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AGO - 30/06/21 (UMALIS GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	UMALIS GROUP
30/06/21	Lieu Lieu 23 rue Balzac – 75008 Paris Fermer
Publiée le 26/05/21	8 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation

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Modalités de participation

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte
des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article
L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 28 juin 2021 à
zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité
doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie
électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au
formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie
au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant
participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans
les conditions prévues aux article L. 225-106 I et L. 22-10-40 du Code de
Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une
procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux
de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions
de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la
notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie
électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante
ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur
identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information
disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur
intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et
prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante ctmandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références
bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en
demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur comptetitres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service
Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans les délais
prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules
les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être
prise en compte et / ou traitée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée,
soit le 28 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon
le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A
cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son
mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux
actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la
UMALIS ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance
leurs seront adressés sur demande réceptionnée par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées
Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au
plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être
réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue
Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de
l’assemblée.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-
108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la
société, par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin du second jour ouvré précédant
la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des
résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation
justifiant l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées cidessus.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport sur le
gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du
Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels
qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d’administration et au Commissaire aux comptes quitus entier
et sans réserve de l’exécution de son mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de
dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39,4 du Code général des impôts.