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AGM - 27/05/21 (CLARIANE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	CLARIANE
27/05/21	Au siège social
Publiée le 21/04/21	23 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation

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Ordre du jour

A titre ordinaire
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – approbation des
dépenses et charges non déductibles fiscalement ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
3. Affectation du résultat ;
4. Option pour le paiement du dividende en actions nouvelles ;
5. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2020, ou attribués au titre du même exercice, à Mme Sophie Boissard, en sa qualité de Directrice
générale de la Société ;
6. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2020, ou attribués au titre du même exercice, à M. Christian Chautard, en sa qualité de Président
du Conseil d’administration de la Société ;
7. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2020, ou attribués au titre du même exercice, à M. Jean-Pierre Duprieu, en sa qualité de Président
du Conseil d’administration de la Société ;
8. Approbation du rapport sur les rémunérations de la Directrice générale, du Président du Conseil
d’administration et des administrateurs de la Société en application de l’article L. 22-10-34 I du
Code de commerce ;
9. Approbation de la politique de rémunération de la Directrice générale de la Société au titre de
l’exercice 2021 ;
10. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration de la
Société au titre de l’exercice 2021 ;
11. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société au titre de
l’exercice 2021 ;
12. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
en application de l’article L. 225-38 du Code de commerce – constat de l’absence de conventions
nouvelle ou poursuivie ;
13. Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire de Mazars S.A. ;
14. Renouvellement du mandat d’administrateur de Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole
S.A. ;
15. Renouvellement du mandat d’administrateur de Holding Malakoff Humanis S.A. ;
16. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Catherine Soubie ;
17. Ratification de la cooptation de M. Guillaume Bouhours en qualité d’administrateur ;
18. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation,
finalités, modalités, plafond ;
A titre extraordinaire
19. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires
de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société immédiatement
ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou du groupe, durée de la délégation, montant
nominal maximum de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer
gratuitement des actions en application de l’article L. 3332-1 du Code du travail ;
20. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires
de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société immédiatement
ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires réservées à
des catégories de bénéficiaires dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié, durée de la
délégation, montant nominal maximum de l’augmentation de capital, prix d’émission ;
21. Mise en conformité des statuts de la Société avec la législation en vigueur et autres modifications
statutaires ;
22. Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux
statuts de la Société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et
règlementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée
générale extraordinaire ;
A titre ordinaire
23. Pouvoirs pour formalités.

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Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

