Capitactive

AGM - 24/06/22 (FORSEE POWER)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	FORSEE POWER
24/06/22	Lieu Lieu Wojo Coworking, 25, rue de Tolbiac - 75013 Paris Fermer
Publiée le 16/05/22	25 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher l'ordre du jour

Ordre du jour

A TITRE ORDINAIRE
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce ;
5. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe GURTNER, à raison
de son mandat de Président-Directeur Général de la Société ;
6. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux conformément à l’article L. 22-10-9, I
du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
7. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général de la Société, au titre de
l’exercice 2022 ;
8. Fixation du montant de la rémunération globale allouée au Conseil d’administration de la Société ;
9. Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs au titre de l’exercice 2022 ;
10. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ;
A TITRE EXTRAORDINAIRE
11. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions
dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions ;
12. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du
droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
13. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1°
de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) ;
14. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public au profit d’investisseurs qualifiés ou
d’un cercle restreint d’investisseurs visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
15. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre
en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes de la douzième
résolution, de la treizième résolution et de la quatorzième résolution ci-dessus ;
16. Autorisation à consentir au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions et/ou de toute valeur mobilière donnant
accès au capital immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de
fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social ;
17. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories de
bénéficiaires ;
18. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre – avec suppression du droit
préférentiel de souscription –des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
immédiatement ou à terme, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’offre publiq ue comportant
une composante d’échange initiée par la Société ;
19. Délégation de pouvoir à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires de la
Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions
ordinaires à émettre de la Société, dans la limite de 10 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de
capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une of fre publique
d’échange ;
20. Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations objets des résolutions ci-dessus et
de la vingt-deuxième résolution ;
21. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes ;
22. Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société immédiatement ou à terme, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise ;
23. Autorisation à consentir au Conseil d’administration pour modifier les termes et conditions des BSABEI C (les « C
Warrants ») figurant dans le contrat « Amendent and Restatement Agreement relating to a Subscription Agreement »
conclu entre la Société et la Banque Européenne d’Investissement, en date du 14 octobre 2021 ;
24. Réitération, en tant que de besoin, de tous les pouvoirs donnés au Conseil d’administration en vue de constater
l’acquisition d’actions attribuées gratuitement ;
A TITRE ORDINAIRE
25. Pouvoir pour formalités.

