AGM - 21/12/20 (NETMEDIA GROU...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | NETMEDIA GROUP |
21/12/20 | Au siège social |
Publiée le 16/11/20 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Avertissement – COVID-19 :
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter les
rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation
des actionnaires à l’Assemblée générale devant se tenir le 21 décembre 2020 pourraient être
aménagées.
L’espace dédié aux assemblées générales sur le site internet de la Société : www.makheia.com, sera
actualisé des éventuelles évolutions réglementaires susceptibles d’intervenir avant l’Assemblée
Générale. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
En toute hypothèse, nous invitons les actionnaires à privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir
au Président selon les modalités indiquées ci-après.
Nous invitons également les actionnaires à privilégier les envois électroniques aux envois postaux.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Ratification du transfert de siège social du 89 avenue de la Grande
Armée, 75 116 Paris au 32, rue de Monceau, 75008 Paris). — L’Assemblée Générale ratifie
expressément la décision prise par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 14 octobre
2020 de transférer le siège social du 89 avenue de la Grande Armée, 75 116 Paris au 32, rue
de Monceau, 75008 Paris, avec effet le 5 octobre 2020 et approuve les modifications statutaires
correspondantes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seconde résolution (Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de personnes nommément désignées, prix d’émission, montant –
Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles
L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :
1) Décide de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit des personnes nommément désignées ci-après, par émission de 4 375
000 actions ordinaires nouvelles à souscrire en numéraire au prix de 0,16 euro par action,
soit une augmentation de capital s’élevant en nominal à 437 500 euros et globalement,
prime d’émission de 262 500 euros incluse, à 700 000 euros.
2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires à émettre au profit de :
1. ANTIN FCPI 11, fonds commun de placement dans l’innovation, représenté par sa
société de gestion ISATIS CAPITAL, société anonyme, identifiée au registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 875 067, dont le siège
social est situé 23, rue Taitbout – 75009 Paris,
A hauteur de 756 250 actions
2. ISATIS ANTIN FCPI 2013, fonds commun de placement dans l’innovation,
représenté par sa société de gestion ISATIS CAPITAL, société anonyme, identifiée
au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 875 067, dont
le siège social est situé 23, rue Taitbout – 75009 Paris,
A hauteur de 231 250 actions
3. ISATIS ANTIN FCPI 2014, fonds commun de placement dans l’innovation,
représenté par sa société de gestion ISATIS CAPITAL, société anonyme, identifiée
au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 875 067, dont
le siège social est situé 23, rue Taitbout – 75009 Paris,
A hauteur de 471 875 actions
4. ISATIS EXPANSION, fonds commun de placement dans l’innovation, représenté
par sa société de gestion ISATIS CAPITAL, société anonyme, identifiée au registre
du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 875 067, dont le siège
social est situé 23, rue Taitbout – 75009 Paris,
A hauteur de 840 625 actions
5. ISATIS DEVELOPPEMENT N°2, fonds d’investissement de proximité, représenté
par sa société de gestion ISATIS CAPITAL, société anonyme, identifiée au registre
du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 875 067, dont le siège
social est situé 23, rue Taitbout – 75009 Paris,
A hauteur de 1 450 000 actions
6. ISATIS DEVELOPPEMENT N°3, fonds d’investissement de proximité, représenté
par sa société de gestion ISATIS CAPITAL, société anonyme, identifiée au registre
du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 875 067, dont le siège
social est situé 23, rue Taitbout – 75009 Paris,
A hauteur de 625 000 actions
3) Fixe la période de souscription à compter de ce jour et durant 14 jours ouvrés, les
souscriptions devant être accompagnées du règlement de l’intégralité du prix de
souscription, en espèces ou par compensation de créances.
4) Décide que les actions nouvelles à émettre dans le cadre de la présente augmentation de
capital seront des actions ordinaires de même catégorie. Elles pourront revêtir la forme
nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs. Elles seront soumises à toutes les
dispositions statutaires, seront créées jouissance courante. Elles feront l’objet d’une
demande d’admission aux négociations sur Euronext Growth.
5) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet notamment de :
a) modifier si nécessaire la date de clôture de la période de souscription,
b) constater les souscriptions, arrêter le montant de la créance des souscripteurs,
constater la libération de leurs souscriptions par compensation de créance,
c) à sa seule initiative, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant de la
prime d’émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après l’augmentation ;
d) constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital et procéder aux
modifications corrélatives des statuts et à toutes formalités requises, notamment pour
assurer la négociabilité et la cotation des actions ;
e) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer
toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des actions émises et plus
généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour
augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents
d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du
travail). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant en application des
articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et
suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses
seules décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de
groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées
dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du
Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui
pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette
autorisation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par
utilisation de la présente délégation à 3 % du capital social au jour de la décision du Conseil
d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout
autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes
indiquées à l’article L. 3332-20 du Code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder
aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux
comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de
l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres
donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi
attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le
Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier
paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres
donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement
qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de
groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions
nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves,
bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ;
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre
toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Nomination de Monsieur Pierre le Gouvello en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Pierre le Gouvello, en qualité d’administrateur en
adjonction aux membres en fonction, pour une durée de 6 années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Charles Bereyziat en qualité d’administrateur).
— L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jean-Charles Bereyziat, en qualité
d’administrateur en adjonction aux membres en fonction, pour une durée de 6 années, venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous
pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.