Résolution n° 1 (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et
connaissance prise du rapport du Directoire, des observations du Conseil de surveillance sur le rapport du
Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2020, approuve les comptes annuels tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 font état de
dépenses visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts engagées par la Société au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2020 se composant de 175 322 euros de rémunérations des membres du Conseil de surveillance
au titre de l’article L.225-83 du Code de commerce et de 10 033 euros d’amortissements excédentaires sur les
véhicules de tourisme.
L’Assemblée générale constate de même que lesdits comptes ne font pas état de frais généraux visés par l’article
39, 5° du Code général des impôts.

Résolution n° 2 (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et
connaissance prise du rapport du Directoire, des observations du Conseil de surveillance sur le rapport du
Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2020, approuve les comptes consolidés annuels arrêtés le 26 avril 2021, tels qu’ils lui sont
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Résolution n° 3 (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du
rapport du Directoire, décide d’affecter au compte « Report à Nouveau » la perte de l’exercice clos le 31 décembre
2020 s’élevant à 119 268 971,79 euros. Après affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau »
représentera une perte de 222 409 635,49 euros.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte qu’aucun dividende
n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.

Résolution n° 4 (Conventions réglementées conclues avec le Centre Léon Bérard et Jean-Yves Blay). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après en avoir délibéré, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit
rapport et approuve les conventions conclues respectivement avec le Centre Léon Bérard (dont Jean-Yves Blay
est le directeur) et Jean-Yves Blay qui y sont mentionnées conformément à l’article L. 225-88 du Code de
commerce.

Résolution n° 5 (Convention réglementée conclue avec Pascale Boissel). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et
approuve la convention réglementée conclue avec Pascale Boissel qui y est mentionnée conformément à l’article
L. 225-88 du Code de commerce.

Résolution n° 6 (Convention réglementée conclue avec Novo Nordisk A/S). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et
approuve la convention réglementée conclue avec Novo Nordisk A/S qui y est mentionnée conformément à l’article
L. 225-88 du Code de commerce.

Résolution n° 7 (Convention réglementée conclue avec Bpifrance Financement). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et
approuve la convention réglementée conclue avec Bpifrance Financement qui y est mentionnée conformément à
l’article L. 225-88 du Code de commerce.

Résolution n° 8 (Renouvellement d’Hervé Brailly en qualité de membre du Conseil de surveillance). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
constatant que la mission de membre du Conseil de surveillance d’Hervé Brailly vient à expiration ce jour, après en
avoir délibéré, renouvelle la mission de membre du Conseil de surveillance pour une durée de deux années prenant
fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2022 de :
Monsieur Hervé Brailly
Monsieur Hervé Brailly a fait savoir qu’il acceptait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s’y oppose.

Résolution n° 9 (Renouvellement de Gilles Brisson en qualité de membre du Conseil de surveillance). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
constatant que la mission de membre du Conseil de surveillance de Gilles Brisson vient à expiration ce jour, après
en avoir délibéré, renouvelle la mission de membre du Conseil de surveillance pour une durée de deux années
prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 de :
Monsieur Gilles Brisson
Monsieur Gilles Brisson a fait savoir qu’il acceptait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s’y oppose.

Résolution n° 10 (Renouvellement d’Irina Staatz Granzer en qualité de membre du Conseil de surveillance).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
constatant que la mission de membre du Conseil de surveillance d’Irina Staatz Granzer vient à expiration ce jour,
après en avoir délibéré, renouvelle la mission de membre du Conseil de surveillance pour une durée de deux
années prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 de :
Madame Irina Staatz Granzer
Madame Irina Staatz Granzer a fait savoir qu’elle acceptait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne
s’y oppose.

Résolution n° 11 (Renouvellement de Véronique Chabernaud en qualité de membre du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, constatant que la mission de membre du Conseil de surveillance de Véronique Chabernaud
vient à expiration ce jour, après en avoir délibéré, renouvelle la mission de membre du Conseil de surveillance pour
une durée de deux années prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de :
Véronique Chabernaud
Véronique Charbenaud a fait savoir qu’elle acceptait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s’y
oppose.

Résolution n° 12 (Renouvellement de Patrick Langlois en qualité de membre du Conseil de surveillance).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
constatant que la mission de membre du Conseil de surveillance de Patrick Langlois vient à expiration ce jour,
après en avoir délibéré, renouvelle la mission de membre du Conseil de surveillance pour une durée de deux
années prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 de :
Monsieur Patrick Langlois
Monsieur Patrick Langlois a fait savoir qu’il acceptait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s’y
oppose.