Cacher l'ordre du jour

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

I. Conditions préalables pour participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à ladite
Assemblée Générale est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée Générale, soit le 22 juin 2022 au plus tard, zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la
Société, SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales – CS 30812 – 44308 NANTES CEDEX 3), pour les
actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de
titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. Cette inscription doit être constatée par une attestation
de participation délivrée par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées
Générales – CS 30812 – 44308 NANTES CEDEX 3), et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration
établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
II. Modalités pour la participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée Générale selon l’une
des façons suivantes :
— soit en y assistant personnellement ;
— soit en votant par correspondance ;
— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir par correspondance au Président de l’Assemblée, ou à toute
personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et règlementaires applicables. Il est précisé
que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée
Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d’administration.
2.1. Assister personnellement à l’Assemblée Générale
Pour les actionnaires dont les actions sont inscrites au nominatif :
Les actionnaires sont invités à demander leur carte d’admission en retournant le formulaire de vote dûment rempli et signé,
à l’aide de l’enveloppe prépayée T, jointe à la convocation reçue par courrier postal.
Les actionnaire au nominatif devront se présenter au jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet
effet munis d’une carte d’admission et d’une pièce d’identité pour participer physiquement à l’Assemblée Générale.
Pour les actionnaires dont les actions sont inscrites au porteur :
Les actionnaires sont invités à demander à leur établissement teneur de compte qu’une carte d’admissio n leur soit
adressée.
Les actionnaire au porteur devront se présenter au jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet
effet munis d’une carte d’admission et d’une pièce d’identité pour participer physiquement à l’Assemblée Générale.
Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 22 juin
2022, il lui suffira (i) de se présenter directement à l’Assemblée Générale, si ses actions sont inscrites au nominatif ou (i i)
de demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte (en date du 22 juin 2022, zéro
heure, heure de Paris), si ses actions sont inscrites au porteur.
Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités
d’enregistrement.
2.2. Voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou être représenté(e) à
l’Assemblée générale
Pour les actionnaires dont les actions sont inscrites au nominatif :
Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l’aide de l’enveloppe de réponse T prépayée qui leur aura été transmise
dans le pli de convocation, leur formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé.
Pour les actionnaires dont les actions sont inscrites au porteur :
Les actionnaires au porteur doivent retourner leur formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment
complété et signé à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur
qualité d’actionnaire et retournera le formulaire à Société Générale Securities Services.
La Société attire l’attention des actionnaires au porteur sur le fait qu’ils peuvent télécharger le formulaire en ligne mais
doivent impérativement passer par leur teneur de compte pour retourner leur instruction, laquelle devra être accompagnée
de l’attestation délivrée par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, qui apportera ainsi la preuve de la qualité
d’actionnaire du titulaire. La Société ne traitera pas les formulaires de vote reçus seuls (sans attestation du teneur de
compte).
Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus par
l’intermédiaire bancaire ou financier habilité à Société Générale Securities Services par courrier adressé à la Société
Générale Securities Services – Service des Assemblées –32, rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3,
trois jours au moins avant la date de l’Assemblée (soit le 21 juin 2022). En aucun cas les formulaires ne doivent être
retournés à Forsee Power.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration leurs seront
adressés sur demande par Société Générale Société Générale Securities Services – Service des Assemblées –32, rue du
Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit le
18 juin 2022.
La désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par l’actionnaire, par voie électronique à l’adresse
suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com.
Ce courrier électronique devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée, la date
de l’Assemblée Générale, nom, prénom, adresse, références bancaires de l’actionnaire, ainsi que les nom, prénom et si
possible l’adresse du mandataire.
L’actionnaire au porteur devra impérativement demander à son établissement teneur de compte d’envoyer une confirmation
écrite à J-3, soit le 21 juin 2022, à Société Générale Société Générale Securities Services – Service des Assemblées –32,
rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus
tard trois jours avant la date de tenue de l’Assemblée générale ou dans les délais prévus par l ’article R. 225-80 du Code
de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de
mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un
autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
2.3. Modification du mode de participation et cession des actions
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance,
envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée
Générale.
L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’Assemblée Générale peut néanmoins céder tout ou partie de ses
actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure,
heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la
carte d’admission ou l’attestation de participation. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire
mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute
convention contraire.
III. Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projet de résolution
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et
réglementaires applicables, peuvent requérir, vingt-cinq jours au moins avant la date de tenue de l ’Assemblée Générale,
l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, R.
225-71 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets
de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent,
conformément aux dispositions légales, être reçues au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception à Forsee Power – Direction de la communication, 1 boulevard Hippolyte Marquès – 94200 Ivry-surSeine, ou par voie électronique à l’adresse suivante : forseepower@newcap.eu, vingt-cinq (25) jours au moins avant la
réunion de l’Assemblée (soit au plus tard le 30 mai 2022).
La demande doit être accompagnée :
— du ou des points à mettre à l’ordre du jour ainsi qu’un bref exposé des motifs ;
— du texte du ou des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des
renseignements prévus à l’article R. 225-71 alinéa 9 du Code de commerce ; et
— d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la
demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce.
En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les
actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte
des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré du dépositaire central précédant l’Assemblée Générale à zéro
heure, heure de Paris (soit le 22 juin 2022 (à zéro heure, heure de Paris)).
La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les
conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, conformément à l’article R. 22-10-23 du Code
de commerce.
IV. Dépôt des questions écrites
Des questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L. 225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées,
au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l ’Assemblée Générale, soit le 20 juin 2022 :
— au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Forsee Power – Direction de
la communication, 1 boulevard Hippolyte Marquès – 94200 Ivry-sur-Seine ; ou
— à l’adresse électronique suivante : forseepower@newcap.eu ;
Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles -ci
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes
de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de
commerce.
Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique.
Il est précisé que l’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et les réponses qui y sont apportées seront
publiées sur le site internet de la Société Forsee Power. Une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites
V. Documents mis à la disposition des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la
disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles, au siège social, dans les délais
légaux.
En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée générale en vertu de l’article R. 22-10-23 du Code de
commerce seront publiés sur le site Internet de la Société au plus tard à compter du 21ème jour précédant l’Assemblée
Générale.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux
projets de résolutions.

