AGM - 14/06/22 (OREGE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | OREGE |
14/06/22 | Lieu |
Publiée le 09/05/22 | 12 résolutions |
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Avis de réunion
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2021)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise (i) du rapport de gestion, (ii) du rapport du conseil d’administration sur ce rapport, et
(iii) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au
31 décembre 2021,
approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes annuels de cet exercice, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans les rapports précités, et desquels il ressort une perte nette comptable de
2.755.790 euros.
L’assemblée générale donne en conséquence quitus aux membres du conseil d’administration de l’exécution de leur
mandat pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2021)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise (i) du rapport de gestion, (ii) du rapport du conseil d’administration sur ce rapport, (iii)
du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au
31 décembre 2021,
approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés de cet exercice, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans les rapports précités, et desquels il ressort une perte nette comptable de
4.603.723 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise (i) du rapport de gestion, (ii) du rapport du conseil d’administration sur ce rapport, et
(iii) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au
31 décembre 2021,
décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 2.755.790 euros
intégralement au report à nouveau dont le montant passe donc de (90.289.632) euros à (93.045.422) euros.
L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de
la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions règlementées et engagements visés aux articles L.225-38 et
suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, conclues et/ou exécutées au cours de l’exercice clos au
31 décembre 2021,
approuve les termes de ce rapport et approuve les conventions et engagements qui y figurent.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du conseil d’administration relative au
gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce,
approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, tels que détaillées dans ce
rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 au Directeur Général en raison de son
mandat)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du conseil d’administration relative au
gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature dus ou attribués au titre de l’exercice 2021 au Directeur Général en raison de son mandat, tels que détaillés
dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 au Directeur Général Délégué en
raison de son mandat)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises po ur les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du conseil d’administration relative au
gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature dus ou attribués au titre de l’exercice 2021 au Directeur Général Délégué, en raison de son mandat, tels que
détaillés dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du conseil d’administration relative au
gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération applicable à l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, telle que
détaillée dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Fixation du montant de la somme fixe annuelle attribuée au conseil d’administration)
L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de fixer à la somme de trente mille (30.000) euros le montant global maximum de la somme fixe annuelle
pouvant être allouée aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2021.
L’allocation et la répartition des jetons de présence entre chacun des membres du Conseil seront déterminées dans
les conditions prévues à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres
actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce,
autorise le conseil d’administration à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société,
décide que cette autorisation est destinée à permettre à la Société :
(i) de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ;
(ii) d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de
mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles
L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
(iii) d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce ;
(iv) de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
(v) de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
(vi) d’annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés ; et
(vii) de mettre à disposition les actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire
de service d’investissement indépendant, notamment afin d’agir dans le cadre de l’animation du marché,
décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra avoir pour effet de porter les actions que la Société détient en
propre à un montant supérieur à 10% du nombre total d’actions composant le capital social,
prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, d e scission ou d’apport ne pourra excéder 5%
de son capital social, conformément aux dispositions légales,
décide que les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière
applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas
échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré-à-gré
pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre,
prend acte que la Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres,
prend acte que la Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions
en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital,
décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder dix euros (10 €), et qu’en conséquence, le montant maximum
théorique que la Société serait susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum unitaire de dix euros
(10 €) s’élèverait, sur la base du capital social actuel, à cinquante million cinq cent quatre-vingt-dix-huit mille deux
cent soixante-dix-sept euros (50.598.277 €),
décide qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et
attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de
réduction de capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les
capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le
nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération,
décide qu’en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier po ur
juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le
communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure
tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et,
d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,
rappelle que le conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale
annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente
résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des
actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet,
décide que cette autorisation est conférée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale et privera d’effet toute éventuelle délégation ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital
social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
ces derniers)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes,
et conformément, d’une part, aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de
commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,
autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions,
par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne
entreprise ou groupe institué sur l’initiative de la Société,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente autorisation est fixé à 400.000 euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s),
décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ou de
groupe de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du
Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail,
décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente
délégation sera déterminé conformément aux dispositions
décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, notamment à l’ effet
de :
(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou
par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé
ci-dessus ;
(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans
existants ;
(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la
présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés
exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur les capitaux propres ;
(viii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions et/ou valeurs
mobilières ainsi émises ;
(ix) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution ; et
(x) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire,
décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée
toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès -verbal de la présente assemblée
à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.