Résolution n° 13 (Renouvellement de Bpifrance Participations en qualité de membre du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, constatant que la mission de membre du Conseil de surveillance de Bpifrance Participations
vient à expiration ce jour, après en avoir délibéré, renouvelle la mission de membre du Conseil de surveillance pour
une durée de deux années prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de :
Bpifrance Participations
Siège social : 27/31, avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons Alfort Cedex
Bpifrance Participations a fait savoir qu’elle acceptait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s’y
oppose.

Résolution n° 14 (Renouvellement de Jean-Yves Blay en qualité de membre du Conseil de surveillance). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
constatant que la mission de membre du Conseil de surveillance de Jean-Yves Blay vient à expiration ce jour,
après en avoir délibéré, renouvelle la mission de membre du Conseil de surveillance pour une durée de deux
années prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 de :
Monsieur Jean-Yves Blay
Monsieur Jean-Yves Blay a fait savoir qu’il acceptait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s’y
oppose.

Résolution n° 15 (Renouvellement d’Olivier Martinez en qualité de censeur du Conseil de surveillance). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
constatant que la mission d’Olivier Martinez vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée et après en avoir
délibéré, renouvelle la nomination de censeur du Conseil de Surveillance pour une durée d’une année prenant fin
à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2021 de :
Monsieur Olivier Martinez
Monsieur Olivier Martinez a fait savoir qu’il acceptait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s’y
oppose.

Résolution n° 16 (Détermination de la rémunération de l’article L.225-83 du Code de commerce à allouer
aux membres du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du
Directoire, décide d’allouer, à titre de rémunération de l’article L.225-83 du Code de commerce, aux membres du
Conseil de surveillance, un montant global maximal pour l’exercice 2020 de 260 000 euros.
L’Assemblée générale donne pouvoir au Conseil de surveillance de répartir tout ou partie de cette somme entre
ses membres selon les modalités qu’il fixera.

Résolution n° 17 (Approbation des principes généraux de la politique de rémunération des mandataires
sociaux pour l’exercice 2021). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce,
approuve les principes généraux de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2021,
tels que détaillés dans la section 2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné aux
articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n° 18 (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire pour l’exercice
2021). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération du Président du Directoire pour l’exercice 2021, telle que détaillée au paragraphe 2.1.2.1 du rapport
sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de
commerce.

Résolution n° 19 (Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire (à l’exception du
Président du Directoire) pour l’exercice 2021). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-26 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Directoire (à l’exception du Président du
Directoire) pour l’exercice 2021, telle que détaillée au paragraphe 2.1.2.2 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n° 20 (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance pour
l’exercice 2021). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance pour l’exercice 2021, telle que détaillée au
paragraphe 2.1.3.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100
et L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n° 21 (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance (à
l’exception du Président du Conseil de surveillance) pour l’exercice 2021). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de
l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de
surveillance (à l’exception du Président du Conseil de surveillance) pour l’exercice 2021, telle que détaillée aux
paragraphes 2.1.3.2 et 2.1.3.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles
L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n° 22 (Approbation de l’ensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 aux mandataires sociaux). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application
de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2020 aux mandataires sociaux, tels que détaillés au paragraphe 2.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise
joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n° 23 (Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au Président du Directoire). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article
L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2020 au Président du Directoire, tels que détaillés au paragraphe 2.2.2.1 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n° 24 (Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2020 aux membres du Directoire (à l’exception du Président du
Directoire)). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 aux membres du Directoire (à l’exception du Président
du Directoire), tels que détaillés aux paragraphes 2.2.2.2 et 2.2.2.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise
joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n° 25 (Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au Président du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application
de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2020 au Président du Conseil de surveillance, tels que détaillés au paragraphe 2.2.2.4 du rapport sur le
gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n° 26 (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré et
connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, dans les
conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et L. 225-211 et suivants du Code
de commerce, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat
d’actions.
L’Assemblée décide que :
— le prix maximal d’achat (hors frais) par action est fixé à 20,00 euros ; et
— le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas
dépasser 1 000 000 d’euros.
L’Assemblée délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-
62 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions à tous les actionnaires, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de
ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
— le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du
nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions réalisées
en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération
de fusion, de scission ou d’apport, 5 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant
précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté
pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée et
(ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de la limite de 10 % susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation ; et
— les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment que ce
soit, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires applicables :
(i) conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation
boursière ;
(ii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société ;
(iii) allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions
et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation
aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne
d’entreprise ;
(iv) assurer la liquidité et animer le marché secondaire des titres de la Société ;
(v) annuler tout ou partie des titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la trente-deuxième résolution cidessous ; et
(vi) réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à
être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la
Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tout moment, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le
capital de la Société.
L’Assemblée décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées
par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un
internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours
à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé
ou sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par
le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en
vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Directoire de la Société ou la personne agissant
sur la délégation du Directoire appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de
blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
En outre, l’Assemblée confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente
autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse ou horsmarché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives
et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de
ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des
marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des
opérations effectuées en application de la présente autorisation.
L’Assemblée confère également tous pouvoirs au Directoire, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à
étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la
connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du
programme concernant les objectifs modifiés.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation
de rachat par la Société de ses propres actions. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée
générale mixte du 19 mai 2020 dans sa dix-huitième résolution.