Cacher les modalités de participation

La Société attire l’attention de ses actionnaires sur le fait que les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale
pourraient être adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société
https://www.forseepower-finance.com/

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes relatif aux comptes sociaux de l’exercice 2021,
approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 comprenant le bilan,
le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
prend acte, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, de l’absence de charge non déductible
fiscalement visée à l’article 39-4 dudit Code au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées généra les
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes relatif aux comptes consolidés de l’exercice 2021,
approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 comprenant le
bilan, le compte de résultat et l’annexe ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre
2021 et approuvés par la présente assemblée font ressortir une perte de l’exercice de (25.627.034) euros, sur proposition
du Conseil d’administration,
décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021, soit un montant de (25.627.034) euros, au poste « Report
à nouveau » dont le solde débiteur de (25.044.967) euros est porté à un solde débiteur de (50.672.001) euros.
rappelle que (i) l’assemblée générale ordinaire de la Société tenue le 3 juin 2021, a constaté que les comptes sociaux clos
le 31 décembre 2020, ont fait apparaitre un montant des capitaux propres négatifs, soit un montant inférieur à la moitié du
capital social de la Société ; et que (ii) conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce,
l’assemblée générale extraordinaire de la Société tenue le 5 août 2021, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à procéder à la
dissolution anticipée de la Société ;
prend acte que suite à la réalisation de l’augmentation de capital par voie d’offre au public (en dehors des offres visées au
paragraphe 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription,
d’un montant total (prime d’émission incluse) de 99.999.996,75 euros, par émission d’un nombre total de 13.793.103
actions ordinaires nouvelles, de dix centimes (0,10) d’euro de valeur nominale chacune, constatée par le Conseil
d’administration en date du 4 novembre 2021, la Société a reconstitué ses capitaux propres ;
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte de l’absence de
dividendes distribués au titre des trois derniers exercices clos de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont la conclusion a été visée dans
ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe GURTNER, à raison
de son mandat de Président-Directeur Général de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments f ixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021
ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Christophe GURTNER, en raison de son mandat de PrésidentDirecteur Général de la Société, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
rapport financier annuel 2021, à la section 3.2.5.3.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
(Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux conformément à l’article L. 22-10-9, I
du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-
10-9 I du même Code, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport
financier annuel 2021, à la section 3.2.5.2.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général de la Société au titre de
l’exercice 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au
Président-Directeur Général de la Société au titre de l’exercice 2022, telle qu’elle figure dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, à la section 3.2.5.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
(Fixation du montant de la rémunération globale allouée au Conseil d’administration de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du Code de commerce, décide de fixer à 450.000 euros,
le montant de la rémunération globale allouée aux membres du Conseil d’administration en rémunération de leur activité
au titre de l’exercice en cours ainsi que pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à décision contraire de l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs au titre de l’exercice 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux
administrateurs au titre de l’exercice 2022, telle qu’elle figure dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant
dans le rapport financier annuel 2021, à la section 3.2.5.2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la
Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles
L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général
de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du
16 avril 2014 sur les abus de marché,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales
et réglementaires applicables, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir ou faire acquérir, des
actions de la Société, dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions, les acquisitions réalisées
par la Société ne pouvant en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des
actions composant son capital social,
décide que l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourra être effectué à tout moment, par tous
moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs,
offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les limites autorisées par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
— animer le marché secondaire ou assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à
conclure avec un prestataire de services d’investissement, agissant de manière indépendante, conforme à la pratique
de marché admise par l’AMF (telle que modifiée le cas échéant) ;
— honorer des obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne
salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi
que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces o pérations dans les conditions et conformément aux
dispositions prévues par les lois et règlements applicables ;
— remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi que de réaliser toutes
opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues
par les lois et règlements applicables ;
— acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans le respect notamment de la réglementation
boursière applicable ;
— annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la onzième résolution ci-après et,
alors, dans les termes qui y sont indiqués ; ou
— plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires
par voie de communiqué.
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à quatorze euros et cinquante
centimes (ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), avec un
plafond global de cinquante millions (50.000.000) d’euros (ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie
par référence à plusieurs monnaies), étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant
nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attributi on
gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres) qui
interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun
moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale,
étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dan s
les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises
ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de
rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure
tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout
autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes
formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,
prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
encore utilisée de l’autorisation de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 15 octobre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans
le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des Commissaires
aux comptes, sous réserve de l’adoption de la dixième résolution ci-dessus,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital
social par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due
concurrence, à une réduction du capital social, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, étant précisé que
cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations
qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes
d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve d isponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve
que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourrai ent
être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société,
prend acte que (i) la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
encore utilisée, l’autorisation de même nature consentie par l’assemblée générale mixte d u 15 octobre 2021, et que (ii)
dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser l’autorisation qui lui est conférée dans la présente
résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des Commissaires
aux comptes, conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment,
de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 et de
l’article L. 22-10-49 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du
capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris
notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités
monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la
libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission
de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à un million neuf cent soixante-dix mille huit cent quarante-cinq
(1.970.845) euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au point 1 de la vingtième
résolution ci-après,
— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la
loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital,
décide de fixer à cent cinquante millions (150.000.000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
étant précisé que :
— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
— ce montant s’imputera sur le plafond global visé au point 2 de la vingtième résolution ci-après (ou, le cas échéant, sur
le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à lad ite résolution
pendant la durée de validité de la présente délégation),
— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions
prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,
décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur
droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution,
décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible
qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières ou titres de créances, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre
qu’il estime opportun, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes, ou certaines d’entre elles seulement :
— limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins
du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le Conseil d’administration,
— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,
— offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par souscription en
numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, et qu’en cas d’attribution
gratuite de bons de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant
rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de p lein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront dro it,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et
les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou titres de créance, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance
éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur
mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités
d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,
décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec f aculté de délégation et subdélégation, pour mettre
en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus
généralement :
— déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs
mobilières ;
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
(3) mois ;
— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
— assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital
de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispos itions légales et
réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
— constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente décision et procéder à la modification
corrélative des statuts ; et d’une manière générale prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités qui
s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée,
prend acte que (i) la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 15 octobre 2021,
et que (ii) dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conf érée
dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des Commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment, des
articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et de l’article
L. 22-10-49 dudit code,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence pour décider, par voie d’offre au public (autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2
du Code monétaire et financier), l’émission, avec suppression du dro it préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant dro it à l’attribution de titres de créance, et/ou de
valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société
ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en
monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil
d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres au
public pouvant être combinée, dans le contexte d’une ou plusieurs émissions réalisées simultanément, à une offre visée à
l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier à des investisseurs qualifiés,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à un million neuf cent soixante-dix mille huit cent quarante-cinq
(1.970.845) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées imméd iatement ou à terme
en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au point 1 de la vingtième
résolution ci-après (ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature
qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation),
— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la
loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital,
décide de fixer à cent cinquante millions (150.000.000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
étant précisé que :
— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
— ce montant s’imputera sur le plafond global visé au point 2 de la vingtième résolution ci-après (ou, le cas échéant, sur
le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution
pendant la durée de validité de la présente délégation) ;
— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions
prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du Code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières
émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté d’instituer au profit
des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes
qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu
à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes, ou certaines d’entre elles seulement :
— limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles ci atteignent les trois-quarts au moins de
l’émission initialement décidée,
— répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
— offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10
32 du Code de commerce (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, le prix d’émission des actions doit
être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant
le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, tel que modifié, sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %) et corrigée en cas de différence
de date de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capi tal sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix
d’émission défini ci-dessus,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et
les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de
jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à
émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les
modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou
valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,
décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre
en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus
généralement :
— déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs
mobilières ;
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
(3) mois ;
— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
— assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital
de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
— prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi
émises à la cote du marché réglementé d’Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société
seraient alors cotées,
prend acte que (i) la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 15 octobre 2021,
et (ii) dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée
dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public au profit d’investisseurs qualifiés ou
d’un cercle restreint d’investisseurs visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des Commissaires
aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment, de ses articles
L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et L. 22-10-49 du Code de commerce
et du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger,
d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de c réance) donnant
accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié
de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières
pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à
plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris
par compensation de créances,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à
des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre au sens du paragraphe
1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à sept cent quatre-vingt-huit mille trois cent trentehuit (788.338) euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte
établie par référence à plusieurs devises), ni, en tout état de cause, ex céder les limites prévues par la réglementation
applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalis ée
par une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de
la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration d’utilisat ion
de la présente délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à
émettre pour préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera
sur le plafond global prévu au point 1 de la vingtième résolution ci-dessous après (ou, le cas échéant, sur le plafond global
éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de
validité de la présente délégation),
décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en v ertu de la présente délégation est
fixé à cent cinquante millions (150.000.000) euros (ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies), étant précisé que :
— ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
— ce montant s’imputera sur le plafond global visé au point 2 de la vingtième résolution ci-après (ou, le cas échéant, sur
le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succ éder à ladite résolution
pendant la durée de validité de la présente délégation),
— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions
prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du Code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes
valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances émis conformément à la présente délégation et à la législation applicable,
décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le
Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du Code de commerce (à
titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, le prix d’émission des actions doit être au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant de l’offre au public au sens du
Règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, tel que modifié, sur le marché réglementé d’Euronext à Paris,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %), étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,
prend acte que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le
Conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et
les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de
jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à
émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les
modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou
valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,
décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre
en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus
généralement :
— déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs
mobilières ;
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
(3) mois ;
— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
— assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital
de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
— prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi
émises à la cote du marché réglementé d’Euronext à Paris ou de tout autre marché sur lequel les actions de la Société
seraient alors cotées,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée,
prend acte que (i) la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 15 octobre 2021,
et que (ii) dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée
dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en
cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes de la douzième
résolution, de la treizième résolution et de la quatorzième résolution ci-dessus)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des Commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135-1, L. 228-91, L. 228-92 et
L. 228-93 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit
préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu de la douzième résolution, de la treizième résolution et de la
quatorzième résolution ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et R. 225-
118 du Code de commerce (soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les
actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’im putera sur le
montant du plafond global d’un million neuf cent soixante-dix mille huit cent quarante-cinq (1.970.845) euros de nominal
(ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence
à plusieurs devises) commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des résolutions
visées ci-dessus prévu au point 1 de la vingtième résolution ci-dessous (ou, le cas échéant, sur le plafond global
éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de
validité de la présente délégation), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou
valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres
droits donnant accès au capital,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée,
prend acte que (i) la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 15 octobre 2021,
et que (ii) dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée
dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions et/ou de toute valeur mobilière donnant
accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de
fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des Commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, avec
faculté de subdélégation, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations consenties à la treizième
résolution et la quatorzième résolution qui précèdent et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la
date de de mise en œuvre de la présente délégation) par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix
prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital émises, selon les modalités suivantes :
— le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des
trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %,
étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la
date d’émission des actions concernées,
— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par
la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe
ci-dessus,
décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les
termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée,
