Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice ;
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un
bénéfice net de 14 918 466 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.
L’Assemblée constatant que les comptes de l’exercice écoulé comprennent une charge non déductible du résultat fiscal, au regard
de l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant total de 1 646 €, correspondant à la Taxe sur les véhicules des
sociétés, approuve le montant de cette charge.

Deuxième résolution
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve la
proposition d’affectation du résultat qui lui a été présentée par le Conseil d’administration.
En conséquence, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 14 918 466 € est affectée de la manière suivante :
Origine :
- Résultat bénéficiaire de l’exercice : 14 918 466 €.
Affectation :
- 5 % à la Réserve légale soit : 745 923 €.
- Dividende : 7 945 432,16 € soit 0,08 € par action.
- Compte Autres réserves, le solde du résultat de l’exercice soit : 6 227 110,84 € dont le solde d’un montant de
45 015 938 € passe à 51 243 048,84 €.
L’Assemblée prend acte que depuis la loi de finances pour 2018, les dividendes perçus par un contribuable personne physique
sont imposés de plein droit au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,20 % a u
titre des prélèvements sociaux). Toutefois, le contribuable peut demander, sur option expresse, l’imposition de ses dividendes
au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement le vendredi 24 juin 2022.
L’Assemblée précise qu’au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres
actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait aff ecté
au compte Report à Nouveau.
L’Assemblée prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices se sont élevés à :
Exercice Dividende distribué Dividende par action
2018 4 965 895,10 € 0,05 €
2019 Néant
2020 5 959 074,12 € 0,06 €

Troisième résolution
Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, autorisées au cours d’exercices
antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice écoulé
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du
Code de Commerce dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice écoulé, approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs
actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

Quatrième résolution
Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et conclues au cours de l’exercice écoulé
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du
Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport mentionnant l’absence de conventions conclues au cours de
l’exercice écoulé.

Cinquième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2021 tels
qu’ils ont été présentés faisant ressortir un résultat net des entreprises consolidées de 32 384 K€, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion et d’activités.
La part nette Groupe après intérêts des minoritaires ressort à 32 165 K€.

Sixième résolution
Approbation des informations sur les rémunérations de l’ensemble des mandataires sociaux visées à l’article L. 22-10-9 I du Code
de commerce.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les
informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent au chapitre
4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration.

Septième résolution
Fixation du montant global de la rémunération annuelle allouée aux membres du Conseil d’administration
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, sur
proposition du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global de la rémunération annuelle à répartir entre les
administrateurs en rémunération de leur activité, au titre de l’exercice 2021 à la somme de 48 000,00 euros.
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet de décider des conditions de répartition de cette
rémunération entre les Administrateurs.

Huitième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au Président-Directeur Général de la Société, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et statuant
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve les éléments fixes, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
à Monsieur Henri Morel, Président-Directeur Général de la Société, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, qui sont
décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (§ 4.3).

Neuvième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au Directeur-Général délégué de la Société, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et statuant
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature vers és
ou attribués à Monsieur Damien Chauveinc, Directeur-Général délégué de la Société, au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2021, qui sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (§ 4.3).

Dixième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur d’ARC MANAGEMENT SAS
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires constatant
que le mandat d’administrateur d’ARC MANAGEMENT SAS arrive à son terme à l’issue de la présente réunion, décide de
renouveler ledit mandat pour une nouvelle durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2025
sur les comptes de l’exercice 2024.

