PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE
L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, du Conseil de
Surveillance et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels
qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de
20 297 879 euros.

DEUXIEME RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE
L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, du Conseil de
Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020,
approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de
25 254 000 euros.

TROISIEME RESOLUTION – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE ET
FIXATION DU DIVIDENDE
L’Assemblée Générale, sur proposition de la Gérance, décide de procéder à l’affectation du résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 suivante :
Origine
Perte de l’exercice – 20 297 879 €
Report à nouveau 60 982 115 €
Affectation
Dividendes à l’Associé commandité
(en application de l’article 36 des statuts) – 1 727 102 €
Dividendes aux actionnaires commanditaires – 14 485 358 €
Report à nouveau 24 471 776 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à
2 euros.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est
soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 %
(article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du
contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de
40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux
prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 30 juin 2021.
Le paiement des dividendes sera effectué le 2 juillet 2021.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 7 242 679 actions
composant le capital social au 22 juin 2021, le montant global des dividendes sera ajusté en
conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau sera déterminé sur la base des
dividendes effectivement mis en paiement.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée constate
qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus
ont été les suivantes :
Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction Revenus
non
éligibles à
la
Dividendes réfaction
Autres
revenus
distribués
2017 Dividende au commandité ; 4 306 230 €
Dividende ordinaire et exceptionnel (a) : 17 620 611 €
Dividende ordinaire et exceptionnel (a) (b) : 23 903 370 €
Soit 5,75 € par action dont 1,75 € de dividende ordinaire et
4,0 € de dividende exceptionnel _
2018 Dividende au commandité © : 0 €
Dividende ordinaire (a) (b) : 13 720 967 € soit 1,90 € par
action _
2019 Dividende au commandité : 1 720 736 €
Dividende ordinaire : 10 832 343 € soit 1,50 € par action _
(a) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au
compte report à nouveau.
(b) Montant prélevé sur le poste prime et boni de fusion versé aux commanditaires. Ce montant inclut le
montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte « Primes
et boni de fusion ».
© En l’absence de bénéfice distribuable au niveau de l’IDI, aucun dividende n’a été versé à l’Associé
commandité au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

QUATRIEME RESOLUTION – RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES – CONSTAT DE L’ABSENCE DE
CONVENTION NOUVELLE
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux
articles L. 226‑ 10 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

CINQUIEME RESOLUTION – QUITUS DE LA GERANCE
L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion à la Gérance de la Société pour l’exercice écoulé.

SIXIEME RESOLUTION – NOMINATION DE BM INVESTISSEMENT, REPRESENTEE
PAR MADAME NATHALIE BALLA EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE
SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale décide de nommer BM Investissement, représentée par Madame Nathalie
Balla, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à
expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

SEPTIEME RESOLUTION – NOMINATION DE CLARA EURL, REPRESENTEE PAR
MONSIEUR CORENTIN PETIT, EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE
SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale décide de nommer Clara EURL, représentée par Monsieur Corentin Petit, en
qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à
l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

HUITIEME RESOLUTION – APPROBATION DES INFORMATIONS VISEES AU I DE
L’ARTICLE L. 22‑ 10‑ 9 DU CODE DE COMMERCE
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22‑ 10‑ 77 du Code de commerce,
approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel
2020 au paragraphe 2.3.2.2.

NEUVIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET
EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES
DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS DE L’EXERCICE ECOULE OU ATTRIBUES
AU TITRE DU MEME EXERCICE A LA SOCIETE ANCELLE ET ASSOCIES, GERANT
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22‑ 10‑ 77 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
la société Ancelle et Associés, Gérant, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 au paragraphe 2.3.2.2.

DIXIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET
EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES
DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS DE L’EXERCICE ECOULE OU ATTRIBUES
AU TITRE DU MEME EXERCICE A MADAME LUCE GENDRY, PRESIDENTE DU
CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22‑ 10‑ 77 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Madame Luce Gendry, Présidente du Conseil de Surveillance, présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 au
paragraphe 2.3.1.2.

ONZIEME RESOLUTION – AUTORISATION A DONNER A LA GERANCE A L’EFFET
DE FAIRE RACHETER PAR LA SOCIETE SES PROPRES ACTIONS DANS LE CADRE
DU DISPOSITIF DE L’ARTICLE L. 22-10-62 DU CODE DE COMMERCE
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, autorise cette dernière, pour une
période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-10-62 et suivants, et L. 225-210 et
suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 %, du nombre d’actions composant le capital
social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée à la Gérance par l’Assemblée Générale du 25 juin
2020 dans sa dix-neuvième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
■ d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IDI par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris
en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues ;
■ de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans
le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
■ d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du
Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de
groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes
autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
■ d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société
dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
■ de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation
conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale des actionnaires.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs
de titres, et aux époques que la Gérance appréciera.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le
cadre de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 70 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment
de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le
montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après
l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 33 106 990 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance à l’effet de procéder à ces opérations, d’en
arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

DOUZIEME RESOLUTION – AUTORISATION DONNEE A LA GERANCE DE REDUIRE
LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION DES ACTIONS ACHETEES PAR LA SOCIETE
DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L’ARTICLE L. 22-10-62 DU CODE DE
COMMERCE
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce :
1. autorise la Gérance à réduire, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période
de 24 mois, le capital social de la Société, par annulation des actions achetées dans le cadre de
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, étant précisé que cette limite s’applique à un montant
du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations
affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
2. décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur
les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y
compris sur la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;
3. décide que cette autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter de la présente
Assemblée Générale ;
4. donne tous pouvoirs à la Gérance, pour réaliser et constater ces réductions de capital, apporter aux
statuts les modifications nécessaires en cas d’utilisation de la présente autorisation ainsi que pour
procéder à toutes informations, publications et formalités y afférentes ;
5. décide que cette autorisation annule, pour sa partie non utilisée, toute autorisation précédente ayant
le même objet.

TREIZIEME RESOLUTION – POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait
du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises
par la loi.