décide que la présente délégation est donnée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente assemblée,
prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non encore utilisée, la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 15 octobre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou
de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories de bénéficiaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Soc iété et du rapport des Commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des
articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-135, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 225-138, et aux dispositions des articles L.228-
91 et suivants dudit Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence,
pour procéder, en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
à l’émission, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au pro fit de catégories de bénéficiaires,
d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente
délégation ne pourra excéder sept cent quatre-vingt-huit mille trois cent trente-huit euros (788.338) euros (ou l’équivalent
en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé, ce montant s’imputera
sur le plafond global visé au point 1 de la vingtième résolution ci-après ou, le cas échéant, sur le plafond global
éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de
validité de la présente délégation). A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société,
décide que les valeurs mobilières donnant accès à du capital à émettre par la Société pourront notamment consister en
des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être
émises en euros, en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies,
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra
excéder la somme de cent cinquante millions (150.000.000) euros ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en
toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond global visé au
point 2 de la vingtième résolution ci-après (ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution
de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation).
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant
être émises en application de la présente résolution et de réserver les actions et autres valeurs mobilières à émettre en
application de la présente résolution au profit des catégories de bénéficiaires p résentant l’une des caractéristiques
suivantes, à savoir :
i. des personnes physiques ou morales, (en ce compris des sociétés), trusts ou fonds d’investissement, ou autres
véhicules de placement, quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans
les sociétés de croissance et/ou de cleantech ; et/ou
ii. des sociétés, institutions, groupes ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une
part significative de leurs activités dans le domaine des énergies vertes et/ou renouvelables et pouvant le cas
échéant signer un partenariat industriel et/ou commercial avec la Société ; et/ou
iii. des prestataires de service d’investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut
équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes
visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, fixera la liste
précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein
de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital émises en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant
des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;
prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
pourront donner droit ;
décide que le prix d’émission des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente
résolution sera fixé par le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II et devra au moins être égal :
(i) pour les actions ordinaires, à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de
bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale d e 20 %, étant rappelé qu’il ne
pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission
des actions concernées,
(ii) pour les valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution, autres que des actions, à un montant
tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe (i) ci-dessus.
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de :
— déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment, la
catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription,
avec ou sans prime, les modalités de leur libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec
des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes d’émission), leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs
mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions à émettre de la Société,
les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres de capital existants
ou à des titres de créance de la Société, les conditions de leur rachat et de leur éventuelle annulation ainsi que la
possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à
émettre ;
— déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée
déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération ;
— prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
— imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
— passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs
fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions
susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir ;
— faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché
financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des
actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; et
— constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification
corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui
s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
décide que la présente délégation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée,
prend acte que (i) la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 15 octobre 2021,
et que (ii) dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée
dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation, décrivant les conditions définitives des opérations réalisées en application de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre – avec suppression du droit
préférentiel de souscription – des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société immédiatement ou à terme, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’offre publique
comportant une composante d’échange initiée par la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des Commissaires aux
comptes, conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 22-10-49, L. 22-10-54, L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, l’émission, avec suppression du
droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société en rémunération des titres apportés à une
offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles
locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés visés à l’article L. 22-10-54 susvisé,
lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission
de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à sept cent quatre-vingt-huit mille trois cent trentehuit (788.338) euros (ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies),
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contrac tuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera
sur le plafond global prévu au point 1 de la vingtième résolution ci-dessous (ou, le cas échéant, sur le plafond global
éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de
validité de la présente délégation),
décide de fixer à cent cinquante millions (150.000.000) euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
étant précisé que :
— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
— ce montant s’imputera sur le plafond global visé au point 2 de la vingtième résolution ci-après (ou, le cas échéant, sur
le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution
pendant la durée de validité de la présente délégation),
— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions
prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,
précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, pour :
— arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les caractéristiques des actio ns ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
— fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en numéraire à
verser,
— déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique comportant une composante
d’échange, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou
d’achat à titre subsidiaire,
— constater le nombre de titres apportés à l’échange,
— fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion,
remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
— inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la
différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale,
— procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des po rteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société et
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
(3) mois,
décide que le Conseil d’administration pourra :
— à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, s ur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
— prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions ou des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société seraient alors cotées et, plus généralement,
— prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission
proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les
modifications corrélatives,
prend acte que (i) la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 15 octobre
2021 ; et que (ii) dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est
conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi
et à la réglementation, décrivant les conditions définitives des opérations réalisées en application de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de pouvoir à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires de la
Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires
à émettre de la Société, dans la limite de 10 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital et/ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des Commissaires
aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions de l’article L. 225-147 et de l’article L. 22-10-53 du Code de
commerce,
délègue au Conseil d’administration le pouvoir de décider, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en rémunération des apports en nature consentis à
la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de
l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, lesdites actions conférant les mêmes droits que les
actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission
de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de
l’opération), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera
sur le plafond global prévu au point 1 de la vingtième résolution ci-dessous (ou, le cas échéant, sur le plafond global
éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de
validité de la présente délégation),
décide de fixer à cent cinquante millions (150.000.000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
étant précisé que :
— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
— ce montant s’imputera sur le plafond global visé au point 2 de la vingtième résolution ci-après (ou, le cas échéant, sur
le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution
pendant la durée de validité de la présente délégation),
— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Co nseil d’administration dans les conditions
prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,
précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée,
prend acte que le Conseil d’administration a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, en vue d’approuver l’évaluation des apports, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital
rémunérant l’opération d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasio nnés
par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation
de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives, prendre toute décision en vue de l’admission
des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris et de tout
autre marché sur lequel les actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seraient alors cotées,
et, plus généralement, de faire tout ce qu’il appartient de faire.
prend acte que (i) dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans
la présente résolution, le rapport du commissaire aux apports, s’il en est établi un conformément à l’article L. 225-147 du
Code de commerce, sera porté à sa connaissance à la prochaine assemblée générale ; et (ii) la présente délégation de
compétence prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie no n encore utilisée, la délégation de
même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 15 octobre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIEME RESOLUTION
(Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations objets des résolutions ci-dessus et
de la vingt-deuxième résolution ci-dessous)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des commissaires
aux comptes,
décide que :
1. le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations conférées aux termes de la douzième résolution, de la treizième résolution, de la quatorzième résolution,
de la quinzième résolution, de la dix-septième résolution, de la dix-huitième résolution et de la dix-neuvième résolution
ci-dessus, et de la vingt-deuxième résolution ci-dessous est fixé à un million neuf cent soixante-dix mille huit cent
quarante-cinq (1.970.845) euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en
unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
2. le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux
termes des résolutions susvisées est fixé à cent cinquante millions (150.000.000) d’euros (ou la contre-valeur à la date
d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant
précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation
de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société, conformément, notamment, aux
dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi, durant une
durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence pour décider une ou plusieurs
augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles,
d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou d’emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions
conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement
et/ou à terme ne pourra être supérieur à sept cent quatre-vingt-huit mille trois cent trente-huit (788.338) euros, (ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies) montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte
du plafond visée à la vingtième résolution ci-dessus,
en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous
pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation,
à l’effet notamment de :
— fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre
et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à
compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laq uelle l’élévation du nominal des
titres de capital existants portera effet ;
— fixer toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières
donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustement en numéraire) ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
— d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effect uer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai
prévu par la réglementation,
prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non encore utilisée, la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 15 octobre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
(Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société immédiatement ou à terme, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-49 et L. 225-138-1 du
Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société
réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou
étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du
Code du travail (le « Groupe »),
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la
présente résolution ne devra pas excéder un million neuf cent soixante-dix mille huit cent quarante-cinq (1.970.845) euros,
(ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), montant maximum
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à cent cinquante millions (150.000.000) euros (ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
précise que ces plafonds s’imputeront respectivement sur les plafonds visées aux points 1 et 2 de la vingtième résolution
ci-dessus, (ou, le cas échéant, sur les plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait
succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation),
fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet
de la présente résolution,
décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé
dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du Code du travail,
décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise du Groupe, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou
à terme, à des actions ordinaires, à émettre,
décide que le Conseil d’administration, selon le cas, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment :
— de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de
placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires
applicables,
— d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution,
et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de
libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais
pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
— de demander l’admission aux négociations des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative
des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du
capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes
à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légal e au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation,
prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non encore utilisée, la délégation de même nature consentie par l’as semblée générale mixte du 15 octobre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration pour modifier les termes et conditions des BSABEI C (les « C
Warrants ») figurant dans le contrat « Amendent and Restatement Agreement relating to a Subscription Agreement »
conclu entre la Société et la Banque Européenne d’Investissement, en date du 14 octobre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société, du rapport des Commissaires aux
comptes,
rappelle, que :
(i) la Société et la Banque européenne d’investissement (ci-après la « BEI ») ont conclu, en date du 21 décembre
2020, un contrat de prêt dénommé « Finance Contract » aux termes duquel la BEI a consenti l’octroi d’un
financement au bénéfice de la Société, à hauteur d’un montant global de 50.000.000 euros, divisé en quatre
tranches à hauteur respectivement de (i) 21.500.000 euros, (ii) 8.500.000 euros, (iii) 10.000.000 euros et de (iv)
10.000.000 euros ;
(ii) dans le cadre du tirage de la première tranche du Finance Contract, la Société a émis, en date du 3 juin 2021, en
faveur de la BEI, TROIS MILLE CINQ CENTS (3.500) bons de souscription d’actions dits « BSABEI C »,
conformément aux termes et conditions desdits bons de souscription d’actions figurant dans le contrat de
souscription intitulé « Subscription Agreement » ;
(iii) préalablement à l’admission aux négociations des actions de la Société, sur le marché réglementé d’Euronext à
Paris, la Société et la Banque européenne d’investissement ont conclu, en date du 14 octobre 2021, un avenant
au Subscription Agreement, intitulé « Amendment and Restatement Agreement relating to a Subscription
Agreement dated 3 June 2021 » (ci-après l’« Avenant ») ;
prend acte qu’afin de prendre en compte le projet de division de la valeur nominale des actions de la Société, l’Avenant a
notamment modifié la définition du prix d’exercice des BSABEI C, mais qu’une erreur matérielle a été relevée dans ledit
Avenant ;
décide d’autoriser la modification des termes et conditions des BSABEI C afin de corriger cette erreur, en amendant le
paragraphe 3.4 (intégré dans la « Part 1 (Terms and Conditions of Warrants) », « Schedule 5 (Warrants Terms and
Conditions) » de l’Avenant, comme suit :
“3.4 Exercise Price
The exercise price means the consideration to be paid by a Warrantholder to subscribe to New Share(s) upon exercise
of a Warrant (the « Exercise Price »).
The Exercise Price is determined as follows :
- with respect to C Warrants, the Exercise Price shall be equal to the aggregate nominal value of all Ordinary
Shares to which C Warrant gives right ; “
donne tous pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation, en vue de faire toutes
déclaration et de conclure tout contrat en vue de modifier lesdits termes et conditions des BSABEI C comme autorisé ci-avant.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
(Réitération, en tant que de besoin, de tous les pouvoirs donnés au Conseil d’administration en vue de constater
l’acquisition d’actions attribuées gratuitement)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société,
rappelle que :
— par décisions en date du 5 août 2021, l’assemblée générale extraordinaire de la Société (l’« Assemblée Générale
Extraordinaire attribuant les AGA 2021 ») a autorisé le Président à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution
d’un maximum de 4.000 actions ordinaires à émettre de la Société au profit de salariés et/ou dirigeants de la Société
ou des sociétés liées à la Société au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce (les « AGA 2021 »),
— l’Assemblée Générale Extraordinaire attribuant les AGA 2021 a donné tous pouvoirs au président de la Société (sous
forme de société par actions simplifiée) en vue notamment de :
– fixer les conditions et critères d’attribution que devront remplir le ou les bénéficiaire(s) ;
– décider du nombre d’actions ordinaires à attribuer ;
– arrêter le plan d’AGA 2021 et les conditions des AGA 2021, conformément aux termes et conditions des AGA 2021
approuvées par l’Assemblée Générale Extraordinaire attribuant les AGA 2021 ;
– constater, à l’issue de la période d’acquisition, la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant
des actions ordinaires effectivement attribuées gratuitement ladite augmentation étant réalisée par voie
d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission à due concurrence ;
– procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; et d’une façon générale,
prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital dans les conditions prévues par les
dispositions législatives et règlementaires.
— faisant usage de la délégation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire attribuant les AGA 2021, le président
a attribué, en date du 14 septembre 2021, 3.820 actions qui, du fait de la division de la valeur nominale de la Société,
s’établi aujourd’hui à 382.000 actions attribuées gratuitement.
prend acte que par décisions de la collectivité des associés en date du 15 octobre 2021, la forme sociale de la Société a
été modifiée en société anonyme ;
réitère en tant que de besoin, tous les pouvoirs qui avait été donnés au président de la Société sous sa forme sociale
initiale de société par actions simplifiée, au Conseil d’administration de la Société en vue de :
— constater, à l’issue de la période d’acquisition, la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant
des actions ordinaires effectivement attribuées gratuitement ladite augmentation étant réalisée par voie d’incorporation
de réserves, bénéfices ou primes d’émission à due concurrence ;
— procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; et d’une façon générale,
prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital dans les conditions prévues par les dispositions
législatives et règlementaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION
(Pouvoir pour formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extraits du procès -verbal de ses délibérations pour effectuer tous
dépôts et toutes formalités requis par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Connexion en cours

Publicité

AGM - 24/06/22 (FORSEE POWER)

Détails de la convocations

Lieu

Ordre du jour

Modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire