209 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration, à acquérir, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, des
actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions soumis aux
dispositions des articles
L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;
2. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le
marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions; ces moyens incluent l’utilisation de tout
instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré ou la remise d’actions par suite
de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange,
remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière soit directement soit par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissements ; la part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de
blocs pourra atteindre la totalité du programme ; ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y
compris lors des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, dans le respect de la réglementation en
vigueur ;
3. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs
suivants :
- l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans la limite maximale légale de 10% du nombre
total des actions composant le capital social, par période de vingt-quatre (24) mois, dans le cadre de la
douzième (12e
) résolution de la présente assemblée générale et sous réserve de l’adoption de ladite
résolution ;
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte déontologique de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) reconnue
par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- la remise d’actions, à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
- la remise d’actions à ses mandataires sociaux et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liées,
dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d’options
d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions existantes ou de plans d’épargne d’entreprise ou
interentreprises ; ou
- la conservation des actions à des fins de gestion patrimoniale et financière ;
ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui
viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
4. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter le présente assemblée générale et qui
expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de
rachat d’actions, soit à défaut le 25 décembre 2021 ;
- pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 990.820 actions sur la base de
9.908.207 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale; étant précisé
que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le
conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement
à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas
l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son
capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les
conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris
en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne
peut excéder 5% de son capital social.
- prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 15 euros, soit un montant théorique
maximum consacré au programme de rachat de 14.862.300 euros sur la base du pourcentage maximum
de 10%, hors frais de négociation ce montant théorique maximum sera, le cas échéant, ajusté par le
conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement
à la présente assemblée générale ;
5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à
l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les
modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous
accords en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes de titres, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui
sera nécessaire.
6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale
ordinaire du 20 juin 2019 sous sa dixième (10e
) résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou
d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités
d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de réduire le
capital social conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires
et conformément aux dispositions de la législation sur les sociétés commerciales et notamment celles de l’article L.
225‑ 209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes :
1. décide d’autoriser le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il appréciera, par annulation d’actions
que la Société détient ou pourrait acheter dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions
autorisée par la présente assemblée générale dans sa dixième (10e
) résolution ou toute autre résolution
ultérieure ayant le même objet dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre
(24) mois, et à procéder à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite
s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations
qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée générale ;
2. donne les pouvoirs les plus larges au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour arrêter les modalités des annulations d’actions, imputer la différence entre la valeur
comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour apporter
aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités
nécessaires ;
3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 20 juin 2019 sous sa dix-neuvième (19e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou
d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités
d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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