PREMIERE RÉSOLUTION – Approbation des comptes annuels
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise, et
- des rapports des Commissaires aux Comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article
39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 47 298 euros, ainsi que l’impôt
correspondant de 12 534 euros.

DEUXIEME RÉSOLUTION – Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion du groupe, et
- du rapport des Commissaires aux Comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

TROISIEME RÉSOLUTION – Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter
le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élevant à 8 640 541,22 euros de la
manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 8 640 541,22 euros
A la réserve légale 688 358,00 euros
Solde 7 952 183,22 euros
Auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur 1 772 521,14 euros
Pour former un bénéfice distribuable de 9 724 704,36 euros
A titre de dividendes aux actionnaires 4 104 731,60 euros
Soit 0,85 euros par action
Au compte « Autres réserves » 4 000 000,00 euros
qui s’élève ainsi à 84 millions euros.
Le solde au compte « Report à nouveau » 1 619 972,76 euros
étant entendu que ce dernier montant sera majoré de la fraction des dividendes correspondant
aux actions détenues par la Société dans le cadre de son programme de rachat d’actions
propres.
Il résulte de cette affectation que les capitaux propres de la Société s’élèvent à
160 627 835 euros, avant fraction des dividendes des actions propres détenues par la Société.
Le paiement du dividende sera effectué au siège social de la Société le 12 juillet 2022.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :
- Depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire
unique (PFU ou “flat tax”) de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% de
prélèvements sociaux,
- Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu est maintenu
mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % – article 117 quater du Code général
des impôts),
- Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8%
au titre de l’impôt sur le revenu, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal
dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros
(contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à
une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la
responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le
paiement du dividende,
- L’option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être
indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non
libératoire de 12,8% sera déduit de l’impôt dû. L’abattement de 40% sera maintenu mais
les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement,
- Le dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 % qui résulte de l’article 158-3-2
du Code général des impôts et applicable aux personnes physiques résidant en France.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l’article
L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés
aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles
que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du Code général des impôts, c’est-à-dire
prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et
versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des
dividendes.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre
des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividende
par action Dividende total Nombre total
d’actions
Nombre d’actions
rémunérées
2017 – 2018 0,72 2 711 923 3 766 560 3 578 026
2018 – 2019 0,90 3 389 904 3 766 560 3 621 328
2019 – 2020 0,68 2 561 261 3 766 560 3 619 775

QUATRIEME RÉSOLUTION – Ratification de la convention conclue avec la société VINILA
INVESTISSEMENTS par application de l’article L. 225-42 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant
sur ce rapport, ratifie la convention de prestations de service conclue avec la société VINILA
INVESTISSEMENTS au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, ayant pour objet la
mise à disposition de locaux sis à Paris et qui a été décrite dans le rapport spécial susvisé
conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 Code de commerce.

CINQUIEME RÉSOLUTION – Approbation de la convention conclue avec la société LACROIX
North America par application de l’article L. 225-38 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant
sur ce rapport, approuve la convention de prêt conclue avec la société LACROIX North
America au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

SIXIEME RÉSOLUTION – Fixation de la rémunération annuelle globale des membres du
Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
sur le gouvernement d’entreprise, fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer
aux membres du Conseil d’Administration sur l’exercice en cours, à la somme de
80 000 euros.

SEPTIEME RÉSOLUTION – Approbation de la politique de rémunération des membres du
Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code
de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle que présentée dans le
rapport financier annuel 2021 de la Société.

HUITIEME RÉSOLUTION – Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée au
titre de l’exercice 2021 à Vincent BEDOUIN, Président Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Vincent BEDOUIN, tels que présentés dans le rapport financier annuel 2021 de la
Société.

NEUVIEME RÉSOLUTION – Approbation de la politique de rémunération applicable à Vincent
BEDOUIN, Président Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code
de commerce, la politique de rémunération applicable à Monsieur Vincent BEDOUIN, telle que
présentée dans le rapport financier annuel 2021 de la Société.

DIXIEME RÉSOLUTION -Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée au titre
de l’exercice 2021 à Nicolas BEDOUIN, Directeur Général Délégué
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Nicolas BEDOUIN, tels que présentés dans le rapport financier annuel 2021 de la
Société.

ONZIEME RÉSOLUTION – Approbation de la politique de rémunération applicable à Nicolas
BEDOUIN, Directeur Général Délégué
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code
de commerce, la politique de rémunération applicable à Monsieur Nicolas BEDOUIN, telle que
présentée dans le rapport financier annuel 2021 de la Société.

DOUZIEME RÉSOLUTION – Approbation des informations relatives à la rémunération des
mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de
commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du même Code qui sont
comprises dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le rapport financier annuel 2021 de la Société.

TREIZIEME RÉSOLUTION – Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de
procéder à l’achat d’actions de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
conformément aux dispositions des articles L 22-10-62 et L. 225-209-2 du Code de
commerce :
- autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à procéder à des
achats en bourse d’actions de la Société aux fins :
• d’assurer l’animation du titre au travers de contrats de liquidité conformes à la charte
AMAFI reconnue par l’AMF,
• de procéder à l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,
• de leur attribution ou cession à des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société
et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi
française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de
l’expansion de la Société, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat
des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans
d’actionnariat des salariés précités,
• de permettre l’annulation en tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de
l’adoption d’une résolution spécifique par Assemblée Générale Extraordinaire.
- fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemble Générale, la durée de validité
de la présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois, et prend acte
que cette autorisation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet.
Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées est fixé à 333 691 (soit 6,91 % du
capital social). L’Assemblée Générale décide que le prix d’achat maximum par action ne
pourra excéder 60 euros (soit un montant global maximal de 21,69 millions d’euros destiné à
la réalisation de ce programme).
Les actions seront achetées par interventions sur le marché ou par voie d’acquisition de blocs
de titres dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables. Les acquisitions
par blocs de titres pourraient atteindre l’intégralité du programme. Les acquisitions et cessions
pourront intervenir en période d’offre publique, dans les limites de la réglementation boursière.
Le nombre d’actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder
10% du capital social, soit 482 909 actions.
Le Conseil d’Administration donnera chaque année aux actionnaires, dans son rapport à
l’Assemblée Générale Ordinaire, les informations relatives aux achats d’actions et cessions
réalisées.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour effectuer toutes formalités
nécessaires à l’exécution de la présente autorisation.

QUATORZIEME RÉSOLUTION – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent
procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.