Résolution n° 27 (Autorisation consentie au Directoire pour consentir des options de souscription et/ou
d’achat d’actions au profit du personnel de la filiale Innate Pharma Inc. de la Société). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application
des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce et L. 22-10-56 et suivants du Code de
commerce :
1. Autorise le Directoire à consentir, en une ou plusieurs fois, et sous réserve des périodes d’abstention prévues
par la loi, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre
d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les
conditions prévues par la loi, au profit du personnel de la filiale Innate Pharma Inc. de la Société, et approuve ainsi
la mise en place par le Directoire d’un ou plusieurs plans d’options de souscription et/ou d’achat d’actions dans le
cadre des caractéristiques décrites ci-dessous ;
2. Décide que les options pouvant être consenties dans le cadre de la présente autorisation ne pourront donner
droit par exercice à souscrire ou acheter un nombre total d’actions supérieur à 30 000 actions, soit une
augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 1 500 euros ; étant précisé que ce plafond : (i) ne tient
pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement pour préserver
les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; et (ii) sera ajusté pour tenir
compte de toutes opérations de division de la valeur nominale des actions et d’augmentation du nombre d’actions
qui pourraient intervenir préalablement à l’attribution des options ;
3. Décide que le délai pendant lequel les options devront être exercées ne pourra être supérieur à 10 ans à compter
de leur attribution ;
4. Décide que le prix d’exercice des options attribuées dans le cadre de la présente délégation sera fixé le jour où
les options seront consenties par le Directoire de sorte que le prix d’exercice des options ne pourra pas être inférieur
(i) s’agissant d’options de souscription d’actions ou d’achat d’actions, à 80 % de la moyenne des cours cotés aux
vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties ; (ii) et, mais uniquement pour les
options d’achat d’actions, à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce ;
5. Décide que le prix d’exercice ne pourra être modifié pendant la durée des options qu’en cas de mise en œuvre
des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options, en application de l’article L. 225-
181 du Code de commerce ;
6. Prend acte que la décision de l’Assemblée Générale emporte renonciation des actionnaires, au profit des
bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure
des levées d’options de souscription d’actions ;
7. Décide de donner tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par
la loi, pour, notamment :
— déterminer le nombre de bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;
— arrêter les conditions d’octroi des options ;
— fixer, dans les limites sus-indiquées, le prix d’exercice des options et le délai pendant lequel les options pourront
être exercées et décider des conditions dans lesquelles ils seront ajustés, dans les cas prévus par la loi ;
— fixer les conditions d’exercice et, le cas échéant, les conditions de performance auxquelles l’exercice de celles
des options qui auront été attribuées à certains cadres de la filiale Innate Pharma Inc. de la Société sera soumis ;
— imposer, le cas échéant, un délai pendant lequel les options ne pourront être exercées et/ou un délai pendant
lequel les actions acquises ne pourront pas être cédées ;
— suspendre temporairement l’exercice des options dans certains cas ;
— tenir compte, dans la détermination des caractéristiques de chaque plan, des contraintes légales, et notamment
fiscales, applicables en fonction de la juridiction dans laquelle se situent les bénéficiaires, notamment, concernant
les Etats-Unis, l’article 422 du Code Fédéral des Impôts ;
— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces
émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation ; et
— constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options, accomplir tous actes et formalités
à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente autorisation,
modifier les statuts en conséquence et généralement prendre toutes décisions nécessaires dans le cadre de la
présente autorisation, consentir toutes délégations, faire tout ce qui est nécessaire.
8. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui
est conférée dans la présente résolution, le Directoire informera chaque année l’assemblée générale, dans les
conditions prévues par la loi, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
Avant d’utiliser cette autorisation, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil de surveillance.
Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet à compter de ce jour les autorisations accordées par l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2020
dans sa dix-neuvième résolution.

Résolution n° 28 (Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions d’actions gratuites
existantes ou à émettre au profit de membres du Comité exécutif salariés, de cadres supérieurs salariés
et/ou de mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales au titre de leur rémunération variable annuelle).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et L. 22-10-59 et
suivants du Code de commerce, autorise le Directoire à procéder au profit de membres du Comité exécutif salariés,
de cadres supérieurs salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales consolidées éligibles en
application des textes qui précèdent, à une attribution gratuite de 200 000 actions ordinaires, existantes ou
nouvelles, d’une valeur nominale de 0,05 euro chacune (les« Actions Gratuites »).
Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée.
(1) Augmentation de capital
Si toutes les Actions Gratuites sont attribuées et s’il s’agit d’actions nouvelles, il en résultera une augmentation du
capital social de 10 000 euros, augmentation de capital autorisée par la présente Assemblée générale, étant
précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital.
L’augmentation du capital social qui résultera de la création des Actions Gratuites se fera par incorporation spéciale
de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « prime d’émission ».
L’Assemblée générale prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires,
en faveur des bénéficiaires d’Actions Gratuites, à la partie desdites réserves.
(2) Périodes d’acquisition et de conservation
Le Directoire fixera, lors de chaque attribution, (i) soit une période d’acquisition d’une durée égale à un an, à l’issue
de laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive, suivie d’une période d’obligation de
conservation d’une durée d’un an qui court à compter de l’attribution définitive des Actions Gratuites (ii) soit une
période d’acquisition d’une durée égale à deux ans. L’acquisition définitive des Actions Gratuites au terme de la
période d’acquisition devra être subordonnée (i) à des conditions de performance qui auront été fixée par le
Directoire et (ii) à une condition de présence du/des bénéficiaire(s) au sein de la Société ou de ses filiales en qualité
de salarié et/ou mandataire social et/ou de membre d’un organe d’administration ou de contrôle (conseil
d’administration ou de surveillance ou, le cas échéant, leur équivalent en droit étranger), qui sera observée à la
même date que les conditions de performance.
Dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des
catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou leur équivalent dans un droit étranger
applicable), les Actions Gratuites lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition
restant à courir, lesdites actions étant alors librement cessibles.
(3) Délégation de pouvoirs au Directoire
L’Assemblée confère au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous
pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions Gratuites et notamment :
— déterminer les conditions d’éligibilité des membres du Comité exécutif salariés, des cadres supérieurs salariés
et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales, tels que visés au premier paragraphe, pouvant
prétendre à une telle attribution ;
— déterminer les conditions de performance permettant l’acquisition définitive des Actions Gratuites, étant entendu
que les Actions Gratuites étant liées à la rémunération variable annuelle des bénéficiaires, ces conditions de
performance seront les mêmes que pour la rémunération variable annuelle et seront mesurées sur la même période
(et donc, le cas échéant, sur une période différente que la période d’acquisition) ;
— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions Gratuites attribuées à chacun d’eux ;
— établir le règlement du plan d’attribution des Actions Gratuites ;
— fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procédé
aux attributions d’Actions Gratuites ;
— en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des titulaires d’Actions Gratuites en
application de toute disposition légale ou réglementaire ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital découlant d’une telle attribution à l’issue de la période
d’acquisition ;
— fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites à émettre ; et
— faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra
nécessaire.
Avant d’utiliser cette autorisation, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil de surveillance.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour les autorisations accordées par l’Assemblée générale
du 19 mai 2020 dans sa vingtième résolution.

