Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – approbation des
dépenses non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels qu’ils
ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 453 158,97 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 13 699 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se
soldant par un bénéfice de + 159 643 euros (part du Groupe).

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur
proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 de la manière
suivante :
Origine :
Bénéfice de l’exercice 453.158,97 €
Affectation :
Au compte « Report à nouveau »,
qui se trouve ainsi ramené de la somme de – 2.889.161,96 € à la somme de – 2 436 002,99 €.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices aucune distribution de dividendes et revenus n’est intervenue.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
règlementés – approbation de ces conventions et engagements). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce, mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L. 225-38 et
suivants du Code de commerce autorisées et conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, en prend
acte purement et simplement.
En tant que de besoin, l’Assemblée Générale prend acte des conclusions du rapport spécial susvisé relatives aux
conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclues et autorisées au cours
d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Fixation du montant global pour l’exercice en cours de la rémunération allouée aux
administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, fixe le montant global annuel de la rémunération à répartir entre les
administrateurs au titre de l’exercice en cours, à 15 000 euros.

Sixième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du code de commerce).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Connaissance prise des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et présentées
au paragraphe 4.3 intitulé « Rémunération des mandataires sociaux » du Document d’Enregistrement Universel de
la Société,
Approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au
Président Directeur Général en raison de son mandat social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des principes et critères de détermination et de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au
Président Directeur Général en raison de son mandat au titre de l’exercice 2020, approuvés par l’assemblée
générale mixte réunie le 25 juin 2020 dans le cadre du vote prévu par l’article L. 22-10-8 du Code de commerce
(présentés au paragraphe 4.3 intitulé « Rémunération des mandataires sociaux » du Document d’Enregistrement
Universel de la Société),
Approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au Président Directeur Général en raison de son mandat au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2020.

Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au Directeur
Général Délègue en raison de son mandat social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des principes et critères de détermination et de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au
Directeur Général Délégué à raison de son mandat au titre de l’exercice 2020, approuvés par l’assemblée générale
mixte réunie le 25 juin 2020 dans le cadre du vote prévu par l’article L. 22-10-8 du Code de commerce (présentés
au paragraphe 4.3 intitulé « Rémunération des mandataires sociaux » du Document d’Enregistrement Universel de
la Société),
Approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au Directeur Général Délégué en raison de son mandat au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2020.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable à l’ensemble des mandataires
sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Approuve la politique de rémunération présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant au
paragraphe 4.3.1 intitulé « Politique de rémunération » du Document d’Enregistrement Universel de la Société.

Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; durée de l’autorisation,
finalités, modalités, plafond). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce
dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société
dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel à la date
des présentes : 335.384 actions, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, la société ne pourra posséder, directement ou par
l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la société, plus de 10 % du
total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 25 juin
2020 dans sa douzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ACTEOS par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ; dans ce cas, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de la limite susvisée de 10 % du nombre d’actions composant le capital social correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation,
conformément à l’alinéa 2 de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne
peuvent excéder 5 % du capital de la Société ;
— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribués gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de
la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocations d’actions à des salariés
et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le
cadre de la réglementation en vigueur ;
— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par
la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect du règlement
général de l’AMF et spécialement dans le cadre de l’article 231-40 dudit règlement si, d’une part, l’offre est réglée
intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite
de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation
en vigueur.
La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 6 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou
de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 2.012.304 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par
la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; durée de l’autorisation,
plafond). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux comptes :
— Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs
fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des
éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient
ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur,
— Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente
autorisation,
— Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles
annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la
Société et accomplir toutes les formalités requises.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 25 juin
2020 dans sa treizième résolution à caractère extraordinaire.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital
par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, sort des rompus). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code
de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en
une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital
de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission
d’actions nouvelles gratuitement attribuées aux actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital
ancien ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux
modalités.
2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme
d’émission d’actions nouvelles gratuitement attribuées aux actionnaires, les droits formant rompus ne
seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les
sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la
réglementation.
3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente
résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1.000.000 euros, compte non tenu du montant
nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
droit à des actions.
5) Confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de mettre en
œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les
formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit
préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.
3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de
capital, prix d’émission). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-
129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules
décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à
un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises
françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce
et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation ;
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation
;
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de
la présente délégation à 2 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil
d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond
prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni
inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application
des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne
des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil
d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur
à cette moyenne ;
6) Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à
titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à
émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de
plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt
et de publicité requises par la loi afférente aux résolutions ci-avant.