Onzième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément
aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, des articles 241-2 et suivants du Règlement Général de l’Autorité
des marchés financiers (l’« AMF ») et du Règlement n° 596/2014 du Parlement européen du 16 avril 2014 relatif aux abus de
marché, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue :
(i.) d’assurer la liquidité du marché de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement intervenant en
toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI et à la
pratique de marché reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou
(ii.) de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, conformément à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers
; ou
(iii.) de les attribuer ou de les céder aux salariés et/ou aux dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés
qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment par
l’attribution d’options d’achat d’actions ou dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de
l’entreprise ; ou
(iv.) de les attribuer gratuitement aux salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui
sont liées ou lui seront liées, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-59 du Code de commerce, étant précisé
que les actions pourraient notamment être affectées à un plan d’épargne salariale conformément aux dispositions de
l’article L. 3332-14 du Code du travail ; ou
(v.) d’annuler par voie de réduction de capital les actions acquises notamment à des fins d’optimisation du résultat par
action ou d’amélioration de la rentabilité des capitaux propres ; ou
(vi.) de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par l’Autorité des marchés financiers, et
plus généralement toute autre finalité qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires
applicables.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé
ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
> le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions
composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction
des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale ; conformément aux dispositions de l’article L.
22-10-62 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité du titre dans les conditions
définies par la réglementation en vigueur, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond
au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et
> le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le
capital de la Société.
L’acquisition, la cession, le transfert, la remise ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par
tous moyens autorisés ou qui viendraient à être autorisés par la réglementation en vigueur. Ces moyens incluent notamment les
opérations de gré à gré, les cessions de blocs, les ventes à réméré et l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur
un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente
et toutes combinaisons de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable). La part du programme de rachat pouvant
être effectuée par négociation de blocs pourra atteindre la totalité du programme.
Ces opérations pourront être réalisées aux périodes que le Conseil d’administration appréciera ; toutefois, en période d’offre
publique, les rachats ne pourront être réalisés que sous réserve qu’ils :
> permettent à la Société de respecter des engagements souscrits par cette dernière préalablement à l’ouverture de la période
d’offre ;
> soient réalisés dans le cadre de la poursuite d’un programme de rachat déjà en cours ;
> s’inscrivent dans les objectifs visés ci-dessus aux points (i) à (v) ; et
> ne soient pas susceptibles de faire échouer l’offre.
Le Conseil d’administration pourra également procéder, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, à
la réaffectation à un autre objectif des actions préalablement rachetées (y compris au titre d’une autorisation antérieure), ainsi
qu’à leur cession (sur le marché ou hors marché).
L’Assemblée décide que le prix d’achat maximal par action est égal à 5,00 euros, hors frais d’acquisition.
L’Assemblée délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, en cas d’opérations
sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat
susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
décider et mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités avec
faculté de déléguer, dans les conditions légales, la réalisation du programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de
Bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations
notamment auprès de l’AMF et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale,
faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée, soit jusqu’au 17
décembre 2023, et privera d’effet, à compter de sa mise en œuvre décidée par le Conseil d’administration, et pour la partie non
encore utilisée, l’autorisation qu’elle avait consentie au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
lors de sa réunion du 18 juin 2021 dans sa vingt-troisième résolution.

Douzième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues dans
la limite de 10 % du capital social
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
⎯ Autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par l’annulation, le cas échéant, sur ses seules décisions, en
une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite
des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra
détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le
capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
⎯ Fixe à 26 mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation pour réaliser les
opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence
les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.
⎯ Décide que l’excédent du prix d’achat des actions annulées sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes
d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la Réserve légale, dans la limite de 10 % de la réduction
de capital réalisée ;
⎯ Donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, tous
pouvoirs pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social,
modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

Treizième résolution
Modification de l’article 11 « CONSEIL D’ADMINISTRATION » des statuts
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, afin de permettre la rééligibilité des administrateurs
représentant les salariés et d’adapter leur nombre, de modifier partiellement la rédaction des paragraphes 6°, 14° et 15° de
l’article 11 des statuts de la Société, comme suit :
Les administrateurs sont toujours rééligibles, à l’exception du/des y compris le/les administrateur(s) représentant les salariés,
désigné(s) conformément aux dispositions du présent article 11. Pour ces derniers, la durée de leur mandat ne peut excéder
six ans. ils A l’exception du/des administrateur(s) représentant les salariés, les administrateurs peuvent être révoqués à
tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires.
Dès lors que la Société entre dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce, le
conseil d’administration comprend en outre, un ou deux administrateurs représentant les salariés. En application de ces
dispositions légales, lorsque le nombre de membres du conseil d’administration, calculé conformément à l’article L. 225-27-
1-II du Code de commerce, est inférieur ou égal à douze huit, il est procédé à la désignation d’un administrateur représentant
les salariés par le Comité de Groupe.
Dès lors que la Société comptera plus de douze huit administrateurs dont le nombre et le mode de désignation sont prévus
aux articles L. 225-17 et L. 225-18 du Code de commerce, la désignation d’un second administrateur représentant les salariés
sera obligatoire, selon les modalités ci-dessous. Ce second administrateur est désigné, conformément à l’article L. 225-27-1
du Code de commerce, selon les modalités prévues par le paragraphe III-4° dudit article, à savoir une désignation par le comité
de la Société, désigné sous l’intitulé « Comité de Groupe ».