Résolution n° 29 (Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions d’actions gratuites
existantes ou à émettre sur la base de l’atteinte de critères de performance au profit de dirigeants salariés,
de membres du Comité exécutif salariés, de cadres supérieurs salariés et/ou de mandataires sociaux de la
Société ou de ses filiales). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire à procéder au profit de dirigeants
salariés, de membres du Comité exécutif salariés, de cadres supérieurs salariés et/ou de mandataires sociaux de
la Société et de ses filiales consolidées éligibles en application des textes qui précèdent, à une attribution gratuite
de 700 000 actions ordinaires, existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale de 0,05 euro chacune (les
« Actions Gratuites de Performance »).
Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée.
(1) Augmentation de capital
Si toutes les Actions Gratuites de Performance sont attribuées et qu’il s’agit d’actions nouvelles, il en résultera une
augmentation du capital social de 35 000 euros, augmentation de capital autorisée par la présente Assemblée
générale, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital.
L’augmentation du capital social qui résultera de la création des Actions Gratuites de Performance se fera par
incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « prime
d’émission ». L’Assemblée générale prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des
actionnaires, en faveur des bénéficiaires d’Actions Gratuites, de Performance à la partie desdites réserves.
(2) Période d’acquisition
Le Directoire fixera, lors de chaque attribution, une période d’acquisition d’une durée minimum de trois ans, à l’issue
de laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive. L’acquisition définitive des Actions
Gratuites de Performance au terme de la période d’acquisition d’au moins trois ans devra être subordonnée (i) à
des conditions de performance qui auront été fixées par le Directoire et (ii) à une condition de présence du
bénéficiaire au sein de la Société ou de ses filiales en qualité de salarié et/ou mandataire social et/ou membre d’un
organe d’administration ou de contrôle (conseil d’administration ou de surveillance, ou, le cas échant, leur
équivalent en droit étranger).
Toutefois, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou leur équivalent dans un droit
étranger applicable), des Actions Gratuites de Performance pourront lui être attribuées définitivement avant le terme
de la période d’acquisition restant à courir, lesdites actions étant alors librement cessibles.
(3) Délégation de pouvoirs au Directoire
L’Assemblée confère au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous
pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions Gratuites de Performance et notamment :
— déterminer les conditions d’éligibilité des dirigeants salariés, des membres du Comité exécutif salariés, des
cadres supérieurs salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales, tels que visés au premier
paragraphe, pouvant prétendre à une telle attribution ;
— déterminer les conditions de performance permettant l’acquisition définitive des Actions Gratuites de
Performance ;
— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions Gratuites de Performance attribuées à chacun d’eux ;
— établir le règlement du plan d’attribution des Actions Gratuites de Performance dont les conditions de
performance subordonnant l’acquisition définitive des Actions Gratuites ;
— fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procédé
aux attributions d’Actions Gratuites de Performance ;
— en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des titulaires d’Actions Gratuites de
Performance en application de toute disposition légale ou réglementaire ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital découlant d’une telle attribution à l’issue de la période
d’acquisition ;
— fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites de Performance à émettre ; et
— faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra
nécessaire.
Avant d’utiliser cette autorisation, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil de surveillance.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour les autorisations accordées par l’Assemblée générale
du 19 mai 2020 dans sa vingt-et-unième résolution.

Résolution n° 30 (Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions d’actions gratuites
existantes ou à émettre sur la base de l’atteinte de critères de performance au profit de membres du
personnel de la Société ou de ses filiales). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire à procéder au profit de
membres du personnel de la Société et de ses filiales consolidées éligibles en application des textes qui précèdent,
à une attribution gratuite de 1 400 000 actions ordinaires, existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale de 0,05
euro chacune (les « Actions Gratuites de Performance »).
Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée.
(1) Augmentation de capital
Si toutes les Actions Gratuites sont attribuées et qu’il s’agit d’actions nouvelles, il en résultera une augmentation
du capital social de 70 000 euros, augmentation de capital autorisée par la présente Assemblée générale, étant
précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital.
L’augmentation du capital social qui résultera de la création des Actions Gratuites de Performance se fera par
incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « prime
d’émission ». L’Assemblée générale prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des
actionnaires, en faveur des bénéficiaires d’Actions Gratuites de Performance, à la partie desdites réserves.
(2) Période d’acquisition
Le Directoire fixera, lors de chaque attribution, une période d’acquisition d’une durée minimum de trois ans, à l’issue
de laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive. L’acquisition définitive des Actions
Gratuites de Performance au terme de la période d’acquisition d’au moins trois ans devra être subordonnée (i) à
des conditions de performance qui auront été fixées par le Directoire et (ii) à une condition de présence du
bénéficiaire au sein de la Société ou de ses filiales en qualité de salarié et/ou mandataire social et/ou membre d’un
organe d’administration ou de contrôle (conseil d’administration ou de surveillance, ou, le cas échant, leur
équivalent en droit étranger).
Toutefois, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou leur équivalent dans un droit
étranger applicable), des Actions Gratuites de Performance pourront lui être attribuées définitivement avant le terme
de la période d’acquisition restant à courir, lesdites actions étant alors librement cessibles.
(3) Délégation de pouvoirs au Directoire
L’Assemblée confère au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous
pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions Gratuites de Performance et notamment :
— déterminer les conditions d’éligibilité des membres du personnel de la Société ou de ses filiales, tels que visés
au premier paragraphe, pouvant prétendre à une telle attribution ;
— déterminer les conditions de performance permettant l’acquisition définitive des Actions Gratuites de
Performance ;
— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions Gratuites de Performance attribuées à chacun d’eux ;
— établir le règlement du plan d’attribution des Actions Gratuites de Performance dont les conditions de
performance subordonnant l’acquisition définitive des Actions Gratuites de Performance ;
— fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procédé
aux attributions d’Actions Gratuites de Performance ;
— en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des titulaires d’Actions Gratuites de
Performance en application de toute disposition légale ou réglementaire ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital découlant d’une telle attribution à l’issue de la période
d’acquisition ;
— fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites de Performance à émettre ; et
— faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra
nécessaire.
Avant d’utiliser cette autorisation, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil de surveillance.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour les autorisations accordées par l’Assemblée générale
du 19 mai 2020 dans sa vingt-deuxième résolution.