A. – Modalités de participation à l’Assemblée générale mixte de KORIAN SA du 27 mai 2021
Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, et conformément aux dispositions de l’ordonnance
n° 2020-321 publiée le 25 mars 2020 telle que modifiée et prorogée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2
décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, l’Assemblée se tiendra à huis clos, au siège social
de la Société, situé 21-25, rue Balzac, 75008 Paris, hors la présence physique de ses actionnaires ou des
autres personnes ayant le droit d’y assister.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut voter par correspondance ou par
procuration à cette Assemblée, par voie postale ou par voie électronique.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la
participation à l’Assemblée est subordonnée à l’inscription comptable des titres au nom de l’actionnaire
ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, au
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée.
Aussi, pour pouvoir voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un
tiers :
1. les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur »
ou « nominatif administré » au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 25 mai 2021, à zéro
heure, heure de Paris ;
2. les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être inscrits dans les comptes de titres au
porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée, soit le 25 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris.
L’inscription des titres doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire
bancaire ou financier habilité, en annexe :
– du formulaire de vote par correspondance,
– de la procuration de vote.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le
Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou
agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de
résolutions.
Le mandataire ne pourra représenter l’actionnaire physiquement à l’Assemblée. Il devra adresser ses
instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courriel à l’adresse
électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com, sous la forme du formulaire mentionné
à l’article R. 225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée,
soit le 23 mai 2021, à minuit, heure de Paris.
Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont adressés automatiquement aux
actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Les actionnaires au porteur désirant voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de
l’Assemblée ou à un tiers pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la
gestion de leurs titres.
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou
à un tiers et qui n’aurait pu se procurer le formulaire auprès d’un intermédiaire habilité, pourra se
procurer ce formulaire soit sur le site Internet de la Société, www.korian.com, espace « Investisseurs »,
rubriques « Actionnaires », « Assemblée Générale » puis « 2021 », conformément à l’article R. 22-10-23,
5° du Code de commerce, soit par simple lettre adressée à l’attention de CACEIS Corporate Trust – Service
Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.
Cette demande devra être reçue par CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de
l’Assemblée, soit le 21 mai 2021, à minuit, heure de Paris.
Les votes par correspondance ou les pouvoirs au Président de l’Assemblée envoyés par voie postale ne
pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés, accompagnés de
l’attestation de participation, parviennent à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales
Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, trois jours au moins avant
la date de l’Assemblée, soit le 24 mai 2021, à minuit, heure de Paris.
Les désignations et révocations de mandats donnés à l’une des personnes mentionnées au I de l’article
L. 225-106 ou à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce (à savoir un autre actionnaire, un conjoint, un
partenaire de PACS ou toute autre personne physique ou morale du choix de l’actionnaire) devront être
reçues par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de
Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, via le formulaire unique de vote par correspondance ou
procuration, quatre jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 23 mai 2021, à minuit, heure de
Paris.
Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique
La Société offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet ou donner pouvoir au
Président de l’Assemblée ou à un tiers, avant l’Assemblée, sur la plateforme de vote sécurisée
VOTACCESS, selon les modalités suivantes :
 pour les actionnaires au nominatif (pur et administré), l’actionnaire au nominatif pourra accéder
au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com,
- Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec
leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le
formulaire de vote par correspondance ;
- Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire
à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote. Une
fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran.
 pour les actionnaires au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de
compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels,
les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs
actions Korian et suivre les indications données à l’écran.
Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système
VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si l’établissement
teneur de compte n’est pas connecté à la plateforme VOTACCESS, la notification de désignation et de
révocation d’un mandataire pourra être effectuée par voie électronique conformément aux articles
R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante
ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel devra comporter en pièce jointe une copie
numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références
bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou
révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
L’accès à la plateforme VOTACCESS par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de
l’actionnaire peut être soumis à des conditions d’utilisation particulières définies par cet établissement.
En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur
teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.
La plateforme VOTACCESS pour cette Assemblée est ouverte depuis le 6 mai 2021. La possibilité de voter
ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée par Internet avant l’Assemblée prendra fin le 26 mai
2021, à 15 heures, heure de Paris. La possibilité de donner pouvoir à un tiers par Internet avant
l’Assemblée prendra fin le 23 mai 2021, à minuit, heure de Paris. Afin d’éviter tout engorgement éventuel
de la plateforme VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille
de l’Assemblée pour saisir leurs instructions.
Par dérogation au III de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce et sans qu’une clause des statuts ne
soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou
demandé une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même
article peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce
sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article
R. 225-77 et de l’article R. 225-80 du même code, tel qu’aménagé par l’article 6 du décret n°2020-418 du
10 avril 2020.
Par dérogation à la seconde phrase de l’article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues
sont alors révoquées.
L’actionnaire ayant déjà exprimé son vote peut cependant céder tout ou partie de ses actions. Si le
transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 25 mai 2021,
à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé
à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de
compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations
nécessaires.
B. – Documents mis à la disposition des actionnaires
Les documents qui doivent être mis à disposition des actionnaires et présentés lors de l’Assemblée sont
disponibles au siège social de la Société, 21-25 rue Balzac, 75008 Paris, France, et, depuis le 21 avril 2021,
sur le site Internet de la Société, www.korian.com, espace « Investisseurs », rubriques « Actionnaires »
« Assemblée Générale » puis « 2021 », dans les conditions prévues par les dispositions légales et
réglementaires applicables.
C. – Demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions
Un ou plusieurs actionnaires ou une association d’actionnaires représentant au moins la fraction du
capital prévue par les dispositions légales et réglementaires, peuvent requérir l’inscription à l’ordre du
jour de points ou de projets de résolutions, dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71,
R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce.
Comme indiqué dans l’avis de réunion, les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de
résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, devaient
être adressées au siège social de la Société à l’attention du Secrétariat Général Groupe, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception, ou par courrier électronique à l’adresse
ag2021@korian.com, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de
l’Assemblée Générale.
Ces demandes devaient être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la
possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par
l’article R. 225-71 du Code de commerce. Conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, la
liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions seront, le cas échéant,
publiés sur le site Internet de la Société, www.korian.com, espace « Investisseurs », rubriques
« Actionnaires », « Assemblée Générale » puis « 2021 ». La demande d’inscription de projets de
résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref
exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour et des résolutions qui
seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, d’une nouvelle attestation justifiant
de l’inscription en compte de leurs titres, dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, au
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 25 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris.
Le Président du Conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de
points ou de projets de résolutions, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit
par voie électronique à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette
réception.
D. – Questions écrites
Par dérogation au premier alinéa de l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire qui
souhaite poser des questions écrites doit adresser ses questions au siège social de la Société à l’attention
du Secrétariat Général Groupe, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par
courriel à l’adresse ag2021@korian.com. Pour être prises en compte, ces questions doivent être reçus
avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 25 mai 2021, à minuit, heure
de Paris et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire
habilité. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la
Société, www.korian.com, espace « Investisseurs », rubriques « Actionnaires », « Assemblée Générale »
puis « 2021 ».
Dans la mesure où l’Assemblée se tiendra hors la présence physique des actionnaires, et afin de favoriser
le dialogue actionnarial, les actionnaires auront la possibilité, le mercredi 26 mai 2021 et ce jusqu’à 15
heures, heure de Paris, de poser des questions ne revêtant pas le caractère de questions écrites à l’adresse
suivante : ag2021@korian.com. Ces questions devront être accompagnées de l’attestation d’inscription
en compte. Il sera répondu à ces questions, durant l’Assemblée, sur la base d’une sélection représentative
des thèmes qui auront retenu l’attention des actionnaires.

Cacher les modalités de participation

Avertissement
Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, et conformément aux dispositions de l’ordonnance
n° 2020-321 publiée le 25 mars 2020 telle que modifiée et prorogée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2
décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, l’Assemblée se tiendra à huis clos, au siège social
de la Société, situé 21-25, rue Balzac, 75008 Paris, hors la présence physique de ses actionnaires ou des
autres personnes ayant le droit d’y assister.
En effet, à la date de la convocation de l’Assemblée, des mesures administratives limitant ou interdisant
les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence
physique de ses membres à l’Assemblée, eu égard notamment à la fermeture des salles de conférence et
de réunion, à l’obligation de respecter des mesures de distanciation physique et au nombre de personnes
présentes lors des précédentes Assemblées générales.
En conséquence, aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires sont invités à voter par
correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un tiers via la plateforme de vote
sécurisée VOTACCESS ou via le formulaire de vote par correspondance ou par procuration mis en ligne sur
le site Internet de la Société www.korian.com, selon les modalités précisées dans le présent avis.
Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites par voie postale ou via l’adresse
ag2021@korian.com, selon les modalités précisées dans le présent avis.
Dans la mesure où l’Assemblée se tiendra hors la présence physique des actionnaires, et, afin de favoriser
le dialogue actionnarial, les actionnaires auront la possibilité, le mercredi 26 mai 2021 et ce jusqu’à 15
heures, heure de Paris, de poser des questions ne revêtant pas le caractère de questions écrites à l’adresse
suivante : ag2021@korian.com. Ces questions devront être accompagnées de l’attestation d’inscription
en compte. Il sera répondu à ces questions, durant l’Assemblée, sur la base d’une sélection représentative
des thèmes qui auront retenu l’attention des actionnaires.
L’Assemblée sera diffusée en direct sur le site Internet de la Société, www.korian.com, espace
« Investisseurs », pour autant que les conditions de cette retransmission puissent être réunies ; il ne sera
pas possible d’y participer par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Elle sera également disponible
sur le site Internet de la Société en différé à l’issue de l’Assemblée.
Aucune question ne pourra être posée pendant l’Assemblée et aucune résolution nouvelle ne pourra être
inscrite à l’ordre du jour.
La Société tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de
participation et de vote à l’Assemblée et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter
régulièrement la page dédiée sur le site Internet de la Société, www.korian.com, espace « Investisseurs »,
rubriques « Actionnaires », « Assemblée Générale » puis « 2021 ».

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 -
approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) – L’Assemblée, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et les
annexes, tels qu’ils lui sont présentés desquels il ressort un bénéfice de 4.980.816,22 €, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée approuve les dépenses et
charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 à
302.900 €, ainsi que la charge d’impôt correspondante estimée à 97.844 €.