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AGE - 09/12/22 (MEDIANTECHNO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire	MEDIAN TECHNOLOGIES
09/12/22	Lieu Lieu Cabinet PDGB, 174 avenue Victor Hugo Paris 16ème Fermer
Publiée le 02/11/22	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’Assemblée Générale, sous réserve
qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de
points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires.
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. À
défaut d’assister personnellement à l’assemblée, un actionnaire peut se faire représenter par un autre
actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire (article L.225-106 du Code de
commerce) ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Conformément au I de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer
à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code
de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée (soit le 7 décembre 2022) à zéro heure,
heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire),
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionna ires
remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’Assemblée.
Conformément au II de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, l’inscription ou l’enregistrement
comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires f inanciers est
constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie
électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe, selon
le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte
d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire rep résenté par
l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à
l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à
zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée.
Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui
permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’Assemblée ; ledit document
unique est également à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société :
www.mediantechnologies.com (rubrique « Investisseurs » puis « Documentation ») et au siège social ;
il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple ou par email à la
Société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée à l’adresse email suivante :
assembleegenerale@mediantechnologies.com.
L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la société
MEDIAN TECHNOLOGIES, à l’adresse email suivante :
assembleegenerale@mediantechnologies.com ou par courrier à l’adresse suivante : M. JeanChristophe MONTIGNY, société MEDIAN TECHNOLOGIES – Les 2 Arcs, 1800 Route des Crêtes
06560 Valbonne.
Conformément à l’article R.225-77 du Code de commerce, les votes par correspondance ne seront pris
en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire
susvisé, le troisième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée
Générale.
Par ailleurs, en application des articles R.225-77 et R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de
vote par correspondance ou la procuration adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées
successives convoquées avec le même ordre du jour.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication
et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.
A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de
Commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil
d’administration. Il y sera répondu, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont
envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée. Elles peuvent être envoyées au
siège social par lettre recommandée AR adressée au président du conseil. Une réponse commune peut
être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. L’ensemble des questions
écrites et des réponses qui y seront apportées en application des troisième et quatrième alinéas de
l’article L.225-108 du Code de commerce seront publiées dans la rubrique consacrée a ux questionsréponses du site internet de la Société.
Les questions posées par écrit par les actionnaires au Conseil d’Administration ne seront prises en
compte que pour les demandes envoyées à la Société, au siège social à l’attention d u Président du
Conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure,
heure de Paris, et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres
dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une
attestation de participation délivrée par ces derniers.
La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée,
devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de Commerce.
Ainsi, la demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée,
par des actionnaires représentant au moins 5 % du capital social, est adressée au siège social par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception.
Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la
représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. Ils transmettent avec leur
demande une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande,
d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes
au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée (soit le 7 décembre 2022) à zéro heure, heure de Paris.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la
société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être
adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le
cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la
convocation de l’Assemblée.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette
assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social
de la société MEDIAN TECHNOLOGIES, Les 2 Arcs, 1800 Route des Crêtes 06560 Valbonne et
seront consultables et/ou téléchargeables sur le site internet de la société
www.mediantechnologies.com (rubrique Investisseurs) ou peuvent être demandés par courrier adressé
au siège social de la Société ou par email à l’adresse email indiquée ci-avant.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RESOLUTION N° 1 (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les
caractéristiques de bons de souscription d’actions (BSA 2022) avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes
nommément désignées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-129 et suivants,
L.225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de Commerce,
décide, sous réserve de l’adoption de la résolution n°2 concernant la suppression du droit préférentiel
de souscription, de déléguer au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’un nombre
maximum de 40.000 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons
de souscription d’actions (ci-après les « BSA 2022 »), étant précisé (i) que chaque BSA 2022 pourra
donner droit à souscrire à une action ordinaire et (ii) que la souscription des BSA 2022 et des actions
attachées, pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
décide que le prix d’émission des BSA 2022 sera déterminé par le Conseil d’administration de la
Société, étant néanmoins précisé que le prix de souscription ne pourra être inférieur à un montant
correspondant à 17,5% de la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des
vingt séances de bourse précédant sa fixation à la date d’émission des BSA 2022.
décide que le prix d’exercice des BSA 2022 sera déterminé par le Conseil d’administration de la
Société, étant néanmoins précisé que le prix de souscription aux actions de la Société, ne pourra être
inférieur à un montant correspondant à 110% de la moyenne des cours de clôture de l’action de la
Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation à la date d’émission des BSA
2022.
décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 2.000 euros,
- sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des BSA
2022 qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donneront droit par leur exercice,
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée,
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présen te
délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou
plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer le montant de l’émission de BSA 2022 qui sera réalisé en vertu de la présente délégation,
et arrêter notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées cidessus), les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription aux BSA 2022 dans les
limites légales ou réglementaires en vigueur,
- fixer les modalités d’exercice des droits attachés aux BSA 2022 à émettre, et arrêter
notamment le prix d’exercice des BSA 2022 (dans les conditions de fixation déterminées cidessus), les dates, le délai, les modalités et conditions d’exercice des BSA 2022, de délivrance
et de jouissance des actions de la Société, dans les limites légales ou réglementaires en
vigueur,
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants aux souscriptions aux BSA 2022
et actions de la Société et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence
du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des
statuts,
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la
ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions a ttachés aux valeurs
mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Enfin, l’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration, lorsqu’il f era usage de la
présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, certifié par les Commissaires aux Comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la
présente autorisation.