Résolution n° 31 (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne
entreprise). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce
même Code :
1. Délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 10 000 euros (soit, sur
la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum de 200 000 actions),
par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux
adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont
liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80 % de la moyenne des premiers cours
cotés de l’action de la Société sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision
fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en
application de l’article L. 3332-25 et suivants du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne
lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée générale autorise
expressément le Directoire, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les
limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et
sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne entreprise bénéficiaires de
l’augmentation de capital ;
3. Le Directoire pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions
ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette
attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient
bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité
prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et suivants du Code du travail est supérieure ou égale à
10 ans ;
4. Décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Directoire pourra également décider
l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la
Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur
pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-10
et suivants du Code du travail ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou
autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la
présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;
6. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le
Directoire dans les conditions fixées par la réglementation ;
7. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux
dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les
modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en
vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance
des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société,
consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de
la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir,
directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa
seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
8. Décide qu’avant d’utiliser cette délégation de compétence, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil
de surveillance ; et
9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le
même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise. Elle prive
donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale du 19 mai 2020 sous sa trente-deuxième résolution.
La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée.]

Résolution n° 32 (Délégation de pouvoir consentie au Directoire en vue d’annuler tout ou partie des actions
détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de
l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société objet de la vingt-sixième résolution ci-dessus, autorise
le Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à annuler,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la
Société que cette dernière détiendrait au titre d’une autorisation d’achat d’actions de la Société conférée au
Directoire, et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de
10 % du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un
montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant
le capital social postérieurement à la présente Assemblée.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet de procéder à ladite réduction de capital, constater sa réalisation, imputer la différence
entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder
aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute
délégation antérieure accordée au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions
auto-détenues. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2020 sous
sa trente-troisième résolution.

Résolution n° 33 (Modification des statuts de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et
du projet des nouveaux statuts de la Société, décide de modifier ainsi les statuts de la Société :
1- Modification du troisième alinéa de l’article 19.I. des statuts « Délibérations du Conseil de surveillance » :
« Les membres du Conseil de Surveillance ont la faculté de participer et de voter aux réunions du Conseil
de surveillance par des moyens de visioconférence ou autres moyens de télécommunication en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires alors applicables. Le vote par visioconférence sera
toutefois interdit pour l’adoption des décisions concernant la vérification et le contrôle des comptes
annuels. Le vote par visioconférence sera autorisé pour l’adoption des décisions concernant la vérification
et le contrôle des comptes semestriels ou trimestriels.
Conformément à l’article L.225-82 du Code de commerce, les décisions relevant des attributions propres
du Conseil de surveillance prévues au second alinéa de l’article L. 225-65, au deuxième alinéa de l’article
L. 225-68, à l’article L. 225-78 et au III de l’article L. 225-103 ainsi que les décisions de transfert du siège
social dans le même département peuvent être prises par consultation écrite des membres du conseil de
surveillance. »
Le reste de l’article 19.I « Délibérations du Conseil de surveillance » demeure inchangé.
2- Modification de l’article 20 des statuts « Pouvoirs du Conseil de surveillance »
Ajout à la fin de l’article 20 du paragraphe suivant :
« Sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire, le conseil de surveillance apporte les
modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et
réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale
extraordinaire. »
Le reste de l’article 20 « Pouvoirs du Conseil de surveillance » demeure inchangé.

Résolution n° 34 (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de
l’accomplissement des formalités légales.