Quatorzième résolution
Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre
aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
⎯ Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux
dispositions législatives et réglementaires, à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions
existantes et/ou à émettre de la Société au profit de certains membres du personnel salarié et/ ou des mandataires
sociaux du Groupe qui lui sont liés, directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code
de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux ;
⎯ Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions
attribuées à chacun d’eux, les conditions d’attribution et les critères d’attribution des actions ;
⎯ Le Conseil d’administration devra assujettir l’attribution de l’intégralité des actions à une condition de présence et à des
conditions de performance pour les mandataires sociaux.
⎯ Décide que le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra
excéder 10 % du capital social de la Société apprécié au jour de la décision d’attribution par le Conseil d’administration,
étant précisé que :
(i) ce plafond est fixé sans tenir compte des ajustements législatifs, réglementaires, et le cas échéant contractuels,
nécessaires à la sauvegarde des droits des bénéficiaires ; et
(ii) le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social à la date de la décision
de leur attribution par le Conseil d’administration.
⎯ Autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du
nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver
les droits des bénéficiaires ;
⎯ Autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution d’actions à émettre, à réaliser une ou plusieurs augmentation(s)
de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et
prend acte que la présente autorisation emporte, de plein droit, renonciation corrélative des actionnaires au profit des
attributaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions et à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi
incorporées, opération pour laquelle le Conseil d’administration bénéficie d’une délégation de compétence
conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce ;
⎯ Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fi xées
conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet
notamment :
(i) de déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre ou des actions existantes ;
(ii) de déterminer l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
(iii) de fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions d’actions ;
(iv) d’arrêter les autres conditions et modalités d’attribution des actions, en particulier la période d’acquisition et la
période de conservation des actions ainsi attribuées, dans un règlement de plan d’attribution gratuite d’actions ;
(v) de décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions de performance attribuées sera ajusté, en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, et le cas échéant, les stipulations contractuelles,
applicables ;
(vi) plus généralement, de conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital
résultant des attributions définitives, modifier corrélativement les statuts, effectuer toutes formalités et toutes
déclarations auprès de tous organismes ;
⎯ Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter de la date de la présente Assemblée
générale, soit jusqu’au 17 août 2025.

Quinzième résolution
Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution d’options d’achat d’actions existantes ou
à émettre aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
(1) Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce,
à consentir, en une ou plusieurs fois, dans les conditions qu’il déterminera, des options d’achat d’actions existantes ou à
émettre, au bénéfice des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux et/ou des mandataires sociaux visés par
la loi, tant de la Société que des entités qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 225-180-I-1° du Code de
commerce ;
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions à émettre au fur et à mesure des levées d’options par les bénéficiaires des options d’achat
d’actions.
(2) Décide que le nombre total des options qui seraient consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra donner droit
à acheter un nombre d’actions supérieur à 10 % des actions composant le capital social de la Société au moment de
l’utilisation par le Conseil d’administration de la présente autorisation, sans préjudice de l’incidence des ajustements prévus
aux articles R. 225-137 et suivants du Code de commerce, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du
plafond global fixé à la 16e résolution ;
(3) Décide en application de l’article L. 225-177, que le prix d’achat des actions issues de l’exercice des options ne pourra être
inférieur à 80 % de la moyenne des cours côtés sur le marché pendant les vingt séances de bourse précédant le jour de la
réunion du Conseil d’administration au cours de laquelle seront consenties les options ;
(4) Autorise le Conseil d’administration à fixer le délai maximum à compter duquel les options devront être levées, en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires.
(5) Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration dans les limites ci-dessus pour :
(i.) arrêter la liste des bénéficiaires des options ;
(ii.) fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et sous lesquelles elles pourront être exercées, les
modalités de jouissance, prévoir éventuellement les clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie
des actions et procéder à tout avenant ou modification ultérieure des modalités de ces options si nécessaire ;
(iii.) fixer le prix d’achat des actions et décider les conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront
être ajustés, notamment dans les différentes hypothèses prévues aux articles R. 225-137 et suivants du Code de
commerce;
(iv.) fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties ;
(v.) prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant une durée maximum de 3 mois en
cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
(vi.) et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.
(6) fixe à 38 mois la durée de validité de la présente autorisation à compter de la date de la présente assemblée, soit jusqu’au
17 août 2025.

Seizième résolution
Plafond global des autorisations d’émission d’actions résultant de l’exercice d’options d’achat d’actions ou bien d’attribution
gratuites d’actions
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide que le nombre d’options d’achat d’actions ou d’actions
gratuites attribuées existantes ou à émettre par le Conseil d’administration en vertu des 14e et 15e résolutions ne pourra
représenter un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social au moment de
l’utilisation par le Conseil d’administration desdites autorisations, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, le
montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires d’options d’achat d’actions ou
d’actions gratuites, conformément à la loi.

Dix-septième résolution
Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la
présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et
publicités prévus par la législation en vigueur.